Suisse
Les sénateurs font un pas vers le National sur le viol
- Share
- Tweet /home/clients/a0d505b655321b17f8ff9c921bca9d03/lfm/wp-content/plugins/mvp-social-buttons/mvp-social-buttons.php on line 72
https://www.lfm.ch/wp-content/uploads/2023/03/les-senateurs-proposent-une-nouvelle-redefinition-du-viol-qui-inclut-letat-de-sideration-archives-1000x600.jpg&description=Les sénateurs font un pas vers le National sur le viol', 'pinterestShare', 'width=750,height=350'); return false;" title="Partager sur Pinterest">
La redéfinition du viol divise toujours le Parlement. Contrairement au National, le Conseil des Etats ne veut pas se fonder sur la notion de consentement. Il propose une nouvelle formulation. Basée sur le refus, elle prend en compte l'état de sidération.
La définition actuelle du viol est dépassée. Une révision est incontestée. Les Chambres n'arrivent toutefois pas à s'accorder sur son ampleur. Les sénateurs ont d'abord plaidé pour se baser sur un refus, soit la solution "non, c'est non". Les députés ont eux privilégié l'option du consentement, "seul un oui est un oui".
Mardi, les sénateurs ont tacitement adopté une troisième formulation. Basée sur le refus, elle mentionne explicitement l'état de sidération. "Cette solution couvre la situation où le refus ne peut être exprimé. Elle permettrait de sortir de l'impasse juridique et politique", a plaidé Carlo Sommaruga (PS/GE) pour la commission.
Reconnaître les victimes
Les débats ont été plus agités sur les peines. Le projet introduit une gradation des infractions: sans contrainte, avec contrainte et avec cruauté ou en utilisant des armes dangereuses. Les peines augmentent avec la gravité de l'infraction.
Deux visions se sont opposées sur les peines minimales pour le viol sans contrainte et le viol avec contrainte. La commission proposait qu'une simple amende soit possible pour le premier et que le second soit puni d'un an de prison au minimum. Des minorités plaidaient pour des sanctions plus dures: une peine de prison pour le viol simple et deux ans pour le viol avec contrainte au minimum.
"Le délit de viol simple n'intègre plus la contrainte, comme c’est le cas aujourd’hui", a rappelé Carlo Sommaruga (PS/GE). Les situations peuvent être très différentes. "Le viol simple n'est par exemple plus seulement la pénétration vaginale par un sexe masculin. Cela peut aussi être une pénétration digitale."
"Les éléments constitutifs des viols ont été élargis. Il est normal d'élargir le spectre des peines", a abondé Lisa Mazzone (Vert-e-s/GE). Plus le spectre des peines est large, plus l'infraction prononcée sera juste et plus les réalités des victimes seront couvertes. La reconnaissance du viol est extrêmement importante. "C'est dire à la victime: nous t'avons reconnu dans la situation que tu as vécue."
Le risque avec des peines plus lourdes est que le juge ne reconnaisse pas le viol ou le viol avec contrainte pour infliger une sanction plus juste, ont pointé plusieurs orateurs. Une femme pourrait aussi réfléchir à déposer plainte contre son compagnon, si elle sait qu'il ira obligatoirement en prison, a estimé Lisa Mazzone. Surtout si une procédure de divorce s'en suit avec fixation d'une pension alimentaire, a complété la ministre de la justice Elisabeth Baume-Schneider.
Amendes biffées
"Une peine pécuniaire ne correspond pas au délit de viol", a opposé Daniel Jositsch (PS/ZH). "Une amende équivaudrait à une protection de l'auteur", a aussi critiqué Werner Salzmann (UDC/BE). Et le Bernois de s'insurger qu'un violeur puisse être puni aussi peu sévèrement qu'une personne ayant enfreint l'appellation "Swissness".
"Comment expliquer à une victime que son violeur ne sera puni que d'une amende à la fin d'une procédure de trois ou quatre ans?" s'est interrogé Beat Rieder (Centre/VS). Un chauffard serait plus gravement puni. Par 26 voix contre 13, le Conseil des Etats l'a suivi. Un violeur ne pourra s'en sortir avec une simple amende.
Le camp bourgeois n'a en revanche pas eu gain de cause sur le viol avec contrainte. Dans cette situation, "l'auteur a utilisé une certaine énergie criminelle pour rendre sa victime hors d'état de résister", a relevé Beat Rieder. Une peine d'un an est insuffisante. Les sénateurs ont rejeté sa proposition par 20 voix contre 19.
