Suisse
Le National d'accord pour mieux régler les activités de courtiers
- Share
- Tweet /home/clients/a0d505b655321b17f8ff9c921bca9d03/lfm/wp-content/plugins/mvp-social-buttons/mvp-social-buttons.php on line 72
https://www.lfm.ch/wp-content/uploads/2022/03/le-demarchage-a-froid-dans-lassurance-maladie-reste-encore-trop-frequent-malgre-un-accord-de-branche-en-vigueur-depuis-deux-ans-photo-dillustration-1000x600.jpg&description=Le National d'accord pour mieux régler les activités de courtiers', 'pinterestShare', 'width=750,height=350'); return false;" title="Partager sur Pinterest">
Les activités des courtiers doivent être mieux réglementées dans le domaine de l'assurance maladie. Le National est d'accord pour ancrer ce principe dans la loi. Il a cependant limité la portée du projet. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
L'idée visant à réguler l'activité des intermédiaires n'est pas contestée, a déclaré Benjamin Roduit (Centre/VS) pour la commission. "La population se sent harcelée par la pratique du démarchage à froid". Et ce ras-le-bol dure depuis des années.
Les assureurs ont conclu il y a deux ans un accord de branche qui règle le cadre des activités de leurs courtiers. Mais cette convention n'engage que ceux qui y souscrivent sur une base volontaire. Le projet prévoit qu'à l'avenir, le Conseil fédéral puisse avoir la compétence de rendre ces règles obligatoires pour tous les assureurs.
Pas trop contraignante
"Une bonne partie des assureurs s'est ralliée à l'accord de branche, mais cela ne suffit pas", a relevé Barbara Gysi (PS/SG). Il faut rendre les règles contraignantes pour tous. Katharina Prelicz-Huber (Vert-e-s/ZH) craint aussi une "loi placebo", laissant encore trop de liberté aux assureurs.
"Si les assureurs ne sont plus 66% à conclure l'accord de branche, alors il n'y a plus de solution", a relevé Pierre-Yves Maillard (PS/VD). Le Parlement se retrouverait au point de départ, ce qui serait très dommageable envers la population. Pour lui, il faut obliger les assureurs à se mettre d'accord.
Mais pour la droite, il ne faut pas aller trop loin. Il y a une auto-réglementation qui devrait fonctionner, a soutenu Albert Rösti (UDC/BE). La force obligatoire ne serait qu'un dernier recours. Une position qui a largement convaincu l'UDC, le PLR, le PVL et le Centre.
Intermédiaires externes visés
Parmi les règles auxquelles les caisses devraient se soumettre figurent l’interdiction du démarchage téléphonique à froid, la formation des intermédiaires, une limitation de leur indemnisation, l’établissement et la signature d’un procès-verbal d’entretien avec le client. Ceux qui ne respectent pas ces règles seront sanctionnés.
Le National a apporté une modification au projet. Par 109 voix contre 84, il a restreint l’obligation de formation et la limitation de la rémunération aux seuls intermédiaires qui ne sont pas liés à l’assureur par un contrat de travail. "Si cette disposition visait aussi les employés d'une société, ce serait une ingérence grave dans la rémunération du personnel", a soutenu Benjamin Roduit.
La gauche aurait préféré cibler l'activité du démarcheur et non les employés. Le conseiller fédéral Alain Berset a aussi critiqué cette distinction, car elle introduit une inégalité de traitement.
Les députés n'ont par contre pas voulu limiter la pratique des "leads", qui concerne des données de contacts collectées sous le couvert de concours, comme l'aurait souhaité la gauche. Elle n'a pas non plus adhéré à une limitation des dépenses de marketing.
Propositions de droite aussi rejetées
L'UDC a de son côté échoué à assouplir le mécanisme de sanction. Elle aurait voulu qu'on puisse renoncer à une peine inscrite dans la loi si la sanction prévue par la branche est suffisante. "Les assureurs doivent assumer leurs responsabilités", selon Albert Rösti (UDC/BE). La proposition n'a convaincu que le Centre. Les infractions volontaires seront punies de 100'000 francs au plus.
Le PLR et l'UDC auraient aussi voulu que les nouvelles règles ne s’appliquent qu'à l'assurance maladie obligatoire et non aux complémentaires. "Il faut une distinction claire entre le domaine de l'assurance obligatoire et l'assurance complémentaire privée. Là, la concurrence doit jouer", selon Regine Sauter (PLR/ZH).
Du point de vue économique, c'est juste. Mais il s'agit de préserver une cohérence pour les citoyens ciblés par le démarchage qui ne comprendraient pas où est la différence, a soutenu Lorenz Hess (PBD/BE). Des arguments suivis par 108 élus contre 87.
Au vote sur l'ensemble, le projet a obtenu 162 voix pour, 12 contre et 22 abstentions, essentiellement issues des Verts.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Yverdon-les-Bains: une place publique à Y-Parc
La Municipalité d'Yverdon-les-Bains (VD) sollicite auprès du Conseil communal un crédit de 1,8 million de francs pour créer une place publique au sein du Parc scientifique et technologique d'Y-Parc. Elle doit se déployer sur 3800 m2, bien plus que l'emblématique place Pestalozzi du centre-ville (2700 m2).
