Suisse
Le National s'attaque aux coûts de la santé
Le Conseil national s'attaque jeudi au deuxième volet du paquet de mesures destinées à lutter contre la hausse des coûts de la santé. Le prix des génériques, mesure phare du projet fédéral, est sur la sellette.
Le Conseil fédéral a présenté en août 2019 un premier paquet de neuf mesures pour freiner cette hausse. Il s'attend à des économies de plusieurs centaines de millions de francs par an. Ce paquet a été scindé en deux projets.
Les Chambres ont déjà discuté de la possibilité de mener des projets-pilotes novateurs, de l'introduction de forfaits dans le domaine ambulatoire, de la création d'une organisation tarifaire nationale aussi pour le domaine ambulatoire et de la transmission de la facture au patient. Des divergences sont encore pendantes sur ces quatre mesures.
Prix des génériques
Jeudi, le National s'attaque au deuxième volet. Le débat devrait essentiellement tourner autour du prix des génériques. Ces médicaments sont deux fois plus chers en Suisse que dans les pays européens. Le Conseil fédéral veut donc introduire un système de prix de référence applicable aux médicaments dont le brevet a expiré.
Au moins trois médicaments contenant la même substance active devront coexister sur le marché. Le prix sera fixé en fonction du prix à l'étranger et du volume du marché de la préparation d'origine. L'assurance obligatoire ne remboursera que ce prix. Si un médicament plus cher est délivré, l'assuré devra payer la différence. Ce système devrait permettre d'économiser 300 à 500 millions de francs par an.
Mais il n'est pas du goût de la commission. Elle préfère faire baisser les coûts de la santé rapidement grâce à diverses mesures: il s'agit d'accroître l'écart de prix entre les médicaments originaux et les génériques, et d'examiner chaque année - et non tous les trois ans - les prix sur le marché ouvert aux génériques.
Elle entend aussi autoriser l'importation parallèle de ces médicaments. Les médicaments bon marché devraient par ailleurs être plus attrayants.
Gestion des coûts
Les mesures prévues pour gérer les coûts seront également discutées. Elles n'avaient été soutenues que de justesse en commission.
Ces mesures devraient prévoir, dans les conventions tarifaires concernées, non seulement des mesures destinées à gérer les coûts, mais aussi des tarifs dégressifs censés corriger les augmentations injustifiées des quantités et des coûts.
Assureurs et fournisseurs de prestations doivent en outre pouvoir convenir à tout moment de prix ou de tarifs plus avantageux que ceux qui sont fixés dans les conventions tarifaires ou par les autorités. Les économies ainsi visées doivent profiter aux assurés et aux assureurs.
La commission est favorable au droit de recours contre la planification hospitalière des cantons que le Conseil fédéral veut accorder aux assureurs. Elle propose de retirer l’effet suspensif des recours en question.
Deuxième paquet
Le Conseil fédéral a mis en consultation cet été un deuxième paquet de mesures. Il constitue un contre-projet indirect à l'initiative du PDC "Pour des primes plus basses", qui exige que la Confédération et les cantons prennent des mesures incitatives contraignantes lorsque le coût des soins augmente trop fortement par rapport à l'évolution des salaires.
La mesure centrale du projet concerne la maîtrise des coûts dans l'assurance obligatoire. Confédération et cantons devront définir chaque année dans quelle mesure les coûts peuvent augmenter, dans les soins stationnaires, les traitements ambulatoires ou les médicaments.
A l'avenir, les assurés devront choisir une "porte d'entrée" dans le système de santé, un fournisseur de prestation auquel ils devront s'adresser en premier en cas de problème. Afin de renforcer la qualité des soins, des réseaux coordonnés doivent être créés. Regroupés, les spécialistes pourront proposer un accompagnement unifié et coordonné.
Suisse
Süssli veut des exercices entre les troupes au sol et l'OTAN
Le chef de l'armée suisse Thomas Süssli a demandé une intensification de la collaboration avec l'OTAN, a-t-il indiqué jeudi. Il souhaite notamment que les troupes au sol puissent s'entraîner avec l'alliance militaire comme les forces aériennes et les forces spéciales.
