Suisse
Le refus d'un permis de séjour viole la séparation des pouvoirs
- Share
- Tweet /home/clients/a0d505b655321b17f8ff9c921bca9d03/lfm/wp-content/plugins/mvp-social-buttons/mvp-social-buttons.php on line 72
https://www.lfm.ch/wp-content/uploads/2024/06/le-tribunal-administratif-federal-a-st-gall-a-accepte-la-plainte-dun-travailleur-portugais-archives-1000x600.jpg&description=Le refus d'un permis de séjour viole la séparation des pouvoirs', 'pinterestShare', 'width=750,height=350'); return false;" title="Partager sur Pinterest">
Le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) peut refuser d'approuver la décision d'une instance de recours cantonale concernant l'octroi d'un permis de séjour. Selon le Tribunal administratif fédéral, cette pratique est toutefois contraire au droit supérieur.
Le dossier concerne un Portugais en incapacité de travailler pour cause de maladie. L'homme avait demandé en 2015 une autorisation de séjour sur la base de l'accord sur la libre circulation des personnes. Le Service de la population du canton de Vaud a refusé sa demande, mais le tribunal cantonal a finalement admis son recours en 2019, une décision qui n'a pas été portée au tribunal fédéral.
Par la suite, le SEM a refusé d'approuver l'octroi d'une autorisation de séjour. Pour le Tribunal administratif fédéral (TAF), cette pratique va à l'encontre de la séparation des pouvoirs et des garanties fondamentales de procédure consacrées par la Constitution fédérale et la Convention européenne des droits de l'homme, indique la cour de St-Gall dans un communiqué.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Le Parlement rend hommage aux victimes de Crans-Montana
Le Conseil national a rendu lundi hommage aux victimes du drame de Crans-Montana. "Nous devons tirer les leçons de cette nuit noire, examiner nos lois, renforcer nos protections, pour que jamais plus une telle tragédie ne se reproduise", a déclaré son président.
La Chambre du peuple a ouvert sa session de printemps par une commémoration de ces tragiques événements en Valais. "Deux mois se sont écoulés depuis cette nuit du Nouvel An, une nuit qui a marqué nos coeurs. Elle nous habite encore, elle nous hante, et il est de notre devoir de ne jamais l’oublier", a dit Pierre-André Page (UDC/FR), élu à la présidence du National pour cette année.
Le Fribourgeois a rappelé les vies brisées et la douleur des parents, des frères, des soeurs, des amis. "Comment accepter l'inacceptable? Comment comprendre l'inimaginable?", a lancé le président. "Nous ne pouvons pas effacer cette immense souffrance. Mais nous pouvons agir", a-t-il poursuivi. Dès cette session, le Parlement examinera le projet de loi en faveur des victimes de Crans-Montana.
"Il faudra aussi que la justice établisse les responsabilités, en toute indépendance. C’est une condition indispensable au contrat de confiance qui lie nos institutions à la société qu’elles servent", a ajouté M. Page. "Sans vérité, il ne peut y avoir de confiance durable."
Le président a également exprimé sa gratitude envers tous les pays qui ont aidé la Suisse dans la prise en charge des blessés. "Des vies ont pu être sauvées", a-t-il rappelé, saluant certains représentants à la tribune. Au total, 41 personnes sont mortes et 115 ont été blessées.
A l'issue de son allocution, il a invité les élus à observer une minute de silence à la mémoire des victimes, à leurs familles et à leurs proches.
Le Conseil des Etats rendra aussi hommage aux victimes de Crans-Montana lors de sa séance, qui débutera un plus tard dans l'après-midi.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Bilan positif pour RailTech après cinq ans
RailTech, le centre romand d'entretien des bogies basé à Villeneuve (VD), tire un bilan positif après cinq ans d'existence. L'an dernier, il a procédé à la révision de 65 bogies pour un chiffre d'affaires de 4,7 millions de francs.
L'entreprise a débuté son activité en 2020, lorsque neuf compagnies de transports, huit vaudoises ainsi que les TPF fribourgeois, se sont associées pour préserver l'emploi et le savoir-faire dans le domaine complexe de la révision des bogies. Pour RailTech, il s'agissait d'un "pari osé" mais aussi d'une "nécessité".
"Les défis étaient importants autant que majeurs mais ils ont été relevés", relève lundi l'entreprise dans un communiqué. Au fil des ans, le rythme et le volume de production n'ont cessé d'évoluer positivement. Le nombre de collaborateurs est passé de cinq ETP (équivalent temps plein) en 2020 à 23 actuellement.
L'entreprise s'est développée et a acquis des équipements de dernière génération tout en soignant la formation et la certification. Cela a permis à RailTech de se positionner sur les marchés publics et de se voir confier des mandats tiers, comme la révision d'une quarantaine de bogies pour les trams bâlois.
La création de l'entreprise a permis de "substantielles économies", évitant notamment aux partenaires de devoir faire réviser leurs bogies en Hongrie, ajoute le communiqué. Pour rappel, les neuf compagnies partenaires sont le Lausanne-Echallens-Bercher (LEB), les tl (Lausanne), TPC (Chablais) et les TPF (Fribourg), Travys (Yverdon), le MOB, les transports de la région Morges-Bière-Cossonay et de Montreux-Vevey-Riviera ainsi que le NStCM (Saint-Cergue).
