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Suisse

Les grandes entreprises paieront davantage d'impôts dès 2024

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La Suisse va au devant d'importants défis avec l'imposition minimale des entreprises numériques (Archives © KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

L'imposition minimale de 15% pour les grandes entreprises devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2024. Le Conseil fédéral a mis vendredi en consultation jusqu'au 20 avril 2022 le projet de réforme de l'OCDE et du G20.

Cette réforme représente de grands défis pour la Suisse. L'avantage concurrentiel d'une faible fiscalité perdra en importance. La Suisse doit préserver sa compétitivité et créer les conditions nécessaires pour maintenir les emplois et les recettes fiscales.

Imposé à 15%

Le projet de l'OCDE prévoit une imposition minimale de 15% pour les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse les 750 millions d’euros. Les Etats sont libres d'introduire ce taux minimal ou non.

La Suisse, connue pour avoir des taux d'imposition des entreprises particulièrement favorables, entend s'aligner. Un impôt complémentaire est prévu. Celui-ci permettra de combler, pour les grandes entreprises uniquement, l'écart entre le taux d'imposition effectif et le taux minimal de 15%. Les groupes touchés ne devront pas supporter des procédures fiscales supplémentaires à l'étranger.

Si la Suisse ne le fait pas, les pays où se trouve une filiale de la société-mère pourront exiger les impôts manquants. L'argent quitterait alors la Suisse. De même, la Suisse pourra demander le solde aux pays qui n'imposent pas suffisamment les grandes multinationales.

Le projet devrait permettre à la Suisse d'encaisser des recettes fiscales supplémentaires. L'impôt supplémentaire pourrait rapporter entre 1 et 2,5 milliards de francs.

La part encaissée sur les entreprises qui ne sont pas suffisamment imposées à l'étranger devrait se situer entre 0 et 3 milliards par année. A condition toutefois que les pays étrangers ne mettent pas en oeuvre les recommandations de l'OCDE, précise l'administration fédérale des contributions.

PME épargnées

L'imposition à 15% ne doit toutefois toucher que les entreprises qui remplissent les conditions fixées par l'OCDE et le G20. Entre 200 et 300 entreprises helvétiques et 2000 à 2500 filiales de groupes étrangers seraient concernées. Les entreprises opérant uniquement en Suisse et les PME ne seront pas touchées.

L'ensemble de ces recettes supplémentaires ira aux cantons. Elles devraient être réinvesties pour soutenir la concurrentialité de la Suisse. Différentes mesures sont possibles afin d'éviter un exode des grands groupes.

Toutefois, toutes les entreprises devraient en profiter. Y compris donc celles qui ne sont pas touchées par l'imposition minimale.

Des mesures sont aussi envisageables au niveau des personnes physiques. Une imposition plus faible des revenus élevés a été mise sur le tapis au cours des dernières semaines. Les derniers projets qui prévoyaient des allègements pour les entreprises et les riches ont échoué devant le peuple.

Votation en juin 2022

Une modification de la Constitution est nécessaire pour appliquer cette imposition différenciée. Elle devra être soumise au peuple et aux cantons le 18 juin 2023 afin que le projet puisse entrer en vigueur le 1er janvier 2024. Les Chambres fédérales devront avoir adopté le projet au plus tard en décembre 2022.

Une ordonnance transitoire devrait alors permettre au Conseil fédéral de régler cette imposition minimale. Elle doit habiliter le gouvernement à soumettre les entreprises à des taux d'imposition différents. La loi correspondante sera adoptée ultérieurement par la voie ordinaire.

Un "non" n'est pas envisageable, avait annoncé Ueli Maurer en janvier. Trop d'entreprises quitteraient le sol helvétique. Les pertes fiscales se monteraient à plusieurs millions de francs et des dizaines de milliers de places de travail passeraient à la trappe.

Penser aux pays pauvres

Alliance Sud demande dans un communiqué au Conseil fédéral et au Parlement de veiller à ce que la Suisse reverse une partie des recettes issues de l'imposition minimale fixée par l'OCDE aux pays producteurs pauvres où opèrent ces multinationales.

