Suisse
Mesures pour freiner la hausse des coûts de la santé au Parlement
Projets-pilotes, prix des médicaments génériques, création d'une organisation tarifaire nationale. Le Parlement pourra débattre du projet visant à freiner la hausse des coûts de la santé que le Conseil fédéral lui a transmis mercredi.
Les coûts des prestations médicales ne cessent d'augmenter, et cela se répercute sur les primes des assurés, a rappelé à la presse Alain Berset, ministre de la santé. Le Conseil fédéral propose au Parlement un premier paquet de neuf mesures.
Tous les acteurs obtiendront ainsi des instruments pour contribuer à la maîtrise des coûts dans l'assurance obligatoire de soin. Des économies à long terme de plusieurs centaines de millions de francs par année sont attendues. Mais il n'y aura pas de baisse brutale des coûts, a dit M. Berset.
Le projet prévoit la possibilité de mener des projets-pilotes novateurs qui exploreraient les pistes pour réduire les coûts même s'ils sortent de la loi sur l'assurance maladie. Cela permettrait par exemple de tester de nouveaux modèles d'assurance ou de mener des essais en soins intégrés.
Des projets-pilotes peuvent déjà être lancés aujourd'hui, a rappelé M. Berset. Mais cette possibilité n'est pas assez exploitée.
Prix des médicaments
Le Conseil fédéral veut aussi agir sur les prix des génériques. Ces médicaments sont deux fois plus chers en Suisse que dans les pays européens qui nous entourent, a rappelé le ministre de la santé.
Le Conseil fédéral a donc décidé d'introduire un système de prix de référence applicable aux médicaments dont le brevet a expiré. Au moins trois médicaments contenant la même substance active devront coexister sur le marché. Le prix sera fixé en fonction du prix à l'étranger et du volume du marché de la préparation d'origine.
L'assurance obligatoire ne remboursera que ce prix. Si un médicament plus cher est délivré, l'assuré devra payer la différence. Ce système devrait permettre de réaliser des économies de 300 à 500 millions de francs par année, soit entre un sixième et un quart du marché des génériques.
Certains milieux craignent que seul le médicament le moins cher soit remboursé. "Ce ne sera pas le cas", a assuré le ministre de la santé. La liberté de choix sera assurée et il y aura toujours la possibilité de se faire prescrire le médicament original.
Malgré les oppositions soulevées lors de la consultation, le Conseil fédéral n'a rien changé. L'industrie pharmaceutique, les médecins et les hôpitaux avaient estimé que cette proposition entraînerait des difficultés d'approvisionnement et mettrait en danger la sécurité des patients.
Organisation tarifaire nationale
Dans le domaine des soins ambulatoires, le Conseil fédéral veut instaurer une organisation tarifaire nationale, comme cela existe déjà pour les soins stationnaires. "Cela permettra d'éviter les blocages comme avec le TARMED", a précisé le Fribourgeois.
Le gouvernement veut aussi obliger les fournisseurs de prestations et les assureurs à conclure des conventions nationales. Celles-ci devront prévoir des mesures correctives pour les augmentations injustifiées de coûts. Pour le Conseil fédéral, la hausse des coûts doit se limiter à ce qui est médicalement justifiable.
L'organisation tarifaire sera chargée d'élaborer, d'adapter, d'actualiser les structures tarifaires obsolètes. Les partenaires auront deux ans pour sa mise en place. S'ils n'y parviennent pas, le Conseil fédéral l'instituera de manière contraignante.
Copie des factures
Par ailleurs, les fournisseurs de soins seront tenus d'envoyer systématiquement une copie de la facture après chaque traitement. Les patients pourront ainsi mieux contrôler si les prestations indiquées correspondent au traitement reçu et pourront prendre conscience des coûts.
Les assureurs disposeront quant à eux d'un droit de recours contre les décisions des cantons concernant la liste des hôpitaux, des maisons de naissance et des établissements médico-sociaux. Cette mesure permettra d'éviter une offre excédentaire et de décharger les payeurs de primes et les contribuables. Jusqu'à présent, le droit de recours n'appartenait qu'aux hôpitaux concernés par la planification cantonale.
Deuxième paquet
Le Conseil fédéral devrait mettre en consultation en janvier 2020 le deuxième volet. Celui-ci portera principalement sur l'instauration d'un objectif de maîtrise des coûts de la santé et le renforcement des soins coordonnés.
