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Suisse

Les grandes entreprises paieront davantage d'impôts dès 2024

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La Suisse va au devant d'importants défis avec l'imposition minimale des entreprises numériques (Archives © KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

L'imposition minimale de 15% pour les grandes entreprises devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2024. Le Conseil fédéral a mis vendredi en consultation jusqu'au 20 avril 2022 le projet de réforme de l'OCDE et du G20.

Cette réforme représente de grands défis pour la Suisse. L'avantage concurrentiel d'une faible fiscalité perdra en importance. La Suisse doit préserver sa compétitivité et créer les conditions nécessaires pour maintenir les emplois et les recettes fiscales.

Imposé à 15%

Le projet de l'OCDE prévoit une imposition minimale de 15% pour les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse les 750 millions d’euros. Les Etats sont libres d'introduire ce taux minimal ou non.

La Suisse, connue pour avoir des taux d'imposition des entreprises particulièrement favorables, entend s'aligner. Un impôt complémentaire est prévu. Celui-ci permettra de combler, pour les grandes entreprises uniquement, l'écart entre le taux d'imposition effectif et le taux minimal de 15%. Les groupes touchés ne devront pas supporter des procédures fiscales supplémentaires à l'étranger.

Si la Suisse ne le fait pas, les pays où se trouve une filiale de la société-mère pourront exiger les impôts manquants. L'argent quitterait alors la Suisse. De même, la Suisse pourra demander le solde aux pays qui n'imposent pas suffisamment les grandes multinationales.

Le projet devrait permettre à la Suisse d'encaisser des recettes fiscales supplémentaires. L'impôt supplémentaire pourrait rapporter entre 1 et 2,5 milliards de francs.

La part encaissée sur les entreprises qui ne sont pas suffisamment imposées à l'étranger devrait se situer entre 0 et 3 milliards par année. A condition toutefois que les pays étrangers ne mettent pas en oeuvre les recommandations de l'OCDE, précise l'administration fédérale des contributions.

PME épargnées

L'imposition à 15% ne doit toutefois toucher que les entreprises qui remplissent les conditions fixées par l'OCDE et le G20. Entre 200 et 300 entreprises helvétiques et 2000 à 2500 filiales de groupes étrangers seraient concernées. Les entreprises opérant uniquement en Suisse et les PME ne seront pas touchées.

L'ensemble de ces recettes supplémentaires ira aux cantons. Elles devraient être réinvesties pour soutenir la concurrentialité de la Suisse. Différentes mesures sont possibles afin d'éviter un exode des grands groupes.

Toutefois, toutes les entreprises devraient en profiter. Y compris donc celles qui ne sont pas touchées par l'imposition minimale.

Des mesures sont aussi envisageables au niveau des personnes physiques. Une imposition plus faible des revenus élevés a été mise sur le tapis au cours des dernières semaines. Les derniers projets qui prévoyaient des allègements pour les entreprises et les riches ont échoué devant le peuple.

Votation en juin 2022

Une modification de la Constitution est nécessaire pour appliquer cette imposition différenciée. Elle devra être soumise au peuple et aux cantons le 18 juin 2023 afin que le projet puisse entrer en vigueur le 1er janvier 2024. Les Chambres fédérales devront avoir adopté le projet au plus tard en décembre 2022.

Une ordonnance transitoire devrait alors permettre au Conseil fédéral de régler cette imposition minimale. Elle doit habiliter le gouvernement à soumettre les entreprises à des taux d'imposition différents. La loi correspondante sera adoptée ultérieurement par la voie ordinaire.

Un "non" n'est pas envisageable, avait annoncé Ueli Maurer en janvier. Trop d'entreprises quitteraient le sol helvétique. Les pertes fiscales se monteraient à plusieurs millions de francs et des dizaines de milliers de places de travail passeraient à la trappe.

Penser aux pays pauvres

Alliance Sud demande dans un communiqué au Conseil fédéral et au Parlement de veiller à ce que la Suisse reverse une partie des recettes issues de l'imposition minimale fixée par l'OCDE aux pays producteurs pauvres où opèrent ces multinationales.

Alliance Sud rappelle que les pays producteurs de matières premières du Sud global appliquent des taux d'imposition des bénéfices compris entre 25% et 35%, soit près de deux fois plus que 15%. Cette différence va inciter les multinationales à déclarer leurs bénéfices dans les cantons suisses à faible imposition au détriment des pays où elles extraient leur nickel ou produisent leur huile de palme.

Le PS exige lui une mise en œuvre équitable de la réforme fiscale. Il juge inacceptable que les milliards de recettes fiscales supplémentaires soient immédiatement reversés aux cantons à faible fiscalité et aux sièges des multinationales par le biais de nouvelles incitations et d'allègements fiscaux. Pour les Verts, les recettes supplémentaires doivent revenir à la Confédération.

