Économie
Le Conseil des Etats ne veut pas de la taxe au tonnage
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Les sociétés maritimes suisses ne doivent pas pouvoir être taxées au tonnage. Le Conseil des Etats a refusé jeudi, par 29 voix contre 15, d'entrée en matière sur ce projet du Conseil fédéral. Le National l'avait accepté de justesse en décembre 2022.
La taxe au tonnage est une méthode alternative de calcul de l'impôt sur le bénéfice. Le calcul se base sur la capacité de chargement du navire de mer. Le projet, élaboré par le Conseil fédéral sur demande du Parlement, permet une charge fiscale plus basse pour les entreprises maritimes. Le but est de renforcer la compétitivité de la place économique suisse.
Il est difficile de chiffrer les avantages et inconvénients, et le risque de perte de recettes est trop élevé au vu de la situation financière tendue de la Confédération, a souligné Tiana Moser (PVL/ZH) pour la commission. Et d'ajouter que la question de savoir si le projet est conforme à la Constitution n'a toujours pas été tirée au clair.
Il n'est en outre pas souhaitable de réduire les impôts pour un seul secteur. Cela créerait un précédent. Cette question devrait plutôt être intégrée dans une stratégie fiscale globale.
L'UDC ainsi que certains élus du Centre et du PLR étaient favorables au projet. Le risque de perte est moins important que ne le craint la majorité. La taxe au tonnage est un standard international que de nombreux pays européens, dont la France et l'Allemagne, utilisent, a rappelé Erich Ettlin (C/OW). La Suisse ne devrait pas s'en priver. "Nous sommes en train d'imaginer de nous tirer une balle dans le pied", a abondé Mauro Poggi (MCG/GE).
Le projet retourne au Conseil national.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Swiss: pas de vol spécial pour le Moyen-Orient dans l'immédiat
La compagnie aérienne Swiss ne prévoit pas d'organiser pour l'instant de nouveaux vols spéciaux visant à rapatrier des voyageurs coincés au Moyen-Orient par la guerre. La situation continue d'être très instable.
Si les conditions changent et que le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) se manifeste, la compagnie examinera l'opportunité de mettre sur pied un vol spécial, a indiqué dimanche un porte-parole de Swiss à l'agence Keystone-ATS.
Swiss suit la situation au Moyen-Orient de très près. "Nous évaluons constamment quand et sous quelles conditions nous pouvons opérer à nouveau certaines destinations et proposer des liaisons supplémentaires", ajoute le porte-parole. La compagnie ne tergiversera pas sur la sécurité des passagers et des équipages.
3350 Suisses sans solution
Selon la Confédération, 3349 voyageurs suisses étaient encore enregistrés dimanche auprès de l'application Travel-Admin-App pour qu'on les aide à quitter le Moyen-Orient, un peu plus d'une semaine après le début de l'offensive israélo-américaine contre l'Iran. Samedi, le nombre de ces personnes étaient encore de 4040.
Dimanche, des vols étaient planifiés par Etihad au départ d'Abou Dhabi, par Oman Air au départ de Mascate et par Qatar Airways au départ de Doha.
Jeudi après-midi, un vol spécial de Swiss en provenance de Mascate a atterri à Zurich avec 211 passagers à son bord. Samedi, deux appareils de la compagnie Edelweiss ayant décollé d'Oman ont ramené en Suisse 404 personnes.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Le salaire minimum genevois est réduit pour les jobs d'été
Le salaire minimum genevois sera réduit d'un quart pour les jobs d'été. La modification législative est acceptée dimanche en votation par 61,15% de "oui", selon les premiers résultats basés sur le vote par correspondance.
Voulue par la droite, le patronat et le Conseil d'Etat, cette baisse de la rémunération des étudiants 60 jours par année civile au maximum vise à enrayer la diminution des emplois d'été, jugés trop coûteux depuis l'introduction du salaire minimum en novembre 2020. La modification législative était assortie du référendum obligatoire afin de permettre son entrée en vigueur le plus rapidement possible.
A Genève, le salaire minimum se monte cette année à 24,59 francs l'heure, mais la loi prévoit déjà des exceptions pour les contrats d'apprentissage, de stage ou encore de travail pour les jeunes de moins de 18 ans. Avec la baisse votée dimanche et critiquée par la gauche et les syndicats, il s'élèvera à 18,44 pour les jobs dits d'été.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Argent liquide: le contre-projet l'emporte à 73,4%
Les Suisses ont largement plébiscité dimanche à 73,4% le contre-projet sur l'argent liquide, selon les résultats quasi définitifs. L'initiative populaire n'a elle pas passé la rampe, malgré le soutien romand.
Le contre-projet a obtenu la double majorité, tandis que l'initiative a été balayée par la population et les cantons.
Le projet du gouvernement a été accepté à 77,5% dans le canton de Vaud, 73,5% à Genève, 67,3% à Neuchâtel et Fribourg, 66,2% en Valais et 62,7% dans le Jura. Le contre-projet l'emporte largement aussi en Suisse alémanique. Bâle-Ville dit oui à 76%, Berne à 73,9% et Zurich à 76,9%.
Un Röstigraben se dessine en revanche sur l'initiative populaire. La plupart des cantons alémaniques l'ont rejetée, alors qu'elle a été acceptée en Suisse romande, à l'exception de Vaud.