(KEYSTONE-ATS)
Lausanne
La régulation des cormorans fait débat
Le Grand Conseil vaudois a été mardi le théâtre de nouvelles discussions sur la régulation des cormorans sur le lac de Neuchâtel. Un député a défendu une technique de stérilisation des oeufs, mais sans succès.
L'UDC José Durussel a milité pour de l'utilisation de drones pour repérer les nids de cormorans. Il s'agirait ensuite de déposer "une huile végétale" sur les oeufs pour qu'ils n'arrivent pas à maturité et n'éclosent pas, a-t-il expliqué.
Alors que les tirs effectués par les pêcheurs sont, selon lui, "totalement inefficaces voire dangereux", la stérilisation des oeufs permettrait de réguler les cormorans de manière "douce et efficace".
Le "voeu" de José Durussel n'a pas été suivi par la commission chargée d'étudier un rapport sur l'économie de la pêche, et il n'a pas rencontré davantage de succès mardi en plénum.
Ethiquement "inappropriée"
Le Vert Alberto Mocchi a relevé que si le cormoran représentait effectivement "une concurrence" pour une certaine pêche, la diminution du nombre de corégones (ou féra) n'était pas uniquement due à la présence de cet oiseau.
Son collègue de parti Théophile Schenker a ajouté que le succès d'une stérilisation des oeufs n'était "pas garanti", et même que cette mesure était "inappropriée sur un plan éthique" selon l'Office fédéral de l'environnement. Il a aussi mentionné la difficulté d'accès des nids.
Pour le conseiller d'Etat écologiste Vassilis Venizelos, la question des cormorans est "importante", mais elle n'est "qu'une partie du problème". Il s'est dit ouvert à "explorer toutes les pistes" pour aider les pêcheurs.
Il a toutefois affirmé qu'il n'allait pas demander à son Département de "mettre tout en oeuvre", comme le stipulait le voeu de José Durussel, pour limiter la population de cormorans. Le ministre de l'environnement a aussi annoncé des "assises de la pêche" en juin, où il sera notamment question de la régulation des cormorans.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Vaud empoigne le dossier de la pénurie de logements
La première Table ronde vaudoise sur le logement a réuni lundi à Lausanne de nombreux acteurs du domaine. La rencontre a permis l'ouverture d'un dialogue durable. Des premières pistes de réflexion ont été dégagées en vue de l'élaboration d'un plan d'action de l'Etat visant à sortir le canton de la situation de pénurie d'ici la fin de la décennie.
Vaud connaît depuis plusieurs années une situation tendue sur le front du logement, avec un taux de vacance inférieur à 1,5% (1,14% en moyenne sur la période 2021-2023), rappelle le canton mardi dans un communiqué. Pour la conseillère d'Etat Christelle Luisier Brodard, inverser la situation passe par des solutions nourries d'un dialogue constructif entre les acteurs institutionnels, associatifs et économiques.
Echanges "très riches"
La première table ronde du logement a ainsi réuni à l'initiative du Département des institutions, du territoire et du sport (DITS) faîtières de communes, entrepreneurs, urbanistes, architectes, développeurs, maîtres d'ouvrage ou encore propriétaires et locataires. Ces" échanges très riches" entre l'Etat et les participants vont s'intensifier au cours des mois prochains.
L'objectif, annoncé par la cheffe du DITS, est l'établissement d'un plan d'action "logement". Son déploiement devra permettre au canton de sortir de la situation de pénurie à l'horizon 2028-2030.
"Le principe que nous lançons s'inscrit dans la continuité du plan d'action fédéral lancé en février et qui distingue les niveaux de compétences fédérale, intercantonale et cantonale. A l'échelle vaudoise, nous partageons tous une responsabilité vis-à-vis de la population de notre canton qui doit pouvoir se loger convenablement, selon ses aspirations et ses ressources", souligne la ministre, citée dans le communiqué.
Oppositions dans les communes
Revenant sur les causes du manque de logements, le canton cite le contexte de forte croissance démographique, une production d'appartements insuffisante et qui ralentit, une disponibilité foncière déficiente ou encore la raréfaction des matériaux et de la main-d'½uvre dans la construction.