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Économie

La rémunération de Sergio Ermotti fait jaser

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Le conseiller aux Etats (AG) et président du PLR Thierry Burkart juge "choquante" la rémunération de Sergio Ermotti. (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Les 14,4 millions de francs perçus pour 2023 (salaire fixe et bonus) par le PDG d'UBS Sergio Ermotti choquent certains milieux politiques et économiques. "On devrait se poser des questions pour tout salaire qui dépasse un million", a notamment estimé Pascal Broulis.

Interrogé jeudi dans l'émission Forum de la RTS, le conseiller aux Etats vaudois (PLR) et ancien grand argentier du canton a observé que M. Ermotti n'était pas le propriétaire d'UBS mais bien un salarié, tout patron qu'il soit. A ce titre, quand on gagne plus de 10 millions, il y a de quoi se demander si l'on n'est pas en train de "confisquer de l'argent aux actionnaires", qui sont les propriétaires, a-t-il dit. "Cela me choque", a-t-il ajouté.

Vincent Kaufmann, directeur de la fondation Ethos actionnaire d'UBS, estime que l'argument selon lequel les patrons qui ne gagneraient pas de très importantes sommes d'argent risqueraient de partir aux Etats-Unis ne tient pas vraiment la route. "Citez-moi le nombre de patrons européens qui dirigent de grosses boîtes aux Etats-Unis, il n'y en a pas beaucoup. Nous pourrions avoir des salaires plus décents", a-t-il dit, toujours sur Forum.

"Ce n'est pas aux politiques de fixer des règles, mais il faut encourager les gens à se poser des questions" (sur de telles rétributions), a encore relevé M. Kaufmann.

"Disproportionné et choquant"

Le président du parti libéral-radical (PLR) Thierry Burkart a lui aussi vivement critiqué la rémunération de Sergio Ermotti. Le Tessinois a certes instauré la confiance après la fusion forcée du CS et de l'UBS, admet-il, mais sa rémunération après neuf mois à la tête de l'UBS est "disproportionnée et choquante".

M. Ermotti et d'autres grands patrons devraient reconsidérer leurs salaires "avec humilité", affirme le conseiller aux Etats argovien dans une interview publiée en ligne par les journaux de Tamedia.

Jeudi matin déjà, il avait critiqué les rémunérations élevées du Tessinois sur X (ex-Twitter). "Les excès de certains dirigeants en matière de bonus détruisent la confiance de la population dans l'économie dans son ensemble", estime le président du PLR.

"C'est justement dans les banques, dont les risques commerciaux sont de fait supportés par la population, qu'il faudrait faire preuve de plus de modestie", insiste-t-il. Lors de la reprise du CS par l'UBS, de nombreuses personnes ont aussi perdu leur emploi, souligne l'Argovien.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

80 millions pour la protection de l’enfance

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Manon Schick, directrice générale de l'enfance et de la jeunesse, et le conseiller d'Etat Vassilis Venizelos ont annoncé jeudi les nouvelles mesures vaudoises pour la protection des mineurs. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le canton de Vaud renforce sa politique de protection des mineurs. Il va débloquer 80 millions de francs supplémentaires sur quatre ans qui permettront notamment d'augmenter les effectifs éducatifs et les places en accueil de jour.

"C'est un plan massif et ambitieux, essentiel, attendu et nécessaire. Il s'agit de réponses structurelles et non ponctuelles, une vision à long terme, pour faire face à un système sous tension", a déclaré jeudi devant les médias à Lausanne le ministre de la jeunesse Vassilis Venizelos.

Le canton de Vaud a présenté sa nouvelle politique socio-éducative. L'enveloppe de 80 millions de francs annoncée vise à répondre à une situation tendue: plus de 8000 enfants sont suivis, un record.

Parmi les mesures phares pour pallier cette problématique, la création de 140 postes éducatifs dans les foyers et 100 nouvelles places en accueil de jour d’ici 4 ans.

Manon SchickDirectrice du département de l'enfance et de la jeunesse pour le canton de Vaud

Le nombre de jeunes sans solution durable de protection est donc en hausse: de 2016 à 2023, l'augmentation du nombre d'enfants qui ont besoin d'une protection est de 21%. Des dizaines d’enfants se retrouvent alors placés à l’hôpital, faute de mieux. Pour le ministre vaudois de la jeunesse Vassilis Venizelos, cette situation doit changer. 

Vassilis VenizelosConseiller d'Etat vaudois chargé de la jeunesse, de l'environnement et de la sécurité

Près de 120 hospitalisations sociales ont eu lieu en 2023, d'urgence et de courtes périodes, 45 enfants et adolescents sont actuellement en attente d'un placement et 15 sont en attente d'une famille d'accueil, selon les chiffres de la DGEJ.

