Suisse
Asile: les procédures accélérées pourraient être améliorées
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Les requérants savent beaucoup plus rapidement qu'auparavant s'ils peuvent bénéficier d'une protection ou s'ils doivent quitter la Suisse. Mais des améliorations restent nécessaires dans les procédures d'asile accélérées, pointe un rapport.
Deux ans après l'entrée en vigueur de la révision de la loi sur l'asile, et face aux critiques des milieux d'aide aux réfugiés, le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) a commandé une évaluation externe des mesures en place. Il en a publié les conclusions lundi.
Depuis mars 2019, le SEM s'est prononcé en première instance sur près de 27'000 nouvelles demandes d'asile. Les procédures accélérées ont duré en moyenne 55 jours. L'an dernier, plus de 96% des décisions d'asile négatives sont devenues définitives, s'est félicité le directeur du Secrétariat d'Etat aux migrations Mario Gattiker devant les médias.
Le traitement des demandes est conforme aux mesures en vigueur. La durée moyenne des procédures d'asile jusqu'à la décision de première instance a nettement diminué depuis l'introduction de la réforme. La phase préparatoire dure en moyenne un peu moins de 49 jours. Cette durée reste toutefois supérieure aux 21 jours visés.
Gain de temps
La qualité des décisions d'asile est globalement satisfaisante, relèvent les auteurs de l'expertise. Lors de la première phase d’évaluation, le nombre de décisions rendues en procédure accélérée et cassées par le Tribunal administratif fédéral (TAF) affichait un taux inquiétant, relève le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH). Cette tendance s’est inversée ensuite, le taux de cassation de ces décisions est passé de 18-19% à 10-11%.
Reste que l'analyse de 120 dossiers individuels liquidés en procédure accélérée entre mars 2019 et décembre 2020 montre des problèmes, a expliqué Alberto Achermann, l'un des experts du CSDH. Des erreurs formelles ou un manque de clarification des faits ont été constatés.
La pression des délais peut aussi conduire à l'établissement lacunaire de faits. Des cas complexes ont été traités en procédure accélérée alors qu’ils méritaient des éclaircissements. Des problèmes de triage peuvent survenir, selon le CSDH.
Rôles à clarifier
L'établissement des faits, le traitement des avis des représentants juridiques sur les projets de décisions et le contrôle de la qualité sont perfectibles, estiment les experts. Le personnel du SEM pourrait gagner du temps et être plus efficace en améliorant les processus et l'organisation. Les rôles des différents acteurs devraient être clarifiés.
Le Secrétariat d'Etat aux migrations rappelle qu'il a pris une série de mesures pour améliorer l'efficacité des procédures et la qualité des décisions. Il a toujours été clair que la réforme n'était pas parfaite et qu'il faudrait en corriger les points faibles, a relevé Mario Gattiker.
Les modifications ont porté leurs fruits. Durant la première année de la réforme, le TAF a corrigé un quart des décisions d'asile du SEM. Depuis le début de l'année 2020, le taux de recours admis ou de décisions d'asile renvoyées au SEM diminue. Il était de 16% l'an dernier.
Les demandes d'asile traitées en procédure étendue, et non plus en procédure accélérée, sont nettement plus nombreuses depuis un an, en particulier celles qui nécessitent des investigations approfondies. Dans le domaine médical, les processus, les flux d'informations et les rôles des acteurs impliqués ont été précisés. Les requérants d'asile ont accès plus facilement à la protection juridique.
Les avis des représentants juridiques sont mieux pris en compte. Un système complet de gestion de la qualité dans le domaine de l'asile a en outre été mis en place.
Critiques maintenues
Pour l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR), le SEM peut aller plus loin. L'accent continue d’être trop fortement et trop unilatéralement porté sur l'accélération des procédures, relève-t-elle dans un communiqué.
Les cas complexes sont encore trop souvent traités dans le cadre de la procédure accélérée. L’identification des personnes ayant des besoins particuliers, comme les victimes de la traite des êtres humains ou les personnes traumatisées, reste lacunaire, selon l'OSAR.
Le HCR, l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés, regrette pour sa part que cette évaluation dont le mandat était trop limité ne fournisse pas un aperçu complet du système. Elle ne permet pas non plus de savoir si le triage, soit l'affectation à la procédure accélérée ou étendue, est effectué correctement.
La réforme de l'asile a été acceptée par 66,8% des Suisses en juin 2016. L'idée centrale est de réunir tous les acteurs dans de grands centres fédéraux et d'accélérer les procédures.
Vaud
Ecole secondaire de Morges saccagée, élèves en congé
Des individus ont vandalisé plusieurs salles de l'établissement secondaire de Morges-Beausobre. Les déprédations sont si importantes que les cours des quelque 790 élèves ont été annulés lundi matin.
L'affaire a été révélée dimanche par Le Journal de Morges et 24 heures. Dans un courrier adressé aux parents que Keystone-ATS a pu consulter, le directeur de l'établissement Cyril Mignot indique que le saccage a été découvert samedi matin.
