Le Parlement fédéral accueille ce vendredi la première session des personnes en situation de handicap. Au terme des débats, une résolution sera adoptée, visant à renforcer leur représentativité politique et leur inclusion.

La session réunira 44 personnes, spécialement élues pour l'événement, après un vote en ligne ayant réuni 20'000 voix, annonce Pro Infirmis, qui organise l'événement. La représentativité des types de handicaps, des genres et des régions linguistiques a été respectée.

Les 44 sièges qui seront occupés, sur les 200 que compte le Conseil national, représentent symboliquement les 22% de la population suisse en situation de handicap, soit 1,8 million de personnes au total.

Ces personnes subissent de nombreuses discriminations dans la vie quotidienne et leur représentativité politique est particulièrement faible, dénoncent les organisations de défense des personnes handicapées. L'application de la convention de l'ONU relative à leurs droits reste insuffisante.

Le Conseil fédéral a récemment demandé une révision partielle de la loi sur l'égalité sur les handicapés, mais cela ne suffit pas. Les personnes en situation de handicap doivent pouvoir participer activement aux décisions qui les concernent.

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Le chef de l'armée suisse Thomas Süssli a demandé une intensification de la collaboration avec l'OTAN, a-t-il indiqué jeudi. Il souhaite notamment que les troupes au sol puissent s'entraîner avec l'alliance militaire comme les forces aériennes et les forces spéciales.

M. Süssli s'exprimait au téléjournal de SRF. Il n'a pas exclu de participer à des exercices de l'article 5 du traité de l'OTAN, celui dit "d'assistance", qui stipule que si un pays de l'alliance est attaqué, les autres membres promettent de lui prêter assistance. Il est important de comprendre les procédures d'engagement, les structures et les processus, a expliqué le chef de l'armée suisse.

La ministre suisse de la défense Viola Amherd a rencontré mercredi à Bruxelles le secrétaire général de l'OTAN Jens Stoltenberg. Elle lui a notamment présenté ses souhaits de renforcer la collaboration entre la Suisse et l'alliance atlantique.

Bémol de l'OTAN

Concrètement, la Suisse souhaite participer davantage aux exercices de l'OTAN, développer l'interopérabilité entre l'armée suisse et l'alliance, renforcer sa participation aux centres de compétences certifiés par l'alliance atlantique, ainsi que collaborer plus étroitement dans les domaines de l'informatique, de la résilience et de l'innovation.

La conseillère fédérale avait laissé ouverte la question de savoir si elle pouvait aussi imaginer une participation de la Suisse aux exercices de l'article 5.

Le secrétaire général de l'OTAN a cependant exprimé son scepticisme quant aux souhaits de la Suisse de participer à davantage d'exercices communs. "Plusieurs alliés ont des réserves parce que la Suisse ne leur a pas permis de transmettre des munitions à l'Ukraine", a-t-il déclaré mercredi aux journaux alémaniques du groupe de presse Tamedia.

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Le Grand Conseil genevois a voté jeudi un crédit d'investissement de 9 millions de francs pour équiper les écoles avec les outils nécessaires à l'éducation numérique. Il s'agit notamment de répondre aux exigences du plan d'études romand.

Ce crédit doit permettre d'acquérir les tablettes et les ordinateurs pour les établissements de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement du secondaire II afin de donner des cours de science informatique, d'usages des outils numériques et de réflexions sur les technologies de l'information.

Le projet du DIP qui visait initialement à équiper toutes les classes a été revu à la baisse depuis son lancement en 2019. Suite à un compromis obtenu en commission, les élèves les plus jeunes (1P-4P) ne sont pas concernés. Le crédit permet aussi d'inclure un lot de 300 ordinateurs destinés aux élèves dans le besoin.

Les programmes d’éducation numérique doivent être déployés d'ici 2025. "Genève doit se mettre à la page et suivre les autres cantons romands", a souligné Youniss Mussa, député socialiste. A titre de comparaison, le Conseil d'Etat vaudois a sollicité 48 millions de francs pour poursuivre le chantier de l'éducation numérique.