Créer des postes

L'autre mesure phare est la création de postes supplémentaires. 34 millions seront alloués à 140 postes à temps plein pour renforcer les équipes éducatives dans les foyers, actuellement de 710 postes, soit donc une hausse de 20% des effectifs.

Pour la protection de l'enfance, environ 70% des institutions sont en manque d''éducatrices et d'éducateurs en 2023. Vassilis Venizelos a relevé "une difficulté de recrutement". D'ailleurs, 47 places avaient dû être gelées – elles rouvriront progressivement –, dont un foyer entièrement fermé qui devrait rouvrir d'ici cet été.

Manon SchickDirectrice du département de l'enfance et de la jeunesse pour le canton de Vaud

A cela s'ajoute la volonté de réduire les délais d'attente en matière de droit de visite (lieu de médiation) à trois mois au maximum, au lieu de six à huit mois actuellement.

Sur ces 80 millions de francs dédiés à la protection de l'enfance, trois millions permettront au Canton de Vaud de mieux suivre l'évolution des besoins sur l'ensemble du territoire. Notamment avec une plateforme pour gérer les demandes de placement.

Le gouvernement avait déjà pris des mesures urgentes l'an passé, débloquant 5,8 millions de francs pour soutenir les institutions à court terme et recruter 50 nouvelles familles d'accueil. Il avait aussi prévu une enveloppe de 15 millions pour revaloriser les salaires de l'ensemble du secteur social parapublic, avec pour résultat concret une hausse de 300 francs en moyenne par pois pour les éducateurs à temps plein.

Lena Vulliamy avec Keystone ATS

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Économie

Inauguration du centre sportif cantonal Estelle Balet à Ovronnaz

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Le centre sportif cantonal d'Ovronnaz a été baptisé du nom de la double championne du monde de freeride, décédée en 2016, la Valaisanne Estelle Balet. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Centre sportif cantonal d'Ovronnaz (VS) a subi une cure de jouvence. Entièrement rénové, il a été inauguré jeudi. Il portera désormais le nom d'Estelle Balet, en hommage à la double championne du monde de freeride, décédée en 2016.

Le Centre a rouvert ses portes après deux ans et demi de travaux. Les lieux d'hébergement et les salles de gymnastique ont été totalement rénovés, et le bâtiment, construit en 1982, répond désormais aux normes actuelles, notamment sur le plan sismique et énergétique, indique l'Etat du Valais dans un communiqué.

Avec 95 places, il peut accueillir les participants aux cours de formation Jeunesse+Sport et aux camps des clubs, des fédérations et des écoles, ainsi que le personnel d'encadrement. Toutes les installations et les locaux sont également accessibles aux personnes à mobilité réduite, souligne le canton.

Le coût des travaux s'élève à 12,7 millions de francs. Ils ont été financés via le Fonds de financement de l'investissement et de la gestion des immeubles de l'Etat (FIGI).

La population pourra découvrir le nouveau centre lors d'une journée portes ouvertes prévue le 13 avril prochain.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Vetropack à St-Prex (VD): nouvelle mobilisation des employés

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Employés et syndicats se sont mobilisés encore une fois jeudi devant Vetropack à St-Prex. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Plusieurs dizaines d'employés de Vetropack, soutenus par les syndicats, se sont une nouvelle fois mobilisés jeudi après-midi devant l'usine de St-Prex (VD), menacée de fermeture. Ils ont redemandé une prolongation de la procédure de consultation jusqu'au 30 avril.

La direction "campe sur ses positions" et refuse la prolongation du délai de consultation exigé à plusieurs reprises, indique le syndicat Unia dans un communiqué. A l'heure actuelle, la fin de la procédure de consultation est prévue pour le 12 avril.

Les syndicats reprochent aussi à l'entreprise de ne pas fournir "toutes les informations nécessaires au bon déroulement" de la consultation. Ils aimeraient notamment consulter "les études de faisabilité" mentionnées par la direction, lorsque celle-ci a annoncé début mars qu'il n'y avait pas d'autres options que la fermeture pour l'usine de St-Prex, indique Abdou Landy, secrétaire syndical chez Unia, contacté par Keystone-ATS.

Il ajoute que, de manière générale, il faut "plus de temps" pour trouver des solutions et maintenir la dernière verrerie de Suisse. Il rappelle que les partenaires sociaux, mais aussi une task force mise en place entre le canton et la commune de St-Prex, sont en train de chercher des pistes.

L'annonce des dirigeants de Vetropack remonte à début mars. Selon eux, l'usine de St-Prex n'est plus rentable. Plus que centenaire, elle souffre de sa taille, des contraintes liées à son emplacement au coeur d'une zone urbanisée et de sa compétitivité.

Son four à fusion doit aussi être remplacé, mais cet investissement ne serait pas viable sur le plan économique. Le site pourrait déjà fermer durant le deuxième semestre 2024. Environ 180 emplois sont menacés.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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