Suisse
Juger la Russie et reconstruire l'Ukraine: le rôle de l'Europe
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Le conseiller national Damien Cottier a évoqué devant l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe le rôle qu'auront à jouer l'Occident et l'Europe en particulier quand la guerre en Ukraine sera terminée. Notamment en matière de justice et de reconstruction.
De retour d'Ukraine au sein d'une délégation de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’institution strasbourgeoise dont il est membre, le libéral-radical neuchâtelois évoque les pistes qu'il a présentées dans une interview lundi au quotidien Le Temps.
"Les Conventions de Genève sont foulées aux pieds tous les jours", affirme celui qui préside aussi le groupe libéral-radical aux Chambres fédérales. Il y a déjà plus de 80'000 dénonciations auprès du procureur général ukrainien, précise M. Cottier. Pour ces crimes, l’Ukraine est compétente et le Conseil de l’Europe aura certainement un rôle à jouer en l’aidant sur cette voie car Kiev n’arrivera pas à tout faire seul, dit-il au Temps.
Les plus graves violations seront traitées par la Cour pénale internationale (CPI) dont il faudra aussi renforcer les moyens au vu de la tâche monumentale qui l’attend. Mais la CPI ne couvre pas le crime d’agression qui contient en lui les maux accumulés de tous les autres: crimes de guerre, contre l’humanité voire de génocide. Pour ce faire, il faut un nouvel organe, un Tribunal international spécial.
Génocide
Le Statut de Rome ne le permet pas tant que l’Ukraine et la Russie ne l’ont pas ratifié. Il devra être réformé pour pouvoir vraiment traiter d’un tel crime. La seule option possible pour l’heure serait de saisir le Conseil de sécurité, mais celui-ci est complètement bloqué sur la question de l’Ukraine.
Pour Damien Cottier, la question du génocide se pose clairement. "On a de plus en plus entendu des commentaires disant qu’il faut effacer la nation et la culture ukrainiennes, que celle-ci doit être fondue dans un ensemble russe, plus grand. Ce sont des éléments qui peuvent relever d’une intention génocidaire. Il ne m’appartient pas de qualifier si tel ou tel crime relève d’un génocide car je n’ai pas suffisamment d’éléments de preuve dans ce sens. Mais il y a de nombreux indices, il faut donc le dire".
Sans compter que dans certaines régions, il y a eu des déportations en masse d’enfants ukrainiens vers la Russie pour les "russifier" ou "dé-ukrainiser". De tels éléments peuvent relever d’une intention génocidaire. Il y a aussi de la torture ou des exécutions de leaders politiques. civils, culturels ou religieux. Ceci aussi participe d’une intention génocidaire, car on veut éliminer des gens qui ont un rôle structurant dans la communauté.
Expertise suisse
Dans son rapport à Strasbourg, Damien Cottier a insisté sur la méthode qu’adoptera la justice ukrainienne. Il faut impérativement que les jugements soient étayés, que les éléments de preuve soient disponibles. Les jugements in absentia doivent respecter des règles précises. Les droits de la défense doivent être garantis.
Le rapporteur doute en outre que l'Ukraine dispose des instruments suffisants pour aborder les crimes sexuels en particulier, dont il a reçu de nombreux témoignages. C’est pourquoi le Conseil de l’Europe et des pays comme la Suisse devraient proposer leur expertise au besoin pour aider les procureurs ou les policiers.
Reconstruction
Pour reconstruire le pays, on parle aujourd’hui de 900 milliards de dollars, indique encore Damien Cottier dans Le Temps. C’est énorme, mais on ne peut pas demander aux citoyens européens ou suisses de payer pour tout cela alors que c’est la Russie qui est entièrement responsable de ces destructions. Il faut mettre en place un mécanisme de sanction afin que l'agresseur supporte une part importante.
Le Neuchâtelois se veut cependant très prudent par rapport à la saisie des fonds russes gelés. Le droit à la propriété étant fondamental, on ne peut pas saisir de tels biens de façon arbitraire. Il faut de vraies procédures judiciaires si on veut prouver l’origine illicite des fonds.
En Suisse, la loi ne permet pas de simplement saisir de tels avoirs et les distribuer à l'Ukraine, rappelle-t-il. "Il faudra envisager d’autres pistes, par exemple via un accord de paix, s’il y en a un, ou par d’autres mécanismes juridiques qui seront toutefois complexes à mettre en place", précise-t-il.
Au Conseil de l'Europe, d'où la Russie a été unanimement exclue en mars 2022, il faut déjà préparer le jour où ce pays reviendra. "Car je suis convaincu que c’est un pays profondément européen au même titre que sa population". Ca sera très compliqué avec le régime actuel, notamment parce que "je comprends les Ukrainiens qui ne veulent pas en entendre parler", dit-il, mais la Russie ne va pas disparaître. Il faudra donc que la justice s’applique avec toute la rigueur nécessaire. Cela permettra la réconciliation à terme. Sans cela, on n’arrivera jamais à une paix durable.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Deux rentes de cinq ans grâce à l'Eurodreams
Deux personnes chanceuses ont décroché une rente mensuelle de 2222 francs durant cinq ans grâce à l'Eurodreams lundi soir. Elles ont coché les six bons numéros 5, 14, 32, 34, 35 et 37, mais pas le numéro "dream" 3, a annoncé la Loterie romande.
