Suisse
Lafarge en Syrie: la Cour de cassation se prononcera le 16 janvier
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La Cour de cassation française rendra sa décision le 16 janvier 2024 sur le pourvoi formé en mai 2022 par le cimentier français Lafarge, aux mains du géant des matériaux de construction Holcim, dans le dossier syrien.
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire hexagonal, qui a tenu une audience à ce sujet mardi, a mis sa décision en délibéré au 16 janvier, a indiqué la Cour de cassation à AWP jeudi. Elle ne se penche pas sur le fond de l'affaire mais vérifie que la loi a été correctement appliquée.
L'instance tranchera sur les mises en examen de Lafarge pour complicité de crimes contre l'humanité et mise en danger de la vie d'autrui de ses salariés en Syrie, qui ont été confirmées par la cour d'appel de Paris l'an dernier et que l'entreprise conteste toujours.
Le groupe est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes jihadistes, dont l'organisation Etat islamique (EI), et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité d'une cimenterie à Jalabiya, alors même que le pays s'enfonçait dans la guerre.
Question de droit du travail français ou syrien ___
Selon un document de la Cour datant d'octobre, Lafarge, racheté par Holcim en 2015, a fait valoir que "seule la loi syrienne était applicable à la relation de travail" et que le délit de mise en danger d'une personne "ne peut procéder de la violation d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par une loi étrangère."
Au contraire, la défense des parties civiles avait plaidé lors d'une audience en septembre que le droit français s'appliquait. Maître Catherine Bauer-Violas, qui représente le Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR), basé à Berlin, et deux personnes physiques, expliquait à AWP que "c'est la société-mère qui a maintenu cette activité sur place", avec "des manquements délibérés", "alors que les salariés français avaient été rapatriés en 2012".
En mai 2022, la cour d'appel de Paris a confirmé que Lafarge demeurait "mise en examen de ces chefs" de complicité de crimes contre l'humanité et de mise en danger de la vie d'autrui, "dans le cadre de l'information judiciaire qui se poursuit".
Holcim rappelait à l'époque que "les événements survenus chez Lafarge ont été dissimulés à notre conseil d'administration au moment de la fusion en 2015 et sont en totale contradiction avec nos valeurs".
A l'automne 2022, Lafarge a plaidé coupable et accepté de payer 778 millions de dollars d'amendes et de confiscations aux Etats-Unis, pour avoir fourni un soutien matériel et financier de 2013 à 2014 à l'Etat Islamique et au Front al-Nosra dans le nord de la Syrie.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Vaud
Leysin-les Mosses: 500 oppositions pour les canons à neige
La nouvelle mouture de projet d'enneigement mécanique du domaine skiable Les Mosses - Leysin (VD) a suscité plus 500 oppositions, à l'issue lundi de la mise à l'enquête publique. Le projet prévoit l'installation de 175 canons à neige.
Ces oppositions ont été déposées par des citoyens, des associations de protection de la nature et des élus, indique lundi soir l'association "Non aux canons à neige".
"Nous ne contestons pas l'importance du tourisme pour la région, mais souhaitons alerter sur les risques d’un investissement massif dans une infrastructure lourde, dépendante du froid, dans un contexte de réchauffement climatique rapide et documenté", écrit-elle dans un communiqué.
Parmi les opposants, Pro Natura dit vouloir se battre "contre ce projet d’un autre temps, gourmand en eau et en énergie et nuisible pour la faune, la flore et les écosystèmes très fragiles de la région", écrit l'association dans son propre communiqué.
Autoproduction
Présentée début janvier, la nouvelle version du projet avait été revue pour réduire son impact écologique. Son élaboration a fait l'objet d'une collaboration entre la société des remontées mécaniques Télé-Leysin-Les Mosses-La Lécherette (TLML), les communes concernées, la Direction générale de l'environnement et des experts environnementaux indépendants, avaient alors annoncé les partenaires.
Le projet prévoit l'installation de 175 nouveaux canons à neige (109 à Leysin, 66 aux Mosses). Selon ses promoteurs, plus de 30% de l'électricité nécessaire proviendra d'une autoproduction par turbinage.
L'eau sera prélevée dans le lac de l'Hongrin et restituée à 90% au printemps. Le prélèvement représente seulement 0,5% des volumes de pluie sur les domaines et les 21 km de canalisations seront entièrement enterrés, évitant les zones sensibles.
Attractivité des Alpes vaudoises
Le projet vise à sécuriser les emplois locaux, à renforcer l'attractivité touristique des Alpes vaudoises et à permettre aux enfants vaudois de continuer à apprendre à skier dans la région, estiment les défenseurs du projet.
