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Suisse

Fiscalité: la Suisse ne figure plus sur la liste noire italienne

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La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter s'est réjouie de la signature de cette déclaration, qui a permis de classer deux questions fiscales importantes restées en suspens entre la Suisse et l'Italie. (© Compte Twitter du DFF)

La Suisse ne figure plus sur la liste noire italienne concernant l'imposition des personnes physiques. La ministre des finances Karin Keller-Sutter et son homologue italien Giancarlo Giorgetti ont signé jeudi une déclaration en ce sens.

Cet accord vise à "régler les questions fiscales encore ouvertes" entre les deux pays. Grâce à lui, "une entrave administrative aux relations fiscales entre les deux pays est (...) levée", se félicite le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SEFRI) dans un communiqué.

La Suisse réclamait depuis des années son retrait de la liste noire des paradis fiscaux mise en place en 1999 par l'Italie. Avec cette mesure, Rome entendait surtout donner la chasse aux stars et aux riches personnalités déclarant une résidence fictive à l'étranger dans le but de se soustraire au fisc transalpin.

Preuve de la domiciliation

La liste noire prévoyait "un renversement du fardeau de la preuve" en matière de domicile fiscal pour les personnes physiques résidant en Italie qui transfèrent leur domicile en Suisse: en clair, c'était au fraudeur potentiel - et non au fisc - de prouver qu'il possédait une résidence durable à l'étranger.

En novembre dernier, le président de la Confédération Ignazio Cassis avait une nouvelle fois demandé à l'Italie de biffer la Suisse de sa liste noire, à l'occasion de la visite d'Etat à Berne du chef de l'Etat italien Sergio Mattarella. "Il n'y a plus de raison" que la Confédération figure sur cette liste, Berne a fait ses devoirs, avait-il plaidé.

Dans un tweet, le PLR a salué un "succès" pour sa conseillère fédérale: "après 24 ans de blocages, elle résout les questions fiscales entre la Suisse et l'Italie". Selon lui, l'accord obtenu "est une étape positive dans la relation avec l'un des principaux partenaires de notre pays".

Accord sur le télétravail

Parallèlement, les deux pays ont décidé d'instaurer une réglementation provisoire concernant l'imposition du télétravail des frontaliers. Cet accord amiable sera applicable jusqu'au 30 juin prochain.

Lors de la pandémie de coronavirus, Berne et Rome avaient conclu en juin 2020 un accord prévoyant "à titre exceptionnel et provisoire" des règles spéciales sur l'imposition du télétravail. Cet accord n'avait pas été reconduit au-delà du 31 janvier dernier en raison de la fin des restrictions à la libre-circulation.

L'accord annoncé jeudi contient "une réglementation provisoire" applicable à la situation prévalant entre le 1er février et le 30 juin 2023. Il sera signé "dès que l'Italie aura adopté la base légale permettant de retirer la Suisse de sa liste noire", précise le DFF.

Imposition des frontaliers

Cité dans le communiqué, M. Giorgetti s'est par ailleurs dit confiant dans la volonté du Parlement italien de ratifier définitivement, ces prochaines semaines, le nouvel accord signé en 2020 concernant l'imposition des travailleurs frontaliers.

Cet accord, qui doit remplacer celui datant de 1974, prévoit que la Confédération conserve 80% des impôts à la source prélevés sur les revenus des frontaliers qui travailleront en Suisse à l'avenir. Les "nouveaux" frontaliers - à savoir ceux qui arriveront après l'entrée en vigueur du traité - sont aussi soumis à l'imposition ordinaire en Italie qui doit, le cas échéant, éliminer la double imposition.

Une disposition transitoire s'applique aux personnes qui travaillent ou ont travaillé dans les cantons des Grisons, du Tessin ou du Valais entre début 2019 et l'entrée en vigueur du nouvel accord. En outre, la Suisse versera une compensation financière aux communes limitrophes italiennes correspondant à 40% de l'impôt à la source qu'elle perçoit.

