Suisse
Les sénateurs font un pas vers le National sur le viol
- Share
- Tweet /home/clients/a0d505b655321b17f8ff9c921bca9d03/lfm/wp-content/plugins/mvp-social-buttons/mvp-social-buttons.php on line 72
https://www.lfm.ch/wp-content/uploads/2023/03/les-senateurs-proposent-une-nouvelle-redefinition-du-viol-qui-inclut-letat-de-sideration-archives-1000x600.jpg&description=Les sénateurs font un pas vers le National sur le viol', 'pinterestShare', 'width=750,height=350'); return false;" title="Partager sur Pinterest">
La redéfinition du viol divise toujours le Parlement. Contrairement au National, le Conseil des Etats ne veut pas se fonder sur la notion de consentement. Il propose une nouvelle formulation. Basée sur le refus, elle prend en compte l'état de sidération.
La définition actuelle du viol est dépassée. Une révision est incontestée. Les Chambres n'arrivent toutefois pas à s'accorder sur son ampleur. Les sénateurs ont d'abord plaidé pour se baser sur un refus, soit la solution "non, c'est non". Les députés ont eux privilégié l'option du consentement, "seul un oui est un oui".
Mardi, les sénateurs ont tacitement adopté une troisième formulation. Basée sur le refus, elle mentionne explicitement l'état de sidération. "Cette solution couvre la situation où le refus ne peut être exprimé. Elle permettrait de sortir de l'impasse juridique et politique", a plaidé Carlo Sommaruga (PS/GE) pour la commission.
Reconnaître les victimes
Les débats ont été plus agités sur les peines. Le projet introduit une gradation des infractions: sans contrainte, avec contrainte et avec cruauté ou en utilisant des armes dangereuses. Les peines augmentent avec la gravité de l'infraction.
Deux visions se sont opposées sur les peines minimales pour le viol sans contrainte et le viol avec contrainte. La commission proposait qu'une simple amende soit possible pour le premier et que le second soit puni d'un an de prison au minimum. Des minorités plaidaient pour des sanctions plus dures: une peine de prison pour le viol simple et deux ans pour le viol avec contrainte au minimum.
"Le délit de viol simple n'intègre plus la contrainte, comme c’est le cas aujourd’hui", a rappelé Carlo Sommaruga (PS/GE). Les situations peuvent être très différentes. "Le viol simple n'est par exemple plus seulement la pénétration vaginale par un sexe masculin. Cela peut aussi être une pénétration digitale."
"Les éléments constitutifs des viols ont été élargis. Il est normal d'élargir le spectre des peines", a abondé Lisa Mazzone (Vert-e-s/GE). Plus le spectre des peines est large, plus l'infraction prononcée sera juste et plus les réalités des victimes seront couvertes. La reconnaissance du viol est extrêmement importante. "C'est dire à la victime: nous t'avons reconnu dans la situation que tu as vécue."
Le risque avec des peines plus lourdes est que le juge ne reconnaisse pas le viol ou le viol avec contrainte pour infliger une sanction plus juste, ont pointé plusieurs orateurs. Une femme pourrait aussi réfléchir à déposer plainte contre son compagnon, si elle sait qu'il ira obligatoirement en prison, a estimé Lisa Mazzone. Surtout si une procédure de divorce s'en suit avec fixation d'une pension alimentaire, a complété la ministre de la justice Elisabeth Baume-Schneider.
Amendes biffées
"Une peine pécuniaire ne correspond pas au délit de viol", a opposé Daniel Jositsch (PS/ZH). "Une amende équivaudrait à une protection de l'auteur", a aussi critiqué Werner Salzmann (UDC/BE). Et le Bernois de s'insurger qu'un violeur puisse être puni aussi peu sévèrement qu'une personne ayant enfreint l'appellation "Swissness".
"Comment expliquer à une victime que son violeur ne sera puni que d'une amende à la fin d'une procédure de trois ou quatre ans?" s'est interrogé Beat Rieder (Centre/VS). Un chauffard serait plus gravement puni. Par 26 voix contre 13, le Conseil des Etats l'a suivi. Un violeur ne pourra s'en sortir avec une simple amende.
Le camp bourgeois n'a en revanche pas eu gain de cause sur le viol avec contrainte. Dans cette situation, "l'auteur a utilisé une certaine énergie criminelle pour rendre sa victime hors d'état de résister", a relevé Beat Rieder. Une peine d'un an est insuffisante. Les sénateurs ont rejeté sa proposition par 20 voix contre 19.
