Suisse
Fiscalité: la Suisse ne figure plus sur la liste noire italienne
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La Suisse ne figure plus sur la liste noire italienne concernant l'imposition des personnes physiques. La ministre des finances Karin Keller-Sutter et son homologue italien Giancarlo Giorgetti ont signé jeudi une déclaration en ce sens.
Cet accord vise à "régler les questions fiscales encore ouvertes" entre les deux pays. Grâce à lui, "une entrave administrative aux relations fiscales entre les deux pays est (...) levée", se félicite le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SEFRI) dans un communiqué.
La Suisse réclamait depuis des années son retrait de la liste noire des paradis fiscaux mise en place en 1999 par l'Italie. Avec cette mesure, Rome entendait surtout donner la chasse aux stars et aux riches personnalités déclarant une résidence fictive à l'étranger dans le but de se soustraire au fisc transalpin.
Preuve de la domiciliation
La liste noire prévoyait "un renversement du fardeau de la preuve" en matière de domicile fiscal pour les personnes physiques résidant en Italie qui transfèrent leur domicile en Suisse: en clair, c'était au fraudeur potentiel - et non au fisc - de prouver qu'il possédait une résidence durable à l'étranger.
En novembre dernier, le président de la Confédération Ignazio Cassis avait une nouvelle fois demandé à l'Italie de biffer la Suisse de sa liste noire, à l'occasion de la visite d'Etat à Berne du chef de l'Etat italien Sergio Mattarella. "Il n'y a plus de raison" que la Confédération figure sur cette liste, Berne a fait ses devoirs, avait-il plaidé.
Dans un tweet, le PLR a salué un "succès" pour sa conseillère fédérale: "après 24 ans de blocages, elle résout les questions fiscales entre la Suisse et l'Italie". Selon lui, l'accord obtenu "est une étape positive dans la relation avec l'un des principaux partenaires de notre pays".
Accord sur le télétravail
Parallèlement, les deux pays ont décidé d'instaurer une réglementation provisoire concernant l'imposition du télétravail des frontaliers. Cet accord amiable sera applicable jusqu'au 30 juin prochain.
Lors de la pandémie de coronavirus, Berne et Rome avaient conclu en juin 2020 un accord prévoyant "à titre exceptionnel et provisoire" des règles spéciales sur l'imposition du télétravail. Cet accord n'avait pas été reconduit au-delà du 31 janvier dernier en raison de la fin des restrictions à la libre-circulation.
L'accord annoncé jeudi contient "une réglementation provisoire" applicable à la situation prévalant entre le 1er février et le 30 juin 2023. Il sera signé "dès que l'Italie aura adopté la base légale permettant de retirer la Suisse de sa liste noire", précise le DFF.
Imposition des frontaliers
Cité dans le communiqué, M. Giorgetti s'est par ailleurs dit confiant dans la volonté du Parlement italien de ratifier définitivement, ces prochaines semaines, le nouvel accord signé en 2020 concernant l'imposition des travailleurs frontaliers.
Cet accord, qui doit remplacer celui datant de 1974, prévoit que la Confédération conserve 80% des impôts à la source prélevés sur les revenus des frontaliers qui travailleront en Suisse à l'avenir. Les "nouveaux" frontaliers - à savoir ceux qui arriveront après l'entrée en vigueur du traité - sont aussi soumis à l'imposition ordinaire en Italie qui doit, le cas échéant, éliminer la double imposition.
Une disposition transitoire s'applique aux personnes qui travaillent ou ont travaillé dans les cantons des Grisons, du Tessin ou du Valais entre début 2019 et l'entrée en vigueur du nouvel accord. En outre, la Suisse versera une compensation financière aux communes limitrophes italiennes correspondant à 40% de l'impôt à la source qu'elle perçoit.
Le Sénat italien a déjà validé l'accord début février, mais la Chambre des députés doit encore se prononcer. Du côté suisse, l'Assemblée fédérale a déjà adopté cet accord en mars 2022.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Rente mensuelle de 30 ans décrochée à l'Eurodreams
Une personne chanceuse a décroché le gros lot à l'Eurodreams lundi soir. Elle a gagné une rente mensuelle de 22'222 francs durant 30 ans, en cochant les six bons numéros 3, 14, 20, 22, 29 et 40, ainsi que le numéro spécial "dream" 5, a annoncé la Loterie romande.
