Rejoignez-nous

Suisse

L’AVS doit profiter de la réforme de la fiscalité des entreprises

Publié

,

le

La réforme de la fiscalité des entreprises devrait profiter à l'AVS à hauteur de 2,1 milliards. La commission de l'économie du Conseil des Etats propose sans opposition de remanier le Projet fiscal 2017 en ce sens au lieu de revaloriser les allocations familiales.

La réforme est importante, urgente mais elle court aussi le risque d'un échec, a souligné le président de la commission Pirmin Bischof (PDC/SO) mercredi devant la presse. La nécessité d'un volet social a été reconnue pour ne pas reproduire le fiasco de la première mouture de réforme en février 2017.

Mieux vaut miser sur l'AVS

Le Conseil fédéral prévoyait déjà un tel volet. Les montants minimaux des allocations familiales devaient être relevés de 200 à 230 francs par enfant et de 250 à 280 francs par jeune en formation. La facture aurait été répartie entre les entreprises, les indépendants, les pouvoirs publics, l'assurance chômage et les personnes sans activité lucrative.

Il ne s'agit pas d'une compensation assez importante, a toutefois expliqué Pirmin Bischof. Notamment en Suisse romande, où seul Neuchâtel serait concerné, les autres cantons versant déjà plus que le minimum requis. Les allocations ne profitent en outre qu'aux personnes ayant des enfants, alors que l'AVS est l'affaire de tous.

2,1 milliards

Le concept retenu par la commission prévoit que chaque franc d'impôt que la nouvelle réforme ferait perdre à la Confédération, les cantons ou les communes devrait être "compensé" par un franc au profit de l'AVS. En tenant compte des mesures déjà annoncées par la Confédération et les cantons ainsi que des décisions prises par la commission sur d'autres points de la réforme, l'AVS devrait bénéficier de 2,1 milliards de francs.

Ce montant proviendrait de trois sources différentes. Le taux de cotisation serait augmenté de 3 pour mille (0,15% pour l'employeur et 0,15% pour le salarié), ce qui rapporterait 1,2 milliard. L'intégralité du pour-cent démographique de la TVA irait à l'AVS (520 millions).

Enfin, la contribution de la Confédération au 1er pilier serait augmentée de 385 millions. Cette dernière somme sera adaptée en fonction des autres décisions que prendra la commission lorsqu'elle finalisera la réforme le 24 mai. Le Conseil des Etats devrait se prononcer le 7 juin, le National à l'automne et le dossier devrait être bouclé à cette échéance.

Deux grandes réformes

La décision d'intégrer l'AVS dans le Projet fiscal 17 est liée à l'échec de la réforme de la prévoyance vieillesse en votation. Selon Pirmin Bischof, cela ne porte pas préjudice aux nouvelles propositions que le ministre des affaires sociales Alain Berset est en train de préparer. Au contraire, cela permet de répondre à 40% des besoins financiers et allégera les prochaines discussions.

Le président de la commission s'est toutefois gardé de voir dans le geste envers l'AVS une garantie de succès pour le Projet fiscal 17. "On peut imaginer qu'il y aura quand même un référendum."

Décisions de principe

Le volet social consacré au 1er pilier n'est qu'une des quatre décisions de principe prises à ce stade par la commission. Par 8 voix contre 3 et 2 abstentions, les sénateurs ont fait un geste envers l'Union suisse des arts et métiers en refusant de relever autant que prévu la base d'imposition des dividendes.

Le Conseil fédéral voulait 70% pour toutes les collectivités publiques. La majorité de la commission propose 50% au niveau cantonal et 70% au niveau fédéral. Les recettes fiscales devraient donc être moindres que prévu. Mais deux autres propositions de la commission devraient rapporter davantage.

La commission veut adapter le principe de l'apport de capital au moyen de l'introduction d'une règle de remboursement. Sans opposition, elle a en outre décidé de ne pas autoriser la déduction pour autofinancement, sauf de manière facultative pour deux ou trois cantons à forte fiscalité.

