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Suisse

Berne doit pouvoir prendre des sanctions de manière autonome

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Après le Conseil des Etats, le National a aussi accepté de permettre au Conseil fédéral de prendre des sanctions de manière autonome (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Le Conseil fédéral doit pouvoir prendre ou prolonger des sanctions internationales de manière autonome. Le National a approuvé jeudi, par 136 voix contre 53, une révision de la loi sur les embargos.

Les sanctions du Conseil fédéral, ou plutôt leur absence, ont fait couler beaucoup d'encre. Depuis le début de la guerre en Ukraine, les Etats occidentaux ont rapidement pris des mesures sévères à l'encontre de la Russie. La Suisse a suivi plus lentement, sans systématiquement s'aligner. Berne a alors été vertement critiquée.

Seule une reprise autorisée

Le problème réside, selon le gouvernement, dans la loi sur les embargos en vigueur depuis 2003. Actuellement, la Suisse ne peut que reprendre des mesures décrétées par l'Organisation des Nations Unies (ONU), l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ou encore ses principaux partenaires économiques.

S'il veut aller au-delà, le Conseil fédéral doit s'appuyer sur la Constitution. Une procédure qu'il a empruntée après l'annexion de la Crimée par Moscou. En 2015, il a interdit l'importation des armes à feu, de leurs composants, des munitions et des matières explosives par la Russie et l'Ukraine. Des mesures prolongées en 2019.

De telles ordonnances, limitées à quatre ans, ne peuvent toutefois être prolongées qu'une seule fois. Elles deviennent caduques si un projet établissant une base légale n'est pas présenté six mois après l’entrée en vigueur de leur prorogation.

Etats, personnes et entités

Le Conseil fédéral s'est donc mis à l'ouvrage. Le projet sur la table date d'avant l'invasion de l'Ukraine en février 2022. Il visait principalement à maintenir les premières interdictions décrétées. Le gouvernement en a profité pour régler le problème des sanctions plus généralement dans la loi sur les embargos.

Avec la réforme, il peut prendre lui-même des mesures de coercition, lorsque la sauvegarde des intérêts du pays l'exige. Contre des Etats, mais aussi des personnes et des entreprises. Suivant les sénateurs, les députés ont largement accepté de lui donner cette marge de manoeuvre supplémentaire, à condition toutefois que les entreprises suisses ne soient pas désavantagées.

Une exigence contestée par la gauche et les Vert'libéraux. "La précision est superfétatoire, car les intérêts du pays doivent déjà être garantis", a pointé Claudia Friedl (PS/SG). "La formulation pourrait en outre renforcer le préjugé que la Suisse cherche à profiter de la non-mise en oeuvre ou la mise en oeuvre moins stricte des sanctions. Cela nuirait à l'image de la Suisse", a également plaidé le ministre de l'économie Guy Parmelin. Sans succès.

Graves violations des droits humains

Le National a même été plus loin que les sénateurs. Les personnes ou les entités, impliquées dans des violations du droit international humanitaire ou des droits humains ou dans toute autre forme d'atrocités, pourront également être sanctionnées. La décision est tombée par 107 voix contre 82, au grand dam de l'UDC et du PLR.

"Une telle mesure constituerait un changement radical de la politique suisse en matière de sanctions", a aussi tenté d'opposer Guy Parmelin. "Les sanctions unilatérales n'ont qu'une portée limitée. Elles sont plus efficaces si elles sont largement partagées." Son soutien n'a pas fait pencher la balance.

Le Conseil fédéral devra toujours décider des sanctions, a rappelé Elisabeth Schneider-Schneiter (C/BL). "Nous sommes convaincus qu'il utilisera cet instrument de manière responsable."

Neutralité en question

Craignant pour la neutralité helvétique, le parti national-conservateur avait plus tôt tenté en vain de rejeter en bloc la révision, puis d'en systématiquement réduire sa portée. "Les sanctions sont des armes de guerre", a critiqué Yves Nidegger (UDC/GE). "Elles font de la Suisse une partie au conflit", a complété Roger Köppel (UDC/ZH).