Programmes de prévention
Toutes les autres décisions ont été prises tacitement. Les sénateurs veulent pouvoir contraindre les auteurs des délits contre l'intégrité sexuelle à suivre des programmes de prévention. Seuls les délits commis sur des mineurs de moins de 12 ans doivent en outre être imprescriptibles. Le National avait opté pour une limite à 16 ans. Pas question non plus de pénaliser les pédopiégeages en ligne, comme le souhaitent les députés.
Les sénateurs rejettent encore la proposition du National sur le cyberharcèlement, la jugeant trop générale. Ils ne veulent punir que la pornodivulgation. Le "revenge porn" consiste en la transmission indue d'un contenu non public à caractère sexuel. Concrètement, il s'agit de photos ou de vidéos enregistrées consensuellement dans le cadre d'une relation de couple, qui sont ensuite publiées sans le consentement de l'une ou de l'autre personne identifiable.
Avec cette révision, le Conseil fédéral veut adapter le droit pénal en matière sexuelle aux évolutions de ces dernières années. Les délits de violence et les délits sexuels, dont les femmes et les enfants sont la plupart du temps victimes, devraient à l'avenir être plus sévèrement punis. Le projet repasse à la Chambre du peuple.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Une personne hospitalisée à Zurich est décédée samedi
Le Ministère public a annoncé dimanche un nouveau décès suite au drame de Crans-Montana (VS), dont le bilan se monte désormais à 41 personnes décédées et 115 blessées. Le ressortissant suisse âgé de 18 ans, hospitalisé à l'hôpital de Zurich, est décédé samedi.
Le décès a été annoncé dimanche après-midi dans un communiqué du Ministère public signé par la procureure générale Beatrice Pilloud. "Le bilan de l’incendie du Bar 'Le Constellation' du 1er janvier 2026 se monte désormais à 41 personnes décédées".
"Aucune autre information ne sera donnée à ce stade de l'enquête", précise le communiqué. Le bilan établi jusque-là par les autorités passe donc de 40 personnes décédées à 41, faisant passer le nombre de blessés de 116 à 115. Le dernier bilan des autorités datait du 5 janvier.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Sport
Von Allmen s'impose en descente à Crans, comme l'an dernier
Franjo von Allmen a fait le plein de confiance à six jours de la descente olympique de Bormio. Le Bernois a triomphé pour la deuxième année consécutive en descente à Crans-Montana.
Le champion du monde en titre de la discipline-reine a même survolé les débats sur la Nationale, marquant les esprits sous un beau soleil. Il s'est imposé avec une marge colossale de 0''65 sur l'Italien Dominik Paris (2e), l'Américain Ryan Cochran-Siegle complétant le podium à 0''70.
Cette victoire est "seulement" la cinquième pour Franjo von Allmen sur le Cirque blanc, la quatrième en descente et la deuxième de la saison après Val Gardena. Le Bernois de 24 ans restait sur une décevante 16e place sur la Streif à Kitzbühel. Il a parfaitement rectifié le tir avant le rendez-vous olympique.
Auteurs d'un triplé l'an dernier en descente à Crans-Montana, les Suisses n'ont pas fait aussi bien cette fois-ci. Deuxième en 2025, Marco Odermatt doit se contenter d'une 4e place (à 0''79). Mais le Nidwaldien reste largement en tête de la Coupe du monde de descente, où il compte 115 points de plus que son dauphin Franjo von Allmen.
Alexis Monney, qui avait complété le podium en 2025 sur la piste des Mondiaux 2027, a pour sa part terminé 10e à 1''06. Le Fribourgeois a perdu beaucoup trop de temps sur le haut du parcours pour espérer une issue plus favorable. Il a même été devancé par Lars Rösti (6e à 0''90) et Alessio Miggiano (8e à 0''93).
Cinq Suisses au total figurent dans le Top 15 de cette sixième descente de l'hiver. Livio Hiltbrand a en effet obtenu une belle 13e place avec le dossard 33 (à 1''44). Parti avec le dossard 1, le Bagnard Justin Murisier s'est quant à lui classé 16e à 1''54, à égalité avec le Zurichois Niels Hintermann.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Culture
Danse: Lausanne reçoit des jeunes talents durant une semaine
La 54e édition du Prix de Lausanne se déroule cette semaine jusqu'au 8 février. Quatre-vingt-un jeunes danseuses et danseurs, respectivement 43 filles et 38 garçons, de 18 pays vont se côtoyer à Beaulieu Lausanne dans l'espoir de se qualifier pour la finale de samedi.
