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Suisse

Les grandes entreprises paieront davantage d'impôts dès 2024

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La Suisse va au devant d'importants défis avec l'imposition minimale des entreprises numériques (Archives © KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

L'imposition minimale de 15% pour les grandes entreprises devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2024. Le Conseil fédéral a mis vendredi en consultation jusqu'au 20 avril 2022 le projet de réforme de l'OCDE et du G20.

Cette réforme représente de grands défis pour la Suisse. L'avantage concurrentiel d'une faible fiscalité perdra en importance. La Suisse doit préserver sa compétitivité et créer les conditions nécessaires pour maintenir les emplois et les recettes fiscales.

Imposé à 15%

Le projet de l'OCDE prévoit une imposition minimale de 15% pour les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse les 750 millions d’euros. Les Etats sont libres d'introduire ce taux minimal ou non.

La Suisse, connue pour avoir des taux d'imposition des entreprises particulièrement favorables, entend s'aligner. Un impôt complémentaire est prévu. Celui-ci permettra de combler, pour les grandes entreprises uniquement, l'écart entre le taux d'imposition effectif et le taux minimal de 15%. Les groupes touchés ne devront pas supporter des procédures fiscales supplémentaires à l'étranger.

Si la Suisse ne le fait pas, les pays où se trouve une filiale de la société-mère pourront exiger les impôts manquants. L'argent quitterait alors la Suisse. De même, la Suisse pourra demander le solde aux pays qui n'imposent pas suffisamment les grandes multinationales.

Le projet devrait permettre à la Suisse d'encaisser des recettes fiscales supplémentaires. L'impôt supplémentaire pourrait rapporter entre 1 et 2,5 milliards de francs.

La part encaissée sur les entreprises qui ne sont pas suffisamment imposées à l'étranger devrait se situer entre 0 et 3 milliards par année. A condition toutefois que les pays étrangers ne mettent pas en oeuvre les recommandations de l'OCDE, précise l'administration fédérale des contributions.

PME épargnées

L'imposition à 15% ne doit toutefois toucher que les entreprises qui remplissent les conditions fixées par l'OCDE et le G20. Entre 200 et 300 entreprises helvétiques et 2000 à 2500 filiales de groupes étrangers seraient concernées. Les entreprises opérant uniquement en Suisse et les PME ne seront pas touchées.

L'ensemble de ces recettes supplémentaires ira aux cantons. Elles devraient être réinvesties pour soutenir la concurrentialité de la Suisse. Différentes mesures sont possibles afin d'éviter un exode des grands groupes.

Toutefois, toutes les entreprises devraient en profiter. Y compris donc celles qui ne sont pas touchées par l'imposition minimale.

Des mesures sont aussi envisageables au niveau des personnes physiques. Une imposition plus faible des revenus élevés a été mise sur le tapis au cours des dernières semaines. Les derniers projets qui prévoyaient des allègements pour les entreprises et les riches ont échoué devant le peuple.

Votation en juin 2022

Une modification de la Constitution est nécessaire pour appliquer cette imposition différenciée. Elle devra être soumise au peuple et aux cantons le 18 juin 2023 afin que le projet puisse entrer en vigueur le 1er janvier 2024. Les Chambres fédérales devront avoir adopté le projet au plus tard en décembre 2022.

Une ordonnance transitoire devrait alors permettre au Conseil fédéral de régler cette imposition minimale. Elle doit habiliter le gouvernement à soumettre les entreprises à des taux d'imposition différents. La loi correspondante sera adoptée ultérieurement par la voie ordinaire.

Un "non" n'est pas envisageable, avait annoncé Ueli Maurer en janvier. Trop d'entreprises quitteraient le sol helvétique. Les pertes fiscales se monteraient à plusieurs millions de francs et des dizaines de milliers de places de travail passeraient à la trappe.

Penser aux pays pauvres

Alliance Sud demande dans un communiqué au Conseil fédéral et au Parlement de veiller à ce que la Suisse reverse une partie des recettes issues de l'imposition minimale fixée par l'OCDE aux pays producteurs pauvres où opèrent ces multinationales.

Alliance Sud rappelle que les pays producteurs de matières premières du Sud global appliquent des taux d'imposition des bénéfices compris entre 25% et 35%, soit près de deux fois plus que 15%. Cette différence va inciter les multinationales à déclarer leurs bénéfices dans les cantons suisses à faible imposition au détriment des pays où elles extraient leur nickel ou produisent leur huile de palme.

