Rejoignez-nous

Suisse

Les grandes entreprises paieront davantage d'impôts dès 2024

Publié

,

le

La Suisse va au devant d'importants défis avec l'imposition minimale des entreprises numériques (Archives © KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

L'imposition minimale de 15% pour les grandes entreprises devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2024. Le Conseil fédéral a mis vendredi en consultation jusqu'au 20 avril 2022 le projet de réforme de l'OCDE et du G20.

Cette réforme représente de grands défis pour la Suisse. L'avantage concurrentiel d'une faible fiscalité perdra en importance. La Suisse doit préserver sa compétitivité et créer les conditions nécessaires pour maintenir les emplois et les recettes fiscales.

Imposé à 15%

Le projet de l'OCDE prévoit une imposition minimale de 15% pour les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse les 750 millions d’euros. Les Etats sont libres d'introduire ce taux minimal ou non.

La Suisse, connue pour avoir des taux d'imposition des entreprises particulièrement favorables, entend s'aligner. Un impôt complémentaire est prévu. Celui-ci permettra de combler, pour les grandes entreprises uniquement, l'écart entre le taux d'imposition effectif et le taux minimal de 15%. Les groupes touchés ne devront pas supporter des procédures fiscales supplémentaires à l'étranger.

Si la Suisse ne le fait pas, les pays où se trouve une filiale de la société-mère pourront exiger les impôts manquants. L'argent quitterait alors la Suisse. De même, la Suisse pourra demander le solde aux pays qui n'imposent pas suffisamment les grandes multinationales.

Le projet devrait permettre à la Suisse d'encaisser des recettes fiscales supplémentaires. L'impôt supplémentaire pourrait rapporter entre 1 et 2,5 milliards de francs.

La part encaissée sur les entreprises qui ne sont pas suffisamment imposées à l'étranger devrait se situer entre 0 et 3 milliards par année. A condition toutefois que les pays étrangers ne mettent pas en oeuvre les recommandations de l'OCDE, précise l'administration fédérale des contributions.

PME épargnées

L'imposition à 15% ne doit toutefois toucher que les entreprises qui remplissent les conditions fixées par l'OCDE et le G20. Entre 200 et 300 entreprises helvétiques et 2000 à 2500 filiales de groupes étrangers seraient concernées. Les entreprises opérant uniquement en Suisse et les PME ne seront pas touchées.

L'ensemble de ces recettes supplémentaires ira aux cantons. Elles devraient être réinvesties pour soutenir la concurrentialité de la Suisse. Différentes mesures sont possibles afin d'éviter un exode des grands groupes.

Toutefois, toutes les entreprises devraient en profiter. Y compris donc celles qui ne sont pas touchées par l'imposition minimale.

Des mesures sont aussi envisageables au niveau des personnes physiques. Une imposition plus faible des revenus élevés a été mise sur le tapis au cours des dernières semaines. Les derniers projets qui prévoyaient des allègements pour les entreprises et les riches ont échoué devant le peuple.

Votation en juin 2022

Une modification de la Constitution est nécessaire pour appliquer cette imposition différenciée. Elle devra être soumise au peuple et aux cantons le 18 juin 2023 afin que le projet puisse entrer en vigueur le 1er janvier 2024. Les Chambres fédérales devront avoir adopté le projet au plus tard en décembre 2022.

Une ordonnance transitoire devrait alors permettre au Conseil fédéral de régler cette imposition minimale. Elle doit habiliter le gouvernement à soumettre les entreprises à des taux d'imposition différents. La loi correspondante sera adoptée ultérieurement par la voie ordinaire.

Un "non" n'est pas envisageable, avait annoncé Ueli Maurer en janvier. Trop d'entreprises quitteraient le sol helvétique. Les pertes fiscales se monteraient à plusieurs millions de francs et des dizaines de milliers de places de travail passeraient à la trappe.

Penser aux pays pauvres

Alliance Sud demande dans un communiqué au Conseil fédéral et au Parlement de veiller à ce que la Suisse reverse une partie des recettes issues de l'imposition minimale fixée par l'OCDE aux pays producteurs pauvres où opèrent ces multinationales.

Alliance Sud rappelle que les pays producteurs de matières premières du Sud global appliquent des taux d'imposition des bénéfices compris entre 25% et 35%, soit près de deux fois plus que 15%. Cette différence va inciter les multinationales à déclarer leurs bénéfices dans les cantons suisses à faible imposition au détriment des pays où elles extraient leur nickel ou produisent leur huile de palme.

