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Suisse

Asile: les procédures accélérées pourraient être améliorées

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Le directeur du Secrétariat d'Etat aux migrations Mario Gattiker a défendu lundi les mesures prises pour améliorer les procédures d'asile accélérées. (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Les requérants savent beaucoup plus rapidement qu'auparavant s'ils peuvent bénéficier d'une protection ou s'ils doivent quitter la Suisse. Mais des améliorations restent nécessaires dans les procédures d'asile accélérées, pointe un rapport.

Deux ans après l'entrée en vigueur de la révision de la loi sur l'asile, et face aux critiques des milieux d'aide aux réfugiés, le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) a commandé une évaluation externe des mesures en place. Il en a publié les conclusions lundi.

Depuis mars 2019, le SEM s'est prononcé en première instance sur près de 27'000 nouvelles demandes d'asile. Les procédures accélérées ont duré en moyenne 55 jours. L'an dernier, plus de 96% des décisions d'asile négatives sont devenues définitives, s'est félicité le directeur du Secrétariat d'Etat aux migrations Mario Gattiker devant les médias.

Le traitement des demandes est conforme aux mesures en vigueur. La durée moyenne des procédures d'asile jusqu'à la décision de première instance a nettement diminué depuis l'introduction de la réforme. La phase préparatoire dure en moyenne un peu moins de 49 jours. Cette durée reste toutefois supérieure aux 21 jours visés.

Gain de temps

La qualité des décisions d'asile est globalement satisfaisante, relèvent les auteurs de l'expertise. Lors de la première phase d’évaluation, le nombre de décisions rendues en procédure accélérée et cassées par le Tribunal administratif fédéral (TAF) affichait un taux inquiétant, relève le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH). Cette tendance s’est inversée ensuite, le taux de cassation de ces décisions est passé de 18-19% à 10-11%.

Reste que l'analyse de 120 dossiers individuels liquidés en procédure accélérée entre mars 2019 et décembre 2020 montre des problèmes, a expliqué Alberto Achermann, l'un des experts du CSDH. Des erreurs formelles ou un manque de clarification des faits ont été constatés.

La pression des délais peut aussi conduire à l'établissement lacunaire de faits. Des cas complexes ont été traités en procédure accélérée alors qu’ils méritaient des éclaircissements. Des problèmes de triage peuvent survenir, selon le CSDH.

Rôles à clarifier

L'établissement des faits, le traitement des avis des représentants juridiques sur les projets de décisions et le contrôle de la qualité sont perfectibles, estiment les experts. Le personnel du SEM pourrait gagner du temps et être plus efficace en améliorant les processus et l'organisation. Les rôles des différents acteurs devraient être clarifiés.

Le Secrétariat d'Etat aux migrations rappelle qu'il a pris une série de mesures pour améliorer l'efficacité des procédures et la qualité des décisions. Il a toujours été clair que la réforme n'était pas parfaite et qu'il faudrait en corriger les points faibles, a relevé Mario Gattiker.

Les modifications ont porté leurs fruits. Durant la première année de la réforme, le TAF a corrigé un quart des décisions d'asile du SEM. Depuis le début de l'année 2020, le taux de recours admis ou de décisions d'asile renvoyées au SEM diminue. Il était de 16% l'an dernier.

Les demandes d'asile traitées en procédure étendue, et non plus en procédure accélérée, sont nettement plus nombreuses depuis un an, en particulier celles qui nécessitent des investigations approfondies. Dans le domaine médical, les processus, les flux d'informations et les rôles des acteurs impliqués ont été précisés. Les requérants d'asile ont accès plus facilement à la protection juridique.

Les avis des représentants juridiques sont mieux pris en compte. Un système complet de gestion de la qualité dans le domaine de l'asile a en outre été mis en place.

Critiques maintenues

Pour l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR), le SEM peut aller plus loin. L'accent continue d’être trop fortement et trop unilatéralement porté sur l'accélération des procédures, relève-t-elle dans un communiqué.

Les cas complexes sont encore trop souvent traités dans le cadre de la procédure accélérée. L’identification des personnes ayant des besoins particuliers, comme les victimes de la traite des êtres humains ou les personnes traumatisées, reste lacunaire, selon l'OSAR.

Le HCR, l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés, regrette pour sa part que cette évaluation dont le mandat était trop limité ne fournisse pas un aperçu complet du système. Elle ne permet pas non plus de savoir si le triage, soit l'affectation à la procédure accélérée ou étendue, est effectué correctement.

La réforme de l'asile a été acceptée par 66,8% des Suisses en juin 2016. L'idée centrale est de réunir tous les acteurs dans de grands centres fédéraux et d'accélérer les procédures.

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Suisse

F-35: les immeubles alentour équipés de fenêtres anti-bruit

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Le nombre d'avions finalement stationnés dans les bases aériennes n'aura pas d'influence sur la nuisance sonore, selon Marchel Mühlethaler, responsable de l'introduction du F-35A au sein du Groupement Défense. (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

La population vivant à proximité des bases aériennes militaires de Payerne, de Meiringen et d'Emmen recevra des fenêtres anti-bruit afin de réduire les nuisances sonores engendrées par le F-35A. Quelque 230 immeubles sont concernés.

Pas moins de 170 habitations à Emmen (LU) ainsi que 30 à Payerne (VD) et Meiringen (BE) seront équipées, a indiqué le Département fédéral de la défense lundi. Le Conseil fédéral a soumis au Parlement un crédit d'engagement de 30 millions de francs à cet effet.