M. Süssli s'exprimait au téléjournal de SRF. Il n'a pas exclu de participer à des exercices de l'article 5 du traité de l'OTAN, celui dit "d'assistance", qui stipule que si un pays de l'alliance est attaqué, les autres membres promettent de lui prêter assistance. Il est important de comprendre les procédures d'engagement, les structures et les processus, a expliqué le chef de l'armée suisse.
La ministre suisse de la défense Viola Amherd a rencontré mercredi à Bruxelles le secrétaire général de l'OTAN Jens Stoltenberg. Elle lui a notamment présenté ses souhaits de renforcer la collaboration entre la Suisse et l'alliance atlantique.
Bémol de l'OTAN
Concrètement, la Suisse souhaite participer davantage aux exercices de l'OTAN, développer l'interopérabilité entre l'armée suisse et l'alliance, renforcer sa participation aux centres de compétences certifiés par l'alliance atlantique, ainsi que collaborer plus étroitement dans les domaines de l'informatique, de la résilience et de l'innovation.
La conseillère fédérale avait laissé ouverte la question de savoir si elle pouvait aussi imaginer une participation de la Suisse aux exercices de l'article 5.
Le secrétaire général de l'OTAN a cependant exprimé son scepticisme quant aux souhaits de la Suisse de participer à davantage d'exercices communs. "Plusieurs alliés ont des réserves parce que la Suisse ne leur a pas permis de transmettre des munitions à l'Ukraine", a-t-il déclaré mercredi aux journaux alémaniques du groupe de presse Tamedia.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Le Grand Conseil vote un crédit de 9 millions pour s'équiper
Le Grand Conseil genevois a voté jeudi un crédit d'investissement de 9 millions de francs pour équiper les écoles avec les outils nécessaires à l'éducation numérique. Il s'agit notamment de répondre aux exigences du plan d'études romand.
Ce crédit doit permettre d'acquérir les tablettes et les ordinateurs pour les établissements de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement du secondaire II afin de donner des cours de science informatique, d'usages des outils numériques et de réflexions sur les technologies de l'information.
Le projet du DIP qui visait initialement à équiper toutes les classes a été revu à la baisse depuis son lancement en 2019. Suite à un compromis obtenu en commission, les élèves les plus jeunes (1P-4P) ne sont pas concernés. Le crédit permet aussi d'inclure un lot de 300 ordinateurs destinés aux élèves dans le besoin.
Les programmes d’éducation numérique doivent être déployés d'ici 2025. "Genève doit se mettre à la page et suivre les autres cantons romands", a souligné Youniss Mussa, député socialiste. A titre de comparaison, le Conseil d'Etat vaudois a sollicité 48 millions de francs pour poursuivre le chantier de l'éducation numérique.
"Au numérique"
Les députés ont longtemps été divisés sur ce sujet. Les craintes portent sur l'accompagnement pédagogique adéquat pour cet enseignement "au numérique" et non pas "par le numérique".
La cheffe du Département de l'instruction publique (DIP) Anne Emery-Torracinta se réjouit du compromis dégagé en commission. "L'éducation au numérique est indispensable pour la formation des jeunes", a ajouté la magistrate. Elle a insisté sur l'importance de la "citoyenneté numérique". Le projet de loi a été accepté par 75 voix contre 10 et 4 abstentions.
Réforme informatique
Le Grand Conseil a voté dans la foulée un crédit d'investissement de près de 21 millions de francs pour rénover le système informatique du DIP. Il s'agit d'améliorer la gestion opérationnelle des établissements scolaires et de la formation professionnelle, ainsi que l’activité des quatre directions générales, du service de l’enseignement privé et du service de la recherche en éducation.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Genève étoffe son arsenal législatif contre les discriminations
Genève se dote d'un nouvel arsenal législatif pour lutter contre les discriminations, revendiquant dans la foulée son rôle de pionnier en Suisse dans ce domaine. Deux lois, l'une générale et l'autre liée au sexe et au genre, ont été votées jeudi par le Grand Conseil.
"Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa situation sociale, de son orientation sexuelle, de ses convictions ou d’une déficience", a rappelé Céline Zuber-Roy, députée PLR en citant la Constitution cantonale. Ce principe général de non-discrimination doit être réaffirmé plus concrètement dans l'ordre juridique afin d’en assurer la réalisation, a-t-elle ajouté.
