Suisse
Les grandes entreprises paieront davantage d'impôts dès 2024
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L'imposition minimale de 15% pour les grandes entreprises devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2024. Le Conseil fédéral a mis vendredi en consultation jusqu'au 20 avril 2022 le projet de réforme de l'OCDE et du G20.
Cette réforme représente de grands défis pour la Suisse. L'avantage concurrentiel d'une faible fiscalité perdra en importance. La Suisse doit préserver sa compétitivité et créer les conditions nécessaires pour maintenir les emplois et les recettes fiscales.
Imposé à 15%
Le projet de l'OCDE prévoit une imposition minimale de 15% pour les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse les 750 millions d’euros. Les Etats sont libres d'introduire ce taux minimal ou non.
La Suisse, connue pour avoir des taux d'imposition des entreprises particulièrement favorables, entend s'aligner. Un impôt complémentaire est prévu. Celui-ci permettra de combler, pour les grandes entreprises uniquement, l'écart entre le taux d'imposition effectif et le taux minimal de 15%. Les groupes touchés ne devront pas supporter des procédures fiscales supplémentaires à l'étranger.
Si la Suisse ne le fait pas, les pays où se trouve une filiale de la société-mère pourront exiger les impôts manquants. L'argent quitterait alors la Suisse. De même, la Suisse pourra demander le solde aux pays qui n'imposent pas suffisamment les grandes multinationales.
Le projet devrait permettre à la Suisse d'encaisser des recettes fiscales supplémentaires. L'impôt supplémentaire pourrait rapporter entre 1 et 2,5 milliards de francs.
La part encaissée sur les entreprises qui ne sont pas suffisamment imposées à l'étranger devrait se situer entre 0 et 3 milliards par année. A condition toutefois que les pays étrangers ne mettent pas en oeuvre les recommandations de l'OCDE, précise l'administration fédérale des contributions.
PME épargnées
L'imposition à 15% ne doit toutefois toucher que les entreprises qui remplissent les conditions fixées par l'OCDE et le G20. Entre 200 et 300 entreprises helvétiques et 2000 à 2500 filiales de groupes étrangers seraient concernées. Les entreprises opérant uniquement en Suisse et les PME ne seront pas touchées.
L'ensemble de ces recettes supplémentaires ira aux cantons. Elles devraient être réinvesties pour soutenir la concurrentialité de la Suisse. Différentes mesures sont possibles afin d'éviter un exode des grands groupes.
Toutefois, toutes les entreprises devraient en profiter. Y compris donc celles qui ne sont pas touchées par l'imposition minimale.
Des mesures sont aussi envisageables au niveau des personnes physiques. Une imposition plus faible des revenus élevés a été mise sur le tapis au cours des dernières semaines. Les derniers projets qui prévoyaient des allègements pour les entreprises et les riches ont échoué devant le peuple.
Votation en juin 2022
Une modification de la Constitution est nécessaire pour appliquer cette imposition différenciée. Elle devra être soumise au peuple et aux cantons le 18 juin 2023 afin que le projet puisse entrer en vigueur le 1er janvier 2024. Les Chambres fédérales devront avoir adopté le projet au plus tard en décembre 2022.
Une ordonnance transitoire devrait alors permettre au Conseil fédéral de régler cette imposition minimale. Elle doit habiliter le gouvernement à soumettre les entreprises à des taux d'imposition différents. La loi correspondante sera adoptée ultérieurement par la voie ordinaire.
Un "non" n'est pas envisageable, avait annoncé Ueli Maurer en janvier. Trop d'entreprises quitteraient le sol helvétique. Les pertes fiscales se monteraient à plusieurs millions de francs et des dizaines de milliers de places de travail passeraient à la trappe.
Penser aux pays pauvres
Alliance Sud demande dans un communiqué au Conseil fédéral et au Parlement de veiller à ce que la Suisse reverse une partie des recettes issues de l'imposition minimale fixée par l'OCDE aux pays producteurs pauvres où opèrent ces multinationales.
Alliance Sud rappelle que les pays producteurs de matières premières du Sud global appliquent des taux d'imposition des bénéfices compris entre 25% et 35%, soit près de deux fois plus que 15%. Cette différence va inciter les multinationales à déclarer leurs bénéfices dans les cantons suisses à faible imposition au détriment des pays où elles extraient leur nickel ou produisent leur huile de palme.
Le PS exige lui une mise en œuvre équitable de la réforme fiscale. Il juge inacceptable que les milliards de recettes fiscales supplémentaires soient immédiatement reversés aux cantons à faible fiscalité et aux sièges des multinationales par le biais de nouvelles incitations et d'allègements fiscaux. Pour les Verts, les recettes supplémentaires doivent revenir à la Confédération.
