Le Grand Conseil vaudois se penche actuellement sur une réforme de l'enseignement privé, dans des écoles et à domicile. Il s'agit d'actualiser un cadre légal datant de 1984, avec ce changement central: le passage d'un régime d'autorisation pour l'école à domicile en quittant le public au lieu d'une simple demande comme à ce jour.

Les députés ont entamé mardi le premier débat sur cette révision de la loi sur l'enseignement privé (LEPr). Elle concerne deux axes principaux: l'école à domicile - qui concerne plus d'un millier d'enfants dans le canton (moins de 1% de l'effectif de l'école obligatoire) - et les écoles privées, grandes et petites structures.

S'agissant de l'enseignement à domicile, la grande nouveauté concerne l'introduction d'une autorisation, qu'il est possible d'obtenir deux fois par année ou plus en cas de situation exceptionnelle. Ce système d'autorisation est par exemple déjà en vigueur en Valais, à Fribourg, dans le Jura, à Neuchâtel et Genève.

Il est en outre prévu que le règlement exige un titre du niveau secondaire II (CFC, maturité, diplôme de culture générale par exemple) pour l'enseignement à domicile. La révision prévoit aussi des effectifs supplémentaires pour la surveillance et le contrôle de la scolarité à domicile.

Des finances saines si possibles

Concernant l'école privée, une autorisation d'en exploiter une est désormais introduite. Elle est délivrée à l'institution elle-même, en sus de l'actuelle autorisation personnelle délivrée au directeur ou à la directrice de l'école. L'éventuelle révocation de cette dernière n'empêchera ainsi plus l'école privée de fonctionner.

Le nouveau cadre légal exige aussi qu'une école privée présente une "base économique sûre". Il introduit également un suivi plus scrupuleux des objectifs du Plan d'études romand (PER). Il prévoit aussi la désignation d'un référent pédagogique pour chaque école privée, qui devra répondre de l'élaboration et du respect du programme d'études de l'école.

Le premier débat a, dans les grandes lignes, suivi le "subtil équilibre" trouvé en commission chargée d'examiner cette réforme législative. Le conseiller d'Etat en charge de l'éducation, Frédéric Borloz, a aussi tenu à rassurer les plus grands défendeurs de l'enseignement à domicile et des plus petites écoles privées, notamment chrétiennes.

"Raisonnable et souple"

"L'Etat ne cherche en aucun cas à fermer des écoles privées ni à empêcher l'école à la maison. Il s'agit d'actualiser la loi et de fixer un encadrement plus précis et responsable. Le nouveau cadre légal est raisonnable et souple", a expliqué devant le plénum M. Borloz.

Des élus ont dit craindre de nouvelles contraintes administratives, notamment s'agissant du délai d'obtention d'une autorisation d'école à domicile. Le conseiller d'Etat les a rassurés en évoquant des délais normaux, avant un nouveau semestre, mais plus courts (une à trois semaines) en cas d'urgence (départ en voyage, maladie, mal-être, etc) ainsi qu'un renouvellement tacite par la suite.

Plusieurs amendements ont été discutés lors de cette première lecture. L'un d'eux précise que les écoles privées doivent s’abstenir de tout discours ou pratique qui contreviennent aux principes démocratiques ou appellent à y contrevenir, afin d'éviter par exemple des écoles sectaires. Il a été largement accepté.

Un deuxième débat sera nécessaire. Il aura lieu ces prochaines semaines.

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Les opposants au nucléaire ont déposé plus de 22'000 signatures contre la construction de nouvelles centrales en Suisse, mardi à Berne. Le Conseil des Etats discutera du sujet mercredi.

Environ 150 personnes, selon les pétitionnaires, se sont réunies mardi devant le Palais fédéral pour s'opposer au retour du nucléaire en Suisse. Accompagnés d'un réacteur gonflable et de plusieurs élus, ils ont déposé 22'031 signatures contre le projet du Conseil fédéral de permettre la construction de nouvelles centrales.

Le contre-projet du gouvernement à l'initiative "Stop au blackout" sera examiné mercredi par le Conseil des Etats, 15 ans jour pour jour après la catastrophe nucléaire de Fukushima.