La première loi adoptée jeudi par 74 voix contre 11 et 3 abstentions est un texte à visée générale sur l'égalité et la lutte contre les discriminations. Elle prévoit des mesures de prévention à travers la formation, l'information et la sensibilisation. Elle impose aussi l'élaboration de plans cantonaux qui seront évalués et soumis au Grand Conseil. Des dispositions incitatives visent le secteur privé.
Canton pionnier
Cette loi générale est complétée par une loi sectorielle contre les discriminations liées au genre au sexe et au genre. Elle contient notamment une disposition pour la protection des familles arc-en-ciel. Le harcèlement dans l'espace public ou les procédés publicitaires sexistes sont strictement prohibés. Ce texte a été adopté par 72 voix contre 11 et 3 abstentions.
"Il n'existe aucune loi cantonale ou fédérale qui traite de manière aussi complète, tant la promotion de l'égalité que la lutte contre les discriminations et violences", a souligné Mme Zuber-Roy. La conseillère d'Etat Nathalie Fontanet, à l'origine de la loi, se réjouit que Genève poursuive son histoire en tant que canton des droits humains qui respecte les individus.
Non-binarité
Ce nouveau dispositif législatif n'a pas convaincu les extrêmes. Ensemble à Gauche estimait que la loi est lacunaire. La députée Françoise Nyffeler a ainsi dénoncé "l'invisibilisation des personnes non-binaires" qui ne sont pas mentionnées dans le texte. Elle aurait aussi voulu que la transidentité soit évoquée.
Mais la majorité a refusé de faire cette loi un outil pour imposer la reconnaissance d’un troisième sexe ou l’adoption d’un langage non-genré, dont le 'iel' est l’ambassadeur, a souligné Mme Zuber-Roy. Elle a ajouté que la "binarité des sexes bénéficie d’un fort ancrage culturel". "L’ouverture à laquelle les minorités ont droit ne leur donne en aucun cas le droit de pulvériser les repères majoritaires", selon Mme Zuber-Roy.
Diatribe
A l'opposé, le député UDC Marc Falquet estime que ce texte, certes justifié, favorise de manière excessive la victimisation. Il s'est ensuite lancé dans une diatribe sur les méfaits de la transition de genre précoce, alors que ce sujet n'est absolument pas abordé dans les textes discutés jeudi soir. Au final, tous les amendements proposés en plénière ont été rejetés.
D'autres lois sectorielles devraient compléter prochainement ces deux lois. L'objectif est de lutter contre les discriminations liées au handicap, à l'âge ou à l'origine.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Soutiens mesurés pour le projet d'agglomération yverdonnois
AggloY devrait obtenir un cofinancement à hauteur de 30% pour une série de mesures de son projet d'agglomération de 4e génération, déposé en septembre 2021. Ce montant représente quelque 5,14 millions de francs. Mais la Confédération n'est pas entrée en matière pour un subventionnement global de 35%.
Compte tenu du faible taux de réalisation des mesures d'AggloY, la Confédération n'a pas souhaité entrer en matière pour un subventionnement global de 35%. Force est de constater que cet élément constitue une "perte regrettable" pour les huit communes de l'agglomération. Celles-ci ne manqueront pas de tenir compte des remarques formulées par la Confédération, indique jeudi un communiqué.
Sous réserve de l'approbation des Chambres fédérales, les fonds promis devraient être libérés fin 2023, permettant le démarrage des chantiers entre 2024 et 2028. Ces mesures concernent notamment un paquet de mobilité douce et de gestion du trafic, des arrêts de bus ainsi que le tronçon ouest de la voie verte de la Plaine de l'Orbe.
Mesures recalées
Les communes d'AggloY - dont font partie Yverdon-les-Bains et Grandson - regrettent que le réaménagement de la rue des Moulins, axe majeur en termes de continuité de création d'espaces publics, d'arborisation et de mobilité douce, n'ait pas été retenu. La mesure "axe principal d'agglomération secteur ouest" a également été recalée.
Le comité de pilotage d'AggloY "regrette ces décisions" et confirme que ces deux éléments sont considérés comme des projets prioritaires. Il continuera à "tout mettre en oeuvre" pour mener à bien ces projets, précise le communiqué.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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