Fini les statuts spéciaux

L'idée de base de la réforme de l'imposition des entreprises est de tordre le cou aux statuts spéciaux avec lesquels la Suisse accorde des allégements à quelque 24'000 multinationales. Plusieurs mesures sont prévues en échange pour que la Suisse garde son attrait fiscal.

L'une des principales concerne les cantons et n'est pas prévue formellement dans le projet: la réduction du taux d'imposition des bénéfices des entreprises.

ATS

PHOTO KEYSTONE/MARCEL BIERI

Continuer la lecture
Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Santé

Coûts sociaux des addictions estimés à 7,7 milliards de francs

Publié

le

Les coûts liés au tabac représentent 3,9 milliards de francs par an, selon l'OFSP. (Image d'archive - ©KEYSTONE/EPA/CHRISTIAN BRUNA)

Les addictions coûtent 7,7 milliards de francs par an à la société. Le tabagisme, qui provoque un décès sur sept en Suisse, arrive en tête de ces dépenses, révèle une étude publiée mardi par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP).

Les coûts liés au tabac représentent 3,9 milliards de francs. Suivent ceux liés à l’alcool (près de 2,8 milliards) et les drogues (0,9 milliard). L'addiction au jeu coûte au moins 61 millions de francs. D'autres addictions n’ont pas pu être prises en compte, faute de données.

La plus grande partie des coûts, soit 4,8 milliards de francs environ, est financée par l’Etat et les assurances sociales. Les 2,9 milliards de francs restants sont à la charge des entreprises. Rapportés à la population, les coûts atteignent 901 francs par habitant, dont 457 francs dus au tabac, 335 francs à l’alcool, 109 francs aux drogues et 7 francs à l’addiction au jeu.

Maladies à traiter

Les coûts directs des addictions se traduisent principalement par des dépenses pour le traitement des maladies, des accidents et des blessures. Les coûts occasionnés par les poursuites des infractions et par les dommages matériels s'y ajoutent, tout comme les pertes de ressources subies dans la vie professionnelle par les absences pour cause de maladie, des baisses de performance ou des décès prématurés.

Dans le cas du tabac, ce sont les dépenses de santé qui, avec une part d’environ 80%, pèsent le plus lourd, le tabagisme étant à l'origine de nombreuses maladies. Pour l’alcool, trois quarts des coûts viennent de pertes de productivité.

En termes de production économique, les coûts des addictions représentent 1,1% du produit intérieur brut (PIB) de la Suisse, dont 0,4% pour la consommation d’alcool, 0,6% pour la consommation de tabac et 0,1% pour la consommation de drogues.

Mesures de prévention

Réagissant à l'étude de l'OFSP, l'Association suisse pour la prévention du tabagisme préconise donc de prendre de nouvelles mesures "efficaces" pour lutter contre le tabagisme. Celles-ci permettraient d'économiser plusieurs milliards de francs chaque année, souligne-t-elle dans un communiqué mardi.

L'association propose par exemple d'augmenter le prix des cigarettes ou d'interdire complètement la publicité du tabac. Elle s'étonne encore que la consommation de tabac n'occupe pas une place centrale dans la stratégie Santé2030 de la Confédération.

Continuer la lecture

Suisse

Le patron de Swiss part à la fin de l'année

Publié

le

Thomas Klühr avait pris la direction de Swiss en février 2016. (©KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

Le directeur général de Swiss, Thomas Klühr, va abandonner en fin d'année les commandes de la compagnie aérienne à sa propre demande, a indiqué mardi la filiale helvétique du groupe Lufthansa. Son successeur doit être désigné d'ici là.

M. Klühr, qui avait pris la direction de Swiss en février 2016, va également se retirer de la présidence du conseil d'administration de la filiale de vols de vacances Edelweiss, selon un communiqué.

