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Suisse

Berne doit pouvoir prendre des sanctions de manière autonome

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Après le Conseil des Etats, le National a aussi accepté de permettre au Conseil fédéral de prendre des sanctions de manière autonome (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Le Conseil fédéral doit pouvoir prendre ou prolonger des sanctions internationales de manière autonome. Le National a approuvé jeudi, par 136 voix contre 53, une révision de la loi sur les embargos.

Les sanctions du Conseil fédéral, ou plutôt leur absence, ont fait couler beaucoup d'encre. Depuis le début de la guerre en Ukraine, les Etats occidentaux ont rapidement pris des mesures sévères à l'encontre de la Russie. La Suisse a suivi plus lentement, sans systématiquement s'aligner. Berne a alors été vertement critiquée.

Seule une reprise autorisée

Le problème réside, selon le gouvernement, dans la loi sur les embargos en vigueur depuis 2003. Actuellement, la Suisse ne peut que reprendre des mesures décrétées par l'Organisation des Nations Unies (ONU), l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ou encore ses principaux partenaires économiques.

S'il veut aller au-delà, le Conseil fédéral doit s'appuyer sur la Constitution. Une procédure qu'il a empruntée après l'annexion de la Crimée par Moscou. En 2015, il a interdit l'importation des armes à feu, de leurs composants, des munitions et des matières explosives par la Russie et l'Ukraine. Des mesures prolongées en 2019.

De telles ordonnances, limitées à quatre ans, ne peuvent toutefois être prolongées qu'une seule fois. Elles deviennent caduques si un projet établissant une base légale n'est pas présenté six mois après l’entrée en vigueur de leur prorogation.

Etats, personnes et entités

Le Conseil fédéral s'est donc mis à l'ouvrage. Le projet sur la table date d'avant l'invasion de l'Ukraine en février 2022. Il visait principalement à maintenir les premières interdictions décrétées. Le gouvernement en a profité pour régler le problème des sanctions plus généralement dans la loi sur les embargos.

Avec la réforme, il peut prendre lui-même des mesures de coercition, lorsque la sauvegarde des intérêts du pays l'exige. Contre des Etats, mais aussi des personnes et des entreprises. Suivant les sénateurs, les députés ont largement accepté de lui donner cette marge de manoeuvre supplémentaire, à condition toutefois que les entreprises suisses ne soient pas désavantagées.

Une exigence contestée par la gauche et les Vert'libéraux. "La précision est superfétatoire, car les intérêts du pays doivent déjà être garantis", a pointé Claudia Friedl (PS/SG). "La formulation pourrait en outre renforcer le préjugé que la Suisse cherche à profiter de la non-mise en oeuvre ou la mise en oeuvre moins stricte des sanctions. Cela nuirait à l'image de la Suisse", a également plaidé le ministre de l'économie Guy Parmelin. Sans succès.

Graves violations des droits humains

Le National a même été plus loin que les sénateurs. Les personnes ou les entités, impliquées dans des violations du droit international humanitaire ou des droits humains ou dans toute autre forme d'atrocités, pourront également être sanctionnées. La décision est tombée par 107 voix contre 82, au grand dam de l'UDC et du PLR.

"Une telle mesure constituerait un changement radical de la politique suisse en matière de sanctions", a aussi tenté d'opposer Guy Parmelin. "Les sanctions unilatérales n'ont qu'une portée limitée. Elles sont plus efficaces si elles sont largement partagées." Son soutien n'a pas fait pencher la balance.

Le Conseil fédéral devra toujours décider des sanctions, a rappelé Elisabeth Schneider-Schneiter (C/BL). "Nous sommes convaincus qu'il utilisera cet instrument de manière responsable."

Neutralité en question

Craignant pour la neutralité helvétique, le parti national-conservateur avait plus tôt tenté en vain de rejeter en bloc la révision, puis d'en systématiquement réduire sa portée. "Les sanctions sont des armes de guerre", a critiqué Yves Nidegger (UDC/GE). "Elles font de la Suisse une partie au conflit", a complété Roger Köppel (UDC/ZH).

"La neutralité signifie que toutes les parties au conflit, et non pas la seule Ukraine, considèrent la Suisse neutre. Or la Russie a inscrit la Suisse sur la liste de pays hostiles", a continué le Zurichois. Et de s'inquiéter d'une escalade: après les sanctions, des munitions et des armes pourraient être livrées. Puis des experts se rendre sur place pour former les soldats ukrainiens.

"La révision proposée respecte la neutralité de la Suisse et renforce sa cohérence politique en matière de sanctions", leur a opposé Laurent Wehrli (PLR/VD) pour la commission. "Le Conseil fédéral n'édicterait jamais des sanctions qui iraient à l’encontre de la neutralité de la Suisse", a complété Guy Parmelin.

Plusieurs orateurs de gauche comme de droite ont également souligné l'importance de pouvoir prendre des sanctions autonomes pour la souveraineté du pays. "Elles permettent d'augmenter notre capacité d'agir", a précisé Elisabeth Schneider-Schneiter.

L'UDC a échoué sur toute la ligne. Le projet repasse au Conseil des Etats.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Lausanne

Lausanne: pérennisation de 21 oeuvres sur 40 de "Jardins 2024"

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La Ville de Lausanne a confirmé jeudi la pérennisation d'une part majeure des oeuvres de Lausanne Jardins 24 (archives). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

La Ville de Lausanne pérennise 21 des 40 jardins réalisés le long des rives du lac Léman dans le cadre de l'édition 2024 de Lausanne Jardins. Ils seront soit conservés ou réinterprétés. Cela représente plus de la moitié des installations, alors que l'objectif initial était d'en pérenniser 40%.

