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Suisse

Fiscalité: la Suisse ne figure plus sur la liste noire italienne

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La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter s'est réjouie de la signature de cette déclaration, qui a permis de classer deux questions fiscales importantes restées en suspens entre la Suisse et l'Italie. (© Compte Twitter du DFF)

La Suisse ne figure plus sur la liste noire italienne concernant l'imposition des personnes physiques. La ministre des finances Karin Keller-Sutter et son homologue italien Giancarlo Giorgetti ont signé jeudi une déclaration en ce sens.

Cet accord vise à "régler les questions fiscales encore ouvertes" entre les deux pays. Grâce à lui, "une entrave administrative aux relations fiscales entre les deux pays est (...) levée", se félicite le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SEFRI) dans un communiqué.

La Suisse réclamait depuis des années son retrait de la liste noire des paradis fiscaux mise en place en 1999 par l'Italie. Avec cette mesure, Rome entendait surtout donner la chasse aux stars et aux riches personnalités déclarant une résidence fictive à l'étranger dans le but de se soustraire au fisc transalpin.

Preuve de la domiciliation

La liste noire prévoyait "un renversement du fardeau de la preuve" en matière de domicile fiscal pour les personnes physiques résidant en Italie qui transfèrent leur domicile en Suisse: en clair, c'était au fraudeur potentiel - et non au fisc - de prouver qu'il possédait une résidence durable à l'étranger.

En novembre dernier, le président de la Confédération Ignazio Cassis avait une nouvelle fois demandé à l'Italie de biffer la Suisse de sa liste noire, à l'occasion de la visite d'Etat à Berne du chef de l'Etat italien Sergio Mattarella. "Il n'y a plus de raison" que la Confédération figure sur cette liste, Berne a fait ses devoirs, avait-il plaidé.

Dans un tweet, le PLR a salué un "succès" pour sa conseillère fédérale: "après 24 ans de blocages, elle résout les questions fiscales entre la Suisse et l'Italie". Selon lui, l'accord obtenu "est une étape positive dans la relation avec l'un des principaux partenaires de notre pays".

Accord sur le télétravail

Parallèlement, les deux pays ont décidé d'instaurer une réglementation provisoire concernant l'imposition du télétravail des frontaliers. Cet accord amiable sera applicable jusqu'au 30 juin prochain.

Lors de la pandémie de coronavirus, Berne et Rome avaient conclu en juin 2020 un accord prévoyant "à titre exceptionnel et provisoire" des règles spéciales sur l'imposition du télétravail. Cet accord n'avait pas été reconduit au-delà du 31 janvier dernier en raison de la fin des restrictions à la libre-circulation.

L'accord annoncé jeudi contient "une réglementation provisoire" applicable à la situation prévalant entre le 1er février et le 30 juin 2023. Il sera signé "dès que l'Italie aura adopté la base légale permettant de retirer la Suisse de sa liste noire", précise le DFF.

Imposition des frontaliers

Cité dans le communiqué, M. Giorgetti s'est par ailleurs dit confiant dans la volonté du Parlement italien de ratifier définitivement, ces prochaines semaines, le nouvel accord signé en 2020 concernant l'imposition des travailleurs frontaliers.

Cet accord, qui doit remplacer celui datant de 1974, prévoit que la Confédération conserve 80% des impôts à la source prélevés sur les revenus des frontaliers qui travailleront en Suisse à l'avenir. Les "nouveaux" frontaliers - à savoir ceux qui arriveront après l'entrée en vigueur du traité - sont aussi soumis à l'imposition ordinaire en Italie qui doit, le cas échéant, éliminer la double imposition.

Une disposition transitoire s'applique aux personnes qui travaillent ou ont travaillé dans les cantons des Grisons, du Tessin ou du Valais entre début 2019 et l'entrée en vigueur du nouvel accord. En outre, la Suisse versera une compensation financière aux communes limitrophes italiennes correspondant à 40% de l'impôt à la source qu'elle perçoit.

Le Sénat italien a déjà validé l'accord début février, mais la Chambre des députés doit encore se prononcer. Du côté suisse, l'Assemblée fédérale a déjà adopté cet accord en mars 2022.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Économie

UBS continue de rejeter le paquet proposé par le Conseil fédéral

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UBS alerte sur les conséquences potentielles sur l'économie suisse (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

UBS, visée par la modification de la loi sur les banques annoncée par le Conseil fédéral mercredi, reste opposée aux propositions faites, jugeant le paquet "extrême" et "ne tenant pas compte des préoccupations" exprimées lors des consultations.

UBS continue de s'opposer fermement au paquet de mesures proposé, souligne la banque aux trois clés dans une prise de position consultée par l'agence AWP mercredi. Si elles étaient adoptées, les mesures annoncées "auraient des conséquences considérables sur l'économie suisse".

