Le Grand Conseil veut interdire toute manifestation à Genève en marge du Sommet du G7 qui se tiendra à Evian-les-Bains (F) du 15 au 17 juin. En cause: les risques de débordements, de dégradations matérielles et de violences, comme cela s'est produit en marge du G8 de 2003.

La majorité parlementaire de droite a adopté vendredi en urgence deux textes dans ce sens. La résolution du PLR demande au Conseil d'Etat d'interdire toute manifestation dans le canton pendant huit jours, entre le 11 et le 19 juin. La motion de Libertés et justice sociale va encore plus loin avec "une trêve sécuritaire" de cinq jours avant et après le sommet, à savoir du 10 au 22 juin.

"Il s'agit de restreindre le droit de manifester au vu de cet événement majeur mobilisant déjà les forces de l'ordre pour la sécurisation des délégations qui transiteront par Genève", a expliqué le libéral-radical Pierre Conne. "Personne ne veut revivre la situation de 2003", a poursuivi son collègue de parti Jean-Pierre Pasquier.

Indemnisations

Compte tenu de l'inquiétude croissante des communes et des milieux économiques, la résolution invite aussi le gouvernement à les associer "sans délai" aux travaux de la cellule de crise ad hoc. A la faveur d'un amendement du Centre, elle prévoit aussi que toute manifestation non autorisée soit immédiatement dissoute.

La résolution demande encore la mise en place d'un mécanisme d'aide financière pour couvrir les frais engagés par les commerçants, restaurateurs et hôteliers pour se protéger de déprédations. Elle préconise aussi une indemnisation "rapide et intégrale" pour ceux qui subiront des dommages matériels "lors des manifestations violentes liées à cet événement."

"A la hauteur"

La gauche s'est opposée aux deux textes. "Le droit de manifester est constitutionnel. Une interdiction généralisée est plus dangereuse qu'une autorisation contrôlée", a relevé le Vert Pierre Eckert. Un avis partagé par le socialiste Sylvain Thévoz, qui estime qu'interdire "va créer un appel d'air pour les plus personnes les plus extrémistes".

"Vous alimentez la peur et envoyez des signaux antidémocratiques", a lancé le député à la droite, au vu de ses nombreux textes sur le G7. Et d'enjoindre le Parlement à faire confiance à la police et aux institutions, qui seront "à la hauteur de l'événement", alors que l'UDC Yves Nidegger impute "le fiasco" de 2003 "à un manque de courage politique".

La conseillère d'Etat Carole-Anne Kast, en charge du Département des institutions et du numérique, s'est voulu rassurante. "Vos préoccupations sont partagées. Il faut faire confiance aux professionnels qui préparent cet événement", a-t-elle déclaré. Aucune décision n'a encore été prise concernant la demande de manifester du collectif de la Grève féministe, a-t-elle ajouté.

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A Genève, la majorité de droite du Grand Conseil n'a pas pu adopter vendredi un durcissement de la loi sur les manifestations. Jugeant l'exclusion des cortèges politiques du centre-ville le samedi contraire au droit supérieur, le Conseil d'Etat n'a pas demandé le vote final.

Selon la jurisprudence suisse et européenne, "il n'est pas possible de poser un principe d'interdiction générale", a averti Carole-Anne Kast, en charge du Département des institutions et du numérique (DIN). Face au refus de la majorité de renvoyer le projet de loi en commission, la conseillère d'Etat n'a pas demandé le troisième débat. L'exécutif reviendra avec un amendement pour rendre le texte conforme au droit supérieur.

Proposée par le PLR, la modification de la loi sur les manifestations sur le domaine public prévoit que les manifestations à caractère politique ne sont autorisées "que de manière exceptionnelle le samedi" sur tout axe de tramway et dans l'ensemble du périmètre routier de la rade, appelé "U lacustre". Objectif: garantir la liberté de commerce et de circulation.

"Pas de liberté absolue"

Le texte fait suite à une multiplication des manifestations au centre-ville le samedi au premier semestre 2024. Le DIN avait alors autorisé 197 manifestations politiques, dont 30 cortèges. "La liberté de manifester n'est pas absolue. La limitation proposée est proportionnée et acceptable", a défendu le rapporteur de majorité François Baertschi, du MCG.