Le PS exige lui une mise en œuvre équitable de la réforme fiscale. Il juge inacceptable que les milliards de recettes fiscales supplémentaires soient immédiatement reversés aux cantons à faible fiscalité et aux sièges des multinationales par le biais de nouvelles incitations et d'allègements fiscaux. Pour les Verts, les recettes supplémentaires doivent revenir à la Confédération.

Continuer la lecture
Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Hockey

Un ultime tour d'honneur pour Julien Sprunger

Publié

le

Julien Sprunger a profité une dernière fois du public fribourgeois (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Julien Sprunger disputera jeudi à Davos le 11...86e match de son immense carrière. Avant cela, le capitaine des Dragons, buteur, a aidé son équipe à s'offrir un 7e acte dans cette finale.

Un "Lyoba" qui a résonné comme jamais, un Julien Sprunger qui a pris le temps de savourer, cet acte VI ne pouvait bien entendu pas déboucher sur un titre pour un Fribourg dos au mur, mais cette fin de match fera que les supporters s'en souviendront longtemps. En sortant de la glace, le quadragénaire a salué le président Hubert Waeber, puis les blessés Sandro Schmid et Andrea Glauser, avant de filer au vestiaire pour recevoir une acclamation de circonstance.

"Ce ne fut pas facile tactiquement, c'est sûr, a lâché le capitaine de Gottéron. Ce ne fut certainement pas notre meilleur match, mais on a laissé nos tripes sur la glace. On savait qu'il fallait absolument tout faire pour aller chercher cette victoire et on l'a fait. Ce fut encore une fois un ascenseur émotionnel, mais on a une nouvelle fois montré un caractère assez extraordinaire et puis on se donne la chance de pouvoir aller jouer cet acte VII dans les Grisons."

Un capitaine vocal

A Davos lors de l'acte III, Sprunger avait été le héros en prolongation. Il a laissé cet honneur à Jeremi Gerber mardi soir, mais c'est tout de même lui qui a ouvert le score à la 8e, en power-play. "Cela faisait longtemps que l'on attendait ce goal en jeu de puissance, a reconnu l'homme aux 414 buts (et 414 assists). Le joueur de Davos essaie de dégager le puck, je suis au bon endroit, je l'arrête et j'essaie d'envoyer un slap le plus fort possible et ça rentre. C'est clair que je vais m'en souvenir de ce goal." Limpide.

Au cours du tiers médian, le capitaine a également tenu son rôle pendant un temps-mort et alors que Fribourg peinait face aux Grisons. "L'entraîneur nous demande depuis le début de la saison de prendre nos responsabilités, de nous auto-coacher s'il le faut, raconte Sprunger. Je pense que dans des moments comme ça, les joueurs expérimentés se doivent aussi de prendre la parole, de tirer les autres, de montrer l'exemple et d'avoir les bons mots. C'est ce que j'ai essayé de faire à ce moment-là."

Un rêve pour la der devant son public

Pour sa dernière apparition sur sa glace, Julien Sprunger a aussi expliqué comment il a vécu l'avant-match: "Les minutes, les heures, avant le match étaient plus compliquées, j'étais traversé par beaucoup d'émotions. Je savais que c'était mes dernières minutes et je ne savais pas trop à quoi m'attendre, mais une fois les patins aux pieds, j'ai vraiment réussi à me mettre dans mon match, à me concentrer, à jouer mon jeu et puis j'ai essayé de profiter, de m'imprégner. Et c'est vrai que même ce goal de Davos à quelques minutes de la fin ne nous a pas coupé les jambes, alors je crois que je ne pouvais pas rêver vraiment d'une meilleure fin de carrière ici."

La fin de carrière, définitive, se fera donc à Davos dans la cathédrale, jeudi soir, pour une Finalissima très attendue: "Le 1186e match, à Davos, là où tout a commencé pour moi. La boucle sera bouclée maintenant Et si on peut mettre la cerise sur le gâteau, ce serait extraordinaire."

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Hockey

Fribourg-Gottéron arrache un septième match contre Davos

Publié

le

Jeremi Gerber (no 61) a marqué le but décisif après quatre minutes de prolongation. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Fribourg est encore en vie! Les Dragons ont remporté l'acte VI de la finale des play-off de National League face à Davos mardi 2-1 après prolongation et joueront la Finalissima jeudi.

