Suisse
Asile: aides fédérales refusées à tort au canton de Neuchâtel
- Share
- Tweet /home/clients/a0d505b655321b17f8ff9c921bca9d03/lfm/wp-content/plugins/mvp-social-buttons/mvp-social-buttons.php on line 72
https://www.lfm.ch/wp-content/uploads/2024/01/pour-le-tribunal-federal-le-canton-de-neuchatel-a-cree-une-situation-conforme-au-droit-et-aux-obligations-internationales-archives-1000x600.jpg&description=Asile: aides fédérales refusées à tort au canton de Neuchâtel', 'pinterestShare', 'width=750,height=350'); return false;" title="Partager sur Pinterest">
Si un canton n'exécute pas le renvoi d'un requérant d'asile pour des motifs excusables, le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) ne peut pas cesser de l'indemniser pour sa prise en charge. Le Tribunal fédéral a admis le recours du canton de Neuchâtel.
En 2016, un ressortissant érythréen dont le SEM a refusé l'entrée en matière sur la demande d'asile devait être transféré en Italie dans le cadre de la procédure Dublin. Le délai imparti, de six mois, s'est écoulé sans qu'il soit procédé au transfert du requérant, résidant dans le canton de Neuchâtel. Le SEM a ensuite refusé de poursuivre le versement des subventions fédérales censées compenser la prise en charge.
Le canton a ainsi permis à l'intéressé d'être présent lors de la naissance de son enfant, selon un arrêt du Tribunal fédéral publié jeudi. Les autorités neuchâteloises ont ainsi évité la séparation d'une famille de requérants d'asile, qui existait déjà avant l'entrée en Suisse, ce que le SEM a reconnu dans le cadre de la procédure d'asile ordinaire ultérieure.
Neuchâtel a créé une situation conforme au droit et aux obligations internationales. Il existe donc un motif excusable pour la violation des obligations du canton lors de l'exécution du transfert, juge le Tribunal fédéral. (Arrêt 2C_694/2022 du 21 décembre 2023)
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Football
Sion accueille à nouveau Lucerne en Super League
Quatre jours après son élimination en Coupe de Suisse, le FC Sion accueille Lucerne samedi en Super League (18h00). Les deux équipes s'étaient déjà affrontées il y a deux semaines à Tourbillon (1-1).
Les Valaisans tenteront à la fois d'oublier leur inexplicable défaite contre Grasshopper (4-3 après prolongations) et de faire mieux qu'un match nul face à des Lucernois qui ont eux aussi été éliminés en quart de finale de la Coupe mercredi, par le surprenant Stade Lausanne-Ouchy.
Les joueurs de Suisse centrale n'ont pas encore gagné en championnat depuis le début de l'année 2026 et restent sur un autre match nul arraché à domicile contre Saint-Gall (2-2). Les Sédunois aussi ont obtenu un point in extremis le week-end dernier, sur le terrain du Servette FC (3-3).
Un succès permettrait à Sion de conforter sa place dans le top 10, tandis que Lucerne doit gagner pour prendre ses distances avec GC, actuel barragiste. Les Sauterelles seront d'ailleurs en lice en soirée face à Young Boys (20h30), peu après le match entre la lanterne rouge Winterthour et Lugano (18h00).
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Personne ne devine la bonne combinaison de l’Euro Millions
Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions vendredi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 10, 13, 20, 23 et 24 et les étoiles 6 et 11.
Lors du prochain tirage mardi, 36 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande. Cette loterie transnationale est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse et le Liechtenstein.
https://jeux.loro.ch/games/euromillions
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Propriété: le référendum contre la modification de la LDTR a abouti
Les Genevois voteront sur une modification de loi pour favoriser l'accès des locataires à la propriété de leur logement. Le référendum lancé par la gauche et l'ASLOCA a abouti, a appris vendredi Keystone-ATS.
