Suisse
La Suisse doit garder le contrôle de Beyond Gravity
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La Suisse doit garder le contrôle de Beyond Gravity, filiale de Ruag International spécialisée dans le domaine spatial. Le Conseil national a adopté lundi, par 121 voix contre 53, une motion de commission demandant de créer les bases légales nécessaires.
Le Conseil fédéral a décidé de vendre Beyond Gravity. Or, l'entreprise revêt une dimension stratégique pour la sécurité de la Suisse, son potentiel d'innovation et son dynamisme industriel, a indiqué Isabelle Chappuis (C/VD) pour la commission.
Et la Vaudoise de souligner que l'entreprise est le quatrième acteur de l'industrie spatiale européenne. Sa vente risquerait d'entraîner l'effondrement de l'écosystème suisse dans ce domaine.
Certes, le domaine du spatial est stratégique, mais Beyond Gravity n'est pas plus importante que les autres entreprises suisses actives dans le domaine et elle ne remplit pas de mandat de service public, a relevé Fabien Fivaz (Vert-e-s/NE) dans sa proposition individuelle de rejeter le texte.
De plus, au vu de l'état des finances de la Confédération, cette dernière ne pourrait pas investir dans Beyond Gravity, ce qui pourrait menacer sa compétitivité et sa pérennité. Ces arguments ont aussi été avancés par la ministre des finances Karin Keller-Sutter.
Lors du vote, le Neuchâtelois a été suivi par les membres de son parti, le PLR et une poignée de centristes. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Eleveurs privés de pacage: les députés vaudois demandent une aide
Les députés vaudois demandent au Conseil d'Etat de prévoir une aide financière pour les éleveurs dont les bovins seront privés de pâturage cet été en France. Une interdiction prononcée mi-février par la Confédération pour prévenir l'introduction de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) en Suisse.
L'interdiction du pacage - soit le fait d'estiver des bovins sur territoire français - a suscité "l'incompréhension" et laissé de nombreux éleveurs dans "l'expectative", a relevé mardi le député UDC José Durussel, auteur d'une motion renvoyée au Conseil d'Etat.
Environ 160 éleveurs vaudois sont concernés, eux qui estivent chaque année entre 4000 et 4500 bovins (6000-6500 pour l'ensemble de la Suisse romande) sur la chaîne du Jura français, en zone limitrophe entre la Cure et l'Auberson.
Les alpages vaudois étant déjà saturés, de nombreux bovins qui auraient dû paître en France vont rester cet été sur les exploitations en plaine. De quoi engendrer du travail et des coûts supplémentaires, notamment pour financer le fourrage, a relevé José Durussel. L'interdiction du pacage va aussi entraîner des difficultés à respecter les programmes fédéraux liés aux paiements directs.
Demandant que sa motion soit prise en considération de manière immédiate, donc sans passer par une commission, José Durussel a relevé que le temps pressait, sachant que les montées à l'alpage sont prévues dès le mois de mai.
Unanimité
Des députés de tous bords politiques ont apporté leur soutien à cette motion, soulignant "le désarroi" et "l'anxiété" des éleveurs concernés.
Ils ont aussi été plusieurs à déplorer que la Confédération n'indemnise pas les éleveurs, arguant une absence de base légale. "La Confédération ne doit pas se dédouaner. J'invite le Conseil d'Etat à faire pression pour que la Confédération prenne ses responsabilités", a affirmé le PLR Loïc Bardet.
Conseillère d'Etat en charge de l'agriculture, Valérie Dittli a expliqué avoir déjà alerté Berne. Elle a relevé que "la compréhension" était moindre de l'autre côté de la Sarine, les éleveurs alémaniques n'étant pas concernés par cette interdiction. La ministre a "salué" la motion Durussel, ajoutant que ses services s'étaient déjà mis au travail pour chercher des solutions pour épauler les éleveurs touchés.
La motion demande concrètement au Conseil d'Etat "d'élaborer des bases légales afin d'accompagner financièrement les éleveurs privés de pacage pour la saison 2026 et d'anticiper la pérennité du pacage franco-suisse pour les années à venir."
Au vote, elle a été soutenue à une quasi unanimité, seule une poignée de députés préférant s'abstenir.
Risque sanitaire important
La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) est une maladie virale provoquée par des piqûres d'insectes. Elle est apparue en juin 2025 en France, entraînant l'abattage complet de plusieurs troupeaux. A ce jour, aucun cas de DNC n'a été révélé en Suisse.
Mi-février, l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) a parlé d'un "risque sanitaire important" pour justifier l'interdiction de l'estivage de l'autre côté de la frontière. Et d'autant plus avec le début de la période active des mouches et moustiques, vecteurs de la maladie.
Non transmissible à l'humain, la DNC provoque de la fièvre, de l'apathie et l'apparition de nodules sur la peau des bovins infectés. Elle est rarement mortelle, mais "peut causer d'importantes pertes économiques", selon l'OSAV, qui aimerait ainsi protéger les 1,5 million de bovins suisses et l'ensemble du secteur agroalimentaire.