Le Sénat italien a déjà validé l'accord début février, mais la Chambre des députés doit encore se prononcer. Du côté suisse, l'Assemblée fédérale a déjà adopté cet accord en mars 2022.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Suisse

Migros étend son réseau de distributeurs de snacks

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Migros poursuit le développement de son réseau de distributeurs automatiques de snacks en Suisse alémanique. (archive) (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Migros poursuit le développement de son réseau de distributeurs automatiques de snacks en Suisse alémanique. Ces automates permettent aux clients de se procurer des en-cas et des boissons 24 heures sur 24, aux mêmes prix qu'en supermarché.

Les distributeurs de couleur orange sont désormais disponibles à Wald, dans le canton de Zurich, et Wattwil, dans le canton de Saint-Gall, et depuis début décembre dans trois emplacements en ville de Zurich. D'autres installations sont prévues en Suisse orientale et dans la région zurichoise, a détaillé mardi à AWP un porte-parole de Migros, confirmant une information des journaux CH Media.

Pour l'instant, il n'existe aucun projet en Suisse romande. "Mais cela pourrait venir dans les prochains mois", estime un porte-parole de Migros Suisse orientale qui assure la communication concernant ces distributeurs.

Migros a installé son premier distributeur à Coire, dans les Grisons, en 2022, suivi un an plus tard par deux autres à Abtwil, dans le canton de Saint-Gall. Pour l'instant, les distributeurs sont situés exclusivement à proximité immédiate des magasins Migros existants.

Selon Migros, les produits sont proposés aux mêmes prix de vente qu'en supermarché. D'après les médias, cela pourrait permettre au distributeur de concurrencer plus efficacement le chef de file du marché, Selecta, qui est actuellement en pleine restructuration.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Suisse

Prison à perpétuité pour l'assassin de Zurich et Laupen (BE)

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Selon l'acte d'accusation, le prévenu a dévalisé et assassiné son ancienne psychanalyste à coups de couteau le 15 décembre 2010 dans le cabinet de cette dernière (archives). (© KEYSTONE/WALTER BIERI)

L'homme accusé de l'assassinat de son ancienne psychanalyste à Zurich et d'un couple d'anciens voisins à Laupen (BE) écope de la peine de prison à perpétuité. Le Tribunal de district de Zurich l'a reconnu coupable d'assassinats et de brigandages.

Dans son jugement rendu mardi, la Cour a suivi en partie le réquisitoire du procureur. Ce dernier avait exigé la peine prononcée, mais avait aussi demandé, en vain, l'internement de l'accusé. La défense avait, elle, exigé l'acquittement du prévenu, un Espagnol âgé de 47 ans.

Les faits incriminés remontent au 15 décembre 2010 et à la même date cinq ans plus tard. L'accusé n'a été arrêté qu'en janvier 2024 à Genève, à son retour en Suisse, à l'issue d'une longue enquête et grâce à des tests massifs d'ADN.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Le BAK anticipe toujours une croissance modérée l'an prochain

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BAK Economics ne s'attend toujours qu'à une croissance modérée de 0,9% en Suisse l'an prochain. (archive) (© KEYSTONE/GEORGIOS KEFALAS)

BAK Economics ne s'attend toujours qu'à une croissance modérée de 0,9% en Suisse l'an prochain, en raison d'incertitudes persistantes qui freinent l'investissement et l'industrie d'exportation. Les perspectives pour le marché du travail tendent à s'assombrir.

L'accord douanier conclu entre Berne et Washington avait déjà été pris en compte dans les précédentes prévisions, publiées en août. Les experts tablaient alors sur l'obtention de conditions similaires à celles obtenues par l'Union européenne, rappelle l'institut bâlois d'études conjoncturelles dans son nouveau rapport publié mardi.

