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Suisse

Le refus d'un permis de séjour à un Iranien était illégal

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La Suisse a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour avoir refusé une autorisation de séjour à un rentier iranien (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La Suisse a violé le droit au respect de la vie privée d'un Iranien en ordonnant son renvoi en 2018, estime la Cour européenne des droits de l'homme. Malgré de graves infractions pénales, les circonstances imposaient de lui accorder une autorisation de séjour.

Dans un arrêt de chambre rendu mardi, la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH) constate que la Suisse a violé l'article 8 de la Convention (droit au respect de la vie privée). Elle estime que les arguments invoqués par les autorités suisses pour ordonner le renvoi de cet homme âgé aujourd'hui de 83 ans étaient insuffisants.

En 2018, le Tribunal fédéral avait refusé d'accorder une autorisation de séjour pour rentier au recourant qui était entré en Suisse en 1969 et disposait d'un permis d'établissement depuis 1979. Selon les juges de Strasbourg, la haute cour ne pouvait pas seulement se fonder sur les graves infractions pénales commises par l'intéressé - il avait été condamné à des peines d'emprisonnement totalisant 5 ans entre 1988 et 2004. Elle devait aussi prendre en compte la durée extrêmement longue de son séjour en Suisse.

La CourEDH a aussi mentionné les mesures d'expulsion ordonnées à trois reprises, en 2000, 2003 et 2011 suite aux condamnations, qui n'ont jamais été exécutées. Dans les circonstances particulières de cette affaire, les autorités suisses n'ont pas démontré qu'elles avaient ménagé un juste équilibre entre les intérêts en jeu. Elles ont au contraire accordé un poids excessif à l'intérêt général en refusant au recourant l'autorisation de séjour pour rentier qu'il demandait.

Relations étroites avec la Suisse

La Suisse aurait dû en particulier tenir compte de l'absence d'infractions depuis 2005 et aussi des incertitudes concernant les liens que conserve l'intéressé avec son pays. La CourEDH rappelle que ce dernier avait passé 49 ans en Suisse lorsque le Tribunal fédéral a pris sa décision. Il y a vécu la majeure partie de son existence et y entretient des relations étroites avec ses deux fils et leurs cinq enfants.

Le constat d'une violation du droit au respect de la vie privée constitue une satisfaction suffisante pour le dommage moral subi par le recourant qui séjourne toujours illégalement en Suisse, estime la CourEDH. Une indemnité de 6425 euros, à la charge de la Suisse, lui est accordée pour ses frais et dépens.

Né en 1940, le recourant était entré légalement en Suisse en 1969. Dix ans plus tard, il avait obtenu un permis d'établissement. Condamné à des peines d'emprisonnement totalisant 5 ans entre 1988 et 2004, l'intéressé aurait dû être expulsé à plusieurs reprises mais ces décisions n'ont jamais été exécutées. (requête No 21768/19)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Un automobiliste tombe dans le Rhin à Rümikon (AG)

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La voiture a été totalement détruite dans l'accident. (© Police cantonale AG)

Un automobiliste de 50 ans est tombé dans le Rhin avec son véhicule samedi matin à Rümikon (AG). L'homme a été blessé, mais a pu sortir seul de sa voiture. Il a expliqué avoir fait une embardée pour éviter un animal.

La police a été alertée vers 08h00, a-t-elle indiqué dans un communiqué. L'automobiliste a perdu le contrôle de sa voiture, qui a traversé la voie opposée et s'est retrouvée sur le bas-côté. Le véhicule a alors fait un tonneau avant de glisser jusque dans le Rhin.

Le conducteur a été conduit à l'hôpital. Le véhicule a quant à lui été totalement détruit, précise la police cantonale argovienne.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Plus de 20 km de bouchons avant l'entrée nord du Gothard

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La colonne de véhicules s'est déjà formée dans la nuit, avant d'attendre son pic peu avant midi (archives). (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Les automobilistes ont dû s'armer de patience samedi pour se rendre au Tessin. Un bouchon de plus de 20 kilomètres s'est formé en matinée devant le portail nord du tunnel du Gothard.

Le pic a été enregistré vers 11h20, avec 21 km de bouchons, a indiqué le TCS sur son site, soit plus de trois heures vingt d'attente. Les embouteillages ont ensuite commencé à se résorber.

La colonne de véhicules s'était déjà formée dans la nuit de vendredi à samedi, oscillant entre six et neuf kilomètres. Le bouchon a ensuite commencé à s'allonger dès l'aube, dépassant les dix kilomètres vers 05h00 du matin, puis les 16 kilomètres peu après 07h00.

La patience était également de mise plus au sud. Vers 11h55, il fallait compter près de 40 minutes d'attente dans un bouchon de quatre kilomètres entre la jonction de Mendrisio et la douane de Chiasso-Brogeda.

Pour rejoindre le Tessin ou le Nord de l'Italie depuis la Suisse romande, les axes du Simplon ou du Grand-St-Bernard sont recommandés, ajoute le TCS.

L’Office fédéral des routes (OFROU) s’attend à un trafic particulièrement dense durant le week-end de Pentecôte. A la même période lors d'années précédentes, des bouchons allant jusqu'à 28 kilomètres de long se sont déjà formés devant le Gothard.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Culte de Pentecôte en Eurovision depuis Muralto au Tessin

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La célébration de la Pentecôte sera diffusée en Eurovision depuis l’Église réformée de Muralto, à deux pas de Locarno. (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Le culte protestant de la Pentecôte sera diffusé dimanche matin en Eurovision depuis l’Église réformée de Muralto au Tessin. Il sera notamment retransmis sur la RTS.

Présidé par le pasteur Angelo Cassano, ce culte sera l’occasion de réfléchir à un thème central: la liberté, dans ses différentes dimensions. Il sera accompagné par la chorale gospel de l’Accademia Ticinese di Musica Moderna, dirigée par le maestro Giovanni Bataloni, avec un répertoire de morceaux gospel américains et contemporains.

L’Église évangélique réformée du Tessin a connu une histoire marquée par plusieurs phases. La Réforme protestante s’est diffusée à Locarno au XVIe siècle, avec l’adhésion de nombreuses familles et personnalités locales. Cependant, les réformés ont rapidement dû fuir vers Zurich, le sud des Alpes ayant choisi de rester catholique.

Au XIXe siècle, les réformés sont revenus au Tessin via un double mouvement migratoire: d’une part les ouvriers employés à la construction du tunnel ferroviaire du Gothard, d’autre part des Italiens réformés ayant émigré en Suisse. C’est ainsi que se sont formées au Tessin des communautés réformées historiques, où se sont entremêlées les langues italienne et allemande, une caractéristique qui perdure aujourd’hui et marque encore le paysage religieux du canton.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / ans

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Culture

Inauguration du grand-orgue restauré de la Cathédrale Saint-Pierre

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Le grand-orgue restauré de la Cathédrale Saint-Pierre sera inauguré au moment des 490 ans de la Réforme à Genève (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Les curieux pourront assister à l'inauguration du grand-orgue Metzler restauré à la Cathédrale Saint-Pierre pour les 490 ans de la Réforme à Genève. Deux concerts sont prévus le vendredi 29 et le dimanche 31 mai, explique l'Eglise protestante de Genève. Un autre suivra une semaine plus tard.

Dans le cadre de l'Assemblée de l'Eglise, un spectacle "Black Church" aura lieu le samedi 30 mai. Une discussion accompagnera des chants.

Le lendemain, une adaptation théâtrale du livre "L'homme qui marche" explorera le rapport au mouvement et à l'immobilité. De quoi parler de responsabilité.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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