Le PS exige lui une mise en œuvre équitable de la réforme fiscale. Il juge inacceptable que les milliards de recettes fiscales supplémentaires soient immédiatement reversés aux cantons à faible fiscalité et aux sièges des multinationales par le biais de nouvelles incitations et d'allègements fiscaux. Pour les Verts, les recettes supplémentaires doivent revenir à la Confédération.

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Genève

Wawrinka passe un tour, dans la douleur

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Stan Wawrinka a dû batailler jusqu'au tie-break du troisième set dans son 1er tour à Genève (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

Stan Wawrinka (ATP 119) a renoué avec la victoire sur l'ATP Tour lundi, après quasiment trois mois de disette.

Le Vaudois s'est hissé au 2e tour du Geneva Open en battant Raul Brancaccio (ATP 241) 6-2 4-6 7-6 (7/5). Mais Dieu que ce fut compliqué.

Le forfait d'Alejandro Tabilo (ATP 35), son adversaire désigné, a sans doute servi ses desseins. Car l'ex-no 3 mondial, accueilli comme une "rockstar" par le très nombreux public, a dû batailler plus que l'on s'y attendait face à Raul Brancaccio qui, à 29 ans, disputait le deuxième match de sa carrière sur l'ATP Tour.

Stan Wawrinka a pourtant livré un premier set parfait, armant quelques revers gagnants dont il a le secret. Il a dû déchanter dans le deuxième set: victime d'une baisse de régime, notamment sur son service, il a vu son adversaire se relâcher dans le même temps et offrir une tout autre réplique.

Mais le droitier de St-Barthélemy s'est accroché. Il a su trouver un second souffle en tête dans la dernière manche. Mais il est revenu de très loin dans le jeu décisif, où Raul Brancaccio a mené 5/4 avec un mini-break d'avance, avant de perdre les trois derniers points pour le plus grand bonheur d'un public en transe.

Face à Michelsen au 2e tour

Cette victoire est la 50e décrochée par Stan Wawrinka dans les tournois de l'ATP Tour et du circuit Challenger disputés en Suisse: il en compte 17 à Bâle, 10 à Gstaad, 10 dans le Challenger de Genève, 12 dans le Challenger de Lugano et désormais 11 dans le cadre du Geneva Open.

Le double vainqueur du tournoi (2016, 2017) peut espérer augmenter ce total dès mercredi au tour suivant. Il se frottera en 8e de finale à l'Américain Alex Michelsen (ATP 41) qui, même s'il a battu en deux sets l'Argentin Sebastian Baez (ATP 62) au 1er tour, n'est guère à l'aise sur terre battue.

Alex Michelsen n'a gagné que trois matches sur cette surface en 2026, en désormais six tournois disputés. L'occasion semble donc belle pour Stan Wawrinka de disputer pour la première fois depuis octobre 2024 un quart de finale sur le front de l'ATP Tour. Mais son "moteur" tiendra-t-il la distance mercredi ?

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Hockey

Mondial 2026: La Finlande sans pitié face aux Etats-Unis

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Lenni Hameenaho a livré une prestation de belle facture face aux Etats-Unis lundi. (© KEYSTONE/CLAUDIO THOMA)

La Finlande a facilement défait les Etats-Unis 6-2 au 4e jour du Mondial en Suisse. Le Canada, favori de la compétition, a attendu le dernier tiers pour faire la différence face au Danemark 5-1.

Battus d'entrée par la Suisse vendredi, les Américains ont concédé lundi une 2e défaite en trois sorties. Face au tenant du titre, l'attaquant des New Jersey Devils Lenni Hameenaho a livré un grand match avec un doublé (7e/22e) et une passe décisive, permettant à la Finlande de mener 5-1 après 40 minutes. En attendant la confrontation entre la Suisse et l'Allemagne (lundi à 20h20), les Finlandais s'emparent de la tête du groupe A.

Dans le groupe B, le Canada et le Danemark ont attendu la dernière période pour se départager. Mais la formation à la feuille d'érable a pu compter sur ses détonateurs Macklin Celebrini (2 passes décisives) et Sidney Crosby (3 assists) pour débloquer la situation.

