A l'occasion de plusieurs réponses du Conseil d'Etat vaudois à des interpellations de députés du Grand Conseil sur le CHUV, la ministre de la santé Rebecca Ruiz a transmis au plénum les derniers chiffres de la cellule "anti-harcèlement" de l'hôpital universitaire. Depuis juillet dernier, 155 signalements sont remontés à cette cellule "Safe".

La cheffe du Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) répondait à l'une des huit interpellations sur le CHUV, soit celle sur la protection pour les employés de l'hôpital vaudois face au harcèlement. Ce nouveau dispositif d'écoute a été mis en place l'été dernier au sein de l'institution.

La cellule spécialisée a enregistré 155 signalements entre juillet 2025 et le 27 mars 2026, a indiqué Rebecca Ruiz dans sa réponse. Ils concernent différents types de comportements problématiques et inappropriés, notamment le harcèlement sexuel.

Trois licenciements

Ces signalements ont donné lieu à 370 entretiens avec des victimes ou des témoins, à 282 notes d'entretien. Au total, 20 cas ont été transmis à la commission des ressources humaines du CHUV, a détaillé la conseillère d'Etat.

S'agissant des sanctions à ce jour, il y a eu huit mises en garde, cinq avertissements dont deux avec menace de renvoi, trois cas ont eu pour conséquence un licenciement, et cinq situations sont en cours de traitement, selon Mme Ruiz.

La direction du CHUV avait annoncé en février 2025 vouloir mettre sur pied un nouveau dispositif d'écoute d'ici à l'été de la même année. Elle reconnaissait que malgré la politique de tolérance zéro en place depuis 2018, les processus internes n'étaient pas suffisamment structurés pour garantir une réponse rapide et efficace aux cas de harcèlement sexuel.

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A son tour, le Grand Conseil vaudois souhaite interdire les cigarettes électroniques jetables (puffs). Ses députés ont accepté mardi une motion afin de bannir un "fléau" qui met particulièrement en danger les adolescents.

Apparus en 2020 en Suisse, les puffs sont régulièrement consommés par environ 12% des jeunes en Suisse romande, "envahissant les cours d'école", a relevé la motionnaire, la Vert'libérale Graziella Schaller.

Elle a dénoncé "la dangerosité" de ce produit addictif, qui contient une quantité élevée de nicotine et qui est spécialement conçu pour plaire aux adolescents avec ses couleurs vives et ses arômes sucrés. Les puffs "ouvrent la porte" vers les autres produits du tabac et constituent "une véritable bombe à retardement" pour la santé, a-t-elle affirmé.

La députée a aussi critiqué l'impact environnemental de ces cigarettes électroniques jetables, dont la plupart finissent dans la nature. Ces dernières sont également dangereuses pour les usines d'incinérations car leur batterie au lithium peut provoquer des incendies dans les déchetteries.

Dans son sillage, plusieurs membres des partis de gauche ou des Vert'libéraux ont décrié ces puffs, tantôt qualifiés de "poison", "fléau des préaux" ou de "saloperies".

"Compétence fédérale"

La vente de puffs est déjà interdite, ou en phase de l'être, dans plusieurs cantons, essentiellement en Suisse romande. Le processus a aussi été lancé sur le plan fédéral, où une motion a été acceptée en juin dernier par le Parlement.

C'est notamment pour cette raison que des députés de droite ont appelé à refuser la motion Schaller. Sans remettre en cause la dangerosité des puffs, ils ont souligné que le canton de Vaud n'avait pas la compétence pour prononcer une telle interdiction, que cette question devait être traitée au niveau fédéral. Ils ont mis en garde contre des recours en justice si Vaud devait ordonner une interdiction.

"Signal fort"

Certains opposants au texte ont aussi rappelé que la vente de puffs aux mineurs était déjà interdite, et que c'est en contrôlant davantage ces ventes que l'on pourrait protéger les jeunes.

Les partisans de la motion ont rétorqué qu'il fallait agir sans tarder, sachant que le processus allait prendre du temps au niveau fédéral. Ils ont appelé à "donner un signal fort" pour montrer, notamment aux jeunes et à leurs parents, que ces puffs constituent "un problème de santé publique."

Au moment du vote, les partis de gauche (PS, Vert-e-s, Ensemble à Gauche), les Vert'libéraux et quelques élus isolés du PLR et de l'UDC ont soutenu la motion. Elle a été acceptée par 78 voix, contre 57 refus et 5 abstentions.

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A Genève, la Cour des comptes a pointé mardi plusieurs dysfonctionnements à la Caisse publique de prêts sur gages (CPPG). Selon un examen sommaire, l'institution n'a pas adapté son fonctionnement à une importante révision législative entrée en vigueur en 2018, ce qui a notamment conduit au versement en 2024 d’indemnités "qui n’auraient certainement pas dû être payées" et dont le remboursement devrait être étudié.

Sollicitée par une alerte sur le fonctionnement et la gestion de la Caisse publique de prêts sur gages (CPPG), la Cour a réalisé un examen sommaire en vue d’analyser la situation, indique-t-elle mardi dans un communiqué. Son constat: la CPPG ne s’est pas adaptée à l’évolution de la loi, qui harmonisait la gouvernance des institutions de droit public et supprimait leur autonomie sur ces questions.

La révision prévoyait entre autres la suppression du bureau du Conseil d'administration. Ce dernier n'avait en outre plus la compétence de fixer la rémunération de ses membres, celle-ci ayant été transmise au Conseil d'Etat.

Indemnités non conformes

Malgré ces changements de loi, la CPPG a pérennisé ses pratiques et le bureau a continué de siéger. Elle a également continué de verser des indemnités non conformes sur la base d'une directive interne datant de 2011.

