Rejoignez-nous

Suisse

L’AVS doit profiter de la réforme de la fiscalité des entreprises

Publié

,

le

La réforme de la fiscalité des entreprises devrait profiter à l'AVS à hauteur de 2,1 milliards. La commission de l'économie du Conseil des Etats propose sans opposition de remanier le Projet fiscal 2017 en ce sens au lieu de revaloriser les allocations familiales.

La réforme est importante, urgente mais elle court aussi le risque d'un échec, a souligné le président de la commission Pirmin Bischof (PDC/SO) mercredi devant la presse. La nécessité d'un volet social a été reconnue pour ne pas reproduire le fiasco de la première mouture de réforme en février 2017.

Mieux vaut miser sur l'AVS

Le Conseil fédéral prévoyait déjà un tel volet. Les montants minimaux des allocations familiales devaient être relevés de 200 à 230 francs par enfant et de 250 à 280 francs par jeune en formation. La facture aurait été répartie entre les entreprises, les indépendants, les pouvoirs publics, l'assurance chômage et les personnes sans activité lucrative.

Il ne s'agit pas d'une compensation assez importante, a toutefois expliqué Pirmin Bischof. Notamment en Suisse romande, où seul Neuchâtel serait concerné, les autres cantons versant déjà plus que le minimum requis. Les allocations ne profitent en outre qu'aux personnes ayant des enfants, alors que l'AVS est l'affaire de tous.

2,1 milliards

Le concept retenu par la commission prévoit que chaque franc d'impôt que la nouvelle réforme ferait perdre à la Confédération, les cantons ou les communes devrait être "compensé" par un franc au profit de l'AVS. En tenant compte des mesures déjà annoncées par la Confédération et les cantons ainsi que des décisions prises par la commission sur d'autres points de la réforme, l'AVS devrait bénéficier de 2,1 milliards de francs.

Ce montant proviendrait de trois sources différentes. Le taux de cotisation serait augmenté de 3 pour mille (0,15% pour l'employeur et 0,15% pour le salarié), ce qui rapporterait 1,2 milliard. L'intégralité du pour-cent démographique de la TVA irait à l'AVS (520 millions).

Enfin, la contribution de la Confédération au 1er pilier serait augmentée de 385 millions. Cette dernière somme sera adaptée en fonction des autres décisions que prendra la commission lorsqu'elle finalisera la réforme le 24 mai. Le Conseil des Etats devrait se prononcer le 7 juin, le National à l'automne et le dossier devrait être bouclé à cette échéance.

Deux grandes réformes

La décision d'intégrer l'AVS dans le Projet fiscal 17 est liée à l'échec de la réforme de la prévoyance vieillesse en votation. Selon Pirmin Bischof, cela ne porte pas préjudice aux nouvelles propositions que le ministre des affaires sociales Alain Berset est en train de préparer. Au contraire, cela permet de répondre à 40% des besoins financiers et allégera les prochaines discussions.

Le président de la commission s'est toutefois gardé de voir dans le geste envers l'AVS une garantie de succès pour le Projet fiscal 17. "On peut imaginer qu'il y aura quand même un référendum."

Décisions de principe

Le volet social consacré au 1er pilier n'est qu'une des quatre décisions de principe prises à ce stade par la commission. Par 8 voix contre 3 et 2 abstentions, les sénateurs ont fait un geste envers l'Union suisse des arts et métiers en refusant de relever autant que prévu la base d'imposition des dividendes.

Le Conseil fédéral voulait 70% pour toutes les collectivités publiques. La majorité de la commission propose 50% au niveau cantonal et 70% au niveau fédéral. Les recettes fiscales devraient donc être moindres que prévu. Mais deux autres propositions de la commission devraient rapporter davantage.

La commission veut adapter le principe de l'apport de capital au moyen de l'introduction d'une règle de remboursement. Sans opposition, elle a en outre décidé de ne pas autoriser la déduction pour autofinancement, sauf de manière facultative pour deux ou trois cantons à forte fiscalité.

