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Imposition allégée pour les couples mariés

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Les couples mariés ne devraient plus être pénalisés au moment de payer leurs impôts. Les concubins qui ont des enfants seront en revanche davantage taxés. Le Conseil fédéral a transmis mercredi au Parlement son projet d’harmonisation fiscale.

L’impôt fédéral direct (IFD) des conjoints devrait d’abord être calculé selon le barème actuel de la taxation commune, puis comme s’il s’agissait de deux concubins. Au final, la facture la moins lourde sera appliquée, éliminant ainsi une éventuelle pénalisation des couples mariés.

Cette solution devrait recueillir un large consensus, a expliqué le ministre des finances Ueli Maurer devant la presse. Elle pourra en outre être mise en oeuvre rapidement si elle passe la rampe.

Actuellement, le calcul de l’IFD désavantage les époux par rapport aux concubins, qui sont toujours taxés individuellement et dont les revenus ne sont pas additionnés. La charge supplémentaire qui pèse sur les couples mariés est contraire à la Constitution. Le Tribunal fédéral a fixé la différence admissible à 10%.

Plus de 80’000 couples mariés, dont les deux époux travaillent, et plus de 250’000 retraités sont actuellement pénalisés par rapport à des concubins dans la même situation économique, a relevé Ueli Maurer. En revanche, 370’000 couples mariés bénéficient d’un bonus dépassant les 10% par rapport aux concubins. Dans la majorité des cas, il s’agit de familles ne bénéficiant que d’un seul salaire.

Le modèle de calcul proposé par le Conseil fédéral augmente les différences de charges entre les couples mariés à un revenu et les couples mariés à deux revenus. Afin que ces différences ne deviennent pas trop importantes, les premiers devraient pouvoir déduire de leur revenu un montant de 8100 francs.

Egalité

Le projet du Conseil fédéral vise aussi à supprimer les allégements dont bénéficient les concubins qui ont des enfants. Ceux-ci ont actuellement droit à la même réduction que les couples mariés avec enfants, bien que leurs revenus ne soient pas additionnés. Avec la nouvelle loi, le même barème de l’impôt fédéral direct serait appliqué à toutes les personnes mariées ou non mariées avec enfants.

Conséquence, les parents non mariés verront leur impôt augmenter selon leur revenu. La mesure entraînera surtout une hausse des charges pour les familles monoparentales. Elle sera compensée par une déduction d’un montant de 11’500 francs, promet le Conseil fédéral. La situation ne devrait pas changer pour 70% des familles monoparentales, car elles ne paient pas d’IFD en raison de leurs faibles revenus.

L’harmonisation fiscale aura des effets sur les finances fédérales, mais moins importants que d’autres modèles, a indiqué Ueli Maurer. Et elle ne devrait pas nécessiter de programme d’économie, a ajouté le conseiller fédéral. Les recettes de l’impôt fédéral direct diminueront 1,150 milliard de francs. Quelque 950 millions seront à la charge de la Confédération et les 17% restant des cantons.

Les couples mariés à deux revenus paieront au total environ 700 millions de francs de moins. Les couples de rentiers mariés économiseront 300 millions de francs et les couples mariés à un revenu 150 millions de francs. Une augmentation du nombre de mariages n’est pas à exclure, a reconnu le chef des finances fédérales.

L’harmonisation ne concerne que l’IFD. Elle n’aura donc pas de conséquence financière sur les impôts des cantons et des communes qui pourront conserver leur régime actuel d’imposition des couples mariés.

Création d’emplois

Pour le Conseil fédéral, le calcul alternatif s’inscrit également dans le cadre de la lutte contre la pénurie de personnel qualifié. Si un couple n’est plus discriminé fiscalement, on peut en effet tabler que le conjoint qui a le revenu le plus bas sera incité à travailler davantage. Le gouvernement estime l’effet sur l’emploi à moyen terme à environ 15’000 postes à plein temps.

Ce n’est pas la première tentative du Conseil fédéral pour supprimer la pénalisation des couples mariés. En 2013, il a gelé son projet face aux fortes divergences rencontrées en consultation. Le gouvernement a ensuite décidé de revenir avec une proposition après le refus par 50,8% des votants le 28 février de l’initiative du PDC contre la pénalisation fiscale du mariage.