L'établissement de la Bahnhofstrasse de Zurich estime que le texte du gouvernement comprend des "affirmations" qu'il juge "trompeuses". Le groupe est en train d'étudier l'ensemble des documents et fera des commentaires supplémentaires au plus tard lors de la présentation de ses résultats du premier trimestre, soit mercredi prochain.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Genève

Matthias Stacchetti à la tête de l’office cantonal de la détention

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Matthias Stacchetti a été nommé à la tête de l'Office cantonal de la détention par le Conseil d'Etat genevois (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le Conseil d’Etat genevois a nommé Matthias Stacchetti directeur général de l’office cantonal de la détention (OCD). Il entrera en fonction le 1er mai 2026.

Directeur général adjoint depuis mars 2025, il dispose d’un solide parcours juridique et administratif, avec seize ans d’expérience au niveau fédéral, notamment comme chef de la division pénale de Swissmedic. A Genève, il a dirigé durant six ans la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (OCIRT), a communiqué le gouvernement mercredi. Colonel à l’armée, ancien officier de justice, il enseigne également à l’Université de Neuchâtel.

Depuis son arrivée à l’OCD en mars 2025, le responsable a impulsé de nouvelles dynamiques internes, renforçant la collaboration entre les différentes entités de l’office et l’attention portée au bien-être du personnel. Sa nomination intervient dans un contexte de défis importants pour l’OCD, notamment en matière d’infrastructures, de ressources humaines et de management.

Le Conseil d’Etat salue sa connaissance approfondie des enjeux. Il le remercie pour son engagement lors de son intérim de la direction de l’OCD depuis le départ de son précédent directeur général Claude Bettex.

L’OCD est responsable de la prise en charge des personnes détenues et a pour mission de les suivre individuellement tout au long de leur parcours carcéral en favorisant leur réinsertion sociale et professionnelle. Il participe pleinement à la sécurité de la population en garantissant l’exécution des peines et mesures de privation de liberté et de probation.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Les studios d'animation Ghibli s'invitent au mudac de Lausanne

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Au mudac à Lausanne, la rétrospective consacrée au Japonais Isao Takahata (1935-2018), cofondateur du célèbre studio d'animation Ghibli avec Hayaho Miyazaki, revient notamment sur la célèbre série en dessin animé "Heidi" (1974). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Musée cantonal de design et d'arts appliqués (mudac) à Lausanne consacre une rétrospective au Japonais Isao Takahata (1935-2018), cofondateur du célèbre studio d'animation Ghibli avec Hayaho Miyazaki. Unique en Suisse, l'expo est à découvrir jusqu'au 27 septembre.

Intitulée "Isao Takahata. Pionnier du dessin animé contemporain, de l'après-guerre au Studio Ghibli", elle retrace le parcours du scénariste et réalisateur, de la série "Heidi" (1974) aux films d'animation "Le Tombeau des lucioles" (1988) et "Le Conte de la princesse Kaguya" (2013). Le public peut se plonger dans son univers à travers des esquisses et dessins originaux, des story-boards et image-boards, des extraits de films et documents audiovisuels.

Elle met aussi en lumière un aspect inédit: les liens privilégiés qu'Isao Takahata a tissés avec l'Occident, en particulier francophone, tout au long de sa vie. De sa formation intellectuelle à son rôle de passeur entre les cultures, en passant par la justesse de ses représentations du monde européen et même helvétique avec "Heidi".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Dans le viseur du gouvernement, UBS doit relever ses fonds propres

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La nouvelle réglementation doit permettre à l'unique banque d'importance systémique d'éviter une procédure de liquidation (archives). (© KEYSTONE/CLAUDIO THOMA)

Le Conseil fédéral valide son tour de vis pour les banques d'importance systémique. Celles-ci devront couvrir l'intégralité des participations dans les filiales étrangères. Le Parlement pourra se pencher dessus dès l'été sur cette loi qui vise en particulier l'UBS.

Le gouvernement veut éviter une nouvelle faillite dans le secteur bancaire. Actuellement, l'UBS, unique banque too big to fail de Suisse, ne dispose pas de fonds propres suffisants pour pallier une éventuelle faillite.

Le projet soumis au Parlement prévoit que les banques d'importance systémique couvrent entièrement, au moyen de fonds propres de base durs, la valeur comptable des participations qu'elles détiennent dans des filiales étrangères.

La nouvelle réglementation réduira la probabilité d'une procédure de liquidation ou une intervention de l'Etat. Et le risque qui pèse sur les contribuables. Cela oblige l'UBS à renforcer fortement les fonds propres de première catégorie à hauteur de 20 milliards de dollars, selon le Conseil fédéral.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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