Suisse
Lafarge en Syrie: la Cour de cassation se prononcera le 16 janvier
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La Cour de cassation française rendra sa décision le 16 janvier 2024 sur le pourvoi formé en mai 2022 par le cimentier français Lafarge, aux mains du géant des matériaux de construction Holcim, dans le dossier syrien.
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire hexagonal, qui a tenu une audience à ce sujet mardi, a mis sa décision en délibéré au 16 janvier, a indiqué la Cour de cassation à AWP jeudi. Elle ne se penche pas sur le fond de l'affaire mais vérifie que la loi a été correctement appliquée.
L'instance tranchera sur les mises en examen de Lafarge pour complicité de crimes contre l'humanité et mise en danger de la vie d'autrui de ses salariés en Syrie, qui ont été confirmées par la cour d'appel de Paris l'an dernier et que l'entreprise conteste toujours.
Le groupe est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes jihadistes, dont l'organisation Etat islamique (EI), et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité d'une cimenterie à Jalabiya, alors même que le pays s'enfonçait dans la guerre.
Question de droit du travail français ou syrien ___
Selon un document de la Cour datant d'octobre, Lafarge, racheté par Holcim en 2015, a fait valoir que "seule la loi syrienne était applicable à la relation de travail" et que le délit de mise en danger d'une personne "ne peut procéder de la violation d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par une loi étrangère."
Au contraire, la défense des parties civiles avait plaidé lors d'une audience en septembre que le droit français s'appliquait. Maître Catherine Bauer-Violas, qui représente le Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR), basé à Berlin, et deux personnes physiques, expliquait à AWP que "c'est la société-mère qui a maintenu cette activité sur place", avec "des manquements délibérés", "alors que les salariés français avaient été rapatriés en 2012".
En mai 2022, la cour d'appel de Paris a confirmé que Lafarge demeurait "mise en examen de ces chefs" de complicité de crimes contre l'humanité et de mise en danger de la vie d'autrui, "dans le cadre de l'information judiciaire qui se poursuit".
Holcim rappelait à l'époque que "les événements survenus chez Lafarge ont été dissimulés à notre conseil d'administration au moment de la fusion en 2015 et sont en totale contradiction avec nos valeurs".
A l'automne 2022, Lafarge a plaidé coupable et accepté de payer 778 millions de dollars d'amendes et de confiscations aux Etats-Unis, pour avoir fourni un soutien matériel et financier de 2013 à 2014 à l'Etat Islamique et au Front al-Nosra dans le nord de la Syrie.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Genève
L'Imad a effectué 226 visites supplémentaires durant la canicule
L'Institution genevoise de maintien à domicile (Imad) a indiqué lundi avoir effectué 226 visites supplémentaires auprès de personnes malades ou fragiles durant l'épisode caniculaire qui a duré du 27 juin au 4 juillet. Six hospitalisations ont été nécessaires.
L'Imad collabore avec l'office cantonal de la santé. Durant les grosses chaleurs, elle téléphone régulièrement à ses patients à risque pour contrôler leur état de santé et d'éventuels signes de déshydratation. En cas de doute, l'institution envoie une équipe soignante sur place pour une évaluation spécifique.
Cette année, plus de 2300 personnes sont concernées par ce dispositif, relève l'Imad. Environ 13'250 appels ont été effectués au cours de l'épisode caniculaire.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Alcon s'offre un dispositif contre la dégénérescence maculaire
Le laboratoire ophtalmique Alcon a convenu d'acquérir la medtech washingtonienne Lumithera, spécialisée dans les dispositifs de diagnostic et de gestion de la dégénérescence maculaire liée à l'âge sous sa forme sèche.
L'opération, pour un montant non dévoilé, permet au mastodonte genevo-texan de mettre la main sur le système de photobiomodulation Valeda. Elle ne concerne en revanche par les dispositifs de diagnostic AdapDx et Nova/Diopsys, voués à un autonomisation préalable et une distribution aux actionnaires actuels de LumiThera, précise un communiqué diffusé lundi. Ceux-ci doivent encore approuver une manoeuvre dont l'exécution est agendée au troisième trimestre de l'année en cours.
