Le Parlement, le Conseil fédéral, la Ville de Berne et le canton de Berne devraient trouver un accord à l'amiable pour l'utilisation de la Place fédérale et de la "Bundesmeile". Le Conseil des Etats a tacitement adopté mercredi une motion du bureau du National.

Le Palais fédéral et son périmètre forment le centre politique du pays. Ils abritent le Parlement, le Conseil fédéral, la Chancellerie fédérale et les départements fédéraux. Ils sont facilement accessibles depuis les rues adjacentes ou la terrasse fédérale. Cette contiguïté n’est pas problématique en soi, mais elle peut présenter un risque lors de manifestations ou de rassemblements.

Les travaux du Parlement ou du Conseil fédéral peuvent être perturbés par des événements sportifs ou des manifestations, a rappelé Andrea Caroni (PLR/AR) au nom du bureau. A cela s’ajoutent des actes répétés de vandalisme et des déprédations.

Assouplissement

Le Conseil national a refusé à plusieurs reprises la levée de l’interdiction de manifester pendant les sessions. Mais la Ville de Berne a assoupli son règlement et autorisé les manifestations d’un maximum de 50 personnes durant ces semaines.

De l'avis du Parlement, la situation actuelle qui laisse à la Ville de Berne la compétence de décider pratiquement seule de l’utilisation du domaine public environnant le Palais fédéral n’est pas satisfaisante. Elle va à l’encontre de la collaboration pragmatique qui avait prévalu jusqu’alors en particulier avec le protocole d’entente, signé en 2016 entre l’Assemblée fédérale et la Ville de Berne.

La situation actuelle complique aussi la tâche de la Confédération et du Canton de Berne en matière de protection des personnes et des bâtiments relevant de la compétence fédérale.

Le Conseil fédéral est donc appelé à entamer des négociations avec la Ville et le Canton de Berne dans le but de créer une structure de collaboration tripartite Parlement / Conseil fédéral – Ville de Berne – Canton de Berne. Les besoins spécifiques du Parlement, du Conseil fédéral et de l'administration fédérale, entre autres en matière de sécurité, doivent être pris en compte.

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A Sion, l'Ancienne Chancellerie accueille deux expositions que les artistes contemporains Lang/Baumann et Raphael Stucky ont conçues en travaillant avec le bâtiment tout juste rénové et dont l'inauguration est prévue ce samedi. A voir jusqu'au 30 mars 2025.

D'énormes ballons gonflables en plastique transparent ou encore des modules colorés surdimensionnés: sur les trois premiers étages, le duo d’artistes bernois Sabina Lang et Daniel Baumann joue avec les espaces et les limites du site qui fut transformé en prison au début du XIXe siècle.

De son côté, Raphael Stucky, lauréat du Prix Culturel Manor 2024 Valais, a investi le sous-sol avec le projet Troposonic. L'artiste valaisan s'est inspiré du passé historique du bâtiment carcéral et de sa proximité géographique avec la Basilique de Valère.

La rénovation de l'Ancienne Chancellerie s'inscrit dans le cadre du projet du Pôle muséal et culturel des Collines de Sion qui doit voir le jour à l'horizon 2030. L'inauguration officielle de cette étape aura lieu samedi toute la journée.

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La condamnation d'un ressortissant bosniaque pour le viol d'une fille de 11 ans est définitive. L'homme a écopé de 7 ans de prison et de l'expulsion pour 15 ans devant la justice vaudoise. Le Tribunal fédéral rejette son recours.

Les faits s'étaient déroulés en octobre 2016 au domicile de la mère de l'enfant, qui était aussi la compagne du condamné. Celui-ci avait abusé de la fillette alors que la mère s'était absentée pour faire des courses.

Dans un arrêt publié mercredi, la 1ère Cour de droit pénal écarte les objections du recourant. La crédibilité de la victime repose sur son récit détaillé, qui a été répété devant les instances judiciaires et scolaires ainsi que dans le cadre de la dénonciation de la Direction générale de l'enfance et de la jeunesse.

La détérioration de l'état psychique de la fillette - échec scolaire, réminiscences, anxiété, troubles du sommeil, phobie du contact, notamment - sont autant d'indices confirmant l'authenticité de sa dénonciation.

Posture défensive

Ces éléments contrastent avec la posture défensive du recourant qui a exclu toute possibilité qu'il se soit trouvé seul avec la fille de sa compagne. Sur ce point, la justice vaudoise a estimé que, s'il n'avait rien à se reprocher, il aurait admis cette éventualité.

Pour le Tribunal fédéral également, la difficulté de la victime à situer les évènements dans le temps ne porte pas atteinte à sa crédibilité. Il est notoire en effet que les notions de chronologie ne sont pas maîtrisées durant l'enfance. En outre, plusieurs années se sont écoulées entre les faits et la dénonciation.

Pour justifier la lourde sanction prononcée, l'instance précédente a relevé que le condamné avait violé une enfant de 11 ans, qui plus est la fille de sa compagne. En outre, il "s'était enferré dans le déni", préférant accuser la victime de menteuse. Cette motivation ne prête pas le flanc à la critique, selon le Tribunal fédéral. (arrêt 6B_358/2024 du 12 août 2024)

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Les requérants d'asile mineurs doivent aussi pouvoir être soumis à des fouilles. Le National a rejeté mercredi la volonté de la gauche de mieux les protéger, après être en matière sur un projet du Conseil fédéral visant à renforcer la sécurité dans les centres d'asile.

Le projet concrétise des améliorations recommandées suite à une enquête menée par l'ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer. Il avait été mandaté après la dénonciation dans les médias en 2021 d'un recours disproportionné à la force dans les centres fédéraux d'asile.

Tout le monde s'est accordé sur la nécessité d'agir dans ce domaine. Les débats sont en revanche houleux sur la manière. Une partie des députés, soutenus par l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés, ont exigé une meilleure protection des requérants mineurs, en les exemptant par exemple de fouilles sauf cas exceptionnel. En vain.

Le débat se poursuit sur un autre point qui suscite beaucoup de discussions: l'usage d'armes que l'UDC veut autoriser au personnel de sécurité.

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