Suisse
Le Conseil des Etats veut un rapport sur la pyrotechnie de loisir
Les utilisateurs de pétards ne devraient pas être traités comme des terroristes. Par 25 voix contre 10, le Conseil des Etats a chargé lundi le Conseil fédéral d'étudier si toutes les infractions impliquant des explosifs sont traitées de manière proportionnelle.
Les dispositions pénales concernant les explosifs datent de la loi sur les explosifs de 1894. Elles ont été actualisées avec le risque lié à la pyrotechnique de loisir. De simples pétards sont réprimés aujourd'hui de manière disproportionnée.
Le dol éventuel suffit à établir le dessein délictueux. Conséquence: les activités de loisirs avec des engins pyrotechniques légaux sont traitées de la même manière que les attentats terroristes. Elles peuvent entraîner des peines privatives de liberté d'au moins un an, a rappelé Andrea Caroni (PLR/GR) dans son postulat.
Pour l'élu PLR, il s'agirait de moderniser le droit en définissant mieux les notions d'explosif ou de dessein délictueux dans le code pénal. Ou on pourrait créer une disposition spécifique pour les petites infractions liées à la pyrotechnie de loisir.
Mais pour le Conseil fédéral, il y a deux cas de figure: soit la mise en danger est intentionnelle et commise avec un dessein délictueux, auquel cas il y a une peine privative de liberté minimale d'un an. Soit la mise en danger est sans dessein délictueux, ou commise par négligence, auquel cas le code pénal ne prévoit pas de peine minimale.
La norme pénale sévère ne s'applique que dans le cas où une personne utiliserait des explosifs illicitement, qu'elle expose ainsi une personne à un danger concret et qu'elle accepte qu'une personne puisse être blessée ou des biens endommagés. La jurisprudence et le cadre légal sont donc suffisants, a plaidé en vain la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse Romande
Simplon: transport de marchandises dangereuses en baisse
Le transport de marchandises dangereuses par le col du Simplon aurait diminué en 2023. C'est en tout cas ce que montre une série de comptages automatiques effectués sur la route A9 Simplon.
Les comptages, menés entre août et décembre 2023, ont été comparés avec ceux effectués à la même période en 2015. Ils montrent "une augmentation de 9% du trafic de poids lourds par le col du Simplon", mais simultanément "une diminution de 13%" du nombre de transports de marchandises dangereuses, indique jeudi le comité de pilotage "Transports de marchandises dangereuses au Simplon" dans un communiqué.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Retraites Populaires: les assurés profitent d'une bonne année 2023
L'année 2023 s'est terminée sur une note positive pour les Retraites Populaires, malgré un environnement difficile. Le spécialiste de la prévoyance et assureur vaudois enregistre de bons résultats.
Ceux-ci lui permettent de consolider son bilan et de redistribuer des excédents aux assurés, indique-t-il dans un communiqué publié jeudi.
Un contexte géopolitique difficile et des marchés financiers agités n'ont pas réussi l'an dernier à plomber les Retraites Populaires, qui inscrivent une performance positive de 4,3% sur leurs placements. Une résultat qui leur permet de consolider leurs réserves et leur degré de couverture. En outre, une participation aux excédents à hauteur de 32 millions de francs a pu être versée aux personnes assurées. Les Retraites Populaires ont également pu verser une allocation unique totale de 3,5 millions aux pensionnés du 2ème pilier. En termes d'encaissements, l'institution a réalisé un montant record de 800 millions.
Pendant l'année écoulée, les Retraites Populaires ont poursuivi leurs rénovations d'immeubles et leurs acquisitions immobilières. Au total, l'institution gère près de 650 immeubles et plus de 15'800 logements.
A noter également qu'au 1er janvier 2024, Eric Niederhauser a pris la succession de Philippe Doffey en tant que directeur général des Retraites Populaires.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Lausanne
Le Tribunal fédéral confirme la prison ferme pour Alain Soral
Le Tribunal fédéral (TF) confirme la condamnation d'Alain Soral pour discrimination et incitation à la haine en raison de propos homophobes tenus à l'égard d'une journaliste. Pour des raisons de procédure, sa peine privative de liberté passe de 60 à 40 jours.
Alain Soral, de son vrai nom Alain Bonnet, avait publié en 2021 une vidéo où il s'en prenait à l'auteure d'un article à son sujet. Il taxait la journaliste de "grosse lesbienne" et "militante queer", insinuant que ce dernier terme voulait dire "désaxé".
Pour le TF, ce langage "rabaissant" et outrancier" invite à mépriser la journaliste, en raison notamment de son orientation sexuelle. Il ne fait "aucun doute" qu'il "tend à éveiller et exciter un sentiment de haine".
Tous les éléments constitutifs de l'article 261 bis du code pénal sont réunis, note la Cour qui rappelle que depuis 2020, cette disposition a été étendue aux discriminations liées à l'orientation sexuelle. M. Soral écope de 30 jours-amende pour diffamation et 40 jours de prison pour discrimination et incitation à la haine.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Le Tribunal fédéral confirme la prison ferme pour Alain Soral
Le Tribunal fédéral (TF) confirme la condamnation d'Alain Soral pour discrimination et incitation à la haine en raison de propos homophobes tenus à l'égard d'une journaliste. Pour des raisons de procédure, sa peine privative de liberté passe de 60 à 40 jours.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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