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Suisse

L'ex-vice-président syrien renvoyé devant le Tribunal pénal fédéral

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Rifaad al-Assad, l'oncle de Bachar al-Assad, est accusé de crimes de guerre remontant à 1982 (photo d'archives). (© KEYSTONE/AP NY/PAUL WHITE)

L'ancien vice-président syrien Rifaat Al-Assad sera jugé par le Tribunal pénal fédéral pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Le Ministère public de la Confédération (MPC) a décidé de le renvoyer en jugement, annonce-t-il mardi.

L'acte d'accusation se fonde sur des faits qui se sont déroulés en février 1982 dans la ville de Hama (centre) et dans le cadre du conflit armé ayant opposé les forces armées syriennes et l'opposition islamiste. Rifaat Al-Assad dirigeait alors les Brigades de Défense ("Saraya al Difaa") et commandait les opérations à Hama.

Il lui est reproché d'avoir ordonné des meurtres, des actes de torture, des traitements cruels et des détentions illégales, écrit le MPC dans un communiqué. La procédure pénale suisse a été ouverte en vertu de la compétence universelle et de l'imprescriptibilité des crimes de guerre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Lausanne

Vaud: meilleur soutien financier aux étudiants et apprentis

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La révision valorise mieux l'activité lucrative des jeunes en formation (image prétexte). (© KEYSTONE/DPA/JULIAN STRATENSCHULTE)

Le Canton de Vaud veut renforcer son soutien aux étudiants et apprentis qui se trouvent dans une situation financière précaire. Il propose au Grand Conseil un plan en dix mesures, pour un montant global d'environ 9,4 millions de francs par an.

Le projet a été mis en consultation fin 2025 et a globalement reçu un "fort soutien", annonce jeudi l'Etat de Vaud. Quatre mesures ont dû être légèrement adaptées, et une autre supprimée. Cette dernière, très contestée, prévoyait d'élargir le périmètre d'octroi des prêts.

Concrètement, le Conseil d'Etat propose de réviser la Loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF) pour une entrée en vigueur au 1er avril 2028. L'objectif est de "remédier aux problèmes principaux auxquels les personnes en formation sont confrontées aujourd'hui: la hausse des coûts de la vie, la pénurie des logements et des loyers de plus en plus chers, et la précarité", explique la conseillère d'Etat Rebecca Ruiz dans un communiqué.

Petit travail plus pénalisé

La réforme ajuste les barèmes des bourses et des prêts, favorise la formation des jeunes sans diplôme et simplifie le traitement des dossiers par l'administration. Par exemple, le forfait pour les frais relatifs à l'entretien et au logement seront adaptés aux barèmes de l'aide sociale, ce qui garantit la couverture du minimum vital pour tous les bénéficiaires d'une bourse ou d'un prêt.

L'exercice d'une petite activité lucrative ne sera plus pénalisée: un revenu annuel allant jusqu'à 6000 francs sera exonéré dans le calcul de la bourse ou du prêt. Les modalités de recouvrement des créances seront assouplies, en laissant aux personnes ayant bénéficié d'un prêt davantage de temps pour le rembourser.

Sur l'année académique 2025-2026, l'Office cantonal des bourses (OCBE) a reçu près de 11'000 demandes de bourses et de prêts. Le temps de traitement des demandes est actuellement d'environ 70 jours.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Grand Conseil valaisan: vers une nouvelle loi sur les chiens

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Le Valais veut se doter d'une loi réservée aux chiens (photo d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le Conseil d'Etat valaisan a approuvé deux projets de loi destinés à moderniser la question de la protection des animaux et à renforcer la sécurité publique en matière de détention de chiens. Le Grand Conseil traitera ces textes lors de sa session de septembre.

"La révision partielle de la loi d'application de la loi fédérale sur la protection des animaux (LALPA) et le projet de nouvelle loi cantonale sur les chiens (LChiens) répondent à plusieurs interventions parlementaires acceptées par le Parlement, ainsi qu'à l'évolution des besoins constatés sur le terrain", souligne jeudi le gouvernement dans un communiqué.

La révision de la LALPA se limite essentiellement au retrait du chapitre consacré aux chiens, lequel est repris et développé dans le projet de la nouvelle loi sur les chiens.

25 francs par an et par chien

Les principales mesures de la nouvelle loi sur les chiens prévoient le renforcement des exigences de formation, avec le maintien de cours pratiques obligatoires complétés par un test d'aptitude, la reconnaissance et l'encadrement des éducateurs canins habilités à dispenser les formations obligatoires, l'uniformisation et le renforcement des mesures applicables en cas d'incident impliquant un chien ainsi que l'instauration d'une taxe cantonale.