Son départ, "motivé par des raisons d'ordre privé", était initialement prévu au premier trimestre, mais avait été reporté avec l'apparition de la pandémie de coronavirus, a précisé le président Reto Francioni, cité dans le communiqué.

Thomas Klühr siégera au sein de la Fondation suisse de l'aviation qui se trouve en cours de création. Cette dernière a été fondée avec l'objectif de contrôler le respect de l'accord conclu entre la Confédération et Lufthansa au sujet de l'évolution de la plateforme aéroportuaire de Zurich. Elle représentait également l'une des conditions à l'octroi de la garantie de crédit publique.

Continuer la lecture

Suisse

L'impact de la crise légèrement moins sévère qu'escompté en Suisse

Publié

le

Le recul est "historique" depuis le début des données trimestrielles en 1980. (©KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Les effets de la crise du coronavirus sur l'économie suisse se sont révélés un peu moins sévères qu'initialement annoncé. Le produit intérieur brut (PIB) s'est contracté de 7,3% au deuxième trimestre, moins que la première estimation de -8,2%, selon les indications fournies lundi par le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco).

Le recul n'est reste pas moins "historique" depuis le début des données trimestrielles en 1980.

La résilience relative de l'économie helvétique s'explique par sa "structure sectorielle", ainsi que par la levée rapide des restrictions liées à la pandémie de Covid-19, précise le communiqué.

La baisse est quasiment généralisée, notamment dans l'industrie manufacturière, dont la situation s'est aggravée après révision. Ce secteur a accusé un recul de 10,3%, contre -9,0% lors de la première annonce. La chimie et la pharma, en hausse de 0,3%, n'ont pas permis d'enrayer la tendance négative. L'hébergement et la restauration a dégringolé de 50,4%.

Les dépenses de consommation ont plongé de 8,1% (-8,6% avant révision) dans le sillage des restrictions mises en place pour lutter contre la pandémie. Les investissements en biens d'équipement se sont étiolés de 10,0% (-11,7%).

Amélioration pour les exportations de marchandises

La révision montre une évolution nettement plus favorable pour les exportations des marchandises à -6,5% (-9,4%), bien que les statistiques demeurent dans le rouge. Les exportations de services n'ont bénéficié que très modérément du nouveau calcul (-15,3% contre -15,9% précédemment).

Le Seco a également revu les chiffres pour le premier trimestre, avec une baisse constituant les prémices de la récession à venir. Le PIB suisse a accusé une baisse de 1,9%, à comparer au repli de 2,5% de la première estimation.

Le Seco et l'Office fédéral de la statistique (OFS) ont revu leurs calculs suivant des "recommandations internationales", explique le communiqué. La publication des données trimestrielles inclura désormais la valeur ajoutée dans l'industrie et le commerce, sans que cela n'affecte l'interprétation conjoncturelle des chiffres.

Les instances fédérales se sont également penchées sur les chiffres des années précédentes, les révisant également à la hausse. En 2019, le PIB a progressé de 1,1%, légèrement plus que l'augmentation de 0,9% initialement annoncée.

Pour 2018, la croissance s'est fixée à 3,0% (+2,8% précédemment). Sur la période allant de 1995 à 2017, le PIB a crû entre 2,8% et 3,6%.

Continuer la lecture

Votations du 27 septembre 2020

Synthèse de ce dimanche de votations

Publié

le

(KEYSTONE/Anthony Anex)

Les jeux sont faits au terme de ce dimanche de votations. Au niveau fédéral, les Suisses ont dit deux fois oui et trois fois non. Plusieurs objets communaux étaient aussi soumis au peuple dans le canton de Vaud.

En votations fédérales, les avions de combat sont acceptés au bout du suspense alors que le congé paternité l'emporte largement. L'UDC est par contre désavouée avec son initiative de limitation. La loi sur la chasse et les déductions fiscales sont également rejetées.