Un autre phénomène récent freine également le rythme de création de logements: l'opposition de plus en plus marquée aux projets de nouveaux quartiers portés par les communes et qui nécessitent plusieurs années de procédure. Nombre de projets ont ainsi été refusés dans les urnes vaudoises ces dernières années, cela alors même que le cadre légal fédéral (LAT) exige une densification vers l'intérieur du milieu bâti.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Une femme tuée par son compagnon dans son appartement à Vevey
Une femme de 40 ans a été tuée samedi à Vevey (VD), a indiqué mardi la police cantonale. Selon les premiers éléments de l'enquête, cette Suissesse serait décédée à la suite de violences domestiques. L'auteur présumé, son compagnon, a été interpellé sur les lieux.
La femme a été retrouvée inanimée dans son appartement à la suite d'un appel d'urgence aux alentours de 02h30 dans la nuit de vendredi à samedi passé. Elle est décédée malgré l'intervention rapide des secours, a précisé la police vaudoise dans son communiqué.
Sur les lieux, un homme de nationalité suisse âgé de 32 ans a indiqué avoir blessé sa compagne au moyen d'un objet contondant, dans l'appartement qu'elle occupait à Vevey, écrit la police. Une enquête a été ouverte par le Ministère public afin de déterminer les circonstances de ce décès, "vraisemblablement consécutif à des violences domestiques".
En détention provisoire
Les investigations ont été confiées aux enquêteurs de la police de sûreté. Une procureure a demandé la mise en détention provisoire de l’auteur présumé au Tribunal des mesures de contraintes (TMC). L'enquête devra déterminer le déroulement des faits, ainsi que les éventuelles motivations qui l'entourent, afin de permettre aux autorités notamment d'établir si les conditions d'un féminicide sont réunies.
Cet événement a nécessité l'intervention de trois patrouilles de la Police Riviera, quatre patrouilles de la gendarmerie ainsi que des inspecteurs des brigades criminelle et de police scientifique de la police de sûreté, d'une ambulance et de médecins du Centre universitaire romand de médecine légale, détaille encore la police.
Rapport politique attendu
Pour rappel, l'année 2023 avait été marquée au printemps par deux féminicides au couteau, en l'espace de quatre jours, respectivement à Lausanne et à Vevey. En mai, la justice vaudoise avait, elle, condamné à quatorze ans de prison ferme un ex-toxicomane de 32 ans pour assassinat. En novembre 2018 à Yverdon-les-Bains, il avait étranglé son amie, laquelle était mère de trois jeunes enfants.
Fin mai de la même année, devant le Grand Conseil vaudois, la présidente du gouvernement Christelle Luisier Brodard avait annoncé que le Canton avait mandaté l'Université de Lausanne pour mener une étude sur le suivi des violences domestiques en terres vaudoises. Le rapport est attendu cette année.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Le PAC Lavaux retourne à la case commission
Le traitement du PAC Lavaux par le Grand Conseil vaudois est mis provisoirement en attente. Le dossier doit retourner en commission, qui devra se prononcer à nouveau sur certaines oppositions.
Une opposition de la Commission intercommunale de Lavaux (CIL) et de plusieurs Municipalités n'a pas été traitée de manière "équitable" lors de son premier passage en commission, à la suite de certaines "incompréhensions".
Toutes les oppositions concernant le périmètre du PAC Lavaux doivent être traitées de la même manière, en suivant le même arbre décisionnel, a expliqué la PLR Florence Gross. Sans cela, le dossier s'exposerait à de "multiples recours" et la procédure serait encore retardée, ont souligné plusieurs de ses collègues.
La conseillère d'Etat en charge du dossier, Christelle Luisier, a également relevé qu'un retour en commission constituait "la solution la plus propre". Elle a toutefois demandé que la commission se réunisse rapidement, afin que le Grand Conseil puisse reprendre sans tarder son examen du PAC Lavaux.
Dossier hors norme
C'est la troisième semaine de suite que le Grand Conseil se penchait sur ce plan d'affectation cantonal (PAC). Il devra donc y revenir à une date ultérieure pour finir le premier débat. Un second débat sera ensuite nécessaire. Mais celui-ci n'aura pas lieu avant plusieurs mois sachant qu'une mise à l'enquête complémentaire sera nécessaire.
Pour mémoire, le traitement du PAC Lavaux est exceptionnel, tant par sa complexité que par les compétences qui sont attribuées au Grand Conseil. Normalement, c'est le Conseil d'Etat qui adopte un tel plan et lève les oppositions déposées durant la mise à l'enquête publique (160 dans le cas du PAC Lavaux). Mais dans ce cas précis - et c'est une première historique dans le canton de Vaud -, cette tâche revient au Parlement.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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