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Suisse

Berne doit pouvoir prendre des sanctions de manière autonome

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Après le Conseil des Etats, le National a aussi accepté de permettre au Conseil fédéral de prendre des sanctions de manière autonome (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Le Conseil fédéral doit pouvoir prendre ou prolonger des sanctions internationales de manière autonome. Le National a approuvé jeudi, par 136 voix contre 53, une révision de la loi sur les embargos.

Les sanctions du Conseil fédéral, ou plutôt leur absence, ont fait couler beaucoup d'encre. Depuis le début de la guerre en Ukraine, les Etats occidentaux ont rapidement pris des mesures sévères à l'encontre de la Russie. La Suisse a suivi plus lentement, sans systématiquement s'aligner. Berne a alors été vertement critiquée.

Seule une reprise autorisée

Le problème réside, selon le gouvernement, dans la loi sur les embargos en vigueur depuis 2003. Actuellement, la Suisse ne peut que reprendre des mesures décrétées par l'Organisation des Nations Unies (ONU), l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ou encore ses principaux partenaires économiques.

S'il veut aller au-delà, le Conseil fédéral doit s'appuyer sur la Constitution. Une procédure qu'il a empruntée après l'annexion de la Crimée par Moscou. En 2015, il a interdit l'importation des armes à feu, de leurs composants, des munitions et des matières explosives par la Russie et l'Ukraine. Des mesures prolongées en 2019.

De telles ordonnances, limitées à quatre ans, ne peuvent toutefois être prolongées qu'une seule fois. Elles deviennent caduques si un projet établissant une base légale n'est pas présenté six mois après l’entrée en vigueur de leur prorogation.

Etats, personnes et entités

Le Conseil fédéral s'est donc mis à l'ouvrage. Le projet sur la table date d'avant l'invasion de l'Ukraine en février 2022. Il visait principalement à maintenir les premières interdictions décrétées. Le gouvernement en a profité pour régler le problème des sanctions plus généralement dans la loi sur les embargos.

Avec la réforme, il peut prendre lui-même des mesures de coercition, lorsque la sauvegarde des intérêts du pays l'exige. Contre des Etats, mais aussi des personnes et des entreprises. Suivant les sénateurs, les députés ont largement accepté de lui donner cette marge de manoeuvre supplémentaire, à condition toutefois que les entreprises suisses ne soient pas désavantagées.

Une exigence contestée par la gauche et les Vert'libéraux. "La précision est superfétatoire, car les intérêts du pays doivent déjà être garantis", a pointé Claudia Friedl (PS/SG). "La formulation pourrait en outre renforcer le préjugé que la Suisse cherche à profiter de la non-mise en oeuvre ou la mise en oeuvre moins stricte des sanctions. Cela nuirait à l'image de la Suisse", a également plaidé le ministre de l'économie Guy Parmelin. Sans succès.

Graves violations des droits humains

Le National a même été plus loin que les sénateurs. Les personnes ou les entités, impliquées dans des violations du droit international humanitaire ou des droits humains ou dans toute autre forme d'atrocités, pourront également être sanctionnées. La décision est tombée par 107 voix contre 82, au grand dam de l'UDC et du PLR.

"Une telle mesure constituerait un changement radical de la politique suisse en matière de sanctions", a aussi tenté d'opposer Guy Parmelin. "Les sanctions unilatérales n'ont qu'une portée limitée. Elles sont plus efficaces si elles sont largement partagées." Son soutien n'a pas fait pencher la balance.

Le Conseil fédéral devra toujours décider des sanctions, a rappelé Elisabeth Schneider-Schneiter (C/BL). "Nous sommes convaincus qu'il utilisera cet instrument de manière responsable."

Neutralité en question

Craignant pour la neutralité helvétique, le parti national-conservateur avait plus tôt tenté en vain de rejeter en bloc la révision, puis d'en systématiquement réduire sa portée. "Les sanctions sont des armes de guerre", a critiqué Yves Nidegger (UDC/GE). "Elles font de la Suisse une partie au conflit", a complété Roger Köppel (UDC/ZH).