Outre Vaud, des éleveurs de l'Arc jurassien et de Genève sont concernés par cette interdiction.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Suisse-UE: des alternatives d'autonomiesuisse au paquet d'accords
L'association autonomiesuisse met en doute la nécessité pour la Suisse d'adopter le nouveau paquet d'accords avec l'UE. Jugeant en outre les informations du Conseil fédéral incomplètes, elle a diligenté une étude et propose des alternatives.
L'expertise de Swiss Economics, présentée mardi à Berne, met en perspective les études publiées par le Conseil fédéral lors de la consultation. L'analyse des effets macroéconomiques du rapprochement institutionnel prévu avec l'UE conclut que les effets positifs sont largement surestimés et que leurs coûts sont nettement sous-estimés.
L'argument central du gouvernement en faveur de l'adoption du paquet d'accords repose sur les dommages économiques potentiels en cas de disparition des Bilatérales I, selon autonomiesuisse. Ce mouvement juge cependant "très improbable" un effondrement des Bilatérales I et II en cas de rejet des nouveaux accords.
Et à moyen terme le statu quo avec l'UE est possible de manière pragmatique, par exemple en élargissant l'accord de libre-échange de 1972.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Une loi-cadre pour mieux lutter contre la violence domestique
La prévention contre la violence domestique et sa répression ainsi que la protection des victimes doivent être uniformisées. Le Conseil des Etats a adopté mardi une motion de Marianne Maret (Centre/VS) demandant la création d'une loi-cadre à cet effet.
Une femme meurt toutes les deux semaines en Suisse des suites de la violence domestique, a rappelé la Valaisanne. Les mécanismes de protection actuels contre la violence domestique sont insuffisants et trop fragmentés.
Une loi-cadre permettra de mettre en place des mesures de protection uniformes dans tout le pays, de fixer des normes contraignantes pour la police, la justice et les services sociaux. La violence domestique répétée et de plus en plus incontrôlée recevra une définition légale, tout comme le féminicide, et les peines encourues seront fixées en conséquence.
S'il n'a pas nié la gravité du problème, Pirmin Schwander (UDC/SZ) a estimé que les instruments existent. Les autorités doivent mieux les appliquer.
Le Conseil fédéral soutenait le texte. Le National doit se prononcer.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Le Parlement s'accorde sur le soutien aux victimes de Crans-Montana
Le Parlement s'est accordé mardi sur la contribution de solidarité de 50'000 francs pour les victimes de l'incendie de Crans-Montana et leurs proches. Le Conseil des Etats s'est rallié au National sur les derniers points, notamment sur le cercle des ayants droit.
Le Conseil fédéral prévoyait que la contribution de solidarité soit versée aux bénéficiaires de l'aide financière d'urgence du canton du Valais, soit toutes les personnes décédées et toutes les victimes hospitalisées. Le National avait élargi le cercle des ayants droit, de sorte à accepter aussi des cas de rigueur.
Le gouvernement a pris comme critère la nécessité d'un traitement stationnaire, soit au moins une nuit passée à l'hôpital, avait-il été expliqué. Or certaines personnes gravement blessées sont rentrées chez elles en raison de la "situation cacophonique" à ce moment-là dans les hôpitaux. Elles doivent pourtant aussi recevoir la contribution.
Les Chambres sont tombées d'accord sur ce point principal et sur deux autres points de détail. Elles doivent encore se prononcer sur l'urgence de la loi. Le gouvernement l'avait limitée à fin 2029. Le Parlement a prolongé le délai jusqu'à fin 2040.
Ce printemps déjà
La contribution de solidarité pourrait être versée ce printemps déjà. L'incendie survenu dans la nuit du Nouvel An dans un bar de Crans-Montana a fait 41 morts et 115 blessés.
Le gouvernement sollicitait un peu plus de 35 millions de francs. Les 7,8 millions destinés à la contribution de solidarité pour les 156 familles touchées ainsi que les 8,5 millions pour soutenir les cantons dans le financement de l'aide aux victimes ont été validés.
Les deux Conseils ont toutefois temporisé sur les 20 millions servant à financer et organiser une table ronde avec les personnes concernées pour convenir d'accords à l'amiable. Ils soutiennent cette table ronde sur le principe, mais souhaitent avoir plus de temps pour examiner ce volet. Le conseiller fédéral Beat Jans ne s'est pas opposé à ce report.
Droit de recours
Le Parlement a aussi décidé d'accorder à la Confédération un droit de recours contre les responsables des dommages et les tiers dont la responsabilité est également engagée. Le gouvernement pourrait ainsi voir ses frais remboursés.
Une enquête est actuellement en cours. Les gérants de l'établissement, Jacques et Jessica Moretti, ainsi que le président de la commune de Crans-Montana, Nicolas Féraud, comptent parmi les inculpés.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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