"La neutralité signifie que toutes les parties au conflit, et non pas la seule Ukraine, considèrent la Suisse neutre. Or la Russie a inscrit la Suisse sur la liste de pays hostiles", a continué le Zurichois. Et de s'inquiéter d'une escalade: après les sanctions, des munitions et des armes pourraient être livrées. Puis des experts se rendre sur place pour former les soldats ukrainiens.

"La révision proposée respecte la neutralité de la Suisse et renforce sa cohérence politique en matière de sanctions", leur a opposé Laurent Wehrli (PLR/VD) pour la commission. "Le Conseil fédéral n'édicterait jamais des sanctions qui iraient à l’encontre de la neutralité de la Suisse", a complété Guy Parmelin.

Plusieurs orateurs de gauche comme de droite ont également souligné l'importance de pouvoir prendre des sanctions autonomes pour la souveraineté du pays. "Elles permettent d'augmenter notre capacité d'agir", a précisé Elisabeth Schneider-Schneiter.

L'UDC a échoué sur toute la ligne. Le projet repasse au Conseil des Etats.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Suisse

Personne ne décroche la bonne combinaison à l'Eurodreams

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Proposé en Suisse et dans sept autres pays européens, le jeu Eurodreams offre un gain principal sous forme d'une rente mensuelle de 22'222 francs pour une durée de 30 ans. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Eurodreams jeudi soir. Pour gagner une rente mensuelle de 22'222 francs durant 30 ans, il fallait jouer les six numéros 23, 24, 28, 29, 31 et 40, ainsi que le numéro "dream" 3, a indiqué la Loterie romande.

Eurodreams est proposé dans huit pays européens. En Suisse, le jeu est exploité par la Loterie romande et par Swisslos côté alémanique. Le tirage est effectué les lundis et jeudis soir.

https://jeux.loro.ch/games/eurodreams

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Drame du "Constellation": pas de procureur extraordinaire nommé

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La procureure général du canton du Valais, Beatrice Pilloud, va pouvoir continuer de gérer le dossier de l'incendie du 1er janvier à Crans-Montana (photo d'archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le bureau du Ministère public (MP) du canton du Valais a refusé de nommer un procureur extraordinaire dans l'affaire de Crans-Montana. La démarche de Me Garen Ucari, agissant pour la famille d'une victime du drame, n'a pas trouvé l'écho favorable souhaité.

Le 9 février 2026, Me Garen Ucari avait requis la désignation d’un ou de plusieurs procureurs extraordinaires hors du canton du Valais pour instruire de la cause. Le bureau du Ministère public, composé des chefs des offices régionaux, a rejeté cette demande par décision du 15 avril.

"Le drame de Crans-Montana est un événement extraordinaire, avec une composante internationale, un très important retentissement médiatique pour lequel la responsabilité pénale d’élus et d’employés de l’administration cantonale ou communale peut être mise en cause. Le cahier des charges de l’Office central prévoit que ce genre d’affaires lui soit attribué", a souligné le bureau dans sa décision communiqué à la presse, jeudi. "De plus, cet office a été renforcé avec des ressources humaines supplémentaires."

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Transparence totale de l'OFSP sur les vaccins contre le Covid-19

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Sous la pression judiciaire, le gouvernement fédéral a cédé: désormais, une transparence totale doit régner en ce qui concerne les contrats conclus avec les fabricants de vaccins contre le Covid (archives). (© KEYSTONE/DPA/SVEN HOPPE)

L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) doit faire preuve d'une transparence totale concernant l'achat des vaccins contre le Covid. Jeudi, il a publié les contrats non caviardés conclus avec les fabricants.

Dans son communiqué, l'OFSP indique que la Confédération a renoncé à former un recours devant le Tribunal fédéral suite à l'arrêt publié par le Tribunal administratif fédéral le 10 février et qui est devenu définitif. L'instance a obligé la Confédération à publier les contrats conclus avec Moderna et Navax sans caviardage.

Les plaignants avaient demandé, sur la base de la loi sur la transparence, à consulter les contrats conclus par l'OFSP et la pharmacie de l'armée pour les vaccins contre le Covid. Une demande rejetée par l'Office fédéral à la fin de l'année 2023.

