Suisse
Les grandes entreprises paieront davantage d'impôts dès 2024
L'imposition minimale de 15% pour les grandes entreprises devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2024. Le Conseil fédéral a mis vendredi en consultation jusqu'au 20 avril 2022 le projet de réforme de l'OCDE et du G20.
Cette réforme représente de grands défis pour la Suisse. L'avantage concurrentiel d'une faible fiscalité perdra en importance. La Suisse doit préserver sa compétitivité et créer les conditions nécessaires pour maintenir les emplois et les recettes fiscales.
Imposé à 15%
Le projet de l'OCDE prévoit une imposition minimale de 15% pour les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse les 750 millions d’euros. Les Etats sont libres d'introduire ce taux minimal ou non.
La Suisse, connue pour avoir des taux d'imposition des entreprises particulièrement favorables, entend s'aligner. Un impôt complémentaire est prévu. Celui-ci permettra de combler, pour les grandes entreprises uniquement, l'écart entre le taux d'imposition effectif et le taux minimal de 15%. Les groupes touchés ne devront pas supporter des procédures fiscales supplémentaires à l'étranger.
Si la Suisse ne le fait pas, les pays où se trouve une filiale de la société-mère pourront exiger les impôts manquants. L'argent quitterait alors la Suisse. De même, la Suisse pourra demander le solde aux pays qui n'imposent pas suffisamment les grandes multinationales.
Le projet devrait permettre à la Suisse d'encaisser des recettes fiscales supplémentaires. L'impôt supplémentaire pourrait rapporter entre 1 et 2,5 milliards de francs.
La part encaissée sur les entreprises qui ne sont pas suffisamment imposées à l'étranger devrait se situer entre 0 et 3 milliards par année. A condition toutefois que les pays étrangers ne mettent pas en oeuvre les recommandations de l'OCDE, précise l'administration fédérale des contributions.
PME épargnées
L'imposition à 15% ne doit toutefois toucher que les entreprises qui remplissent les conditions fixées par l'OCDE et le G20. Entre 200 et 300 entreprises helvétiques et 2000 à 2500 filiales de groupes étrangers seraient concernées. Les entreprises opérant uniquement en Suisse et les PME ne seront pas touchées.
L'ensemble de ces recettes supplémentaires ira aux cantons. Elles devraient être réinvesties pour soutenir la concurrentialité de la Suisse. Différentes mesures sont possibles afin d'éviter un exode des grands groupes.
Toutefois, toutes les entreprises devraient en profiter. Y compris donc celles qui ne sont pas touchées par l'imposition minimale.
Des mesures sont aussi envisageables au niveau des personnes physiques. Une imposition plus faible des revenus élevés a été mise sur le tapis au cours des dernières semaines. Les derniers projets qui prévoyaient des allègements pour les entreprises et les riches ont échoué devant le peuple.
Votation en juin 2022
Une modification de la Constitution est nécessaire pour appliquer cette imposition différenciée. Elle devra être soumise au peuple et aux cantons le 18 juin 2023 afin que le projet puisse entrer en vigueur le 1er janvier 2024. Les Chambres fédérales devront avoir adopté le projet au plus tard en décembre 2022.
Une ordonnance transitoire devrait alors permettre au Conseil fédéral de régler cette imposition minimale. Elle doit habiliter le gouvernement à soumettre les entreprises à des taux d'imposition différents. La loi correspondante sera adoptée ultérieurement par la voie ordinaire.
Un "non" n'est pas envisageable, avait annoncé Ueli Maurer en janvier. Trop d'entreprises quitteraient le sol helvétique. Les pertes fiscales se monteraient à plusieurs millions de francs et des dizaines de milliers de places de travail passeraient à la trappe.
Penser aux pays pauvres
Alliance Sud demande dans un communiqué au Conseil fédéral et au Parlement de veiller à ce que la Suisse reverse une partie des recettes issues de l'imposition minimale fixée par l'OCDE aux pays producteurs pauvres où opèrent ces multinationales.