Celle-ci devrait être comprise entre 25 et 50 francs. L'ordonnance d'application devrait fixer ce montant à 25 francs par an et par animal, selon le Conseil d'Etat.

La procédure de consultation, qui s'est déroulée jusqu'au 25 janvier, a donné lieu à près de 100 contributions émanant de la quasi-totalité des partis politiques et des partenaires communaux et associatifs concernés.

Dans son communiqué, le Conseil d'Etat dit "avoir tenu compte de la volonté exprimée lors de la consultation de ne pas renoncer à l'obligation de formation pratique obligatoire au profit d'une seule formation théorique".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Projet du Gornerli: volume du lac réduit et coûts en forte hausse

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Le projet de retenue à buts multiples du Gornerli, au-dessus de Zermatt devrait coûter plus d'un demi-million de francs. (© KEYSTONE/LDD/SOCIÉTÉ GRANDE DIXENCE/Str)

Le projet de retenue à buts multiples du Gornerli, au-dessus de Zermatt se précise. Grande Dixence SA a communiqué, mercredi, que le volume du lac artificiel prévu sera réduit de 150 à 120 millions de mètres cubes, alors que les coûts vont augmenter de 70%.

Lancé en 2019, le projet Gornerli figure parmi les 16 projets prioritaires de la Confédération issus de la Table ronde consacrée à l’énergie hydraulique. Il a également été inscrit dans le plan directeur cantonal valaisan.

Le concept concerne le barrage proprement dit d'une hauteur de 100 mètres, la station de pompage souterraine, sans oublier le concept logistique global et les analyses relatives aux dangers naturels.

Coûts redimensionnés

Des études climatiques obligent toutefois la société Grande Dixence SA à revoir ses plans concernant le projet de réservoir hivernal de Gornerli : la capacité de stockage sera ramenée à 120 millions de mètres cubes. Afin d'atteindre malgré tout le potentiel de production d'électricité de 650 gigawattheures, le barrage de la Grande Dixence devra être rehaussé de cinq mètres. Des questions d'ordre réglementaire restent encore à clarifier avec la Confédération", souligne la société, dans sa communication.

Dans le même temps, les coûts du projet Gornerli ont été redimensionnés passant de 300 à 510 millions de francs, en raison de nouvelles connaissances, plus approfondies, en matière de géologie, de topographie ainsi que pour des questions de logistique de chantier. La Confédération prendrait en charge jusqu’à 60% des coûts.

Divers accords encore à finaliser

La mise en service de la nouvelle structure est prévue pour 2035, moyennant une décision définitive du Parlement et des accords sur des questions de paysage, d’environnement et de mesures de compensation avec les organisations environnementales, la commune de Zermatt et l'Etat du Valais.

Un volume de réservoir de 120 millions de mètres cubes correspond à une capacité de stockage hivernal de 550 GWh. Les premières études de faisabilité réalisées dès 2021 faisaient état d'une capacité maximale de 650 GWh pour un volume de stockage de 150 millions de mètres cubes.

"Gornerli demeure avec 550 GWh le projet de stockage hivernal de loin le plus important parmi les 16 projets de la Table ronde sur l’énergie hydraulique", souligne Grande Dixence SA. "Outre la production d’énergie, le barrage joue également un rôle-clé dans la future protection contre les crues de Zermatt et de tout le Mattertal. Par ailleurs, le projet garantit aux communes de la région, une sécurité d’approvisionnement en eau à long terme, pour l’agriculture, le tourisme et l’eau potable."

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Les mesures pour la protection de la biodiversité insuffisantes

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Les mesures prises par la Confédération pour protéger la biodiversité n’ont pas eu un impact suffisant. Des efforts supplémentaires doivent être fournis (archives). (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

Les mesures prises par le Conseil fédéral pour protéger la biodiversité restent insuffisantes, estime jeudi la commission de gestion du Conseil des Etats dans un rapport. Selon elle, la situation demeure critique en Suisse.

Elle avait émis des recommandations en 2021 et constate aujourd'hui que les progrès sont limités. Le premier plan d’action de la Stratégie biodiversité suisse a subi d’importants retards et ses objectifs ont été revus à la baisse.

Le deuxième plan d’action corrige certaines faiblesses, mais les ressources allouées à l’Office fédéral de l'environnement ont diminué. La commission regrette aussi l’absence d’indicateurs complets pour mesurer l’efficacité des mesures et l’absence de vision pour l’après-2030.

Dans l’agriculture aussi les mesures sont jugées insuffisantes. La commission demande davantage de transparence sur les subventions nuisibles à la biodiversité et souhaite améliorer la communication publique sur cet enjeu. Un nouveau contrôle est prévu dans deux à trois ans.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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