"Au numérique"

Les députés ont longtemps été divisés sur ce sujet. Les craintes portent sur l'accompagnement pédagogique adéquat pour cet enseignement "au numérique" et non pas "par le numérique".

La cheffe du Département de l'instruction publique (DIP) Anne Emery-Torracinta se réjouit du compromis dégagé en commission. "L'éducation au numérique est indispensable pour la formation des jeunes", a ajouté la magistrate. Elle a insisté sur l'importance de la "citoyenneté numérique". Le projet de loi a été accepté par 75 voix contre 10 et 4 abstentions.

Réforme informatique

Le Grand Conseil a voté dans la foulée un crédit d'investissement de près de 21 millions de francs pour rénover le système informatique du DIP. Il s'agit d'améliorer la gestion opérationnelle des établissements scolaires et de la formation professionnelle, ainsi que l’activité des quatre directions générales, du service de l’enseignement privé et du service de la recherche en éducation.

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Genève se dote d'un nouvel arsenal législatif pour lutter contre les discriminations, revendiquant dans la foulée son rôle de pionnier en Suisse dans ce domaine. Deux lois, l'une générale et l'autre liée au sexe et au genre, ont été votées jeudi par le Grand Conseil.

"Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa situation sociale, de son orientation sexuelle, de ses convictions ou d’une déficience", a rappelé Céline Zuber-Roy, députée PLR en citant la Constitution cantonale. Ce principe général de non-discrimination doit être réaffirmé plus concrètement dans l'ordre juridique afin d’en assurer la réalisation, a-t-elle ajouté.

La première loi adoptée jeudi par 74 voix contre 11 et 3 abstentions est un texte à visée générale sur l'égalité et la lutte contre les discriminations. Elle prévoit des mesures de prévention à travers la formation, l'information et la sensibilisation. Elle impose aussi l'élaboration de plans cantonaux qui seront évalués et soumis au Grand Conseil. Des dispositions incitatives visent le secteur privé.

Canton pionnier

Cette loi générale est complétée par une loi sectorielle contre les discriminations liées au genre au sexe et au genre. Elle contient notamment une disposition pour la protection des familles arc-en-ciel. Le harcèlement dans l'espace public ou les procédés publicitaires sexistes sont strictement prohibés. Ce texte a été adopté par 72 voix contre 11 et 3 abstentions.

"Il n'existe aucune loi cantonale ou fédérale qui traite de manière aussi complète, tant la promotion de l'égalité que la lutte contre les discriminations et violences", a souligné Mme Zuber-Roy. La conseillère d'Etat Nathalie Fontanet, à l'origine de la loi, se réjouit que Genève poursuive son histoire en tant que canton des droits humains qui respecte les individus.

Non-binarité

Ce nouveau dispositif législatif n'a pas convaincu les extrêmes. Ensemble à Gauche estimait que la loi est lacunaire. La députée Françoise Nyffeler a ainsi dénoncé "l'invisibilisation des personnes non-binaires" qui ne sont pas mentionnées dans le texte. Elle aurait aussi voulu que la transidentité soit évoquée.

Mais la majorité a refusé de faire cette loi un outil pour imposer la reconnaissance d’un troisième sexe ou l’adoption d’un langage non-genré, dont le 'iel' est l’ambassadeur, a souligné Mme Zuber-Roy. Elle a ajouté que la "binarité des sexes bénéficie d’un fort ancrage culturel". "L’ouverture à laquelle les minorités ont droit ne leur donne en aucun cas le droit de pulvériser les repères majoritaires", selon Mme Zuber-Roy.

Diatribe

A l'opposé, le député UDC Marc Falquet estime que ce texte, certes justifié, favorise de manière excessive la victimisation. Il s'est ensuite lancé dans une diatribe sur les méfaits de la transition de genre précoce, alors que ce sujet n'est absolument pas abordé dans les textes discutés jeudi soir. Au final, tous les amendements proposés en plénière ont été rejetés.

D'autres lois sectorielles devraient compléter prochainement ces deux lois. L'objectif est de lutter contre les discriminations liées au handicap, à l'âge ou à l'origine.

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