Retrouvez les résultats détaillés pour chaque objet fédéral:

Résultat des principales votations communales vaudoises:

Revivez ici le suivi complet de ce dimanche de votations.

Continuer la lecture

Votations du 27 septembre 2020

Le peuple accepte l'introduction d'un congé paternité

Publié

le

Le peuple a dit oui ce dimanche par plus de 60% des voix à l'introduction d'un congé paternité. (image d'illustration - KEYSTONE/Christian Beutler)

Les pères auront droit à dix jours de congé à la naissance de leur enfant. Sans surprise, les Suisses ont soutenu dimanche par 60,3% l'introduction d'un congé paternité, selon les résultats définitifs.

Tous les cantons romands ont soutenu le texte. Les Vaudois ont massivement plébiscité le congé paternité. Ils étaient 81,6% à glisser un "oui" dans l'urne. A l'inverse, les Valaisans ont été les moins prompts à le soutenir, avec 60,5% de votes en faveur. Mais les communes du Haut-Valais s'y sont majoritairement opposées.

A Genève, le congé s'est imposé par 79,4%. Il passe nettement la rampe dans le Jura avec 74,6%, à Neuchâtel avec 73,6% et à Fribourg avec 67,8%. Le congé paternité a également convaincu Berne (56,9%) et le Tessin (67,3%).

Outre-Sarine, les résultats sont plus contrastés. Zurich et Bâle-Ville ont plébiscité le projet. Les Grisons, Lucerne ou Zoug n'ont donné leur accord que du bout des lèvres. Tous les cantons de Suisse orientale et de Suisse centrale s'y sont opposés. L'opposition la plus forte vient d'Appenzell Rhodes-Intérieures (65,3%).

Au total, quelque 1,93 million d'électeurs ont glissé un bulletin favorable. Le camp du "non" a réuni 1,27 million de votes. La participation s'est élevée à environ 58% des votants.

Dans les six mois

Le projet prévoit un congé de dix jours de travail. Ces jours seraient à prendre dans les six mois suivant la naissance, soit en bloc, soit sous forme de journées isolées. Les vacances ne pourront pas être réduites.

Comme le congé maternité, celui pour les pères est financé par les allocations pour perte de gain (APG). L'indemnité correspond à 80% du salaire, mais au maximum à 196 francs par jour.

Estimant que ce congé était trop coûteux pour les employés et les employeurs, l'UDC et quelques membres des jeunes PLR et du PDC ont lancé le référendum. Selon eux, tout le monde verra son salaire diminué afin que "quelques personnes" puissent prendre des vacances payées.

Pour la famille

Les partisans du texte y voient des bénéfices pour toute la famille. L'arrivée d'un enfant est un bouleversement pour le couple. De nombreux pères ne bénéficient que d'un ou deux jours à la naissance du bébé. Cela n'est plus en phase avec notre époque.

L'introduction d'un congé paternité de deux semaines est un signal fort pour les familles. Il permettra au père d'être plus présent pour l'enfant, de s'impliquer plus activement dans la nouvelle dynamique familiale et de décharger la mère de certaines tâches.

Indemnisation sous conditions

Pour avoir droit au congé, le père doit exercer une activité lucrative au moment de la naissance, soit en tant qu'employé soit en tant qu'indépendant. Il doit avoir été assuré durant les neuf mois précédant la naissance de l’enfant et avoir exercé une activité lucrative durant au moins cinq mois.

L'Office fédéral des assurances sociales estime les coûts liés au congé paternité à 230 millions de francs par an. Mais ces estimations sont prudentes, a-t-il reconnu.

Continuer la lecture

C'était quoi ce titre ?

Les 2 derniers titres

Horoscope du jour

Taureau

Vous proposez des idées nouvelles bousculant de vieilles habitudes, sans toutefois vous noyer dans des illusions. C’est parfait !

Publicité

Les Sujets à la Une

X