Alliance Sud rappelle que les pays producteurs de matières premières du Sud global appliquent des taux d'imposition des bénéfices compris entre 25% et 35%, soit près de deux fois plus que 15%. Cette différence va inciter les multinationales à déclarer leurs bénéfices dans les cantons suisses à faible imposition au détriment des pays où elles extraient leur nickel ou produisent leur huile de palme.

Le PS exige lui une mise en œuvre équitable de la réforme fiscale. Il juge inacceptable que les milliards de recettes fiscales supplémentaires soient immédiatement reversés aux cantons à faible fiscalité et aux sièges des multinationales par le biais de nouvelles incitations et d'allègements fiscaux. Pour les Verts, les recettes supplémentaires doivent revenir à la Confédération.

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Sport

Une première liste de 19 noms pour Swiss Ski

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Marco Odermatt sera bien sûr le chef de file de l'équipe de Suisse. (© KEYSTONE/AP/Alessandro Trovati)

24 athlètes - 10 femmes et 14 hommes - formeront la sélection de Swiss Ski pour les Championnats du monde de Courchevel/Méribel qui se dérouleront du 6 au 9 février prochain. 19 noms sont déjà connus.

L'équipe de Suisse dames sera composée d'Aline Danioth, d'Andrea Ellenberger, de Jasmine Flury, de Michelle Gisin, de Lara Gut-Behrami, de Joana Hählen, de Wendy Holdener, de Priska Nufer, de Camille Rast et de Corinne Suter.

Chez les hommes, Gino Caviezel, Niels Hintermann, Loïc Meillard, Alexis Monney, Justin Murisier, Marco Odermatt, Stefan Rogentin, Gilles Roulin et Thomas Tumler ont été retenus. Les cinq derniers skieurs seront désignés après le slalom de Chamonix du 4 février.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

SolarStratos reçoit l'ambassadrice du projet spatial Mars One

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L'Américaine Alyssa Carson a rendu visite à Raphaël Domjan sur la base de SolarStratos à Payerne. (© KEYSTONE/LAURENT MERLET)

La mission SolarStratos a reçu lundi, sur sa base de Payerne (VD), l'une des espoirs de la conquête spatiale, l'Américaine Alyssa Carson. La jeune femme de 21 ans est l'ambassadrice du projet de vol spatial privé Mars One.

Candidate d'une mission humaine vers la planète rouge, Alyssa Carson est étudiante en astrobiologie, conférencière, femme d'affaires et influenceuse de renom, avec notamment un demi-million d'abonnés sur Instagram.

En visite pour trois jours en Suisse, elle a été accueillie lundi à Payerne par Raphaël Domjan, instigateur et pilote de la mission SolarStratos. Vol en avion électrique et simulateur de vol ont notamment été organisés pour elle. Des repérages ont aussi été effectués au-dessus des Alpes, où Raphaël Domjan cherchera ce printemps les courants favorables devant lui permettre d'établir un record d’altitude.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Coups de feu et course-poursuite entre Grandson et Bienne

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Les policiers vaudois se sont fait tirer dessus lorsqu'ils ont voulu arrêter deux suspects à Grandson (photo d'illustration). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Deux personnes ont été arrêtées lundi après une course-poursuite avec la police entre Grandson (VD) et Bienne (BE). Les policiers ont essuyé des coups de feu, mais personne n'a été blessé.

La gendarmerie vaudoise a repéré ces deux individus suspects tôt lundi matin, vers 04h15 à la gare de Grandson. Ces deux personnes ont alors pris la fuite à bord d'une voiture.

Peu après un giratoire, un occupant de la voiture a fait feu en direction de la patrouille à plusieurs reprises, sans en blesser les occupants, indique la police cantonale vaudoise dans son communiqué. De nouveaux coups de feu ont encore été tirés entre Onnens et Corcelles-Concise.

