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Suisse

L’AVS doit profiter de la réforme de la fiscalité des entreprises

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La réforme de la fiscalité des entreprises devrait profiter à l'AVS à hauteur de 2,1 milliards. La commission de l'économie du Conseil des Etats propose sans opposition de remanier le Projet fiscal 2017 en ce sens au lieu de revaloriser les allocations familiales.

La réforme est importante, urgente mais elle court aussi le risque d'un échec, a souligné le président de la commission Pirmin Bischof (PDC/SO) mercredi devant la presse. La nécessité d'un volet social a été reconnue pour ne pas reproduire le fiasco de la première mouture de réforme en février 2017.

Mieux vaut miser sur l'AVS

Le Conseil fédéral prévoyait déjà un tel volet. Les montants minimaux des allocations familiales devaient être relevés de 200 à 230 francs par enfant et de 250 à 280 francs par jeune en formation. La facture aurait été répartie entre les entreprises, les indépendants, les pouvoirs publics, l'assurance chômage et les personnes sans activité lucrative.

Il ne s'agit pas d'une compensation assez importante, a toutefois expliqué Pirmin Bischof. Notamment en Suisse romande, où seul Neuchâtel serait concerné, les autres cantons versant déjà plus que le minimum requis. Les allocations ne profitent en outre qu'aux personnes ayant des enfants, alors que l'AVS est l'affaire de tous.

2,1 milliards

Le concept retenu par la commission prévoit que chaque franc d'impôt que la nouvelle réforme ferait perdre à la Confédération, les cantons ou les communes devrait être "compensé" par un franc au profit de l'AVS. En tenant compte des mesures déjà annoncées par la Confédération et les cantons ainsi que des décisions prises par la commission sur d'autres points de la réforme, l'AVS devrait bénéficier de 2,1 milliards de francs.

Ce montant proviendrait de trois sources différentes. Le taux de cotisation serait augmenté de 3 pour mille (0,15% pour l'employeur et 0,15% pour le salarié), ce qui rapporterait 1,2 milliard. L'intégralité du pour-cent démographique de la TVA irait à l'AVS (520 millions).

Enfin, la contribution de la Confédération au 1er pilier serait augmentée de 385 millions. Cette dernière somme sera adaptée en fonction des autres décisions que prendra la commission lorsqu'elle finalisera la réforme le 24 mai. Le Conseil des Etats devrait se prononcer le 7 juin, le National à l'automne et le dossier devrait être bouclé à cette échéance.

Deux grandes réformes

La décision d'intégrer l'AVS dans le Projet fiscal 17 est liée à l'échec de la réforme de la prévoyance vieillesse en votation. Selon Pirmin Bischof, cela ne porte pas préjudice aux nouvelles propositions que le ministre des affaires sociales Alain Berset est en train de préparer. Au contraire, cela permet de répondre à 40% des besoins financiers et allégera les prochaines discussions.

Le président de la commission s'est toutefois gardé de voir dans le geste envers l'AVS une garantie de succès pour le Projet fiscal 17. "On peut imaginer qu'il y aura quand même un référendum."

Décisions de principe

Le volet social consacré au 1er pilier n'est qu'une des quatre décisions de principe prises à ce stade par la commission. Par 8 voix contre 3 et 2 abstentions, les sénateurs ont fait un geste envers l'Union suisse des arts et métiers en refusant de relever autant que prévu la base d'imposition des dividendes.

Le Conseil fédéral voulait 70% pour toutes les collectivités publiques. La majorité de la commission propose 50% au niveau cantonal et 70% au niveau fédéral. Les recettes fiscales devraient donc être moindres que prévu. Mais deux autres propositions de la commission devraient rapporter davantage.

La commission veut adapter le principe de l'apport de capital au moyen de l'introduction d'une règle de remboursement. Sans opposition, elle a en outre décidé de ne pas autoriser la déduction pour autofinancement, sauf de manière facultative pour deux ou trois cantons à forte fiscalité.

Fini les statuts spéciaux

L'idée de base de la réforme de l'imposition des entreprises est de tordre le cou aux statuts spéciaux avec lesquels la Suisse accorde des allégements à quelque 24'000 multinationales. Plusieurs mesures sont prévues en échange pour que la Suisse garde son attrait fiscal.

L'une des principales concerne les cantons et n'est pas prévue formellement dans le projet: la réduction du taux d'imposition des bénéfices des entreprises.

ATS

PHOTO KEYSTONE/MARCEL BIERI

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Suisse

Personne ne devine la bonne combinaison de l’Euro Millions

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Lors du prochain tirage mardi, 81 millions de francs seront en jeu. (archives) (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions vendredi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 5, 17, 24, 29 et 50 et les étoiles 5 et 10.

Lors du prochain tirage mardi, 81 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande. Cette loterie transnationale est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse et le Liechtenstein.