Les travaux d'installation devraient débuter en 2027. La population des trois régions sera informée au cours de la semaine.

D'autres bâtiments situés dans la zone entourant les bases aériennes sont déjà équipés. Au total, 550 habitations sont concernées par les nuisances sonores.

La Suisse prévoit d'obtenir 30 F-35A américains. Ces jets doivent être stationnés à Payerne dès 2028, dès 2030 à Meiringen et à partir de 2032 à Emmen.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Lausanne: 150 personnes dénoncent le négoce des matières premières

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La coalition "Stop pillage" a réuni environ 150 personnes lundi soir à Lausanne. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Environ 150 personnes se sont réunies lundi soir à Lausanne pour manifester contre le sommet du négoce des matières premières. Le rassemblement s'est déroulé dans le calme.

Ce sommet international se tient chaque année dans la capitale vaudoise. Plus de 530 personnes, représentant notamment des entreprises de négoce et les milieux financiers, sont réunies jusqu'à mardi au Beau-Rivage Palace à Lausanne.

Et comme chaque année, la coalition "Stop pillage", regroupant différentes organisations, collectifs et individus, tient un contre-sommet. Celui dénonce "le pillage systématique des ressources du Sud Global."

La manifestation est partie vers 18h00 de la place du 14 juin et s'est terminée au bord du lac, place de la Navigation. "Non au sommet des pilleurs" ou encore "Luttons contre l'extractivisme et l'impérialisme", pouvait-on lire sur des banderoles. Le cortège s'est déroulé sans débordement, selon un journaliste de Keystone-ATS.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Les Zurichois ont brûlé le bonhomme hiver au Sechseläuten

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Selon le mythe, plus la tête du Böögg - le bonhomme hiver zurichois - explose rapidement, plus l'été sera chaud. (© KEYSTONE/CLAUDIO THOMA)

Les Zurichois ont fêté lundi le traditionnel Sechseläuten, rituel de passage à la belle saison. Après le cortège des corporations l'après-midi, le feu a été mis au bonhomme hiver local, le Böögg, à 18h00. Sa tête a explosé après 12 minutes et 48 secondes.

Selon le mythe, plus la tête du Böögg explose rapidement, plus l'été sera chaud. En 2003, la tête n'avait mis que 5 minutes et 42 secondes pour exploser: cette année-là avait connu un été caniculaire. Le record de longévité du Böögg, établi en 2023, est de 57 minutes.

Le plus souvent toutefois, le Böögg se trompe dans ses prévisions. MétéoSuisse a comparé la durée de vie du bonhomme hiver zurichois avec les températures estivales sur le Plateau suisse entre 1965 et 2019. L'analyse statistique n'a montré aucune corrélation entre la durée de combustion du Böögg et la température de l'été, selon l'Office fédéral de météorologie.

Invités d'honneur et robot

Lundi après-midi, les 26 corporations de métiers ont défilé dès 15h00 dans les rues de Zurich devant une foule nombreuse. A pied ou à cheval, quelque 3500 participants ont traversé le centre-ville jusqu'à la Sechseläutenplatz, où le "Böögg" attendait de connaître son sort depuis le matin sur son bûcher.

Parmi les 120 hôtes d'honneur des corporations figuraient la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider, le chef de l'armée Benedikt Roos, le patron des CFF Vincent Ducrot ainsi que la légende du ski de fond, le Grison Dario Cologna.

Les Grisons, hôte d'honneur cette année, bénéficiait de la présence d'une importante délégation à Zurich. Pour la première fois, un robot humanoïde a pris part au défilé, histoire de promouvoir le sommet "tech" qui se tiendra cet été à Davos. Pendant le cortège, des mini-tourtes aux noix d'Engadine ont été distribuées aux spectateurs.

Les Zurichois fêtent le Sechseläuten depuis des siècles. Son nom signifie "six heures sonnent". Au début du printemps, les cloches de la cathédrale annonçaient jadis la fin du travail à 18h00 et non plus à 17h00 comme en hiver. Le Sechseläuten est organisé par les corporations de métiers.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Des jeunes abattent illégalement des arbres dans une forêt grisonne

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En deux jours, trois jeunes ont illégalement abattu une vingtaine d'arbres dans une forêt aux Grisons. (© Kantonspolizei Graubünden)

Trois jeunes, dont deux mineurs, ont illégalement abattu une vingtaine d'arbres dans une forêt à Versam, dans le canton des Grisons. Les trois Suisses, âgés de 16, 17 et 18 ans, font l'objet d'une plainte.

Les arbres ont été abattus entre fin mars et début avril sur le territoire de la commune de Safiental, indique lundi la police grisonne. En l'espace de deux jours, 21 arbres, dont des épicéas, des pins, des hêtres et des sapins, ont été coupés à l'aide d'une tronçonneuse et d'une hache.

Les arbres visés faisaient partie d'un plan de gestion forestière visant à favoriser la biodiversité et à préserver l'habitat du grand tétras. Les jeunes les auraient abattus "juste pour s'amuser", a indiqué une porte-parole de la police grisonne à Keystone-ATS.

Selon leurs propres déclarations, les trois ados voulaient s'essayer à l’abattage d’arbres avec une tronçonneuse et une hache, sans avoir un but précis pour le bois. Ils l'ont simplement abandonné sur place.

La police a pu remonter jusqu'aux coupables car un tiers les avait observés en flagrant délit, a précisé la porte-parole. Les trois jeunes ont reconnu les faits et devront répondre de leurs actes devant la justice.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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