Programmes de prévention
Toutes les autres décisions ont été prises tacitement. Les sénateurs veulent pouvoir contraindre les auteurs des délits contre l'intégrité sexuelle à suivre des programmes de prévention. Seuls les délits commis sur des mineurs de moins de 12 ans doivent en outre être imprescriptibles. Le National avait opté pour une limite à 16 ans. Pas question non plus de pénaliser les pédopiégeages en ligne, comme le souhaitent les députés.
Les sénateurs rejettent encore la proposition du National sur le cyberharcèlement, la jugeant trop générale. Ils ne veulent punir que la pornodivulgation. Le "revenge porn" consiste en la transmission indue d'un contenu non public à caractère sexuel. Concrètement, il s'agit de photos ou de vidéos enregistrées consensuellement dans le cadre d'une relation de couple, qui sont ensuite publiées sans le consentement de l'une ou de l'autre personne identifiable.
Avec cette révision, le Conseil fédéral veut adapter le droit pénal en matière sexuelle aux évolutions de ces dernières années. Les délits de violence et les délits sexuels, dont les femmes et les enfants sont la plupart du temps victimes, devraient à l'avenir être plus sévèrement punis. Le projet repasse à la Chambre du peuple.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Une commission soutient le mandat de négociations avec Washington
Le mandat de négociations entre la Suisse et Washington va de l'avant au Parlement. La commission de politique extérieure du National l'a approuvé lundi par 17 voix contre 2. Le mandat fait suite à l'annonce la semaine dernière de la réduction des taxes américaines.
La commission a approuvé le mandat de négociations très majoritairement dans la version proposée par le Conseil fédéral, a déclaré Laurent Werhli (PLR/VD), membre de la commission, devant la presse.
La commission a apporté quelques précisions, notamment sur la protection des données. Elle a aussi également tenu à préciser qu'un éventuel investissement de 200 milliards de francs aux Etats-Unis se ferait à titre privé. D'autres propositions axées sur la durabilité environnementale ont quant à elles été rejetées.
La commission s'est réunie quelques jours après que le ministre de l'économie Guy Parmelin a annoncé l'entrée en vigueur de droits de douane plus bas sur les produits suisses exportés vers les Etats-Unis. Ils sont passés de 39 à 15% avec effet rétroactif au 14 novembre.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
MSC attribue un contrat de 10 milliards d'euros à Meyer Werft
L'armateur et croisiériste genevois MSC a passé une commande de quatre à six navires auprès de Meyer Werft, pour un montant de 10 milliards d'euros. Ce contrat devrait garantir l'activité du chantier naval allemand jusqu'en 2035 et préserver des milliers d'emplois.
La ministre allemande de l'Economie, Katherina Reiche, a évoqué une "avancée décisive" pour Meyer Werft. Ce chantier naval basé à Papenburg, en Basse-Saxe, a été sauvé par l'Etat allemand il y a un peu plus d'un an alors qu'il était en grave difficulté financière.
Le gouvernement fédéral et le Land de Basse-Saxe ont chacun acquis 40% des parts de Meyer Werft. Un investissement total de 400 millions d'euros a été réalisé. Une ligne de crédit de 2,6 milliards d'euros a également été garantie.
Les difficultés du chantier naval Meyer Werft étaient dues à une baisse de la demande pendant la pandémie de coronavirus et à la flambée des prix de l'énergie et des matières premières liée à la guerre en Ukraine. Un programme de restructuration a été mis en place jusqu'à fin 2028.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / dpa
Suisse
Beyond Gravity entreprend une cure d'amaigrissement
Beyond Gravity, filiale de Ruag International, se réorganise et adoptera dès le 1er janvier 2026 une structure simplifiée. Les divisions Satellites et Launchers fusionneront en une seule entité et la direction passera de six à trois membres.
Dans le cadre de cette restructuration, un nombre indéfini d'emplois passera à la trappe.
Cette réorganisation fait suite à la décision de ne pas privatiser l'entreprise zurichoise et à la finalisation des cessions de toutes les unités opérationnelles non liées au secteur spatial ces dernières années, indique lundi dans un communiqué Beyond Gravity.
L'équipe de direction, qui sera réduite de six à trois membres, sera désormais composée du directeur général André Wall, du directeur financier Angelo Quabba et d'Oliver Grassmann, ancien directeur de la division Satellites, qui occupera le poste de directeur des opérations.