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Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Football

Le FC Sion engage Franck Surdez

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Franck Surdez s'était révélé à Neuchâtel Xamax avant de partir à l'étranger (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Franck Surdez fait son retour en Suisse. L'ancienne pépite de Neuchâtel Xamax a signé un contrat portant jusqu'en juin 2030 avec le FC Sion, a annoncé vendredi le club valaisan dans un communiqué.

Le Neuchâtelois de 23 ans évoluait depuis son départ de Xamax en janvier 2024 à La Gantoise, en Belgique. Il a disputé 60 matches avec le club de première division belge, mais n'a jamais réussi à véritablement s'imposer.

L'ancien international suisse M21 (10 sélections, 2 buts) fait donc le choix de revenir en Suisse pour relancer sa carrière. "Nous sommes convaincus que le FC Sion est l’environnement idéal pour lui permettre de franchir un nouveau palier", a déclaré le directeur sportif valaisan Barthélémy Constantin.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Feu vert à des essais de récolte électronique de signatures

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Une phase d'expérimentation intensive doit avoir lieu avant l'introduction définitive de la récolte électronique de signatures, selon une commission parlementaire (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Les comités d'initiative et de référendum devraient pouvoir récolter les signatures de manière électronique, à titre expérimental. Après le National, la commission compétente du Conseil des Etats a validé par 11 voix contre 1 la création d'une base légale en ce sens.

Une phase d'expérimentation intensive doit avoir lieu avant l'introduction définitive de cet instrument, indiquent vendredi les services du Parlement. Par ailleurs, ces essais doivent être limités à une partie du territoire.

La commission des institutions politiques du Conseil des Etats demande également unanimement que les dispositions relatives au respect du secret du vote et aux risques d'abus soient précisées.

Dans le cadre de la modification de la loi fédérale sur les droits politiques, la commission a également approuvé les dispositions relatives au vote des personnes aveugles ou malvoyantes. Celles-ci doivent pouvoir voter de manière autonome et dans le respect du secret du vote. Ce vote ne doit pas être seulement facilité, mais également être rendu possible.

Suivant le Conseil national, la commission a également soutenu l'ajout d'une disposition relative à la promotion de la démocratie et de l'éducation à la citoyenneté. Cette disposition devrait donner une impulsion à la promotion de l'éducation à la citoyenneté, qui revêt une importance capitale pour le système de démocratie directe de la Suisse, précise la commission.

Elle s'est en revanche opposée, par 9 voix contre 3, à l'idée d'imposer davantage de contraintes au Conseil fédéral lors de l'attribution des objets aux dates de votation.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Amag réhausse son chiffre d'affaires 2025 dans un marché morose

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Amag - qui distribue en Suisse les marques Volkswagen, Audi, Skoda, Seat/Cupra et Bentley - a vu ses recettes progresser de 2% à 5,0 milliards de francs (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Amag est parvenu à relever son chiffre d'affaires l'année dernière, dans un marché suisse à la peine. L'importateur helvétique du groupe allemand Volkswagen est parvenu à occuper les deux premières places du classement des immatriculations, étoffant sa part de marché.

En 2025, Amag - qui distribue en Suisse les marques Volkswagen, Audi, Skoda, Seat/Cupra et Bentley - a vu ses recettes progresser de 2% à 5,0 milliards de francs, a indiqué le groupe zougois vendredi dans un communiqué. Amag ne publie pas de chiffre sur sa rentabilité.

Alors que le marché automobile helvétique dans son ensemble a été en recul de 2,4% l'année dernière, Amag est parvenu à occuper les deux premières places du podium des mises en circulation de voitures neuves. Les véhicules de la marque allemande Volkswagen sont restés le numéro un incontesté parmi les automobilistes suisses, avec une part de marché de 11%.

Le constructeur tchèque Skoda s'est quant à lui payé le luxe de se hisser au deuxième rang avec une part de marché de 9,5%, reléguant la marque bavaroise BMW en troisième position (8,8%), selon les statistiques de la faîtière auto-suisse.

Par modèles, Amag occupe trois des cinq premières places des véhicules les plus vendus en Suisse. Le SUV Tiguan de Volkswagen a été le favori avec 5181 immatriculations, devançant le Model Y de Tesla (5080) et le GLC de Mercedes-Benz (4299). L'indémodable Golf de VW (3985) et le Skoda Kodiaq (3895) complètent le tableau.

En matière de véhicules électriques c'est pourtant la marque américaine Tesla qui domine les ventes, avec 4935 immatriculations, malgré les frasques de son patron Elon Musk. Mais Amag occupe les deux places suivantes grâce à Skoda et ses modèles Elroq (3448) et Enyaq (2859).

Au total, le groupe zougois a immatriculé 75'025 voitures, en hausse de 2,9% comparé à 2024.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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