Les Canadiens se sont mis à l'abri en seulement 3'33 dans le dernier tiers, où ils ont fait trembler les filets de Nicolaj Henriksen à trois reprises pour s'assurer la victoire. Ils virent seuls en tête du groupe à la faveur de cette 3e victoire en trois matches dans ce Mondial.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

L'armée suisse poursuit les essais sur le terrain de minidrones

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A Elm (GL), l'armée suisse a réalisé lundi de nouveaux essais sur le terrain de minidrones d'attaque. (© KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

L'armée suisse a mené lundi à Elm (GL) de nouveaux essais sur le terrain de minidrones, en présence des médias. Les tests visent à maîtriser ces appareils polyvalents, qui peuvent servir à la reconnaissance mais aussi se transformer en arme de précision.

Au sein de l’armée suisse, "les drones élargissent de plus en plus les possibilités en matière de reconnaissance et d’attaque", peut-on lire sur l'invitation à la presse. Les minidrones servent en effet à des missions de reconnaissance et d'exploration et permettent de recueillir des renseignements sans mettre de vies humaines en danger.

Mais "équipés de charges explosives, ils deviennent une arme de précision capable de combattre des cibles", écrit l'armée dans une fiche d'information. Sur le front ukrainien, leur utilisation massive a profondément modifié la façon de faire la guerre: les armées doivent donc apprendre à protéger leurs troupes, leurs véhicules, leur matériel et leurs infrastructures contre les minidrones.

Formés au pilotage FPV

Pour l'armée suisse, il s'agit de réaliser des tests précoces afin d’apprendre à maîtriser cette technologie. Dans le cadre d'essais sur le terrain à l'automne 2025, elle a déjà formé 20 recrues au pilotage de drones dits First Person View (FPV). Il s'agit d'un mode de pilotage en immersion, à l'aide de lunettes FPV qui permettent de visualiser le retour vidéo en direct.

Comme en 2025, les essais réalisés lundi à Elm par le Centre de compétences des drones et de la robotique Défense visaient à intégrer des équipes de drones FPV dans des formations de combat. Sur le champ de tir de Wichlen, il s'agissait de tester l’interaction entre les équipes d’intervention par drones et les formations de combat, et de développer des procédures d’intervention.

L’utilisation des drones dans les crises et les conflits est devenue la norme, souligne l'armée suisse. Face à la multiplication des menaces, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a créé la Task Force Drones en juin 2024.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Résiliation des baux à Carl-Vogt: vers un accord d'ici fin juin

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A Genève, les négociations entre le propriétaire des cinq immeubles du boulevard Carl-Vogt et les locataires dont les baux ont été résiliés avancent: un accord est attendu d'ici fin juin (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

A Genève, des négociations ont eu lieu lundi sous l'égide du canton au sujet de la résiliation des baux de cinq immeubles du boulevard Carl-Vogt. Un accord entre le propriétaire, soit la caisse de pension des fonctionnaires de Bâle-Ville (PKBS), et l'ASLOCA pourrait intervenir d'ici fin juin.

Les deux parties se sont entendues sur des lignes directrices qui permettraient de mener des travaux de rénovation des bâtiments tout en préservant les intérêts des locataires pendant et après ces travaux. Il s'agit aussi de préserver un parc immobilier répondant au besoin prépondérant de la population, selon un communiqué du Département du territoire (DT).

"Reste maintenant à concrétiser les détails de ces lignes directrices", a précisé Christian Dandrès, juriste à l'ASLOCA. Le projet sera présenté mardi aux locataires. Les parties visent un accord d'ici la fin juin.

Le DT se réjouit de la "posture ouverte et constructive adoptée tant par l'ASLOCA que par la PKBS, qui devrait permettre de trouver des solutions concrètes pour les locataires en place". L'annonce en janvier dernier de la résiliation massive des baux pour des rénovations énergétiques avait soulevé une forte opposition et relancé le débat sur la spéculation immobilière dans le canton.

Le DT a annoncé dans le même communiqué le durcissement des conditions d'octroi des autorisations de construire pour démolitions ou rénovations, en exigeant un plan précis et complet protégeant les locataires. L'objectif est de contrer la tendance qui consiste à résilier les baux en lien avec une rénovation, selon le département.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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