"La neutralité signifie que toutes les parties au conflit, et non pas la seule Ukraine, considèrent la Suisse neutre. Or la Russie a inscrit la Suisse sur la liste de pays hostiles", a continué le Zurichois. Et de s'inquiéter d'une escalade: après les sanctions, des munitions et des armes pourraient être livrées. Puis des experts se rendre sur place pour former les soldats ukrainiens.

"La révision proposée respecte la neutralité de la Suisse et renforce sa cohérence politique en matière de sanctions", leur a opposé Laurent Wehrli (PLR/VD) pour la commission. "Le Conseil fédéral n'édicterait jamais des sanctions qui iraient à l’encontre de la neutralité de la Suisse", a complété Guy Parmelin.

Plusieurs orateurs de gauche comme de droite ont également souligné l'importance de pouvoir prendre des sanctions autonomes pour la souveraineté du pays. "Elles permettent d'augmenter notre capacité d'agir", a précisé Elisabeth Schneider-Schneiter.

L'UDC a échoué sur toute la ligne. Le projet repasse au Conseil des Etats.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Suisse

Alerte au nuage toxique près de Bâle, faible taux de pollution

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Une alerte à une pollution chimique a été émise vendredi soir à Schweizerhalle (BL). (archives) (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Des substances potentiellement toxiques ont pollué l'environnement vendredi soir à Schweizerhalle, près de Bâle, propageant une forte odeur nauséabonde. La police recommande de fermer portes et fenêtres, malgré le faible taux de pollution mesuré.

"Les mesures effectuées sur place n'ont pas révélé de valeurs élevées en dehors de l'usine", indique la police cantonale de Bâle-Campagne dans un communiqué publié dans la nuit de vendredi à samedi.

Le type de substance n'est toujours pas précisément connu. Et comme une forte odeur nauséabonde s'est propagée dans la région, il est toujours recommandé de fermer portes et fenêtres et d'éteindre les systèmes de ventilation et de climatisation, précise la police. Les forces d'intervention sont toujours sur place, en grand nombre.

La fuite s'est produite vers 21h00 dans une usine de la société spécialisée dans la chimie Cabb, a indiqué en soirée cette dernière dans un communiqué. Les forces d'intervention se sont immédiatement rendues sur place et ont réussi à maîtriser la situation, a-t-elle déclaré.

Le site d'Alertswiss de l'Office fédérale de la protection de la population a donné l'alerte à 22h00, disant s'attendre à une propagation de substances toxiques. L'alerte s'applique aussi à la ville de Bâle et ses environs.

Plusieurs fuites

Contactée dans la soirée par l'agence de presse Keystone-ATS, la police a indiqué qu'un nuage avait été détecté, mais qu'il n'y avait pas d'incendie. L'alerte a été donnée à titre préventif et il n'y a pas de blessés, a-t-elle précisé.

Des fuites de produits chimiques ont à plusieurs reprises été constatées dans des bâtiments de la région ces dernières années. La plus grande catastrophe chimique s'est produite en 1986, lorsqu'un incendie s'est propagé dans un entrepôt de l'entreprise chimique Sandoz.

Plus de 1000 tonnes de produits chimiques divers avaient alors brûlé, dont 20 tonnes se sont écoulées avec l'eau d'extinction dans le Rhin, qui a pris une couleur rouge. Le lendemain, seuls des poissons morts ont pu être repêchés dans le fleuve.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Hockey

La Suisse déroule devant la Lettonie

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Samuel Kreis (à gauche) affole la défense lettone. (© Keystone/AP/Martial Trezzini)

La Suisse a enfin réussi un match digne de son rang. A Lausanne, les hommes de Patrick Fischer se sont imposés 5-1 contre la Lettonie.

Il était temps, serait-on tenté d'écrire. Après avoir peiné contre la Slovaquie et battu difficilement la France à deux reprises, les Suisses ont cette fois réussi un match presque complet. Sans un but tardif de Krastenbergs, les hommes de Patrick Fischer auraient pu offrir un blanchissage à Leonatrdo Genoni.