ATS

PHOTO KEYSTONE/MARCEL BIERI

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Suisse

Augmentation du stress au travail

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Le stress est toujours plus présent au travail (photo symbolique). (©KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Le stress pèse toujours plus sur le monde professionnel. En 2017, plus d’une personne active sur cinq ressentait très souvent du stress dans son travail. De manière générale, le risque accru de burnout a augmenté.

En 2017, 21% des travailleurs se sont dit victimes de stress à répétition contre 18% en 2012, indique mardi l’Office fédéral de la statistique (OFS) dans sa dernière enquête sur la santé au travail. La hausse est significative chez les jeunes de 15 à 29 ans, passant de 19% à 25%. Le stress touche autant les hommes que les femmes.

La moitié des personnes actives étaient exposées en 2017 à au moins trois types de risques psychosociaux sur neuf recensés, tels que le stress, l’intensité de travail, le manque de soutien de la hiérarchie, la discrimination ou la faible autonomie. Cette part a augmenté de quatre points de pourcentage par rapport à 2012 (46%). Seuls 11% d’entre elles se déclaraient n’être concernées par aucune de ces pressions.

Le risque psychosocial est lié aux conditions de travail. L’épuisement lié à une intensité très élevée du travail et à un manque d’autonomie ont également fortement augmenté. La part des actifs craignant de perdre leur emploi s’est aussi accrue, passant de 13% à 16%. Cette fréquence n’avait pas varié entre 2007 et 2012.

La hausse entre 2012 et 2017 dans cette dernière catégorie est significative parmi les personnes de moins de 50 ans, avec une formation du niveau secondaire II ou tertiaire ainsi que parmi les personnes de nationalité suisse. Mais ce sont en majorité des personnes avec un bas niveau de formation et de nationalité étrangère qui craignent le plus de perdre leur travail.

Atteinte à la santé

L’épuisement émotionnel au travail est synonyme de risque accru de burnout. Vingt pourcents des actifs ont dit ressentir ce sentiment en 2017. En comparaison avec les autres travailleurs, les actifs psychologiquement vidés déclarent deux fois plus souvent un état de santé général moyen ou très mauvais, trois fois plus souvent une détresse psychologique et six fois plus souvent une dépression modérée à grave (24% contre 4%).

Les personnes exposées à au moins trois des neuf types de risques psychosociaux déclarent plus souvent se sentir vidées émotionnellement dans leur travail (32%). Cette proportion atteint même près de la moitié (49%) parmi les personnes ressentant du stress.

Risques physiques

A côté des risques psychosociaux figurent les risques physiques tels le bruit, les produits toxiques ou les mouvements à répétition pour n’en citer que quelques-uns. Dans cette catégorie, la proportion des personnes exposées à au moins trois sur neuf de ces contraintes est restée stable entre 2012 et 2017 (45%).

Les mouvements répétitifs et le fait de devoir prendre des positions douloureuses sont le plus souvent mentionnés, relève l’OFS. Les femmes sont légèrement plus concernées que les hommes par des travaux aux postures fatigantes (50% contre 46%). Les risques environnementaux, comme des bruits ou les températures extrêmes ainsi que l’exposition aux produits toxiques sont assez stables voire en recul. Ils concernent plus souvent les hommes que les femmes.

Syndicats au taquet

Les syndicats ont promptement réagi à l’enquête de l’OFS. L’Union syndicale suisse (USS) et Unia exigent plus de protection de la santé des travailleurs. Ils en ont profité pour rappeler leur opposition au projet de révision de la loi sur le travail qui sera débattu lors de la prochaine session parlementaire.

L’USS et Unia dénoncent les velléités de la droite d’assouplir les dispositions en matière d’enregistrement des heures de travail, de respect des périodes de repos et d’interdiction de travailler le dimanche. « Si les Chambres ne mettent toujours pas le holà à cette charge contre la santé des salariés, les syndicats lanceront un référendum », avertit l’USS.