Parmi les irrégularités relevées figurent également des indemnités pour des séances d'un bureau qui n'a plus d'existence légale et deux indemnités extraordinaires de 15'000 francs chacune versées à la présidente du conseil d'administration et à l'administratrice déléguée.

Des indemnités ont également été accordées pour des entretiens d'embauche, des réunions de chantier, ou même des entretiens avec la Cour des comptes, interprétés de façon "extensive" à des séances officielles. Le total pour 2024 s'élève à 4200 francs, en 2025, il se monte à 17'000 francs.

Pas les mêmes exigences pour tous

Par ailleurs, les frais remboursés aux membres du conseil d'administration ont fortement progressé, passant de 574 francs en 2019 à plus de 7600 francs en 2024. Si la loi ne l’interdit pas, la Cour relève toutefois l’absence de cadre réglementaire interne, en sorte qu’elle n’a pas été en mesure de déterminer le bien-fondé du remboursement de ces frais.

Même si la taille du Conseil d’administration correspond aux dispositions légales, le ratio de sept administrateurs pour six collaborateurs opérationnels est questionnable au regard des activités et de la taille de la CPPG, relèvent également les magistrats.

Gestion et engagement

Bien que la CPPG tienne une liste des liens d'intérêts, la Cour constate qu'elle n'en assure pas une gestion effective. En 2025, des proches d'employés, direction comprise, ont été engagés pour des tâches de manutention liées aux objets mis en gage, sans être soumis aux mêmes exigences de transparence et de sécurité que les autres prestataires. L'instance relève notamment l'absence d'extrait du registre des poursuites ou du casier judiciaire.

La Cour relève également que la CPPG ne dispose d'aucun inventaire des objets mis en gage, et que son outil informatique ne permet pas d'en établir un. Aucun inventaire général n'a jamais été réalisé, et les processus de contrôle des gages ne sont pas formalisés. Elle estime également que le rôle de l’administrateur délégué doit être clarifié.

Recommandations et contestations

La Cour des comptes formule plusieurs recommandations à l'attention du Département des finances et de la CPPG: mettre la gouvernance et la politique de rémunération en conformité avec la loi, étudier la possibilité de demander le remboursement des indemnités indûment versées, instaurer un dispositif de suivi des liens d'intérêts, et améliorer les outils informatiques de gestion des gages.

S’appuyant sur un avis juridique, le Conseil d'administration de la CCPG conteste l’analyse de la Cour sur les changements qui auraient dû être mis en ½uvre dans les réglementations internes de la CPPG à la suite de l’entrée en vigueur de la loi en 2018. Il s'y oppose en particulier pour ce qui est du maintien du Bureau et de la justification du principe et du montant des indemnités de ses membres et de ceux du Conseil d'administration.

Ce dernier affirme en outre que son interprétation de la notion de séance est justifiée et que les indemnités supplémentaires versées ont dûment été autorisées. Il souligne encore que l‘engagement de personnes proches n’a contrevenu à aucune disposition légale.

Contrôles suffisants

Pour ce qui est de l’inventaire des gages, même s’il reconnaît un besoin d’amélioration des processus de contrôle, le Conseil d'administration considère que les contrôles actuellement réalisés sont suffisants. Il rappelle enfin qu’à ce jour la Caisse n’a jamais égaré de gages.

Sa présidente a par ailleurs informé la Cour en mars 2026 qu’elle avait renoncé au versement de l’indemnité de 15'000 francs initialement comptabilisée.

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Depuis le début du conflit avec l'Iran, l'Office fédéral de l'aviation civile a reçu douze demandes de survol émanant des États-Unis ou d'autres pays concernés par ce conflit. Un tiers d'entre elles ont été approuvées.

Onze demandes ont été reçues des États-Unis entre le 5 et le 23 mars, a indiqué mardi l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) à Keystone-ATS. Quatre d'entre elles ont été approuvées, et une a été retirée par les États-Unis.

C'est le 13 mars que le plus grand nombre de demandes a été enregistré, ces cinq demandes concernaient toutes des survols prévus pour le 15 mars. Une demande de survol provenant des Émirats arabes unis a également été rejetée.

Selon l'OFAC, les demandes de survol sont approuvées lorsqu'elles "ne sont manifestement pas liées au conflit" et lorsqu'il s'agit de vols effectués à des fins humanitaires et médicales, y compris le transport de blessés.

Les demandes sont donc rejetées, conformément au droit de la neutralité, si elles sont liées à des conflits armés, si elles dépassent le "courant normal", si leur objectif ne peut être déterminé ou si, en raison de leur complexité, elles ne peuvent être traitées à temps.

Autorisation annuelle en vigueur

Pour les États-Unis, une autorisation annuelle reste en vigueur "pour les aéronefs d'État clairement désignés". Sont exclus de cette autorisation "en particulier les vols d'État qui constituent un soutien militaire dans le cadre de la guerre entre les États-Unis, Israël et l'Iran". Selon le Conseil fédéral, les aéronefs ne figurant pas sur cette liste nécessitant des autorisations individuelles de l'OFAC.

L'OFAC examine les demandes, appelées "autorisations diplomatiques", sur la base de l'ordonnance sur la sauvegarde de la souveraineté aérienne, en concertation avec les services des départements des affaires étrangères, de la défense et de l'économie. Le Conseil fédéral statue sur les cas ayant une portée politique considérable, dans le respect de la neutralité.

Depuis le 28 février 2026, de violents combats ont lieu au Proche et Moyen-Orient. Une guerre oppose les États-Unis et Israël à l’Iran, a écrit le Conseil fédéral à ce sujet à la mi-mars. Le droit de la neutralité s’applique dans les relations avec ces États.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats