Suisse
Les grandes entreprises paieront davantage d'impôts dès 2024

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L'imposition minimale de 15% pour les grandes entreprises devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2024. Le Conseil fédéral a mis vendredi en consultation jusqu'au 20 avril 2022 le projet de réforme de l'OCDE et du G20.
Cette réforme représente de grands défis pour la Suisse. L'avantage concurrentiel d'une faible fiscalité perdra en importance. La Suisse doit préserver sa compétitivité et créer les conditions nécessaires pour maintenir les emplois et les recettes fiscales.
Imposé à 15%
Le projet de l'OCDE prévoit une imposition minimale de 15% pour les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse les 750 millions d’euros. Les Etats sont libres d'introduire ce taux minimal ou non.
La Suisse, connue pour avoir des taux d'imposition des entreprises particulièrement favorables, entend s'aligner. Un impôt complémentaire est prévu. Celui-ci permettra de combler, pour les grandes entreprises uniquement, l'écart entre le taux d'imposition effectif et le taux minimal de 15%. Les groupes touchés ne devront pas supporter des procédures fiscales supplémentaires à l'étranger.
Si la Suisse ne le fait pas, les pays où se trouve une filiale de la société-mère pourront exiger les impôts manquants. L'argent quitterait alors la Suisse. De même, la Suisse pourra demander le solde aux pays qui n'imposent pas suffisamment les grandes multinationales.
Le projet devrait permettre à la Suisse d'encaisser des recettes fiscales supplémentaires. L'impôt supplémentaire pourrait rapporter entre 1 et 2,5 milliards de francs.
La part encaissée sur les entreprises qui ne sont pas suffisamment imposées à l'étranger devrait se situer entre 0 et 3 milliards par année. A condition toutefois que les pays étrangers ne mettent pas en oeuvre les recommandations de l'OCDE, précise l'administration fédérale des contributions.
PME épargnées
L'imposition à 15% ne doit toutefois toucher que les entreprises qui remplissent les conditions fixées par l'OCDE et le G20. Entre 200 et 300 entreprises helvétiques et 2000 à 2500 filiales de groupes étrangers seraient concernées. Les entreprises opérant uniquement en Suisse et les PME ne seront pas touchées.
L'ensemble de ces recettes supplémentaires ira aux cantons. Elles devraient être réinvesties pour soutenir la concurrentialité de la Suisse. Différentes mesures sont possibles afin d'éviter un exode des grands groupes.
Toutefois, toutes les entreprises devraient en profiter. Y compris donc celles qui ne sont pas touchées par l'imposition minimale.
Des mesures sont aussi envisageables au niveau des personnes physiques. Une imposition plus faible des revenus élevés a été mise sur le tapis au cours des dernières semaines. Les derniers projets qui prévoyaient des allègements pour les entreprises et les riches ont échoué devant le peuple.
Votation en juin 2022
Une modification de la Constitution est nécessaire pour appliquer cette imposition différenciée. Elle devra être soumise au peuple et aux cantons le 18 juin 2023 afin que le projet puisse entrer en vigueur le 1er janvier 2024. Les Chambres fédérales devront avoir adopté le projet au plus tard en décembre 2022.
Une ordonnance transitoire devrait alors permettre au Conseil fédéral de régler cette imposition minimale. Elle doit habiliter le gouvernement à soumettre les entreprises à des taux d'imposition différents. La loi correspondante sera adoptée ultérieurement par la voie ordinaire.
Un "non" n'est pas envisageable, avait annoncé Ueli Maurer en janvier. Trop d'entreprises quitteraient le sol helvétique. Les pertes fiscales se monteraient à plusieurs millions de francs et des dizaines de milliers de places de travail passeraient à la trappe.
Penser aux pays pauvres
Alliance Sud demande dans un communiqué au Conseil fédéral et au Parlement de veiller à ce que la Suisse reverse une partie des recettes issues de l'imposition minimale fixée par l'OCDE aux pays producteurs pauvres où opèrent ces multinationales.
Alliance Sud rappelle que les pays producteurs de matières premières du Sud global appliquent des taux d'imposition des bénéfices compris entre 25% et 35%, soit près de deux fois plus que 15%. Cette différence va inciter les multinationales à déclarer leurs bénéfices dans les cantons suisses à faible imposition au détriment des pays où elles extraient leur nickel ou produisent leur huile de palme.
Le PS exige lui une mise en œuvre équitable de la réforme fiscale. Il juge inacceptable que les milliards de recettes fiscales supplémentaires soient immédiatement reversés aux cantons à faible fiscalité et aux sièges des multinationales par le biais de nouvelles incitations et d'allègements fiscaux. Pour les Verts, les recettes supplémentaires doivent revenir à la Confédération.
Suisse
Hausse de près de 40% des incidents racistes signalés en 2024
En 2024, 1211 cas de discrimination raciale ont été recensés, soit 335 de plus qu'un an auparavant, selon le rapport annuel des centres de conseils en racisme publié dimanche. Il s'agit d'une hausse de près de 40%. La plupart des incidents se sont déroulés à l'école.
Depuis plusieurs années, le nombre de cas enregistrés est en constante augmentation. En 2024, cette progression a atteint près de 40%, "un chiffre particulièrement significatif", indiquent dans un communiqué la Commission fédérale contre le racisme (CFR) et humanrights, une ONG qui défend les droits humains en Suisse.