Les suspects ont ensuite repris leur course à vive allure en direction de Neuchâtel. Les polices fribourgeoise, neuchâteloise et bernoise ont été alertées, et un important dispositif coordonné a été mis en place.

Deux hélicoptères

Un hélicoptère des forces aériennes suisses et un autre de la police cantonale vaudoise ont permis de repérer la voiture qui roulait en direction de Bienne. Celle-ci a finalement été stoppée lors d'une collision avec deux véhicules des polices fribourgeoise et neuchâtelois, peu avant Bienne, sur la rue de Neuchâtel.

Lors de la fouille de la voiture, une arme longue a été retrouvée. Les suspects ont, eux, été acheminés au centre de police de la Blécherette à Lausanne pour la suite de la procédure. Des contrôles sont en cours pour identifier formellement les deux suspects interpellés.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Géothermie: les sous-sols de Lausanne sous la loupe

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La campagne de prospection menée grâce aux camions vibreurs doit s'achever cette semaine (archives). (©KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Des camions vibreurs cartographies les sous-sols lausannois. Cela fait plus d'une semaine ce lundi qu'ils se baladent toutes les nuits dans les rues de la capitale vaudoise. L'espoir de la Ville: alimenter le chauffage à distance en partie grâce à la géothermie.

Lausanne analyse ses sous-sols. Des camions vibreurs sillonnent les rues de la capitale vaudoise depuis plus d’une semaine à la recherche d’eau chaude. La Ville espère ainsi pouvoir identifier des sites propices à la géothermie. L’objectif : alimenter le chauffage à distance lausannois avec de l’énergie de plus en plus verte. La Ville s’est fixée d’atteindre les 75% d’énergie renouvelable d’ici 2050.

Une fois les sites propices à la géothermie identifiés, la Municipalité pourra commander des forages exploratoires pour confirmer le potentiel et ainsi espérer les transformer en forages productifs. Quand Lausanne pourra-t-elle compter sur cette nouvelle source d’énergie ? La réponse de Xavier Company, municipal chargé des services industriels.

Xavier CompanyMunicipal chargé des services industriels

75 millions de francs pour le chauffage

Et combien coûte une campagne de prospection comme celle menée en ce moment à Lausanne ? On retrouve le municipal.

Xavier CompanyMunicipal chargé des services industriels

La campagne de prospection doit durer deux semaines en tout.

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Vaud

Plus de 25'000 personnes pour voir les ballons à Château-d'Oex

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Malgré une bise persistante, le festival international des ballons de Château-d'Oex tire un bilan très positif de sa 43e édition. (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

La 43e édition du Festival international de ballons de Château-d'Oex, qui s'est achevée dimanche, a attiré plus de 25'000 personnes. Les organisateurs tirent un bilan "très positif", malgré une bise persistante qui a un peu chamboulé le programme.

Sur les neuf jours du festival, huit jours ont permis de réaliser des décollages et vols en ballon, principalement durant les matinées. Au total, les 60 montgolfières présentes ont pu prendre 379 fois leur envol au départ de Château-d'Oex, soit 498 heures de vol sur la durée du festival, indiquent lundi les organisateurs.

La bise a certes nécessité "beaucoup de flexibilité et d'adaptation", et causé une grosse frayeur à Bertrand Piccard, dont le ballon s'est couché juste avant un décollage. Malgré tout, la manifestation s'est globalement déroulée dans un "décor féérique digne d'une carte postale" avec la neige fraîche, le soleil et un ciel bleu, poursuit le communiqué.

Au niveau de la programmation, les habituels compétitions, vols captifs pour les enfants et démonstrations en tout genre ont rencontré "un vif succès". De même que les deux nouveautés proposées cette année: un cycle de conférences "Personnalités au sommet" et des projections des films primés au Festival international du film alpin des Diablerets.

Evénement phare du Pays-d'Enhaut, la manifestation attire chaque année entre 15'000 et 35'000 spectateurs. Elle avait été annulée ces deux dernières années en raison du Covid-19. La prochaine édition est d'ores et déjà prévue du 20 au 28 janvier 2024.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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