La nouvelle place doit se situer à la jonction des bâtiments Explorit et Forum. La mise à l'enquête publique est prévue en février puis, si tout se passe comme prévu, les travaux démarreront l'hiver prochain. L'inauguration est attendue durant l'été 2027, peut-on lire jeudi dans le préavis au Conseil communal.
Le projet mise sur "une arborisation dense et la plantation de grands arbres. Sous cette canopée, une série de buttes végétalisées délimiteront des 'salons' à l'air libre qui offriront diverses ambiances plus ou moins intimistes", poursuit le texte.
La future place sera conçue pour accueillir les personnes travaillant à Y-Parc, la population des quartiers voisins ou encore les familles venues visiter Explorit, le bâtiment dédié aux loisirs et à la science. L'objectif consiste à créer "une vie de quartier" et à "offrir un îlot de fraîcheur et de repos" au sein d'Y-Parc.
La Municipalité rappelle que la création de cette place se base également sur une étude sociologique effectuée en 2024 par la Haute école de travail social de Genève.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Un fonds climat est irresponsable, selon l'UDC, le PLR et le Centre
L'alliance "Non à un fonds climat", composée de l'UDC, du PLR, du Centre, d'economiesuisse et de l'usam, se lance dans la campagne contre l'initiative de la gauche, en votation le 8 mars. Elle rejette un projet "irresponsable, excessivement coûteux et extrême".
L'initiative populaire du PS et des Vert-e-s demande que la Confédération crée un fonds climat et l'alimente par un versement annuel de 0,5 à 1% du PIB jusqu'en 2050.
Un tel projet dépasse largement les possibilités financières de la Confédération, avance jeudi l'alliance dans un communiqué. La Confédération serait contrainte de dépenser jusqu'à 200 milliards de francs. Cela aurait pour conséquence une hausse massive des impôts pour la classe moyenne et des mesures d'économies drastiques.
Le financement d'un tel fonds conduirait à moins d'argent pour la santé, la sécurité, les prestations sociales, la formation, les infrastructures ou l'agriculture, avertissent encore les opposants. Ces économies se feraient directement sur le dos de la population.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Accord US-CH: négociations à Berne annoncées "dès que possible"
Le premier cycle de négociations sur l'accord tarifaire entre les Etats-Unis et la Suisse aura lieu à Berne "dès que possible", a déclaré le président de la Confédération Guy Parmelin, à l'issue de discussions en marge du WEF.
"Le premier cycle de négociations au niveau technique aura lieu à Berne dès que possible", a écrit le Vaudois jeudi sur X.
Le conseiller fédéral s'est entretenu plus tôt avec le représentant américain au commerce Jamieson Greer en marge du Forum économique mondial (WEF). La discussion a été "très constructive", a-t-il dit.
Cet échange intervient au lendemain d'un discours offensif tenu par le président américain Donald Trump au Centre des Congrès. Ce dernier a à nouveau agité les droits de douane visant la Suisse, alors que les deux pays se sont entendus en novembre sur des taxes de 15%, et plus de 39%.
Un accord doit encore être formellement adopté d'ici au 31 mars pour sécuriser le deal. Les deux hommes se sont rencontrés après le discours fleuve de l'Américian. Les discussions ont été décrites par M. Parmelin comme "courtoises mais fermes".
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Climat
Les autorités lèvent l'évacuation de Brienz (GR) dès lundi
Les villageois de Brienz (GR) vont pouvoir rentrer chez eux dès lundi. Après plus d'un an d'évacuation due à des éboulements, ils pourront à nouveau y habiter. La commune d'Albula a annoncé jeudi la levée de l'évacuation et de l'interdiction d'accès.
"La menace aiguë provenant de la zone d'éboulement au-dessus du village s'est réduite si fortement depuis la coulée de gravats de la fin novembre 2025 qu'un séjour permanent au village est redevenu sûr", écrit la commune grisonne dans son nouveau bulletin. Les mouvements de roche s'y sont calmés.
Le village longtemps menacé de Brienz retourne donc en phase "verte" après une évacuation qui a duré 62 semaines. Les villageois pourront à nouveau y habiter et les surfaces agricoles y être exploitées. La ligne de Carpostal 183, reliant Lenzerheide (GR) à Davos (GR), circulera à nouveau via Brienz à partir de lundi.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
-
VaudIl y a 2 jours
Le Grand Conseil vaudois tance Valérie Dittli
-
ConcoursIl y a 2 jours
Journée mondiale du Puzzle: relevez le défi avec nous et gagnez vos billets pour un parc d'attraction
-
ÉconomieIl y a 2 jours
Une alliance juge l'imposition individuelle "compliquée et chère"
-
ClimatIl y a 3 jours
Une tempête solaire provoque des aurores boréales en Suisse
-
GenèveIl y a 2 jours
Marie Barbey-Chappuis entendue au tribunal face à un Bandido
-
ÉconomieIl y a 2 jours
La Suisse a été invitée à rejoindre le "Conseil de paix" de Trump
-
Suisse RomandeIl y a 3 jours
Vingt-huit blessés sont toujours hospitalisés en Suisse
-
ClimatIl y a 2 jours
Un randonneur à ski perd la vie au-dessus d'Ovronnaz (VS)