La première période a duré bien trop longtemps en raison des nombreuses pénalités et de la nervosité des deux équipes. Marc Marchon a même dû rejoindre les vestiaires plus tôt que ses coéquipiers. A la 14e, le futur joueur de Berne a scotché un Letton à la bande et les arbitres, après visionnage des images, ont choisi de renvoyer l'attaquant de l'équipe de Suisse. On pourrait attribuer ce genre de fautes à l'envie des joueurs de bien se faire voir aux yeux du sélectionneur à l'heure où ce dernier doit effectuer des coupes dans son alignement.

Un deuxième tiers de feu

Mais ce coup du sort n'a pas porté à conséquence. Elle a juste retardé le premier but de l'équipe de Suisse. A la 18e, Tanner Richard a pu entrer dans la zone de défense lettone et battre Ivars Punnenovs alors que les Helvètes évoluaient avec un homme de moins sur la glace. La sélection de Patrick Fischer a pu doubler la mise à la 22e en avantage numérique, même si la réussite de Christoph Bertschy doit plus à sa vitesse et à la vision de jeu de Dominik Egli qu'à une action placée.

La Suisse a enfoncé le clou à la 29e sur un nouveau power-play. Après que le puck a heurté la transversale, les joueurs à croix blanche ont maintenu le puck autour du filet de Punnenovs et c'est finalement Marco Lehmann qui a pu le glisser au fond. Totalement dominateurs, les Suisses ont ajouté une quatrième réussite à la 32e par Senteler d'un très joli tir. Puis à la 37e, c'est Loeffel qui a salé l'addition lors d'une pénalité différée.

Les deux équipes se retrouvent samedi en fin d'après-midi à Kloten pour une revanche. Mais la Suisse devra faire attention de ne pas trop prendre en compte cette rencontre face à une Lettonie curieusement faible. Seulement dans le contexte actuel, toute victoire large est très bonne à prendre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Personne ne devine la bonne combinaison de l’Euro Millions

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Lors du prochain tirage mardi, 163 millions de francs seront en jeu. (photo symbolique) (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions vendredi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 2, 20, 39, 40 et 47 et les étoiles 4 et 8.

Lors du prochain tirage mardi, 163 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande. Cette loterie transnationale est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse et le Liechtenstein.

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Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

L'étape pour McNulty, le jaune pour Ayuso

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Brandon McNulty intouchable dans le chrono d'Oron. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Brandon McNulty a enlevé la 3e étape du Tour de Romandie, un contre-la-montre de 15,5 km à Oron. Son coéquipier au sein de l’équipe UAE Juan Ayuso endosse le maillot de leader.

L’Américain a su pleinement exploiter l’avantage de rouler avant la pluie. Il s’impose avec une marge de 13’’ sur son compatriote Magnus Sheffield. Également membre de la formation UAE, l’Autrichien Felix Grossschartner a pris la 3e place à 15’’, juste devant Ayuso qui a été relégué à 21’’.

Ce dernier abordera l’étape de samedi vers Leysin avec un avantage de 7’ sur le Belge Ilan Van Wilder, de 10’’ sur le Russe Aleksandr Vlasov et de 11’’ sur son compatriote Carlos Rodriguez. La victoire finale devrait se jouer entre ces quatre hommes. Porteur du maillot jaune lors de ce contre-la-montre, le Belge Thibau Nys n'occupe plus que la 13e place du général.

Sur le plan suisse, Yannis Voisard tire toujours parfaitement son épingle du jeu. Le Jurassien a pris la 24e place de l’étape pour figurer au 9e rang du général à 36’’ d’Ayuso. Le coureur de la formation Tudor a largement les moyens de terminer ce Tour de Romandie parmi les dix premiers.

Samedi, la quatrième étape conduira le peloton de Saillon sur les hauteurs de Leysin.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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