(KEYSTONE-ATS)

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Suisse

Emma et Liam en tête du palmarès des prénoms 2018

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Emma et Liam sont les prénoms qui ont été le plus souvent donnés aux bébés romands en 2018 (photo prétexte). (©KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Emma pour les filles et Liam pour les garçons ont été les prénoms les plus souvent donnés en Suisse romande aux nouveaux-nés l’an dernier. Ils sont aussi en tête à l’échelon national, a indiqué lundi l’Office fédéral de la statistique (OFS).

Emma occupe donc à nouveau le premier rang, tout comme en 2017, 2014, 2012 et 2011. Le prénom masculin Liam prend la tête du palmarès de 2018 alors qu’il était en deuxième position durant les trois précédentes années, toujours derrière Noah.

Derrière Emma (504), Mia (445) et Sofia (342) complètent le podium 2018. Ce résultat se base sur les prénoms choisis pour les 42’838 filles nées cette année-là. Suivent encore Lea, Elena, Emilia, Mila, Anna, Laura et Lena.

Chez les garçons (45’013), Noah (443) talonne Liam (446) alors que Leon (344) occupe la troisième marche du podium. De la 4e à la 10e place suivent Luca, Elias, Gabriel, Matteo, Louis, Ben et David.

Différents d’une région à l’autre

Les prénoms occupant le haut du classement en 2018 diffèrent d’une région linguistique à l’autre, rappelle l’OFS. En Suisse alémanique, la première place revient à Noah pour les garçons et à Mia pour les filles. En Suisse italienne, Leonardo et Sofia arrivent en tête, alors que la préférence est donnée à Alessio et Chiara dans la région linguistique romanche.

Comme dans l’ensemble de la Suisse, Liam et Emma sont également très appréciés dans les cantons de Vaud et du Valais, où ils se hissent au premier rang. Selon les cantons, le choix du prénom des nouveau-nés varie. Si Ben et Mia arrivent en tête dans les cantons de Berne et Lucerne, à Zurich ce sont Noah et Emma et à Saint-Gall Leon et Lea par exemple.

Daniel et Maria

Dans la population résidante permanente en Suisse, Daniel et Maria étaient les prénoms les plus fréquents en 2018. Suivent Peter, Thomas, Hans et Christian chez les hommes et Anna, Ursula, Sandra et Ruth chez les femmes.

Les préférences évoluent passablement au fil du temps. Pour les personnes nées en 1958, les prénoms Peter, chez les hommes, et Maria, chez les femmes, figurent en première place alors que, pour celles nées en 1978, Daniel et Sandra sont en tête de liste. Dans la génération 1998, ce sont Luca et Laura qui sont sur le podium.

(KEYSTONE-ATS)

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Suisse

Renchérir l’essence et l’avion

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Les billets d'avion vendus en Suisse pourraient renchérir d'au moins 30 francs en faveur du climat (archives). (©KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Automobilistes et adeptes de voyages en avion risquent de devoir mettre la main au portemonnaie. Pour réduire les émissions de CO2, la commission de l’environnement du Conseil des Etats prévoit une taxe sur les billets d’avion et un renchérissement de l’essence.

Mi-décembre, le Conseil national avait enterré le projet de révision de la loi sur le CO2 après dix heures de débat. Sans réforme, la Suisse ne parviendra toutefois pas à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 50% d’ici à 2030 comme le prévoit le gouvernement.

La commission du Conseil des Etats veut renverser la vapeur et aller parfois plus loin que le Conseil fédéral. Les importateurs de carburants doivent déjà compenser une partie de leurs émissions de CO2. Avec la réforme, cela pourrait aller jusqu’à 90%.

La commission veut augmenter la part à compenser en Suisse de 15 à 20%. Mais elle veut limiter la douloureuse pour les automobilistes en instaurant un plafond de 10 centimes par litres et de 12 centimes à partir de 2025. Le Conseil fédéral pourrait même temporairement fixer la barre plus bas dans des situations extraordinaires.