Enjeux financiers

Les signataires dénoncent la décision "incompréhensible" et "irresponsable" du Conseil fédéral et de la Commission de l'énergie et de l'environnement du Conseil des Etats, favorables à la levée de l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires.

Les pétitionnaires s'insurgent contre les "coûts immenses" de construction de nouveaux réacteurs, argent qui manquera, selon eux, pour développer les énergies renouvelables.

"Ce n'est pas maintenant que la transition énergétique est en marche et fonctionne qu'il faudrait déplacer le débat sur un autre sujet", insiste Céline Weber (PVL/VD) auprès de Keystone-ATS. Elle rappelle que ces dernières années, "8000 mégawatts de panneaux photovoltaïques, soit environ sept fois la puissance de la centrale nucléaire de Gösgen", ont été installés en Suisse.

Selon elle, l'exploitation de nouvelles centrales nucléaires ne saurait être viable financièrement. "En été, le photovoltaïque produit plus d'électricité qu'il n'en faut. Nous devrions alors arrêter une centrale nucléaire" durant cette saison, souligne Céline Weber. Or, son fonctionnement toute l'année est indispensable pour atteindre la rentabilité, explique la conseillère nationale.

Initiative débattue

Le Conseil des Etats se penche mercredi sur l'initiative populaire "De l'électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)", déposée par des représentants du camp bourgeois ainsi que sur le contre-projet indirect du Conseil fédéral.

Le gouvernement estime que cette technologie doit rester une option pour répondre aux besoins en énergie. En commission, le contre-projet du gouvernement a recueilli une large majorité auprès des sénateurs.

En 2017, le peuple avait adopté par 58% la Stratégie énergétique 2050 qui prévoit notamment l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires.

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Une Suissesse de 78 ans a perdu la vie, mardi, dans un accident de la circulation. Celui-ci s'est produit à la hauteur de Saillon, sur l'autoroute A9.

Pour une raison que l’enquête devra déterminer, le véhicule de la septuagénaire a percuté la berme centrale de l’autoroute, entre Saxon et Riddes, en direction de Sion. "Les faits se sont déroulés vers 12h45", indique la Police cantonale valaisanne, dans un communiqué diffusé mardi après-midi.

Une procédure de réanimation a été entreprise par le personnel d’une ambulance arrivée fortuitement sur place. La conductrice a ensuite été acheminée par ambulance à l’hôpital de Sion où elle est décédée.

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Le Grand Conseil vaudois a débloqué mardi un crédit total de 62,1 millions de francs pour renouveler des lignes ferroviaires régionales du canton, notamment à vocation touristique. Des prêts conditionnellement remboursables ont été accordés aux Transports Montreux-Vevey-Riviera (MVR) et Transports publics du Chablais (TPC), pour respectivement 48,6 et 13,5 millions.

Cette nouvelle convention de prestations court pour la période 2025-2028. Elle vise à garantir la sécurité et la qualité de l'exploitation de certains tronçons exclus du financement fédéral, car ceux-ci ne desservent pas de localités habitées toute l'année. Il s'agit des tronçons Lally - Les Pléiades et Haut-de-Caux - Rochers-de-Naye pour MVR, ainsi que Villars-sur-Ollon - Col-de-Bretaye pour TPC.

Si ces tronçons ne remplissent pas une fonction de desserte au sens de la loi fédérale, ils répondent à d'autres objectifs, essentiellement touristiques. Ce crédit permettra de réaliser des travaux de renouvellement des voies ferrées, des installations de sécurité et de télécommunication, des passages à niveau, ainsi que la mise aux normes de la loi sur l'égalité pour les personnes handicapées (LHand) des gares.

Les députés ont réservé mardi un bon accueil à ce crédit, soulignant que ces lignes étaient importantes pour l'attractivité de la région en matière de tourisme 4 saisons durable.

Pour Bretaye en hiver, il est même impossible d'y accéder en voiture, rappelle le rapport de la commission. Sans financement, ce tronçon serait condamné.

Au vote final, le crédit a été plébiscité par 99 voix, contre aucun refus et 7 abstentions.

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