Suisse
Coup d'accélérateur aux installations éoliennes et hydroélectriques
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Les grandes installations éoliennes et hydroélectriques devraient voir le jour plus rapidement. Le Conseil fédéral veut introduire une procédure d'approbation unique. Tous les recours devront être traités en même temps. Une consultation a été ouverte jusqu'au 23 mai.
"Un approvisionnement sûr en électricité passe par une augmentation des énergies renouvelables", a rappelé jeudi la ministre de l'énergie Simonetta Sommaruga devant les médias. Le chemin est toutefois souvent long avant la pose de la première pierre d'une installation hydroélectrique ou éolienne.
Une seule voie de recours
"Les procédures de planification et d'installation peuvent durer jusqu'à vingt ans", a-t-elle expliqué. L'une des raisons est la multiplication des voies de recours contre les autorisations de construire, de défrichement, sur la protection des eaux ou encore les droits d'expropriation.
"Les opposants peuvent aller jusqu'à quatre fois devant le Tribunal fédéral", a souligné la conseillère fédérale. "Chaque autorisation coûte de l'argent et du temps. Les entreprises préfèrent alors investir à l'étranger, et la Suisse n'en profite pas."
Des simplifications s'imposent. Toutes les procédures doivent être réunies en une seule. Les associations environnementales ou tout autre opposant pourront toujours recourir, mais en même temps. "Le problème des procédures à rallonge est ainsi résolu sans pour autant empiéter sur la protection de la nature ou de l'environnement."
Pour Paysage Libre Suisse, une centralisation de la planification est une atteinte à la démocratie. Les communes sont écartées des autorisations pour les parcs éoliens industriels. Par ailleurs, les procédures ne doivent pas être les mêmes pour les installations hydroélectriques et éoliennes, estime l'organisation. Les secondes devraient faire l'objet d'une planification en deux étapes.
Importance systémique
Les nouvelles mesures ne valent que pour les grandes installations, qui jouent un rôle significatif dans l'approvisionnement du pays en électricité. La Confédération en dressera la liste. Pour ce faire, elle prendra en compte la production annuelle moyenne attendue ou estimée et la contribution à la production d’électricité en hiver.
L'instrument devrait éviter les arrêts de renvoi, comme celui rendu par le Tribunal fédéral sur l’agrandissement du barrage du Grimsel. "C'est une déclaration claire à l'attention des tribunaux que l'installation en question est un bien important pour notre pays", a expliqué Simonetta Sommaruga.
Dans de tels cas, les juges font preuve d'une certaine réserve. Ils respectent généralement les décisions des autorités, a complété Stephan Scheidegger, directeur suppléant de l’Office fédéral du développement territorial, en soulignant qu'il ne s'agit pas d'une nouvelle pratique.
Déductions fiscales
L'énergie solaire n'est pas oubliée du projet. Les investissements dans l'installation de panneaux solaires sur de nouvelles constructions doivent pouvoir être déduits des impôts. Actuellement, seuls les coûts engagés pour des rénovations sont déductibles.
"Les propriétaires construisent donc souvent des bâtiments sans panneaux solaires", a relevé la ministre. "Ils attendent ensuite quelques années pour les installer lors d'une rénovation." Une telle incitation négative doit être supprimée.
L'obtention d'une autorisation pour les panneaux solaires sur les façades doit aussi être facilitée. Une procédure d’annonce devrait suffire. Mais les cantons pourront continuer d'exiger une autorisation dans les zones protégées.
Pour le moment, le Conseil fédéral ne souhaite pas introduire d'obligation d'exploiter l'énergie solaire sur toute nouvelle construction s'y prêtant. Il soumet toutefois cette option lors de la consultation.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Sport
Nouvelle opération pour Leandro Riedi
Leandro Riedi est une nouvelle fois freiné par une grave blessure. Comme l'a annoncé le Zurichois de 24 ans sur son compte Instagram, il a dû se soumettre à une opération au poignet gauche.
"Ca fait mal. Pas seulement physiquement, mais aussi mentalement", écrit-il.
Finaliste de Roland-Garros juniors en 2020, Riedi en est déjà à sa quatrième opération en deux ans. On ignore encore combien de temps cette blessure l’empêchera de jouer.
Le Zurichois, actuellement classé deuxième au niveau national (ATP 116), a récemment participé à deux tournois Challenger sur gazon, après avoir manqué la qualification pour le tableau principal de Roland-Garros. L’automne dernier, il avait atteint les huitièmes de finale de l'US Open après s’être qualifié.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Pierre-Alain Perren sera le directeur général de movodis
Le conseil d'administration de movodis SA à Yverdon (VD) a nommé Pierre-Alain Perren au poste de directeur général de la nouvelle holding qui réunira les trois compagnies régionales du LEB (Lausanne-Echallens-Bercher), du MBC (Morges-Bière-Cossonay) et de Travys (Vallée de Joux-Yverdon-Ste-Croix). Il prendra ses fonctions le 1er janvier 2027.
Pierre-Alain Perren, âgé de 50 ans, est le directeur général actuel des MBC depuis 2022. De formation universitaire, complétée par des formations continues en direction d'entreprise, il a construit sa carrière professionnelle notamment aux CFF et à Car Postal, indique mardi un communiqué du conseil d'administration de movodis SA.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Accord sur l'électricité: premier obstacle franchi en commission
L'accord sur l'électricité entre la Suisse et l'UE a franchi une première étape sous la Coupole fédérale. La commission de l'énergie du Conseil des Etats est entrée en matière sur le projet par 6 voix contre 4 et 3 abstentions.