L'OFSP avait publié en 2022 les contrats conclus avec les fabricants de vaccins Moderna, Novavax, Pfizer, Janssen, AstraZeneca et CureVac, après les avoir caviardés. Une mesure prise par crainte qu'une divulgation des contrats uniquement en Suisse place la Confédération dans une position de négociation défavorable lors de l'approvisionnement en vaccins dans le cadre d'une future pandémie.

Près d'un milliard de dollars

Selon l'OFSP, la Confédération a pu réserver dès août 2020 les 4,5 premiers millions de doses de vaccin auprès de Moderna. À la fin de la pandémie de Covid, ce chiffre s'est finalement élevé à 31 millions de vaccins à ARNm pour environ 32 dollars américain par dose. La Confédération s'est ainsi engagée financièrement à hauteur d'environ 980 millions de dollars.

Selon les informations données par l'OFSP, un million de doses de vaccin à protéines de Novavax ont été réservées en décembre 2021 au prix de 22 dollars par dose. La Confédération a ainsi pris un engagement contractuel d'environ 20 millions de dollars.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le patron de Nestlé précise sa vision devant les actionnaires

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Le café fait partie des segments de croissance pour le groupe (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Une assemblée générale, deux premières. Les nouveaux présidents du conseil d'administration de Nestlé, Pablo Isla, et directeur général (CEO) Philipp Navratil se sont exprimés devant les actionnaires et détaillé leur stratégie pour sortir le groupe de l'ornière.

Pour le patron de Nestlé, en fonction depuis septembre dernier, les progrès réalisés en 2025 sont encourageants, mais ne constituent qu'un début. "Nous allons maintenant de l'avant avec des priorités claires et un sens renouvelé de l'urgence", a affirmé M. Navratil, selon le texte de son allocution à l'assemblée générale.

Les priorités sont au nombre de cinq, a-t-il précisé, parmi lesquelles figurent un portefeuille de produits "gagnant", une croissance organique alimentée par l'augmentation des volumes vendus, la transformation et l'efficacité, le flux de trésorerie et l'allocation des capitaux ainsi que la culture de la performance de Nestlé.

En termes de réductions de coûts, le groupe a consenti à passablement d'efforts. "Nous sommes aujourd'hui sur la bonne voie pour réaliser trois milliards de francs d'économies de coûts d'ici fin 2027", a déclaré Philipp Navratil.

Sur le plan de la croissance, le patron de Nestlé a souligné sa volonté de vendre davantage de produits grâce à une connaissance "approfondie" des consommateurs.

"Période de turbulences"

La direction a identifié des "plateformes de croissance" destinées à augmenter les volumes écoulés. M. Navratil a évoqué l'exemple du café froid, qui sera proposé dans différents formats (soluble, portions, prêt à boire ou concentré) et saveurs (noir, vanille ou caramel...). Ces variantes pourront être étendues aux marques Nescafé ou Starbucks, selon ce collaborateur de longue date de Nestlé.

Pablo Isla prend ce jeudi ses fonctions de président de Nestlé. Il sera le premier président indépendant depuis 25 ans, a-t-il rappelé. Patron du géant du prêt-à-porter Inditex de 2005 à 2011 puis président-directeur général du même groupe jusqu'en 2022, M. Isla siège au conseil d'administration de Nestlé depuis 2018. Il remplace Paul Bulcke, qui a décidé de se retirer après près de 50 années de service au sein du groupe.

"Nestlé se trouve aujourd'hui à un moment-clé. Nous avons traversé une période de turbulences. Notre environnement opérationnel reste marqué par des perturbations - liées aux avancées technologiques, aux pressions économiques et à l'incertitude géopolitique", a expliqué M. Isla. Malgré cela, la pratique en matière de dividendes sera maintenue.

Nestlé est dans la tourmente depuis plus d'une année, multipliant les performances décevantes qui ont déjà coûté le poste à l'ex-patron Mark Schneider, débarqué abruptement et de manière totalement inhabituelle pour le groupe en août 2024. A cela se sont ajoutés les problèmes de gouvernance, tout particulièrement le limogeage précipité du successeur de M. Schneider, Laurent Freixe, en septembre dernier. L'éphémère CEO avait caché une liaison avec une collaboratrice qui lui était directement subordonnée.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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