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Suisse

L’AVS doit profiter de la réforme de la fiscalité des entreprises

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La réforme de la fiscalité des entreprises devrait profiter à l'AVS à hauteur de 2,1 milliards. La commission de l'économie du Conseil des Etats propose sans opposition de remanier le Projet fiscal 2017 en ce sens au lieu de revaloriser les allocations familiales.

La réforme est importante, urgente mais elle court aussi le risque d'un échec, a souligné le président de la commission Pirmin Bischof (PDC/SO) mercredi devant la presse. La nécessité d'un volet social a été reconnue pour ne pas reproduire le fiasco de la première mouture de réforme en février 2017.

Mieux vaut miser sur l'AVS

Le Conseil fédéral prévoyait déjà un tel volet. Les montants minimaux des allocations familiales devaient être relevés de 200 à 230 francs par enfant et de 250 à 280 francs par jeune en formation. La facture aurait été répartie entre les entreprises, les indépendants, les pouvoirs publics, l'assurance chômage et les personnes sans activité lucrative.

Il ne s'agit pas d'une compensation assez importante, a toutefois expliqué Pirmin Bischof. Notamment en Suisse romande, où seul Neuchâtel serait concerné, les autres cantons versant déjà plus que le minimum requis. Les allocations ne profitent en outre qu'aux personnes ayant des enfants, alors que l'AVS est l'affaire de tous.

2,1 milliards

Le concept retenu par la commission prévoit que chaque franc d'impôt que la nouvelle réforme ferait perdre à la Confédération, les cantons ou les communes devrait être "compensé" par un franc au profit de l'AVS. En tenant compte des mesures déjà annoncées par la Confédération et les cantons ainsi que des décisions prises par la commission sur d'autres points de la réforme, l'AVS devrait bénéficier de 2,1 milliards de francs.

Ce montant proviendrait de trois sources différentes. Le taux de cotisation serait augmenté de 3 pour mille (0,15% pour l'employeur et 0,15% pour le salarié), ce qui rapporterait 1,2 milliard. L'intégralité du pour-cent démographique de la TVA irait à l'AVS (520 millions).

Enfin, la contribution de la Confédération au 1er pilier serait augmentée de 385 millions. Cette dernière somme sera adaptée en fonction des autres décisions que prendra la commission lorsqu'elle finalisera la réforme le 24 mai. Le Conseil des Etats devrait se prononcer le 7 juin, le National à l'automne et le dossier devrait être bouclé à cette échéance.

Deux grandes réformes

La décision d'intégrer l'AVS dans le Projet fiscal 17 est liée à l'échec de la réforme de la prévoyance vieillesse en votation. Selon Pirmin Bischof, cela ne porte pas préjudice aux nouvelles propositions que le ministre des affaires sociales Alain Berset est en train de préparer. Au contraire, cela permet de répondre à 40% des besoins financiers et allégera les prochaines discussions.

Le président de la commission s'est toutefois gardé de voir dans le geste envers l'AVS une garantie de succès pour le Projet fiscal 17. "On peut imaginer qu'il y aura quand même un référendum."

Décisions de principe

Le volet social consacré au 1er pilier n'est qu'une des quatre décisions de principe prises à ce stade par la commission. Par 8 voix contre 3 et 2 abstentions, les sénateurs ont fait un geste envers l'Union suisse des arts et métiers en refusant de relever autant que prévu la base d'imposition des dividendes.

Le Conseil fédéral voulait 70% pour toutes les collectivités publiques. La majorité de la commission propose 50% au niveau cantonal et 70% au niveau fédéral. Les recettes fiscales devraient donc être moindres que prévu. Mais deux autres propositions de la commission devraient rapporter davantage.

La commission veut adapter le principe de l'apport de capital au moyen de l'introduction d'une règle de remboursement. Sans opposition, elle a en outre décidé de ne pas autoriser la déduction pour autofinancement, sauf de manière facultative pour deux ou trois cantons à forte fiscalité.

Fini les statuts spéciaux

L'idée de base de la réforme de l'imposition des entreprises est de tordre le cou aux statuts spéciaux avec lesquels la Suisse accorde des allégements à quelque 24'000 multinationales. Plusieurs mesures sont prévues en échange pour que la Suisse garde son attrait fiscal.

L'une des principales concerne les cantons et n'est pas prévue formellement dans le projet: la réduction du taux d'imposition des bénéfices des entreprises.

ATS

PHOTO KEYSTONE/MARCEL BIERI

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Genève

Genève interdit aux élus les signes religieux dans les parlements

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L'interdiction des signes religieux pour les élus dans les parlements a été acceptée par le peuple à Genève (image d'illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Genève interdit aux élus cantonaux et municipaux d'arborer des signes religieux ostentatoires lors des séances plénières. Le peuple a accepté dimanche à une courte majorité une modification constitutionnelle en ce sens.

A la mi-journée, les résultats anticipés basés sur le dépouillement des votes par correspondance donnaient le oui gagnant de justesse. Les votes à l'urne n'ont finalement pas inversé la tendance: le oui l'emporte par 51,37% avec un taux de participation de 51,47%.

La mesure portée par la droite (UDC, PLR, Centre et MCG) au nom de la laïcité était soumise à un référendum obligatoire. La gauche et Libertés et justice sociale (LJS) étaient opposés à cette interdiction qui touche selon eux aux libertés fondamentales. Pour les opposants, les miliciens du parlement ne sont pas des agents de l'Etat, mais des représentants élus par le peuple.

L'interdiction concernait de facto tous les signes (voile, kippa ou croix) sans viser une religion en particulier. Mais des collectifs féministes et antiracistes dénonçaient un harcèlement systématique des femmes musulmanes.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Début de la manifestation contre le G7 à Genève

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C'est parti pour la manifestation anti-G7 à Genève. (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

A Genève, plusieurs milliers de personnes ont rejoint dimanche la manifestation contre le sommet du G7, qui s'ouvre lundi à Evian. Le cortège, sous haute sécurité, a quitté le parc Mon Repos peu avant 15h15.

Les manifestants se sont réunis à l'appel de la coalition No G7, qui rassemble une soixantaine d'organisations. Le cortège est divisé en plusieurs blocs, à savoir féministe, pro-palestinien, révolutionnaire, kurde ou encore syndical.

"Genève se soulève!", peut-on notamment entendre dans la foule, parmi les banderoles et slogans clamant une "riposte" anti-fasciste, anti-impérialiste et anti-capitaliste.

Le tracé, limité à la rive droite de la rade, doit passer par les quais et remonter la rue des Alpes pour éviter la proximité du pont du Mont-Blanc. Il empruntera ensuite la rue de la Servette, l'avenue Giuseppe-Motta et la place des Nations pour revenir au point de départ. Le rassemblement devra être dissous à 22h30.

Il aura fallu aux autorités genevoises et à la coalition No G7 des mois de passes d'armes par médias interposés, puis de discussions, pour aboutir au tracé. Les militants ont fini par s'en accommoder, préférant une manifestation autorisée à une interdiction qui inquiétait tout le monde pour des raisons sécuritaires.

Forte présence policière

Un millier de policiers genevois et des renforts d'autres polices cantonales sont prêts à répondre à d'éventuels casseurs. Genève reste traumatisée par les déprédations de 2003 en marge du G8 d'Evian. De nombreux commerces du centre-ville, autant sur la rive gauche que sur la rive droite, ont installé des palissades de protection.

Dans son catalogue de revendications, la coalition demande notamment la dissolution du G7 et proteste face à la situation des civils dans la bande de Gaza. Les Etats-Unis de Donald Trump et Israël sont au centre de leurs reproches internationaux.

Les militants demandent aux Etats occidentaux de ne pas laisser utiliser les bases américaines sur leur sol pour bombarder l'Iran et d'interrompre leurs relations commerciales avec l'Etat hébreu.

Revendications multiples

Plus largement, la coalition a dévoilé des revendications sociales. Elle exige que les pays du G7 sécurisent le droit de grève, renforcent la protection sociale, garantissent des salaires minimaux et soulagent les travailleurs face aux situations climatiques.