Fini les statuts spéciaux

L'idée de base de la réforme de l'imposition des entreprises est de tordre le cou aux statuts spéciaux avec lesquels la Suisse accorde des allégements à quelque 24'000 multinationales. Plusieurs mesures sont prévues en échange pour que la Suisse garde son attrait fiscal.

L'une des principales concerne les cantons et n'est pas prévue formellement dans le projet: la réduction du taux d'imposition des bénéfices des entreprises.

ATS

PHOTO KEYSTONE/MARCEL BIERI

Continuer la lecture
Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Suisse

Aucun joueur ne devine la bonne combinaison de l'Euro Millions

Publié

le

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions de mardi soir (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions mardi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 2, 8, 34, 44 et 47, ainsi que les étoiles 3 et 9.

Lors du prochain tirage vendredi, 51 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/euromillions

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Économie

La BC de Lucerne enregistre une hausse du bénéfice annuel

Publié

le

Pour l'exercice en cours, la direction table sur un bénéfice net d'au moins 235 millions de francs. (Photo/KEYSTONE/Urs Flueeler). (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

La Banque cantonale de Lucerne (LUKB) a enregistré une hausse de son bénéfice net sur l'exercice 2022. Le conseil d'administration proposera un dividende inchangé de 12,5 francs, a indiqué mardi l'établissement.

Durant la période sous revue, le bénéfice net s'est inscrit à 226,6 millions de francs, une amélioration de 2,4% sur un an. La rentabilité opérationnelle a grappillé 0,7% à 284,6 millions, selon le communiqué.

Le chiffre d'affaires pour sa part a pris 0,8% à 585,7 millions, alors que les charges d'exploitation ont en parallèle augmenté de 3,8% à 267,97 millions de francs.

Les activités de taux d'intérêt ont généré un résultat net de 390,2 millions de francs (+4,9%), les commissions et services ont dégagé 119,1 millions (-1,1%) et le négoce 61,5 millions (+19,1%).

Les prêts à la clientèle ont progressé de 5,7% à 39,3 milliards de francs, grâce notamment au dynamisme des hypothèques (+5,8%). Les avoirs sous gestion ont cependant reculé de 2,8% à 35,9 milliards de francs.

Pour l'exercice en cours, la direction table sur un bénéfice net d'au moins 235 millions.

L'établissement s'est en outre prononcé sur la prochaine augmentation de capital au cours de laquelle il compte lever jusqu'à 500 millions de francs au maximum, une opération qui devrait démarrer au 2e trimestre. "Sa finalisation interviendra le 17 octobre au plus tard", a assuré le directeur général Daniel Salzmann, lors de la conférence de bilan. La transaction devrait permettre de soutenir le développement de la banque, a souligné le patron.

La LUKB prévoit en outre un fractionnement de l'action de 1:5 avant cette augmentation de capital. La banque continuera à privilégier la croissance organique, a expliqué la direction.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Continuer la lecture

Genève

23 candidats en lice pour le gouvernement le 2 avril

Publié

le

A Genève, 690 candidats visent un des 100 sièges du Grand Conseil. L'élection aura lieu le 2 avril (illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

A Genève, 23 candidats provenant de treize listes sont en lice pour le premier tour de l'élection au Conseil d'Etat du 2 avril. Le même jour aura lieu l'élection au Grand Conseil pour laquelle 690 personnes se présentent, selon la Chancellerie.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse Romande

Les députés fribourgeois votent le renvoi de la loi sur le climat

Publié

le

L'alliance de la majorité de droite du Grand Conseil fribourgeois a écarté la version "bis" de la loi sur le climat concoctée par la commission ad hoc, malgré le soutien unanime de ses membres (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La majorité de droite du Grand Conseil fribourgeois a voté mardi un renvoi du projet de loi sur le climat, qui devait constituer une première suisse. Malgré un soutien unanime en commission, le Conseil d'Etat devra réévaluer les effets du texte, financiers notamment.