Pour ce concours international de danse créé en 1973, ces jeunes de 15 à 18 ans ont été sélectionnés par un jury de neuf professionnels qui a visionné les vidéos de 444 danseurs (339 filles et 105 garçons) de 43 nationalités différentes, selon organisateurs. Au total, 73 candidats ont été retenus à la suite de cette épreuve vidéo tandis que huit autres avaient déjà été présélectionnés.
De lundi à jeudi, les jeunes talents sont encadrés par des professeurs de danse et des chorégraphes renommés. Ils bénéficient de cours collectifs et de coachings individuels pour leurs variations classique et contemporaine qu'ils présenteront vendredi lors des sélections pour la finale.
Hommage à l'étoile Sylvie Guillem
Celle-ci aura lieu samedi et réunira au maximum 20 candidats. Jusqu'à neuf d'entre eux seront lauréats d'une bourse d'études dans l'une des écoles ou compagnies partenaires. D'autres prix seront également décernés, notamment le Prix d'interprétation contemporaine et le Prix du meilleur jeune talent.
Le jury compte neuf membres, issus du gratin international de la danse. Il est présidé cette année par Kevin O'Hare, directeur du Royal Ballet de Londres. Il avait déjà été à la tête du jury du prix de Lausanne en 2017. Cette année, sa vice-présidente sera Gigi Hyatt, directrice de l'Ecole d'Hamburg Ballet John Neumeier et finaliste du prix de Lausanne en 1980.
En marge de la finale de samedi, la danseuse étoile Sylvie Guillem, 60 ans, recevra une distinction pour l'ensemble de sa carrière. Considérée comme l'une des plus grandes ballerines et figure essentielle dans l'évolution de la danse moderne, elle est étoile du ballet de l'Opéra de Paris et du Royall Ballet de Londres. C'est Rudolf Noureev qui l'a nommée étoile en 1984 à l'âge de 19 ans. Elle a mis un terme à sa carrière en 2015.
Le Prix de Lausanne 2026 prendra fin dimanche après-midi, avec le spectacle "Etoiles montantes" qui réunira les finalistes de cette édition.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Sport
Le conseiller fédéral Martin Pfister à Crans-Montana (VS) dimanche
Martin Pfister s'est rendu à Crans-Montana (VS) dimanche, un mois après le drame du 1er janvier. Le conseiller fédéral et sa délégation se sont recueillis sur le site du mémorial, peu avant la descente de la Coupe du monde de ski.
Le ministre des sports s'est rendu sur le Haut-Plateau aux alentours 9h30. Il était accompagné de sa fille, et notamment du conseiller d'État valaisan Christophe Darbellay et du président du conseil national Pierre-André Page.
La délégation a d'abord rencontré de jeunes skieurs de la région, avant de se diriger vers le mémorial. Les élus y ont déposé une gerbe de fleurs et signé le livre de condoléances. Le lieu de recueillement, situé désormais vers la chapelle St-Christophe, compte plusieurs centaines d'hommages, recueillis depuis les événements du 1er janvier.
Le président de la Confédération Guy Parmelin et le conseiller fédéral Beat Jans s'étaient eux aussi rendus dans la station valaisanne dans les jours qui ont suivi le drame.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
-
SuisseIl y a 3 jours
La rente-pont est moins utilisée que prévu par les chômeurs âgés
-
SuisseIl y a 1 jour
Lisa Mazzone mobilise les Vert-e-s pour le fonds climat
-
VaudIl y a 2 jours
Gaz à effet de serre vaudois: rythme de réduction insuffisant
-
VaudIl y a 2 jours
Vaud: 39 communes manquent de candidats à la Municipalité
-
PublireportageIl y a 2 jours
La pêche en Suisse romande : un loisir qui séduit de plus en plus d’adeptes
-
SuisseIl y a 2 jours
Le versement des allocations chômage a pu être effectué
-
InternationalIl y a 2 jours
Zelensky accepte le principe d'une trêve énergétique avec la Russie
-
CultureIl y a 2 jours
L'actrice canadienne Catherine O'Hara est décédée