Le Valeda bénéficie depuis 2018 de la marque CE de conformité européenne et depuis 2024 d'une autorisation de commercialisation délivrée par le gendarme sanitaire aux Etats-Unis.
Le produit est dépeint par son concepteur comme un dispositif non invasif, susceptible d'améliorer la vision des patients et de dépister la maladie de manière précoce, avant une cessité complète.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Suisse
Une femme recherchée en Suisse arrêtée à Francfort (Allemagne)
Une femme soupçonnée d'avoir commandité un meurtre a été arrêtée à l'aéroport de Francfort en Allemagne. Cette Canadienne de 49 ans est recherchée par les autorités suisses pour tentative de meurtre, selon la police fédérale allemande.
La femme arrêtée est accusée d'avoir payé trois personnes en 2018 pour qu'elles tuent son ancien compagnon, alors attaqué à la machette. Ce dernier a survécu malgré de graves blessures.
La criminelle présumée, arrêtée vendredi dernier alors qu'elle arrivait de Toronto, se trouve en détention provisoire. Les autorités suisses doivent demander son extradition. La Canadienne risque la prison à vie.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / dpa
Suisse
Le développement des voies cyclables suisses tient la cadence
La mise en oeuvre de la loi fédérale sur les voies cyclable suisses est en bonne voie deux ans et demi après son entrée en vigueur. Ainsi concluent l'Office fédéral des routes (OFROU) et PRO VELO.
Presque tous les cantons ont déjà désigné un service spécialisé pour élaborer des plans de leurs réseaux de voies cyclables, ce qu'ils devaient faire d'ici fin 2027. Le communiqué précise toutefois qu'un canton planche encore sur la mise en place d’un service spécialisé.
Les instances cantonales ont dû aussi mettre en place des adaptations juridiques. Elles doivent notamment clarifier les compétences en matière de voies cyclables ou pour en assurer le financement. Seuls quatre cantons sont encore en train de déterminer si des modifications juridiques sont nécessaires. L'OFROU estime toutefois que "toutes les adaptations requises devraient être réalisées d’ici 2027".
Planification dans les temps
Dans son bilan, réalisé en collaboration avec SuisseMobile, l'Office fédéral des routes note que la planification des réseaux avance bien. Selon la situation actuelle, 23 cantons auront définitivement approuvé leurs plans de réseaux d'ici 2027. Deux cantons devraient toutefois être concernés par une approbation ultérieure.
Il faudra ensuite financer et réaliser ces liaisons cyclables d'ici à 2042 comme l'exige la loi. L'OFROU estime que les communes ainsi que les cantons sont bien préparés et se réjouit de voir que de nombreux cantons prévoient également des plans de réseaux destinés à la circulation des VTT.
Fluidifier le trafic
La Confédération est aussi concernée par ce dossier. L'OFROU construit également des liaisons cyclables, comme celle mise en service en mai 2023 entre Rondchâtel et Frinvillier dans le Jura bernois.
Le désenchevêtrement du trafic aux jonctions autoroutières est aussi du ressort fédéral avec notamment le projet de transformation de la jonction de Wankdorf, près de Berne.
PRO VELO satisfait
L'organisation PRO VELO, qui avait lancé l'initiative à la base de la loi, se déclare satisfaite de l'avancée des mesures depuis son acceptation par le peuple depuis 2018. Elle a publié sa propre étude en parallèle de celle de l'OFROU afin d'évaluer la mise en oeuvre de son initiative. Il en ressort que certains cantons doivent accélérer leurs travaux législatifs pour se doter d'un cadre légal d'ici à fin 2027 comme prévu.
PRO VELO pointe les efforts de la Confédération pour atténuer les différences liées au fédéralisme. Mais seule la moitié des cantons ont transmis leurs géodonnées à la Confédération, indique encore l'association. Ces données sont pourtant indispensables pour l'intégration des routes cyclables sur les cartes nationales comme prévu par la loi.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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