La demande de renvoi déposée par les groupes UDC et PLR-PVL, avec le soutien majoritaire du Centre, a passé la rampe par 55 voix pour, 46 contre et 4 abstentions, au terme du débat d'entrée en matière. "La recherche d'un projet équilibré a guidé le travail de la commission ad hoc", a déploré sa présidente, la centriste Susanne Aebischer.

Pour la première fois sur le plan cantonal en Suisse, Fribourg entendait se donner une base légale spécifique assurant une légitimité juridique à la protection du climat exigée par l’urgence de la situation. "En cas d'inaction, les conséquences seront plus lourdes", a relevé Susanne Aebischer, au début de la discussion.

Attendre ou pas

Que dirait la Terre si elle avait la possibilité de s'exprimer devant le plénum, a indiqué en substance la députée centriste. Avec l'instauration d'une loi sur le climat (LClim), l'ensemble s'articule désormais autour du plan climat, de la transition énergétique et de la mobilité, a-t-elle rappelé.

"L'augmentation des températures est un fait, son origine humaine reconnue", a constaté le conseiller d'Etat Jean-François Steiert. "Chacun a une responsabilité". "Surtout dans un canton qui vit de ses richesses naturelles plus que d'autres", a précisé le ministre de l'environnement, ajoutant qu'il n'était plus possible d'attendre.

Attendre est en revanche l'objectif du député Nicolas Kolly, président du groupe UDC. "Le projet me laisse sans voix", a-t-il dit. "Une usine à gaz, même si le sujet ne s'y prête guère". Il a dénoncé le manque de courage de la loi qui élude la question de savoir "comment arriver à ses fins" et l'impact sur le citoyen.

Analyser l'impact

"Le Conseil d'Etat doit esquisser les conséquences et le financement des mesures", a argumenté la députée PLR Antoinette de Weck à propos de la version "bis" ressortie des travaux d'une commission dont elle était membre. Au final, le gouvernement et l'administration devront analyser l'impact de la version "bis" de la commission.

"C'est une vaine tentative de repousser la loi climat à venir", a déploré sa collègue socialiste Marie Levrat. Le député vert Bruno Clément a regretté que le canton de Fribourg ne fasse pas "oeuvre de pionnier pour une fois". A ses yeux, "le renvoi constitue un déni du travail accompli". La gauche a insisté sur l'urgence d'agir.

"La commission s'est réunie, a décidé à l'unanimité de la nécessité de la loi, pour finir par une demande de renvoi", s'est étonné le député PLR Jean-Daniel Schumacher. Son collègue PS Simon Zurich a tenté une explication par une certaine déconnexion entre les membres d'une commission représentative des forces et les partis en plénum.

Méthode dénoncée

Selon Jean-François Steiert, le renvoi interpelle sur la méthode qui voit "les trois groupes de droite désavouer leurs représentants en commission". L'argument sur le nombre élevé des amendements lui a paru infondé, les deux tiers ayant été repoussés. "Ceux qui ont été acceptés ne changent pas l'esprit de la loi", a-t-il complété.

La LClim, qui devra donc attendre à Fribourg, doit agir comme un instrument de coordination permettant d’assurer l’efficacité et la pérennité du Plan climat cantonal (PCC), voté lui par les députés en septembre 2021. Le PCC s'inscrit dans la stratégie climatique d'ensemble du gouvernement, validée pour sa part en juin 2021.

Pour l'heure, le PCC est financé par un crédit d’engagement de 21 millions de francs, pour une durée initiale de cinq ans. Il peut en outre se voir doter de montants du fonds d’infrastructures, comme c’est le cas, dans le cadre du plan financier, avec une première dotation de 25 millions pour le climat.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Derniers titres

Les 2 derniers titres

Votre Horoscope

Balance

Vous allez retrouver le contrôle de vos actions professionnelles et votre humeur s'en trouvera grandement améliorée. Tout s’arrange !

Les Sujets à la Une

X