Avion plus cher

La réforme devrait aussi introduire une taxe sur les billets d’avion comprise entre 30 et 120 francs, sauf pour les passagers en transit. La commission estime qu’aller en deça de 30 francs ne permettrait pas de réduire nettement le nombre de passagers dans les vols européens en classe économique. Le tarif serait plus élevé sur les vols long courrier.

La fourchette prévue permettrait au Conseil fédéral de différencier la taxe selon la classe et la distance parcourue. A plus long terme, la commission soutient une approche globale sur les taxes sur le CO2 applicables au trafic aérien.

(KEYSTONE-ATS)

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Le chef de l’armée pour l’intégration des personnes transgenres

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Le chef de l'armée Philippe Rebord défend l'intégration des personnes transgenres dans l'armée suisse (archives). (©Keystone/CHRISTIAN BEUTLER)

Le chef de l’armée Philippe Rebord veut autoriser le service militaire des personnes transgenres. L’armée doit s’adapter et évoluer, a-t-il déclaré dans une interview parue vendredi dans le gratuit alémanique 20 Minuten.

Les médecins militaires ont jugé qu’une personne transgenre était inapte au service militaire, alors même qu’elle avait passé les tests médicaux et qu’elle voulait désespérément s’engager, révélait jeudi le quotidien vaudois 24 Heures. Celle-ci a donc déposé un recours.

Une commission spéciale s’occupera de cette affaire. Le commandant de corps, qui va quitter son poste à la fin de l’année, pense que les personnes transgenres ont le droit de servir si elles remplissent les conditions: « Nous allons réviser le manuel. »

18 diagnostics par an

En moyenne, les médecins militaires posent environ 18 diagnostics de transsexualité par an. Les règlements actuels de l’armée prévoient toujours l’inaptitude au service militaire et à la protection civile en cas de transsexualité, mais l’armée a adapté sa pratique aux réalités de la société.

La brèche a été ouverte en 2013 par un membre de l’armée qui avait effectué une centaine de jours de service en tant qu’homme et qui s’était annoncé – avec succès – pour une mission militaire de paix au Kosovo après son changement de sexe.

Plus récemment, en avril dernier, l’armée suisse a ouvert le bureau « Diversity Swiss Army » pour traiter l’intégration des personnes transgenres. Mais les commandants de compagnie sont formés à la gestion de la diversité depuis les années 90.

Attirer les femmes

Le chef de l’armée suisse défend aussi l’intégration des femmes. Il souhaiterait avancer la journée de sensibilisation, aujourd’hui fixée à l’âge de 18 ans: « Nous devons atteindre les jeunes femmes déjà à 15 ou 16 ans ».

Si les Suisses devaient voter un jour sur le service militaire des femmes, « je voterai oui », a dit Philippe Rebord. On compte actuellement 22% de femmes engagées dans la Swisscoy au Kosovo tandis que la moyenne descend à 0,7% pour l’ensemble de l’armée.

(KEYSTONE-ATS)

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Suisse

Engrais et pesticides menacent la qualité des eaux souterraines

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L'eau potable, qui est pompée dans les eaux souterraines, contient souvent trop de nitrates et de pesticides, venant de l'agriculture (archives). (©Keystone/GAETAN BALLY)

Le dernier rapport sur la qualité des eaux souterraines en Suisse montre que 15% des stations de mesure présentent des niveaux de nitrates trop hauts. Principale responsable de cette pollution, selon l’Office fédéral de l’environnement: l’agriculture.

« La situation n’est pas grave, mais préoccupante », a dit Karine Siegwart, sous-directrice de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) lors d’une conférence de presse jeudi à Berne. En 2014, des concentrations supérieures à 25 mg/l ont été relevées dans près de 15% des stations, 25 mg/l étant la valeur limite fixée dans l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux).

Dans les zones de grandes cultures, cette valeur a été dépassée à 40% des stations. Une concentration supérieure à 40 mg/l, la valeur-limite fixée dans la législation sur les denrées alimentaires pour l’eau potable, a même été détectée dans 2% des stations.

Les zones les plus touchées sont situées dans les grandes exploitations agricoles du Plateau. Ce document se base sur des données récoltées entre 2007 et 2014 par les 600 stations de mesure du Réseau national d’observation des eaux souterraines (NAQUA).