"Sans cet accord, les perspectives pour l'an prochain auraient été inférieures de 0,3 point de pourcentage", peut-on lire.

Malgré cela, les incertitudes demeurent. D'une part en raison du caractère imprévisible de la politique commerciale du gouvernement américain. D'autre part en raison des risques que comportent les engagements pris pour parvenir à un accord douanier.

En effet, "si les engagements ne sont pas tenus, de nouveaux droits de douane punitifs menacent". Et s'ils sont tenus tel que convenu, "il existe un risque de transfert des investissements aux Etats-Unis", avec comme effet direct une diminution des capacités de modernisation en Suisse. En outre, l'économie du pays subirait les conséquences d'un environnement global affaibli, ce qui réduirait la demande de biens venus de Suisse.

Les experts du BAK tablent ainsi sur une nouvelle baisse des investissements l'an prochain, dans un environnement commercial avec peu d'impulsions positives.

Consommateur stabilisateur

Dans le même temps, la consommation se stabilise, même si elle perd de sa vigueur. "La combinaison d'une inflation faible, de taux d'intérêt toujours bas et d'une immigration toujours positive, toutefois moins dynamique, soutient la demande des ménages."

Reste que de premières difficultés sur le marché du travail se font sentir, l'atonie de l'industrie s'étendant à d'autres secteurs. Le début de la transition technologique vers l'intelligence artificielle freine notamment la création d'emploi dans les services, écrit encore le BAK.

Le taux de chômage devrait atteindre 3,3% d'ici fin 2026, tandis que la croissance de l'emploi restera faible (2026: +0,2 %, 2025: +0,1 %).

Ce ralentissement n'affecte toutefois pas encore fondamentalement la consommation privée qui perd seulement un peu de son élan. Le BAK prévoit une croissance de la consommation d'environ 1,2% pour 2026, contre 1,4% cette année.

La construction en verve

Une lueur d'espoir toutefois, dans le secteur de la construction. La suppression de la valeur locative et la réduction prévue de la déduction pour entretien qui en découle entraînent des effets d'anticipation marqués dans les projets de rénovation et de transformation.

"Cette dynamique stimule non seulement la demande, mais fait également grimper les prix, avec pour résultat de renforcer considérablement les investissements dans le secteur, au moins jusqu'en 2027."

Quant à l'inflation, elle devrait rester faible à 0,3%, après 0,2% cette année, restant ainsi dans le bas de la fourchette cible de la Banque nationale suisse (BNS). Cette dernière devrait ainsi maintenir ses taux à 0%, estiment les experts du BAK. Les taux négatifs n'interviendraient que si l'inflation venait à brusquement baisser, si le franc s'appréciait de manière significative ou si la Banque centrale européenne abaissait sensiblement ses propres taux.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Suisse

Pôle de développement à La Tène: recours rejeté

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Le Tribunal cantonal neuchâtelois a rejeté l'appel (image symbolique). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Tribunal cantonal a rejeté le recours déposé contre le plan d’affectation cantonal du Pôle de développement économique à La Tène. Le Conseil d'Etat neuchâtelois a réaffirmé mardi son soutien à cette planification clé "pour l'avenir et la compétitivité du canton".

La création de ce futur pôle de développement économique (PDE), situé à l'est du littoral neuchâtelois, avait suscité 199 oppositions, dont 186 identiques, lors de la mise à l'enquête publique à l'été 2021. Le Conseil d'Etat avait levé les oppositions et un recours avait été en novembre 2023.

Les opposants dénoncent un bétonnage de 22,5 hectares de terres agricoles et craignent pour la qualité de vie des habitants de La Tène. Selon le canton, ce PDE "a pour ambition de créer une zone d’activités de pointe capable d’accueillir environ 3000 emplois dans des secteurs à haute valeur ajoutée, à proximité d’un écoquartier de 500 habitants et d’équipements publics", a-t-il expliqué dans un communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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