Une précédente mouture visant à l'installation de 177 canons à neige avait été retirée à l'automne 2024 par TLML suite à des centaines d'oppositions et aux remarques du canton. Certaines canalisations destinées à alimenter en eau les canons depuis le lac de l'Hongrin auraient dû traverser des prairies et pâturages secs, des zones soumises à des mesures de protection.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Deux rentes de cinq ans grâce à l'Eurodreams
Deux personnes chanceuses ont décroché une rente mensuelle de 2222 francs durant cinq ans grâce à l'Eurodreams lundi soir. Elles ont coché les six bons numéros 9, 11, 19, 22, 33 et 36, mais pas le numéro "dream" 3, a annoncé la Loterie romande.
Un des deux gagnants est basé en Suisse, a indiqué la Loterie romande. Le gros lot est une rente mensuelle de 22'222 francs durant 30 ans. Il faut pour cela trouver les 6 bons numéros ainsi qu'un numéro spécial appelé "dream".
Huit pays européens proposent ce jeu. En Suisse, Eurodreams est exploité par la Loterie romande et par Swisslos côté alémanique. Le tirage du jeu est effectué les lundis et jeudis soir.
https://jeux.loro.ch/games/eurodreams
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
St-Cergue (VD): homme gravement blessé pour une affaire de parking
Une altercation pour une affaire de stationnement a dégénéré dimanche à St-Cergue (VD). Un employé communal, âgé de 80 ans, a été frappé et conduit au CHUV dans un état jugé préoccupant.
La victime a été retrouvée inanimée dans la rue, au centre de St-Cergue. Des premiers éléments de l'enquête, elle aurait reçu un coup de poing et serait tombée au sol inconsciente, indique lundi soir la police vaudoise dans un communiqué.
L'autre protagoniste a été interpellé sur place. Cet homme de 39 ans, domicilié dans la localité, a été conduit au Centre de la police de la Blécherette à Lausanne, où il a été entendu par des inspecteurs. Le Ministère public a ouvert une enquête.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Grand Conseil
Pour ou contre le salaire minimum: les députés vaudois devront se prononcer
Le salaire minimum légal de 23 francs l'heure sera au centre des discussions lors des prochaines séances du Grand Conseil vaudois. Les députés devront se pencher sur deux initiatives en ce sens déposées en 2023 par la gauche, les syndicats et une vingtaine d’associations. Le Conseil d’État, lui, s’y oppose.
Les débats sur l’instauration du salaire minimum vaudois sont lancés. Au parlement, les députés devront se pencher sur deux initiatives populaires déposées en 2023 par la gauche, les syndicats et une vingtaine d’associations. Les deux initiatives ont chacune réunie plus de 16'000 signatures. La première vise à ancrer le principe dans la Constitution vaudoise (initiative constitutionnelle). La deuxième prévoit une nouvelle loi avec un salaire minimum obligatoire de 23 francs de l’heure (initiative législative). Le Conseil d’État s’y oppose avec un contre-projet qu’il juge « plus équilibré » et qui introduit des exceptions ciblées selon les branches. Mais pour les initiants, chacun doit pouvoir vivre dignement de son travail. Et pour cela, le salaire minimum doit primer sur les conventions collectives de travail (CCT), selon Arnaud Bouverat, secrétaire régional du syndicat UNIA, coprésident du comité d’initiative et député socialiste au Grand Conseil vaudois.
Pour les initiants, le contre-projet du Conseil d’État "vide quasiment de sa substance l’existence d’un salaire minimum", ceci alors que son instauration aurait un impact non seulement pour la population mais aussi l'économie.
« D'après les projections, a peu près deux tiers des bénéficiaires seront des femmes.»
Le contre-projet du Conseil d’État privilégie le partenariat social et les conventions collectives de travail (CCT) : il craint des effets négatifs sur l’emploi. Mais pour les initiants, les effets de l’instauration du salaire minimum sur le marché du travail sont bénéfiques, en particulier pour les femmes.
Les députés vaudois vont poursuivre le débat sur les deux initiatives populaires demandant l'instauration d'un salaire minimum. Pour les traiter, le Conseil d'État soumet au plénum deux projets de décret, un projet de loi ainsi qu'un contre-projet.
En Suisse, cinq cantons ont déjà franchi le pas: Neuchâtel, Jura, Genève, Tessin et Bâle-Ville. Le processus a aussi été lancé dans les cantons du Valais et de Fribourg. En février, Bâle-Campagne et Soleure ont rejeté deux initiatives sur le sujet.
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