Les concentrations de nitrates sont un indicateur important des répercussions de l’agriculture sur les eaux souterraines. Les principales sources de cette pollution sont les engrais de ferme et les engrais minéraux.

Pesticides en ligne de mire

Les pesticides constituent également un problème. Des résidus de produits phytosanitaires ont été détectés dans les eaux souterraines par plus de la moitié des stations de mesure, indique l’OFEV.

En 2014, les substances actives de ces produits ont dépassé la valeur-limite de 0,1 microgramme par litre (μg/l) à 2 % des stations. On trouve encore dans les eaux souterraines des résidus d’atrazine, un herbicide pourtant interdit en Suisse depuis plus de dix ans.

Des concentrations élevées de substances issues de leur dégradation, appelées métabolites, ont aussi été largement décelées, surtout sur le Plateau. Dans quelque 20 % des stations de mesure, les concentrations étaient supérieures à 0,1 μg/l, la valeur-limite fixée pour certains métabolites.

Nouveau polluant

L’OFEV vient encore de découvrir un nouveau polluant dans les eaux suisses. Depuis 2017, divers métabolites du chlorothalonil, un fongicide, ont été découverts dans les eaux souterraines, notamment du Plateau, a souligné M. Kozel. Or la limite de 1 μg/l pour l’eau potable fixée en juin dernier par l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires est dépassée dans quelques cas.

Des concentrations dépassant la valeur-limite fixée dans l’OEaux sont aussi relevées pour les hydrocarbures halogénés volatils (HHV), une substance que l’on trouve dans les bombes aérosol ou les installations de réfrigération. En 2014, c’était le cas à 4 % des stations de mesure. Cette pollution provient de sites contaminés tels que des anciennes usines ou des décharges. Des micropolluants provenant des eaux usées sont également présents.

Assez d’eau, mais difficile à exploiter

18 milliards de m3 : c’est le volume d’eaux souterraines que la Suisse pourrait, en théorie, exploiter chaque année durablement, c’est-à-dire sans provoquer d’abaissement persistant du niveau de ces eaux ni d’autres atteintes à l’environnement. Cela correspond à plus de dix fois les besoins actuels.

Mais dans de nombreux endroits, l’agriculture, l’industrie et les villes occupent toute la place. « C’est presque impossible de trouver un endroit où l’on pourrait creuser sur le Plateau, en raison de la densité de l’occupation du territoire », ont relevé a Roland Kozel, chef de la division hydrologie et Stephan Müller, chef de la division des eaux à l’OFEV.

L’USP se veut rassurante

L’Union suisse des paysans (USP), dont le secteur d’activité est particulièrement montré du doigt par l’OFEV, se veut rassurant. L’étude montre que la présence de résidus de produits phytosanitaires n’a pas dépassé les exigences quantitatives dans 98% des stations de mesure.

De plus, la période étudiée, de 2007 à 2016, se situe avant l’introduction du plan d’action national produits phytosanitaires à la fin de l’été 2017. Preuve, selon l’USP, que le système fonctionne, le chlorothalonil va voir son autorisation retirée cet automne: un pessimisme unilatéral, vis-à-vis du secteur agricole, n’a donc pas lieu d’être, selon elle.

Les Vert’libéraux (PVL) interpellent le PLR, mais également le Conseil fédéral et les représentants des agriculteurs pour un changement de cap. Ils rappellent que lors de la session de juin dernier, le Conseil national a rejeté l’initiative sur l’eau potable ainsi qu’un contre-projet, avec l’aide du PLR.

Alarmisme à gauche

De son côté, le PS est alarmiste. « Les eaux souterraines constituent la principale ressource en eau potable de la Suisse. C’est un acte de négligence que de la mettre en danger », déclare Ada Marra, conseillère nationale (VD) et vice-présidente du PS Suisse.

Pour Greenpeace, « il est grand temps de diminuer le nombre d’animaux d’élevage et de baisser l’utilisation de pesticides et d’engrais ». Quant au WWF, il en appelle à un changement de cap radical dans l’agriculture.

(KEYSTONE-ATS)

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