Alliance Sud rappelle que les pays producteurs de matières premières du Sud global appliquent des taux d'imposition des bénéfices compris entre 25% et 35%, soit près de deux fois plus que 15%. Cette différence va inciter les multinationales à déclarer leurs bénéfices dans les cantons suisses à faible imposition au détriment des pays où elles extraient leur nickel ou produisent leur huile de palme.
Le PS exige lui une mise en œuvre équitable de la réforme fiscale. Il juge inacceptable que les milliards de recettes fiscales supplémentaires soient immédiatement reversés aux cantons à faible fiscalité et aux sièges des multinationales par le biais de nouvelles incitations et d'allègements fiscaux. Pour les Verts, les recettes supplémentaires doivent revenir à la Confédération.
Suisse
Fin des privilèges pour les magistrats retraités
Les magistrats à la retraite ne devraient plus recevoir une pension équivalente à la moitié de leur salaire. La commission des institutions politiques du National soutient de justesse une initiative parlementaire de Rémy Wyssmann (UDC/SO) en ce sens.
La population ne comprend pas pourquoi les conseillers fédéraux, le chancelier de la Confédération et les juges fédéraux sont privilégiés par rapport aux autres assurés dans le domaine de la prévoyance professionnelle, estime M. Wyssmann dans son texte. Ces privilèges ont été remis en question et n'ont plus lieu d'être.
Les magistrats doivent être traités de la même manière que tout un chacun en ce qui concerne leur prévoyance professionnelle, abonde la commission dans un communiqué diffusé vendredi. Une minorité trouve au contraire que la réglementation actuelle doit être maintenue, car il s’agit du seul moyen de garantir l’indépendance des magistrates et magistrats. La décision a été prise par 12 voix contre 11 et 1 abstention.
Rejet d'autres initiatives
Toutefois, la commission propose de maintenir la compensation du renchérissement pour les membres du Conseil fédéral. Par 14 voix contre 9, elle a rejeté une initiative de David Zuberbühler (UDC/AR). L’alignement sur la compensation du renchérissement pour le personnel de la Confédération constitue une solution simple, juge la majorité.
Dans la foulée, la commission a encore rejeté deux initiatives d'Andreas Glarner (UDC/AG) relatives aux indemnités des parlementaires. La première veut diviser par deux les indemnités. Tous les membres de l'Assemblée ne peuvent pas percevoir un revenu suffisant d'une activité professionnelle en plus de leur intense activité parlementaire, avance la commission.
L'Argovien propose également de supprimer les rémunérations des parlementaires pour le travail effectué lors des sessions spéciales. Celles-ci doivent être préparées de la même manière que les sessions ordinaires, argue la commission opposée à cette coupe.
Une minorité soutient les deux textes. Elle craint que le Parlement ne devienne de plus en plus un parlement professionnel.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Balsamo surprend Kopecky et remporte la 1re étape
Elisa Balsamo (Lidl-Trek) a remporté la 1re étape du Tour de Romandie Féminin, disputée vendredi entre La Grande Béroche et Lausanne.
Première leader du général, l'Italienne a devancé sur le fil la championne du monde en titre Lotte Kopecky, alors que Noemi Rüegg s'est classée 4e.
Formation la plus forte du peloton féminin, la Team SD Worx pensait bien avoir fait tout juste en plaçant Christine Majerus aux avant-postes puis en faisant travailler la favorite pour la victoire finale Demi Vollering dans le dernier kilomètre.
Mais Lotte Kopecky a sans doute présumé de ses forces dans ce final en faux-plat montant. La Belge a lancé son sprint d'un peu trop loin et a été nettement devancée sur la ligne d'arrivée au Pont Bessières par la championne du monde 2021 Elisa Balsamo.