"Ce choix affirme une conviction forte: le jardin n'est pas un décor éphémère, mais un véritable outil pour penser, transformer et améliorer la qualité de vie et de ville", indique jeudi la Municipalité dans un communiqué. Du 15 juin au 5 octobre 2024, de la Chamberonne à la Vuachère, Lausanne Jardins 24 avait proposé un parcours de 40 jardins sur terre et sur l'eau, autour du thème "Entre l'eau et nous".

Organisée depuis 1997 tous les cinq ans par l'Association Jardin urbain (AJU) en étroite collaboration avec le Service des parcs et domaines de la Ville de Lausanne, Lausanne Jardins vise à contribuer à la "transformation urbanistique et paysagère de la ville en ramenant le végétal au coeur de l'espace bâti tout en faisant évoluer les pratiques". Pour chaque édition, le but est ensuite de pérenniser 40% des oeuvres aménagées.

"L'installation Bains Olympiques sera conservée et repositionnée dans la zone de baignade, légèrement à l'ouest de son emplacement initial. Très appréciée du public durant Lausanne Jardins 24, elle sera remise en place dès le retour des beaux jours", cite en exemple Natacha Litzistorf, municipale en charge du logement, de l'environnement et de l'architecture.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Lait infantile: enquête pénale à Bordeaux

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Alerte Info (© )

Le parquet de Bordeaux a annoncé jeudi l'ouverture d'une enquête pénale en recherche des causes de la mort d'un nourrisson ayant consommé un lait infantile Nestlé, deux jours après l'annonce d'investigations sanitaires sur ce décès.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : awp / ats / afp

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Économie

Zelensky prononce un discours critique envers l'Europe à Davos

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Le président ukrainien Volodymyr Zelensky s'est exprimé jeudi à Davos après avoir rencontré son homologue américain Donald Trump. (© KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a donné un discours critique envers l'Europe à Davos, après s'être entretenu avec Donald Trump. "Une année a passé et rien n'a changé", a-t-il déclaré face à un maigre public réuni au Centre des Congrès.

"L'année dernière, j'ai déclaré que l'Europe doit être capable d'assurer sa propre défense. Un an plus tard, rien n'a changé", a déclaré le dirigeant au Forum économique mondial (WEF) jeudi.

"Au lieu de devenir une vraie puissance mondiale, l'Europe reste un kaléidoscope beau mais fragmenté de petites et moyennes puissances", a-t-il regretté, ajoutant que l'"Europe a l'air perdue lorsqu'elle essaye de convaincre le président américain de changer". M. Zelensky a décrit un vieux continent "réactif" qui doit désormais agir.

"Encore une fois, tout le monde est très positif, mais le soutien du président Trump est indispensable. Et encore une fois, aucune garantie de sécurité ne peut fonctionner sans les Etats-Unis", a-t-il déclaré. Le président ukrainien a également fustigé le soutien militaire européen apporté au Groenland, qu'il a jugé très maigre.

"L'Ukraine peut apporter son aide, nous avons l'expertise et les armes. Mais nous ne sommes pas membre de l'Otan", a-t-il dit, décrivant une Alliance transatlantique que "personne n'a vraiment vue en action".

Documents "presque prêts"

Le dirigeant ukrainien a donné son discours après avoir rencontré Donald Trump à Davos. Les documents en cours d'élaboration avec Washington pour mettre fin à l'invasion russe de l'Ukraine sont "presque prêts", a-t-il dit, décrivant une "bonne" discussion malgré un dialogue "pas simple".

Le président américain a également décrit une "bonne" réunion, appelant la Russie à mettre fin à la guerre. Ses émissaires Jared Kushner et Steve Witkoff sont en route vers Moscou pour poursuivre les pourparlers.

Les deux prochains jours seront très importants, selon le chef d'Etat ukrainien. Il a évoqué des discussions "trilatérales" Ukraine-Russie-Etats-Unis cette semaine aux Emirats arabes unis, ajoutant que "les Russes doivent être prêts à des compromis". Le dirigeant n'a pas dit quel serait le format des discussions, ni si les représentants ukrainiens et russes discuteraient directement.

"Beaucoup de succès à Gaza"

Le même jour, Donald Trump a révélé son plan pour un "Nouveau Gaza", qui transformerait le territoire palestinien dévasté en un complexe luxueux de gratte-ciels sur sa façade maritime, un projet qui pourrait voir le jour dans trois ans.

"Je vais avoir beaucoup de succès à Gaza, ça va être beau à voir", "je suis un promoteur immobilier dans l'âme (...) et j'ai dit, regardez ce site en bord de mer, regardez ce superbe lot foncier, ce que ce pourrait être pour tant de gens", s'est exclamé le président américain.

S'autoproclamant faiseur de paix, il a signé dans la matinée la charte fondatrice de son "Conseil de paix", qu'il va présider et censé ½uvrer au règlement des conflits dans le monde, "en coordination", a-t-il promis, avec les Nations unies.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Donald Trump a quitté Davos à destination de l'aéroport de Zurich

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Le président américain est reparti avec son convoi après avoir rencontré son homologue ukrainien. (© KEYSTONE/EPA/LAURENT GILLIERON)

Le président américain Donald Trump a quitté Davos (GR) après avoir rencontré son homologue ukrainien Volodymyr Zelensky au Forum économique mondial (WEF). Son convoi sécurisé est reparti jeudi après-midi à destination de l'aéroport de Zurich.

Donald Trump a quitté le WEF peu après 15h00 après avoir passé environ 24 heures dans la station grisonne, a observé un reporter de Keystone-ATS sur place.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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