Swiss a annulé plusieurs vols par précaution en raison de la tempête hivernale attendue aux Etats-Unis. La compagnie aérienne surveille la situation et procédera à d'autres ajustements du programme de vols si nécessaire.
Au cours du week-end, plusieurs aéroports de la côte est des Etats-Unis et du Canada connaîtront des retards ou des annulations de vols, a expliqué Swiss vendredi en fin de journée à Keystone-ATS. Deux vols prévus samedi ont donc été annulés, à savoir un vol Zurich-Chicago et un vol Chicago-Zurich.
La filiale de Lufthansa a également annulé trois vols dimanche à destination de New York et un vol retour vers Zurich. S'ajoutent à cela des vols de Zurich vers Boston, Newark et Washington D.C. Swiss a également annulé cinq vols prévus lundi: deux vols au départ de New York à destination de Zurich et Genève, trois vols à destination de Zurich, au départ de Newark, Boston et Washington.
Swiss regrette vivement les désagréments causés aux passagers concernés, a déclaré une porte-parole de la compagnie. Les passagers seront informés directement et, si nécessaire, une aide leur sera fournie pour trouver d'autres options de voyage.
Selon les médias, les Etats-Unis pourraient connaître la tempête hivernale la plus violente de ces dernières années. Selon les prévisions, celle-ci pourrait toucher le sud, le Midwest et la côte est, notamment la métropole new-yorkaise et la capitale américaine Washington. Les médias américains parlent d'une "tempête monstrueuse". De nombreux Etats américains ont pris des mesures d'urgence et ont demandé à leurs citoyens de rester chez eux.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Un Suisse de 80 ans s'est tué en tombant d'un balcon à Loèche-les-Bains (VS). Son corps a été retrouvé sans vie jeudi devant une clinique de la station haut-valaisanne, indique vendredi la police cantonale.
"Selon les constatations effectuées à ce stade, l’homme est tombé dans le vide depuis les étages supérieurs de la clinique, pour des raisons encore indéterminées", écrit la police. L’intervention d’un tiers peut être exclue.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
L'argent a franchi vendredi pour la première fois les 100 dollars l'once, un sommet historique. Son cours a été dopé par les incertitudes suscitées par la politique de Donald Trump.
Vers 17h15, l'argent évoluait en hausse de 4,2% à 100,21 dollars l'once. Son cours a plus que doublé en moins de quatre mois.
La faiblesse du dollar a soutenu la hausse des métaux précieux, expliquent les experts de la plateforme Trading Economics. "Les investisseurs se sont tournés vers les actifs tangibles, le dollar étant pénalisé par l'évolution de la situation géopolitique entre les États-Unis et l'Europe concernant le Groenland et par les craintes croissantes que l'Europe n'utilise ses importants avoirs américains comme une arme", écrivent-ils sur le site.
La hausse de l'argent a également été alimentée par un mouvement de vente à découvert historique, de forts achats de la part des particuliers et le durcissement des contrôles à l'exportation imposés par la Chine.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
L’humoriste genevois Alain Monney est décédé jeudi à l’âge de 74 ans à Genève, après avoir lutté durant deux ans contre une tumeur au cerveau. Figure marquante de la RTS TV et radio, il a notamment connu un large succès avec "Carabine FM" et "Les Pique-Meurons".
Musicien, scénariste et homme de radio et de télévision, Alain Monney débute dans les années 1970 avec le groupe folk "Aristide Padygros", avant de s’imposer dès les années 1980 sur les ondes de la Radio Télévision Suisse Romande. Son humour décalé a marqué durablement Couleur 3, notamment dans l’émission "Carabine FM", avec Lolita et Gérard Mermet. Ce dernier a confirmé vendredi à Keystone-ATS le décès de l'artiste, annoncé par plusieurs médias.
Alain Monney reste aussi indissociable de la sitcom "Les Pique-Meurons", qu’il a coécrite et produite pour la RTS. Diffusée au début des années 2000, la série réunissait jusqu’à 250’000 téléspectateurs, selon la RTS, et a connu un retour sur scène il y a trois ans.
Parallèlement, Alain Monney s’est produit sur les scènes romandes, a écrit des livres pour enfants et développé une ½uvre artistique mêlant marche, écriture et cartographie, à travers le "stepwriting", avec son "Alphabet toponymique français à l’usage des stepwriters", lit-on sur le site de la RTS.
Il était remonté sur scène en 2021 pour une série de concerts-lectures. Il avait trois enfants, deux filles et un garçon.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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