Brillante 7e dans la course sur route des Jeux olympiques de Paris, Noemi Rüegg a pour sa part manqué de peu le podium de cette 1re étape. La Zurichoise a néanmoins confirmé sa bonne forme en terminant au 4e rang, juste derrière l'Allemande Liane Lippert.
Les coureuses auront droit à un menu plus copieux samedi avec l'étape décisive entre Chippis et Vercorin, sur 101,9 km. Le juge de paix sera la montée finale vers Vercorin, longue de près de 10 km avec une pente moyenne de 8,2%. Dimanche, l'ultime étape se déroulera autour de Morges - Morges (144,2 km).
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse Romande
Voie libre pour la construction de la H18 à La Chaux-de-Fonds (NE)
Plus rien ne s'oppose désormais à la réalisation du projet de contournement routier est de La Chaux-de-Fonds (NE) par la H18. Le Tribunal fédéral vient de déclarer irrecevable le dernier recours des opposants, à la grande satisfaction du Conseil d'Etat.
"Tous les feux passent ainsi au vert pour la réalisation de cette importante infrastructure qui permettra de soulager le centre-ville historique de La Chaux-de-Fonds de son trafic de transit", a indiqué vendredi l'exécutif neuchâtelois. Ce dernier s'est réjoui de la décision du TF rendue le 18 juin et reçue ce vendredi.
La Haute Cour a déclaré intégralement irrecevable le dernier recours d’un groupe d’opposants contre la construction du contournement. Le motif tient principalement au défaut de motivation dans l’ensemble des griefs exposés.
La population neuchâteloise avait accepté le 28 novembre 2021 à 77,12% un crédit de 186 millions de francs, dont 73,1 millions à charge du canton, pour la nouvelle route. Le tunnel à construire accueillera une circulation quotidienne de 18'000 véhicules.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Climat
Pont aérien pour les touristes bloqués dans la vallée de Saas
Des centaines de touristes toujours bloqués dans la vallée de Saas (VS) suite au glissement de terrain survenu dans la nuit de mercredi à jeudi pourront être évacués. Des vols spéciaux par hélicoptère sont prévus vendredi après-midi.
Actuellement, quelque 2200 personnes, essentiellement des touristes suisses, restent bloquées dans la vallée qui a été coupée du monde après les intempéries, a indiqué à Keystone-ATS Simon Bumann, porte-parole de l'état-major de crise régional, confirmant un article de blick.ch.
Les vols d'évacuation, qui nécessitent l'aval de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC), auront lieu ce vendredi entre 16h00 et 19h00, par des hélicoptères d'Air Zermatt. "Parmi les touristes bloqués se trouvent de nombreux seniors, pas forcément tous pressés de repartir", a précisé M. Bumann. Cela réduira d'autant le nombre d'évacuations nécessaires.
Réouverture dimanche au plus tôt
La noria d'hélicoptères partira de Saas-Fee pour déposer les touristes à Stalden, à quelques minutes de vol. De là, les personnes concernées pourront rejoindre la plaine via le train, le car ou leurs propres moyens. Il en coûtera 140 francs pour profiter de ces vols d'évacuation, précise le Walliser Bote, et il n'est pas nécessaire de s'annoncer à l'avance.
Compte tenu de l'ampleur des précipitations - jusqu'à 100 litres de pluie par mètre carré en 24 heures -, les dégâts dans la vallée sont limités. Aucun bâtiment n'a été détruit. Les spécialistes haut-valaisans avaient pris des mesures préventives autour des cours d'eau au vu notamment des enseignements tirés lors des dernières intempéries à fin juin.
Si tout va bien, la route cantonale menant à la vallée de Saas devrait pouvoir être rouverte dimanche, a précisé M. Bumann. Cet agenda dépend toutefois encore de l'obtention des autorisations nécessaires pour permettre aux entreprises de construction concernées d'effectuer les travaux requis.
La route entre Saas-Grund et Saas-Almagell avait pour sa part déjà pu être rouverte précédemment. Les prévisions météo pour le week-end apparaissent favorables.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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