Le Tessin a aussi dit oui. Leurs votes n'ont pas suffi. Le texte est rejeté à 54,4%.
Double rejet de l'initiative
Au total, le contre-projet a obtenu 2,168'285 millions de oui contre 786'089 milles non. Et 1,6 million de voix contre l'initiative, et 1,3 million pour ont été déposées dans l'urne. Le taux de participation était de 55,37pour les deux objets.
Les deux textes prévoyaient d'inscrire dans la Constitution la garantie de l'argent liquide. L'initiative du Mouvement Liberté Suisse voulait inscrire le franc suisse comme monnaie helvétique. Le Conseil fédéral vise le même objectif, mais a revu la formulation du texte.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Médias, mariage, argent et climat au programme des votations
Le programme des votations de dimanche est chargé. Les Suisses se prononcent sur quatre objets. Une baisse de la redevance radio-TV à 200 francs par an, l'imposition individuelle des couples mariés, le fonds climat et l'argent liquide.
L'initiative populaire "200 francs, ça suffit!" (initiative SSR) de l'UDC, de l'Union suisse des arts et métiers (usam) et des Jeunes PLR a la redevance radio-TV dans le viseur. Elle veut la faire passer de 335 à 200 francs par an. Dénonçant la taxe de radio-télévision "la plus élevée au monde", les initiants estiment que la population doit avoir "plus d'argent pour vivre".
Ils trouvent aussi "injuste" que les entreprises paient la redevance quand elles ne peuvent ni écouter la radio ni regarder la télévision et que tous les employés et les employeurs s'acquittent déjà du montant dans leur ménage privé. Et de demander que la SSR se recentre sur sa mission principale, à savoir fournir un "service indispensable à la collectivité".
Du côté des opposants, le Conseil fédéral et le Parlement rejettent l'initiative, de même qu'une large frange du monde politique, des milieux économiques et de la société civile. Ces acteurs estiment que la SSR devrait restructurer fortement ses programmes en supprimant des émissions, ce qui aurait des conséquences trop importantes sur l'offre. Celle-ci risquerait de devenir moins attrayante, ce qui mènerait à des reculs d'audience.
Les opposants craignent aussi que le texte ne mette en danger la qualité de l'information et ne nuise à la cohésion nationale. La diffusion des offres en quatre langues est une richesse qu'il faut soigner, d'après le camp du non. Par ailleurs, la charge financière ne s'allègerait pas forcément pour les consommateurs, qui devraient payer plus pour des abonnements payants ou des services de streaming.
Les opposants se rangent derrière le contre-projet au niveau de l'ordonnance du Conseil fédéral, qui propose une baisse à 300 francs d'ici 2029. D'après les sondages, l'initiative devrait être rejetée, mais l'issue du vote reste incertaine.
Corriger la pénalisation du mariage
La réforme de l'imposition individuelle est elle combattue par deux référendums. Le projet prévoit que les couples mariés soient imposés comme les couples non mariés et remplissent deux déclarations d'impôts distinctes. Environ la moitié des contribuables devrait payer moins d’impôts. Quelque 14% verront leurs impôts augmenter et 36% ne verront aucun changement.
Pour les partisans, il s'agit de la plus importante réforme en matière d’égalité des droits depuis des décennies: elle mettra sur un pied d'égalité tous les couples, quel que soit leur mode de vie. Le revenu le plus faible, souvent des femmes, ne sera plus absorbé par la progression fiscale. Une augmentation du taux de travail des femmes leur sera bénéfique, notamment au niveau de la prévoyance vieillesse.
Les opposants craignent eux de nouvelles inégalités. Les milieux conservateurs considèrent ce projet de loi comme une attaque à l’encontre du modèle de la famille traditionnelle. Selon leurs calculs, 78% des allégements fiscaux bénéficieraient aux 16% des ménages les plus riches.
Le vote devrait être serré selon les derniers sondages.
Probable succès de l'argent liquide
La population doit également se prononcer sur le maintien de l'argent liquide. Deux possibilités s'offrent à elle: l'initiative populaire ou le contre-projet du Conseil fédéral. Tous deux prévoient d'inscrire dans la Constitution la garantie de l'argent liquide, mais les méthodes divergent.
L'initiative "l'argent liquide, c'est la liberté" a été déposée par le Mouvement Liberté Suisse en réaction à la forte hausse des paiements numériques dans le pays ces dernières années. Seule l'UDC soutient le texte.
Le Conseil fédéral propose un texte remanié mais qui vise le même objectif. Les deux propositions obtiennent largement les faveurs de la population, montrent les sondages.
Si les deux textes sont acceptés, les votants devront indiquer leur préférence. Une question subsidiaire qui ne s'était plus imposée depuis 2010.
Vers un non au fonds climat
L'initiative populaire pour un fonds climat veut que le gouvernement engage nettement plus d'argent afin d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. Il devrait investir chaque année 0,5 à 1% du PIB suisse, soit entre 4 et 8 milliards de francs.
Le texte défendu par la gauche a peu de chances de passer. Le camp bourgeois, soutenu par le secteur économique, estime que le projet dépasse largement les capacités financières de la Confédération.
Le projet est largement rejeté dans les sondages.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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