Plusieurs facteurs expliquent cette évolution: d’une part, il y a certains événements géopolitiques et la polarisation croissante du discours public. D’autre part, la meilleure visibilité des centres de conseil conduit les personnes concernées à solliciter plus fréquemment un accompagnement en cas de discrimination raciale.
Comme en 2023, les cas recensés sont survenus le plus souvent dans le domaine de l’éducation (19%), en particulier à l’école obligatoire.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Football
Le FC Bienne en finale de la Coupe de Suisse
Il aura fallu attendre la 100e édition de la Coupe de Suisse pour saluer la présence d’une équipe de troisième division en finale. Le FC Bienne a, en effet, réussi l’impossible.
Déjà "tombeur" du Champion d’automne Lugano en quart de finale, les Seelandais se sont imposés 1-0 sur leur pelouse devant les Young Boys dans une demi-finale qui semblait si déséquilibrée sur le papier. Le 1er juin, le FC Bienne affrontera pour la deuxième finale de son histoire après celle perdue en 1961 contre La Chaux-de-Fonds le vainqueur de la rencontre qui opposera ce dimanche le FC Bâle au Lausanne-Sport.
La décision est tombée à la 96e minute. David von Ballmoos, le gardien déchu, a commis l’irréparable devant Loïc Socka pour provoquer un penalty transformé magistralement par l’international M20 Malko Sartoretti. Même si le FC Bienne a été copieusement dominé si Lukasz Lakomy a trouvé la barre à la 113e, Chris Bedia rater l'immanquable à la... 121e et, enfin la VAR annuler - justement - deux buts adverses, cette victoire ne sort pas de nulle part. Les joueurs de Samir Chaibeddra ont cherché à piquer l’adversaire à chaque fois que c’était possible.
Kastriot Imeri le symbole
Ainsi, les Young Boys auraient pu être éliminés avant même les prolongations si la VAR n’avait pas convaincu l’arbitre d’annuler le penalty qu’il avait accordé pour une faute de Katriot Imeri sur Abdoulaye Coulibaly. Justement expulsé après cette action alors qu’il venait d’entrer en jeu, Katriot Imeri personnifie sans doute le mieux les maux que traversent les Young Boys cette saison.
Le transfert le plus onéreux de l’histoire du club ne joue plus que les utilités dans une équipe bien trop souvent à côté de son sujet. Comme ses deux prédécesseurs Patrick Rahmen et Joël Magnin, Giorgio Contini se demande encore comment faire pour lui éviter de telles sorties de route. A 8 points du FC Bâle avant d'aborder le sprint final du championnat, les Young Boys ont galvaudé leur dernière chance de redorer leur blason.
Bienne n'a rien volé
En course pour la promotion en Challenge League, son objectif majeur cette saison, le FC Bienne n’aura donc rien volé dans ce derby. Cette victoire récompense un esprit de corps magnifique, une faculté presque inouïe de dépasser ses limites et un mental d'acier. Sur le plan individuel, tous les joueurs méritent bien sûr une pluie d’éloges. On insistera toutefois sur le brio du gardien Raphaël Radtke, écarté pourtant depuis le début du mois, et sur le culot de Brian Beyer qui a allumé les premières mèches. Celui qui fut il y a deux ans le grand artisan de la promotion d’Yverdon en Super League retrouve la lumière après s’être égaré à Annecy et à Osnabrück. A Bienne, l’Alsacien évolue à nouveau dans un contexte favorable qui lui commande de croire que l’impossible est toujours possible.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Union retarde l'échéance, trois qualifiés connus
Trois des quatre demi-finalistes des play-off de SBL messieurs sont connus après l'acte III des quarts.
Fribourg, Pully Lausanne et Massagno ont passé l'épaule en trois matches, alors qu'Union Neuchâtel a cueilli le succès de l'espoir face à Genève (77-74).
Les Lions de Genève semblaient pourtant maîtriser leur sujet lorsqu'ils ont pu reprendre 11 longueurs d'avance à la 31e (62-51). Mais ils ont flanché dans le "money time" à la Riveraine, où Joanis Maquiesse (31 points) a sorti le grand jeu pour offrir un match no 4 aux supporters neuchâtelois ce lundi.
Sextuple tenant du titre et 1er de la phase préliminaire, Olympic n'a en revanche pas failli. Les Fribourgeois sont allés s'imposer 98-79 sur le terrain de Monthey-Chablais pour classer l'affaire. Ils ont pris les commandes grâce à un deuxième quart de feu (40-20) pour mener 64-42 à la pause.
Pully Lausanne a aussi rapidement mis fin aux espoirs des Starwings, qui se sont inclinés 94-77 samedi à Birsfelden. Emmenés par Michael Marsh (24 points, 12 rebonds), les Foxes comptaient ainsi déjà 14 longueurs d'avance après 7'30 de jeu (24-10), grâce à un partiel de 12-0 réussi en quatre minutes.
Le quart de finale le plus indécis sur le papier s'est également conclu en trois matches. Vainqueur des deux premiers matches à Nyon, le 5e de la phase préliminaire Massagno a validé son ticket en s'imposant 100-83 à domicile samedi.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Pas de millionnaire au tirage du Swiss Loto
Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto samedi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher les numéros 6, 8, 14, 18, 37 et 41. Le numéro chance était le 4, le rePLAY le 10 et le Joker le 305975.
Lors du prochain tirage mercredi, 25,3 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.
https://jeux.loro.ch/games/swissloto/
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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