Le héros s'appelle cette fois Jeremi Gerber. Le joueur de devoir qui inscrit le but de l'espoir à la 64e sur un tir loin d'être impressionnant. Mais cela suffit au bonheur des Fribourgeois qui auront le droit de disputer un septième match dans lequel ils ne seront pas favoris, puisque l'équipe à domicile possède 80% de chance de l'emporter. Mais Gottéron se réjouit de faire mentir les statistiques.

Pour son dernier match devant son public, Julien Sprunger a décidé de faire les choses en grand. A la 8e, sur une relance catastrophique d'Asplund, le capitaine des Dragons a ouvert le score en power-play, d'un tir aussi puissant que précis. A son 1185e match, le numéro 86 en est donc à 414 goals pour...414 assists. Fou!

Berra très solide

Avant cela, Fribourg avait eu un peu de chance. A la 4e, une cage déplacée de Berra a permis aux Davosiens de pousser le puck au fond, mais les arbitres ont logiquement annulé cette réussite. Un Berra qui est bien entré dans son match en ne laissant pas de rebonds et en se montrant très calme entre ses poteaux.

Le portier zurichois de Gottéron va prendre le papier carbone et offrir un copié/collé au cours d'un tiers médian où Fribourg a dû serrer tout ce que l'anatomie l'y invite. Les Grisons ont pressé dès la 25e en gardant le puck dans la zone de défense des Dragons. A la 25e, Julian Parrée, de retour du banc des pénalités, a bien pensé refaire le coup de l'acte IV où il avait été le seul buteur de la rencontre.

Sauf que c'est plutôt Fribourg qui a livré le match que Davos avait proposé vendredi dernier (victoire 1-0). Solides défensivement, solidaires, prêts à sauter sur le moindre puck approximatif, les joueurs de Rönnberg ont lutté avec leurs armes et leur courage.

A la 47e, Wallmark a eu le puck du 2-0 sur la palette, mais Aeschlimann a très bien joué.

Knak égalise

Tel le roseau qui plie sans rompre, Fribourg a tenu. Ou presque. Jusqu'à 3'09 de la fin du troisième tiers. C'est à cet instant que Simon Knak a récupéré un puck derrière la cage fribourgeoise et a lancé au but. Le puck a tapé le patin de Berra pour filer dans le but. Cruel pour Gottéron, mais pas immérité au vu des actions davosiennes. Durant la troisième période, Gottéron a tiré trois fois au but contre neuf lancers en faveur des Grisons.

Pendant la prolongation, Borgström a cru avoir donné la victoire à Fribourg. C'est finalement Gerber qui s'en est chargé quelques instants plus tard. Parce que les Dragons ont mieux commencé cette période de temps supplémentaire.

Pour la quatrième fois lors des cinq dernières saisons, la finale se jouera donc au 7e match. Une Finalissima comme point d'orgue parfait pour cette saison excitante.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse

Personne ne devine la bonne combinaison de l’Euro Millions

Publié

le

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions mardi (photo d'illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions mardi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 26, 29, 41, 46 et 47 et les étoiles 8 et 9.

Lors du prochain tirage vendredi, 37 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande. Cette loterie transnationale est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse et le Liechtenstein.

https://jeux.loro.ch/games/euromillions

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse

La Suisse et la Serbie veulent renforcer leurs relations

Publié

le

Le président serbe Aleksandar Vucic a reçu Guy Parmelin avec les honneurs militaires. (© KEYSTONE/EPA/ANDREJ CUKIC)

La Suisse et la Serbie veulent renforcer leurs relations. Les deux pays ont lancé mardi un nouveau programme de coopération, à l'occasion d'une visite d'Etat du président de la Confédération Guy Parmelin à Belgrade. Un accord en matière d'innovation a aussi été signé.

Le nouveau programme de coopération porte sur la période de 2026 à 2029. "Il soutient le chemin de la Serbie vers l’intégration dans l’UE par l’innovation, des finances publiques renforcées et la transition verte", écrit M. Parmelin sur le réseau social X.

Le Vaudois avait été invité en Serbie à l'occasion du 110e anniversaire des relations diplomatiques entre Berne et Belgrade. Il a notamment été reçu par le président Aleksandar Vucic.

Un accord sur un programme bilatéral en matière d’innovation a en outre été signé durant cette visite. Les deux pays se sont encore accordés sur le lancement d’un dialogue régulier sur les droits humains, selon le Département fédéral de l'économie (DEFR).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Derniers titres

Les 2 derniers titres

Votre Horoscope

Bélier

Savoir exactement ce que vous faites, vous permet de poser les bases d’une évolution durable, à la fois plus solide et plus authentique.

Les Sujets à la Une