S'en prenant encore au président américain, les opposants réclament une défense internationale du droit à l'avortement. Ils souhaitent un plan contre les violences sexistes et sexuelles et la condamnation de tout acte contre les personnes LGBTIQ, de même que des soins transformatifs remboursés par les caisses maladie.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le Tessin refuse la création d'une assurance dentaire obligatoire

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L'initiative prévoyait que la nouvelle assurance cantonale obligatoire couvre les coûts des soins dentaires de base (image d'illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Le Tessin a massivement refusé dimanche d'instaurer une assurance dentaire obligatoire. Il a en revanche accepté une initiative sur une neutralisation de la hausse des valeurs d'estimation immobilières.

Sept votants sur dix (70,2%) se sont prononcés contre une assurance cantonale obligatoire couvrant les coûts des soins dentaires de base. Celle-ci devait être financée par une cotisation supplémentaire à la charge des salariés et des employeurs, complétée par une contribution du canton.

Les partisans du texte affirmaient que les inégalités dans l'accès aux soins dentaires doivent être combattues. Selon eux, une partie considérable de la population ne peut se permettre un traitement adéquat en raison des coûts. Certains y renoncent complètement, d'autres le reportent.

Les opposants ont quant à eux fait valoir que le canton soutient déjà les personnes particulièrement vulnérables sur le plan économique en matière de soins dentaires, notamment en prenant en charge les frais des bénéficiaires de prestations complémentaires à l’AVS/AI ainsi que de l’aide sociale. A leurs yeux, l'introduction d’une assurance dentaire obligatoire n’entraînerait donc pas de changements significatifs.

Plusieurs cantons romands (Vaud, Genève et Neuchâtel) se sont déjà prononcés sur des initiatives comparables. Les projets ont à chaque fois été rejetés dans les urnes.

Neutralisation des valeurs d'estimation

Les Tessinois ont en revanche plébiscité à 74% l'initiative populaire sur la neutralisation de la hausse des valeurs d'estimation. Ce texte vise à empêcher que la révision complète des estimations immobilières n'entraîne automatiquement une hausse des impôts et une réduction des prestations sociales de l'Etat. La prochaine révision des estimations immobilières est prévue dans dix ans au Tessin.

Le canton devra simultanément examiner les conséquences des nouvelles valeurs sur toutes les bases légales concernées, indiquent les documents de votation. Comme il s'agit d'une norme constitutionnelle, elle était soumise au référendum obligatoire.

Le projet était soutenu par des représentants de l’UDC, de la Lega dei Ticinesi, du Centre, du PLR et de la Chambre de commerce tessinoise. Selon les initiants, une révision technique telle que l’augmentation des valeurs d’estimation ne doit pas se transformer en une augmentation cachée des impôts.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Festi'neuch: 60'000 personnes en fête sur les Jeunes-Rives

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Festi'neuch a bénéficié d'une météo très favorable pour cette 25e édition (archivs). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

La 25e édition de Festi'neuch s'est déroulée sans problème sécuritaire ou sanitaire majeur. Les 60'000 festivaliers étaient heureux de retrouver des icônes et des artistes en ascension sur les Jeunes-Rives de Neuchâtel.

"On a tourné la page et le public a vu que l'on avait encore augmenté notre sécurité", a déclaré dimanche Antonin Rousseau, directeur, en faisant référence à l'évacuation de l'an dernier, en lien avec une tempête. "Notre sécurité est au service de la fête. Elle permet que l'émotion augmente, mais que rien ne déborde", a-t-il ajouté.

Cela a été le cas, même lors de concerts avec des artistes assez énergétiques le vendredi soir et avec un public assez jeune. "Nous n'avons eu aucune personne à l'infirmerie pour alcoolisation", a ajouté Antonin Rousseau.

Le public a pu aussi bien savourer des concerts d'artistes en ascension et que ceux de figures emblématiques, comme Vanessa Paradis ou Jean-Louis Aubert. La 26e édition de Festi’neuch aura lieu du 10 au 13 juin 2027.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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