"Les petits commerçants font la moitié de leur chiffre d'affaires le samedi. Le tram doit pouvoir fonctionner pour transporter les clients", a poursuivi le libéral-radical Philippe Meyer. Selon lui, le projet de loi permet de manifester partout où cela ne paralyse pas la ville: "La visibilité d'une manifestation ne doit pas se transformer en une prise d'otages."

"Pesée des intérêts"

En face, le PS et les Vert-e-s ont chacun rédigé un rapport de minorité. Pour le socialiste Leonard Ferati, le projet de loi vide le droit de manifester de sa substance. "Le printemps 2024 a été très actif, ce n'est plus le cas aujourd'hui. Ce texte visait surtout les manifestations de soutien au peuple palestinien", a-t-il dénoncé.

"Selon les avis juridiques reçus, tout durcissement n'est pas recevable, car la loi actuelle est déjà très restrictive", a plaidé l'écologiste Pierre Eckert. A ses yeux, cette modification empêche toute pesée des intérêts qui figure dans le droit supérieur et qui est prévue dans la loi actuelle.

La magistrate Carole-Anne Kast a souligné que cette pesée est faite lors de l'examen de la demande d'autorisation afin de limiter les impacts sur le domaine public "à la satisfaction des commerçants et des organisateurs". D'un point de vue juridique, la proposition de distinguer manifestations politiques et manifestations sportives ou culturelles est aussi problématique, selon elle.

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Les musées d'ethnographie de Genève et de Zurich ainsi que le musée Rietberg de Zurich vont restituer au Nigéria 28 artéfacts originaires du royaume de Bénin. Des recherches ont certifié que ces biens ont été pillés par des troupes britanniques à la fin du XIXe siècle.

Le Musée d'ethnographie de Genève (MEG) va rendre 3 objets, son homologue zurichois 14 et le Musée Rietberg 11. La décision a été prise par la Ville de Genève, celle de Zurich et l'Université de Zurich, annoncent-elles vendredi. Le transfert de propriété a été signé à l'Hôtel de Ville zurichois avec le représentant du Nigéria.

Les autorités et musées concernés affirment ainsi leur engagement en faveur de la réparation mémorielle. Lagos avait déposé des demandes de restitution dès 2024. Certaines pièces devraient rester en Suisse comme prêts de longue durée.

Ces transferts sont le fruit de recherches de provenance menées dans le cadre de l'Initiative Bénin Suisse, lancée en 2021. Les pièces font partie des "bronzes de Bénin" pillés en 1897 lors d'un assaut par l'armée coloniale britannique.

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L'initiative populaire pour réglementer les OGM dans l'alimentation est sur la sellette. Le Conseil fédéral a demandé vendredi un recomptage des voix. Selon les contrôles effectués par la Chancellerie fédérale, 98'200 signatures ont été déposées.

Le comité d’initiative "Pour des aliments sans organismes génétiquement modifiés (initiative pour la protection des aliments)" avait annoncé il y a un mois plus de 137'000 paraphes. Ils avaient jusqu’au 3 mars pour récolter les signatures nécessaires.

En tenant compte des signatures à invalider, la Chancellerie estime qu'environ 96'400 signatures seraient valables, ce qui est en deçà du quorum des 100'000 signatures. Comme ce résultat est compris entre 95'000 et 101'000, un recomptage est nécessaire.

Un groupe interdépartemental sera donc chargé de recompter les signatures et de vérifier les résultats établis par la Chancellerie. C'est une pratique courante pour des résultats serrés, précise le Conseil fédéral.

Le groupe sera composé d’un représentant de chaque département, à l’exception de celui en charge de l’initiative populaire, en l’occurrence le Département de l'Environnement dirigé par Albert Rösti. Sur la base des résultats obtenus, la Chancellerie constatera si l’initiative a abouti ou non.

Une question fondamentale

Le comité d'initiative a pris acte de la décision du Conseil fédéral. Il estime cependant que c'est au peuple de décider si des OGM peuvent atterrir dans l'assiette. C'est une question fondamentale.

Il précise qu'il a certifié les signatures avec un partenaire extérieur reconnu. A la fin février, le comité a déposé officiellement 104'015 signatures, tandis que des milliers d'autres étaient encore en cours de vérification dans les communes.

L'initiative populaire demande le maintien des contrôles après l'expiration du moratoire sur les OGM. Elle exige aussi la liberté de choix pour les consommateurs, la protection de l'agriculture sans OGM et la sécurité face aux risques du génie génétique, notamment pour l'agriculture biologique.

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