L'accord fait partie du paquet Suisse-UE, que le Conseil des Etats devrait traiter à la session d'automne. Il doit permettre aux acteurs suisses - à l'instar de Swissgrid - de participer sur un pied d'égalité et sans entrave au marché intérieur européen de l'électricité, aux plateformes de négoce et autres instances européennes dans ce secteur.
En outre, tous les consommateurs finaux suisses doivent avoir la possibilité de choisir librement leur fournisseur d'électricité. Il sera toujours possible de rester dans l’approvisionnement de base.
Divers avantages
Pour la commission, l'accord renforce la sécurité d’approvisionnement et présente divers avantages, indiquent mardi les services du Parlement. Alors que la Suisse restera à l'avenir tributaire des importations d'électricité provenant du réseau européen, l'accord constitue le meilleur moyen de garantir ces importations tant aujourd'hui qu'à l'avenir.
Sans accord, l'UE pourrait limiter unilatéralement les capacités transfrontalières du réseau en direction de la Suisse, sans tenir compte des intérêts helvétiques en matière de stabilité du réseau, craint la commission. Par ailleurs, l'accord régit la participation de la Suisse aux instances chargées de coordonner l'exploitation du réseau électrique européen.
La commission avance encore que l'accord garantit à la Suisse un accès direct au marché européen de l'électricité. Compte tenu de la volatilité croissante de la production d'électricité issue des énergies renouvelables, les marchés de l'électricité à court terme gagnent en importance. Ils permettent par exemple aux exploitants de centrales hydroélectriques suisses de commercialiser au mieux cette flexibilité.
La commission est favorable à l'accord, même s'il nécessite également certaines "concessions notables". Elle va poursuivre ses travaux afin d'élaborer "les meilleures solutions possibles pour la mise en ½uvre de l'accord au niveau national". Elle procédera ensuite à une évaluation globale de l’accord et de cette mise en ½uvre interne.
D'autres options possibles
Une minorité de la commission est opposée, estimant que les inconvénients pour la Suisse l'emportent clairement. Berne ne doit pas s'engager à reprendre la nouvelle législation européenne dans la quasi-totalité du secteur de l'électricité.
Ce mécanisme de reprise dynamique des actes juridiques de l'UE représente un "risque inacceptable", car la Suisse pourrait à l'avenir être contrainte d'adopter les dispositions de l'UE dans des domaines d'intérêt capital. La minorité craint ainsi que la Suisse ne perde à l’avenir sa souveraineté sur ses réserves hydroélectriques.
Elle a aussi peur que la Suisse ne puisse plus décider en toute indépendance de la constitution de réserves d’électricité ou qu'elle ne puisse plus définir librement sa politique énergétique au moyen de subventions. Pour la minorité, cet accord n'est pas la seule option pour la Suisse pour garantir la sécurité d'approvisionnement énergétique.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Prison à Genève pour des abus sur des patientes et une mineure
Un gynécologue a été condamné à Genève à cinq ans de prison. Le Tribunal correctionnel l'a reconnu mardi coupable d'abus sexuels sur cinq patientes et sur une enfant. Les avocats ont annoncé interjeter appel.
"La faute du prévenu est très lourde", a affirmé la présidente du tribunal. Le sexagénaire était accusé de trois actes d'ordre sexuel et de contrainte sexuelle entre 2005 et 2008 sur une amie de sa fille, âgée de 7 à 10 ans, dans sa maison en France voisine. Y compris pendant le sommeil de cette jeune fille.
Le prévenu contestait les faits face aux accusations de celle qui a été dispensée d'audience. Ses déclarations "ne sont pas crédibles" alors que celles de la plaignante "sont cohérentes", a dit la présidente.
De 2010 à 2019, l'individu était aussi accusé d'actes d'ordre sexuel auprès de six patientes qui ne se connaissaient pas entre elles, dont quatre ont porté plainte, en profitant du fait qu'elles étaient entravées dans des étriers.
L'homme affirmait n'avoir eu que des gestes professionnels, une déclaration que le tribunal n'a pas retenue. Le prévenu "savait que ces actes étaient sexuels", affirme la présidente. Il a été reconnu coupable dans cinq cas, étant acquitté dans celui d'une sixième femme incapable de discernement ou de résistance. Une des plaignantes s'est dite "soulagée" et "ravie" après l'audience.
"Triste"
Dans son réquisitoire, le procureur Olivier Lutz avait demandé huit ans de prison. Alors que le tribunal a refusé d'entendre une expertise, la défense avait elle rétorqué que les gestes du gynécologue avaient suivi les règles médicales.
L'audience avait été reportée à deux reprises. Le gynécologue n'était plus autorisé à pratiquer. En plus de ces infractions, il a été reconnu coupable de violations aux règles de circulation routière, de violences et menaces contre les autorités, d'empêchement d'accomplir un acte officiel et de dérobade.
Outre les cinq ans de prison, pour lesquels plus de 170 jours de détention et 246 jours de mesures de substitution ont été purgés, il a été condamné à 30 jours amende avec un sursis de deux ans. Il devra s'acquitter d'indemnités pour au moins près de 180'000 francs.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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