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
L'industrie tech suisse a stagné en 2025
Les chiffres d'affaires dans l'industrie tech en Suisse ont globalement stagné en 2025, plombés par le coup de massue douanier des Etats-Unis et la faiblesse des marchés d'exportation.
Pour 2026, le secteur veut croire en une reprise, mais reste prudent face à une situation géopolitique toujours instable.
L'an dernier, l'industrie tech suisse a enregistré des ventes en léger recul de 0,3%, soit pratiquement au même niveau que l'année précédente, indique lundi dans un communiqué de Swissmem, l'association faîtière de l'industrie technologique. Après un premier semestre morose marqué par une baisse du chiffre d'affaires (-2,5%), une légère reprise s'est amorcée au troisième (+3,0%) et au quatrième trimestre (+1,1%) sur un an.
Les entrées de commandes n'ont connu qu'une évolution modeste, augmentant au total de 1,4% en 2025. Le deuxième semestre a tout de même été meilleur que le premier: par rapport aux trimestres correspondants de l'année précédente, les commandes ont augmenté tant au troisième trimestre (+5,4%) qu'au quatrième trimestre (+5,0%).
De plus, le taux d'utilisation des capacités de production dans les entreprises a connu une légère hausse pour la première fois depuis dix trimestres, atteignant 81,5% au quatrième trimestre après avoir baissé à 80,7% auparavant. Il reste toutefois nettement inférieur à la moyenne à long terme, qui s'élève à 85,6%.
Par rapport à l'année précédente, les exportations de biens de l'industrie tech ont quasiment stagné en 2025 (+0,7%) pour atteindre 68,1 milliards de francs. Les principaux marchés ont connu des évolutions différentes. Les exportations vers les Etats-Unis ont fortement reculé (-7,6%), compte tenu des droits de douane.
Les livraisons de marchandises vers l'Asie ont également baissé (-2,9%), l'évolution négative du marché chinois ayant particulièrement pesé sur les résultats. En revanche, le marché européen a de nouveau fait figure de pilier pour l'industrie tech suisse avec une augmentation de 3,5% des exportations.
Moral en hausse, avec réserves
Pour 2026, les attentes sont mitigées. Le léger regain des commandes au second semestre 2025 a redonné espoir aux entrepreneurs. Dans le dernier sondage de Swissmem, 32% des entreprises tablent sur une augmentation des commandes étrangères au cours des douze prochains mois, 45% d'entre elles s'attendent à une évolution inchangée et 23% prévoient un recul.
Toutefois, la situation mondiale instable, la politique douanière imprévisible des Etats-Unis, la force du franc et les tendances isolationnistes de l'Union européenne (UE) continueront de poser des défis et des risques importants cette année, selon le communiqué.
Néanmoins, un sondage récent réalisé par Swissmem montre que les entreprises restent attachées à la Suisse et prévoient de continuer à y investir. Les trois principales raisons expliquant cela sont la disponibilité d'une main-d'oeuvre qualifiée, le marché libéral du travail et les conditions-cadres réglementaires favorables.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Vaud
Grandson: commémoration de la bataille et réouverture du château
Grandson (VD) a commémoré lundi les 550 ans de la bataille du même nom qui a vu la victoire de Confédérés sur l'armée du Duc de Bourgogne, Charles le Téméraire, le 2 mars 1476. Pour l'occasion, le château a rouvert au public après 15 ans de travaux de rénovation.
La cérémonie s'est déroulée au pied de l'édifice, en présence notamment du conseiller fédéral Ignazio Cassis, ainsi que des conseillères d'Etat Christelle Luisier, Isabelle Moret (pour Vaud) et Sylvie Bonvin-Sansonnens (Fribourg).
"Nous ne célébrons pas un affrontement guerrier, mais un pan de l'histoire suisse", a déclaré Ignazio Cassis. Christelle Luisier a, elle, relevé qu'il y a 550 ans comme aujourd'hui "l'unité n'est pas un slogan mais une condition de survie", sachant que les Confédérés avaient vaincu une armée plus nombreuse et puissante.
A l'issue de la cérémonie, le public a pu découvrir un aperçu du monument historique rénové, ainsi que sa nouvelle exposition immersive intitulée "Grandson: 1000 ans d'histoire". L’inauguration pour le grand public est prévue ce week-end.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
-
SuisseIl y a 2 jours
Un motard perd la vie à Genève en fuyant un contrôle de police
-
SuisseIl y a 1 jour
Journée des malades: "Ne laissons personne seul", dit Guy Parmelin
-
Suisse RomandeIl y a 1 jour
Crans-Montana: entourer les blessés qui cherchent à se reconstruire
-
SuisseIl y a 1 jour
Attaques contre l'Iran: aucun Suisse touché dans la région
-
InternationalIl y a 2 jours
Iran: la télévision d'Etat confirme la mort d'Ali Khamenei
-
InternationalIl y a 2 jours
Odermatt s'impose devant Monney et Rogentin
-
InternationalIl y a 2 jours
Alerte autour de deux volcans en "activité explosive" au Guatemala
-
GenèveIl y a 1 jour
Le cycle d'orientation du Foron fermé après un incendie