Par ailleurs, Laura-Katrin Seitz, directrice des ressources humaines, a décidé de poursuivre sa carrière en dehors de Beyond Gravity.
Cette restructuration entraînera une réduction de postes, notamment dans le secteur des services. "Cette réduction se fera progressivement tout au long de l'année 2026, en partie par les fluctuations naturelles et par le non-remplacement des postes vacants", a déclaré à l'agence AWP une porte-parole, sans toutefois préciser le nombre d'emplois supprimés.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Genève
Des chatons sylvestres recueillis par erreur ont été relâchés
En mai, trois chatons ont été recueillis par erreur dans une forêt genevoise, pris pour des chats domestiques. Une fois identifiés comme des chats sauvages, ils ont été pris en charge par le Centre de réadaptation des rapaces et de la faune sauvage (CRR) avant d'être relâchés dans la nature avec succès.
En mai, des promeneurs ont recueilli ces trois chatons dans les bois au-dessus du barrage de Verbois. Ils les ont apportés à la SPA, "qui a eu immédiatement le bon réflexe" en les signalant aux gardes de l'environnement, souligne le Département du territoire dans un communiqué lundi.
Ces petites boules de poils grises étaient en réalité des chats sylvestres, une espèce de chat sauvage de la région très semblable aux chats domestiques. Une fois identifiés, le CRR a ainsi pu réaliser une opération de sauvetage pour maximiser leurs chances de retourner à la nature.
Jeunesse protégée
Lors de cette réadaptation, les chatons ont grandi dans une volière végétalisée comprenant des cachettes naturelles, où ils ont pu apprendre à chasser. Déjà assez grands pour éviter le biberon, ils ont été nourris avec des rongeurs pour imiter le régime alimentaire que leur aurait fourni leur mère à l'état sauvage.
Le CRR a aussi veillé à les tenir à distance des humains et des chats domestiques, éventuels vecteurs de maladies. Ils ont notamment été surveillés par des caméras détectrices de mouvement, qui ont aussi pu enregistrer de rares images de l'intimité cette espèce.
A l'automne, "toutes les conditions étaient réunies" pour relâcher les trois félins, à la période où ils se seraient naturellement émancipés de leur mère. Ils ont été lâchés en petit comité dans un site naturel "parfaitement adapté, déjà fréquenté par cette espèce et non loin de leur point de trouvaille", sur la rive droite. Une première à Genève, selon le communiqué.
"Aujourd'hui, tout indique que cette opération est un succès", se félicite le canton. Les trois chats ont retrouvé "une vie libre dans la nature et pourront ainsi durablement renformer les effectifs d'une espèce sauvage locale très menacée."
Espèce menacée
Autrefois victime de la perte de son habitat et persécuté pour sa fourrure, le chat sylvestre n'avait survécu que localement, dans les reliefs du Jura. Depuis le début du siècle, cet "auxiliaire zélé de l'agriculture" recolonise les plaines genevoises en chassant mulots et campagnols. Mais cette espèce protégée risque toujours de disparaître par croisement avec des chats domestiques, indique le communiqué.
Pour empêcher cela, le canton préconise de stériliser son chat "autant que possible" lorsqu'on vit à la campagne et de limiter ses sorties à proximité des forêts. Il rappelle de ne jamais l'abandonner et "encore moins" dans la nature. Sans autre solution, il peut être amené à la SPA.
Enfin, en cas de rencontre impromptue avec des chatons gris-beige et tigrés dans la forêt, le canton conseille de les laisser sur place et d'éviter de les toucher, à moins qu'ils ne courent un éventuel danger. Il pourrait bien s'agir de jeunes chats sylvestres.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
-
LausanneIl y a 3 jours
Budget vaudois: le gouvernement revient sur deux mesures contestées
-
VaudIl y a 2 jours
Succession de Ruiz: les socialistes ont choisi Roger Nordmann
-
InternationalIl y a 1 jour
Une attaque "antisémite" fait 11 morts sur une plage de Sydney
-
InternationalIl y a 2 jours
Triplé suisse au géant de Val d'Isère: Meillard, Aerni et Odermatt
-
ÉconomieIl y a 3 jours
La Suisse achètera moins de F-35 que prévu pour respecter le budget
-
ÉconomieIl y a 1 jour
De fortes perturbations à prévoir sur les routes pendant les fêtes
-
InternationalIl y a 2 jours
Deux personnes tuées par des tirs à l'université américaine Brown
-
VaudIl y a 2 jours
Fuite de chlore à la piscine d'Etoy: 3 ados hospitalisés