Les bulletins gagnants ont été validés en France et en Espagne. Huit pays européens proposent ce jeu. En Suisse, Eurodreams est exploité par la Loterie romande et par Swisslos côté alémanique. Le tirage du jeu est effectué les lundis et jeudis soir.
Le gros lot est une rente mensuelle de 22'222 francs durant 30 ans. Il faut pour cela trouver les 6 bons numéros ainsi qu'un numéro spécial appelé "dream".
https://jeux.loro.ch/games/eurodreams
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Les camions électriques devront payer la redevance poids lourds
Les camions électriques devront aussi s'acquitter de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP). Le Conseil national a soutenu lundi par 131 voix contre 60 un projet du gouvernement. La taxe ne devrait être introduite qu'en 2031.
Il s'agit de garantir que le trafic lourd continue à supporter ses coûts et que l'encouragement du transfert du fret sur le rail se poursuive. Le système actuel a atteint ses limites en raison de l'évolution technique des camions.
Actuellement, 90% des poids lourds se trouvent dans la catégorie de redevance la moins chère. En outre, les véhicules électriques à batteries ou à hydrogène sont toujours exemptés de la RPLP. Aujourd'hui, ils représentent 3,5% du parc de véhicules lourds. Avec le temps, la redevance perd des recettes et son effet sur le transfert se réduit.
Le perfectionnement de la RPLP est donc nécessaire, a soutenu le conseiller fédéral Albert Rösti. Le Conseil fédéral propose d'introduire le changement dès 2029. Pour ne pas freiner l'électrification du parc automobile, des rabais échelonnés seront accordés pour les camions à propulsion électrique jusqu'en 2035. Le National a décidé de repousser la taxe à 2031.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Football
Challenge League: Yverdon se sépare de son entraîneur Adrian Ursea
Yverdon Sport a annoncé lundi se séparer de son entraîneur Adrian Ursea. Actuel 3e de Challenge League, le club du nord-vaudois pointe à 13 points du leader Vaduz à 10 journées du terme de la saison.
En poste depuis juin 2025, l'entraîneur roumain n'a pas permis au pensionnaire de deuxième division de "trouver la réussite et la stabilité nécessaires pour atteindre nos objectifs", a indiqué le club dans un communiqué. "C'est un signal d'alarme pour nos joueurs", a renchéri le président du club Jamie Walch, qui a réitéré l'objectif de la promotion en Super League malgré la défaite face à Stade Lausanne Ouchy dimanche 2-0 à domicile. Le directeur technique d'YS Martin Andermatt a été désigné pour assurer l'intérim.
Qualifié pour les demi-finales de Coupe de Suisse, où il affrontera Saint-Gall, Yverdon avait été relégué en Challenge League au terme du dernier championnat. Les Vaudois accusent pour l'heure dix unités de retard sur la 2e place synonyme de barrage de promotion/relégation occupée par Aarau, et trois de plus sur la première place assurant la promotion directe au terme de l'exercice.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Le franc se renchérit avec l'affrontement au Moyen-Orient
Le franc a gagné du terrain lundi face à l'euro, la devise helvétique jouant à plein son rôle de valeur refuge alors que la perspective de voir l'affrontement militaire au Moyen-Orient durer inquiétait les marchés.
Vers 18h30, la monnaie suisse s'échangeait à 0,90314 EUR/CHF. En cours de journée, elle a atteint 0,89945 EUR/CHF, un plus bas historique excepté la chute de la paire de devises après l'abandon en janvier 2015 du taux plancher face à l'euro.
"Preuve du stress ambiant, la paire EUR/CHF vient d'enfoncer les 0,90. Dans ces conditions, la question du retour des pressions inflationnistes et de leurs conséquences économiques s'impose à nouveau comme l'un des principaux sujets d'inquiétude pour les investisseurs", a averti John Plassard, responsable de la stratégie d'investissement à la banque Cité Gestion.
Pour Jean-Marc Sabet, directeur général de la plateforme B-Sharpe, "l'entrée en guerre des Etats-Unis, sous l'impulsion de Donald Trump et d'Israël. contre l'Iran a agi comme un puissant catalyseur, déclenchant une ruée massive vers les valeurs refuges. Cette crise a poussé la Banque nationale suisse (BNS) dans ses retranchements face à un franc s'envolant dangereusement".
Le vice-président de la BNS, Antoine Martin, est récemment monté au créneau pour réitérer la volonté d'intervention de l'institut d'émission. "Avec une inflation locale maîtrisée à 0,1% en février, la BNS dispose d'une marge de manoeuvre, mais le risque d'un retour impopulaire aux taux d'intérêt négatifs a certainement grandi", a souligné M. Sabet.
Selon ce dernier, "le marché va scruter chaque inflexion dans le discours de la BNS. La réunion du 19 mars s'annonce explosive et l'hypothèse de l'utilisation de l'arme de dernier recours, le retour aux taux négatifs, n'est plus un tabou".
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
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