Le pactole a été remporté dans l'un des huit pays européens proposant ce jeu. En Suisse, Eurodreams est exploité par la Loterie romande et par Swisslos côté alémanique.
Le deuxième rang de gain, obtenu avec six numéros gagnants mais sans le numéro "dream", propose une rente mensuelle de 2222 francs durant cinq ans. Le tirage du jeu est effectué les lundis et jeudis soir.
https://jeux.loro.ch/games/eurodreams
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Un ouvrier décède sur un chantier de Chavannes-près-Renens
Un ouvrier est décédé lundi matin sur le chantier de la Haute Ecole de Santé Vaud (HESAV) à Chavannes-près-Renens. Occupé à effectuer des tâches de nettoyage au 1er étage d'un des bâtiments en construction, il a fait une chute de 9 mètres.
Malgré l'arrivée rapide des secours et les soins prodigués sur place, l'homme, un Espagnol de 50 ans, est décédé sur le lieu de l'accident, indique lundi soir la police vaudoise dans un communiqué. Une enquête a été ouverte.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Le National veut des clarifications sur le financement du nucléaire
Le Conseil national veut se donner plus de temps avant de se prononcer sur le sort du nucléaire en Suisse. Lundi, il a voté par 100 voix contre 97 et 2 abstentions le renvoi du dossier au Conseil fédéral afin d'obtenir des clarifications sur le plan financier.
La Chambre du peuple devait se prononcer sur le contre-projet indirect à l'initiative populaire "Stop au blackout" (De l'électricité pour tous en tout temps). Les deux textes prévoient de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires. Le sujet est très controversé.
Une large majorité de centristes appuyés par le camp rose-vert et le PVL a soutenu la proposition de renvoi. L'UDC, le PLR et six élus du Centre auraient préféré adopter directement le contre-projet qui permet d'ouvrir un nouveau chapitre de l'atome. Une position soutenue également par le conseiller fédéral Albert Rösti.
De l'avis de plusieurs parlementaires, la construction d'une nouvelle centrale impliquera inéluctablement un subventionnement étatique. Ce risque doit être mieux cerné avant de se lancer "à l'aveuglette", a soutenu Priska Wismer-Felder (Centre/LU).
Pour Benjamin Roduit (Centre/VS), il est nécessaire de rouvrir la porte sur le nucléaire dont les développements laissent présager une énergie propre et sûre. Mais "il ne s'agit pas de donner un chèque en blanc dont le prix serait un frein aux énergies renouvelables", selon le Valaisan. Yvonne Bürgin (Centre/ZH) a chiffré le coût d'un nouveau réacteur à environ 13 milliards de francs.
Le Conseil des Etats doit encore confirmer mardi la décision du National. En mars, il avait adopté par 26 voix contre 12 le contre-projet du gouvernement.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Parmelin condamne avec "la plus grande énergie" les violences
Le président de la Confédération Guy Parmelin est "fier" de l'accueil garanti à Genève de six chefs d'Etat et de gouvernement du G7 avant qu'ils ne se rendent à Evian. Il a condamné "avec la plus grande énergie" les déprédations de dimanche.
M. Parmelin a accueilli lundi tour à tour tous les dirigeants du G7 en dehors de l'hôte, le président français Emmanuel Macron, arrivé dimanche à Evian sans passer par Genève. Il faut de bonnes conditions comme celle qu'offre la Genève internationale pour garantir cet accueil, a-t-il affirmé à la presse.
Le Conseil fédéral "déplore", comme les autorités genevoises, "avec la plus grande énergie" les déprédations de dimanche à Genève, ajoute M. Parmelin. Les responsables devront faire face à la justice, selon lui.
Après des bilatérales avec le Brésil, l'UE et l'Ukraine lundi, il verra mardi à Evian le Premier ministre britannique Keir Starmer. De brefs dialogues avec d'autres dirigeants, y compris le président américain Donald Trump, pourraient avoir lieu.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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