Au total, 1333 signatures ont été déposées dans l'après-midi à la Chancellerie, explique le conseiller national Christian Dandrès (PS/GE), juriste à l'ASLOCA. Il en faut 500 pour qu'un scrutin soit organisé.
La majorité de droite au Grand Conseil avait fait approuver en décembre dernier cette modification de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (LDTR). Actuellement, un locataire peut déjà acheter son logement, mais à des conditions très restrictives. Parmi celles-ci figure l'aval de 60% des locataires de l'immeuble.
Selon le texte voté il y a deux mois, le dispositif est facilité mais l'acheteur doit occuper l'appartement depuis au moins trois ans et s'engager à y rester cinq ans. Le prix est de vente est limité avec un plafond qui correspond au prix moyen des PPE en zone de développement.
Lors de trois précédentes votations ces dernières décennies, les Genevois avaient toujours soutenu la gauche. Un autre texte avait été rejeté par le Grand Conseil en 2023.
La gauche et l'ASLOCA dénoncent une sorte de "congé-vente". Soit un congé donné aux locataires afin de vendre l'appartement pour le gain spéculatif des propriétaires. Les bailleurs s'enquerront des "bons locataires", estime l'ASLOCA. Ils choisiront des personnes, voire leurs proches ou amis, qui ont les moyens d'acheter le logement au terme, par exemple, d'une location de trois ans non renouvelables.
Selon l'association, les baux plus anciens avec loyers abordables seront les plus affectés. "Cette loi ne donne aucun droit au locataire d'acheter son logement. C'est toujours le propriétaire qui décidera s'il souhaite vendre et à qui", estime-t-elle.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Une partie plaignante demande la récusation des procureurs
Une partie plaignante demande la récusation de l'ensemble des procureurs en charge du dossier du drame de Crans-Montana. La requête a été déposée par un avocat d'une des parties, a indiqué vendredi à Keystone-ATS un autre avocat, confirmant une information de la RTS.
"Cette demande de récusation ne pouvait pas ne pas advenir. La multiplication des interrogations et des improbations en est la source. Pour les victimes, nous ne pouvons qu'espérer des décisions rapides des instances judiciaires successives qui vont la traiter", écrit Me Sébastien Fanti, représentant différentes familles, dans un communiqué adressé à l'agence de presse. Il précise que la demande de récusation émane d'un autre "avocat d'une des parties".
Le Ministère public valaisan avait annoncé le 6 janvier dernier qu'il avait mis sur pied un dispositif exceptionnel pour enquêter sur l'incendie du bar "Le Constellation" la nuit du Nouvel An et qui a fait 41 morts et 115 blessés. Il s'agit d'un pool de procureurs composé de quatre femmes, dirigé par la procureure générale adjointe Catherine Seppey. Deux autres procureures de l'Office central complètent ce quatuor.
Selon la RTS, dans les grandes lignes, ladite partie plaignante reproche aux procureures de graves manquements et de graves erreurs dans la conduite de la procédure. Aux yeux du plaignant, ces manquements feraient douter de la volonté des magistrates de mener comme il se doit l'instruction pénale.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
-
VaudIl y a 3 jours
Une réforme en profondeur est nécessaire face aux discriminations
-
GenèveIl y a 2 jours
Exercice de sauvetage sur un bateau de la CGN au large de Versoix
-
VaudIl y a 3 jours
Leysin (VD) doit mieux prévenir les conflits d'intérêts
-
VaudIl y a 2 jours
Yverdon: homme sans vie retrouvé dans la Thièle
-
VaudIl y a 2 jours
Étude pour prévenir la légionellose dans les bâtiments publics
-
LausanneIl y a 2 jours
Les oppositions pleuvent sur le futur quartier Rasude
-
LausanneIl y a 2 jours
Le projet de réforme scolaire MAT-EO entre dans le vif du sujet
-
VaudIl y a 2 jours
Conditions de détention toujours sous le feu des critiques