"Nous avons découvert que des individus se sont introduits dans le bâtiment principal dérobant des objets de valeur, cassant les portes, taguant les tableaux, détruisant et saccageant le matériel dans nombre de locaux du bâtiment B2", écrit-il.
Il ajoute que l'école avait déjà subi trois fois de tels actes de vandalisme. Mais cette fois-ci, les déprédations sont si étendues qu'elles "impactent non seulement le corps enseignant mais nécessitent un travail collectif" pour que les enfants soient accueillis dans de bonnes conditions.
"Aussi, nous avons pris la décision de mettre en congé tous les élèves de 08h00 à 12h05 le lundi 19 janvier. Les cours reprendront selon l'horaire habituel dès 14h00", ajoute le directeur.
L'Association scolaire intercommunale de Morges et environs (Asime), en coordination avec la direction de Beausobre, "sollicitera les autorités de la Ville de Morges afin que des mesures de sécurisation fortes soient prises", indique son directeur administratif Vincent Hacker, interrogé par 24 heures.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse Romande
Les avocats des Moretti dénoncent des "mensonges"
Les avocats des époux Moretti, les gérants du bar "Le Constellation", ravagé par les flammes à Crans-Montana, dénoncent les "mensonges" et les "fuites" liées à l'enquête en cours. Ils appellent le Ministère public valaisan à résister à la pression.
S'exprimant dimanche dans plusieurs médias, Yaël Hayat, Nicola Meier et Patrick Michod ont indiqué que leurs clients étaient "dévastés" par le drame et que, comme "gardiens des lieux", les "morts étaient aussi leurs morts."
Les avocats ont relevé qu'une "vindicte" était dirigée contre Jacques et Jessica Moretti, mais que cette vindicte n'avait "rien à voir avec la justice." Ils ont rappelé que leurs clients ne souhaitaient "pas se dérober" et qu'ils voulaient "faire face à la justice pour que celle-ci émerge."
Les avocats ont déploré les "mensonges" et "dérives" qui ont accompagné le début de l'instruction pénale. Et de citer en exemple "la fausse vidéo" qui aurait montré Jessica Moretti fuir le bar la première avec la caisse.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Hockey
Lausanne perd des plumes
Lausanne a manqué une belle occasion de marquer trois points dimanche en National League. A Malley, les Vaudois ont été battus 4-3 ap par Rapperswil.
La victoire obtenue en prolongation à Kloten se devait d'être suivie d'une autre performance positive pour les hommes de Geoff Ward. Comme pour mettre ce début d'année raté dans un placard. Si les Lausannois veulent positiver, ils peuvent se dire qu'ils ont tout de même obtenu quelque chose avec ce point. Septième, Rapperswil se bat pour décrocher une place dans le top 6. Ces deux points leur permettent d'espérer.
Les Vaudois pensaient avoir ouvert le score à la 15e grâce à l'ancien joueur de Rapperswil, Nathan Vouardoux. Seulement un hors-jeu, signalé après un coach's challenge, a repoussé ce moment de quelques minutes. Les Lions ont frappé à la 22e, deux secondes après la fin d'une pénalité saint-galloise, par Brännström. Le défenseur du LHC a expédié son fameux missile dans la lucarne de Nyffeler pour son 18e goal de la saison.
A la mi-match, les Lakers ont pu égaliser par Dünner en power-play. Mais 74 secondes après cette réussite, Brännström a trouvé Rochette pour son 20e but de l'exercice. Encore fragile, le LHC a vu Zangger inscrire le 2-3 à la 42e. Heureusement, les Vaudois ont répondu par Oksanen à la 47e. Un but inscrit du patin que les arbitres sont allés revisionner avant de l'accorder.
En prolongation, les joueurs de Ward pensaient par deux fois avoir pris le deuxième point. Mais Brännström et Spooner se sont heurtés à Nyffeler. Et sur le contre, Rask a pu battre Pasche.
Grâce à sa victoire aux tirs au but 4-3 sur Langnau, Lugano a lui marqué deux points. Les Tessinois, 4es, comptent donc trois longueurs d'avance sur les Vaudois au classement.
Les spectateurs présents ont assisté à une séance de tirs au but incroyable. Lugano l'a emporté 4-3 avec quatre penalties réussis par...Calvin Thürkauf. Côté emmentalois, c'est Julian Schmutz qui a inscrit les trois tirs au but.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Des militants bloquent temporairement le trafic vers Davos
Les près de 600 participants à la marche de protestation contre le Forum économique mondial (WEF) ont temporairement bloqué le trafic en direction de Davos dimanche après-midi. La police a dispersé le blocage dans le calme.
Le trafic a été bloqué pendant environ une heure, a indiqué la police grisonne à Keystone-ATS.
Les militants se sont majoritairement montrés pacifiques, a-t-elle précisé. Les marcheurs doivent rejoindre un rassemblement organisé à Davos par les Jeunes socialistes.
La venue du président américain Donald Trump au forum a intensifié le mouvement de protestation. La police a encerclé samedi après-midi des manifestants qui s'étaient réunis sur la place de la gare à Berne pour un rassemblement non autorisé.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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