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Suisse

L'initiative sur la justice veut assurer la séparation des pouvoirs

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"Avec le tirage au sort, tout le monde pourrait, sans être membre d'un parti, briguer un poste de juge fédéral", a relevé l'entrepreneur et auteur de l'initiative Adrian Gasser. (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

L'élection des juges fédéraux ne devrait plus dépendre du Parlement et de l'appartenance à un parti. Les partisans de l'initiative sur la justice ont présenté jeudi à Berne les arguments en faveur de leur texte, soumis au vote le 28 novembre prochain.

L'initiative "Désignation des juges fédéraux par tirage au sort" (initiative sur la justice) exige que les juges fédéraux soient à l'avenir tirés au sort. Il n'y aurait plus de réélection et les juges pourraient rester en fonction jusqu'à cinq ans après avoir atteint l'âge ordinaire de la retraite. Le Parlement ne pourrait les révoquer qu'en cas de violation grave du devoir de fonction ou de maladie.

"Tout le monde pourrait ainsi, sans être membre d'un parti, briguer un poste de juge fédéral", a relevé jeudi devant les médias Adrian Gasser, entrepreneur et auteur de l'initiative. Le tirage au sort qualifié permettrait en outre d'exclure totalement "l'achat et la vente" de charges.

Sélection par une commission

La sélection des candidats devrait être faite par une nouvelle commission d'experts et non par la Commission judiciaire comme c'est le cas actuellement. Désignée par le Conseil fédéral pour une durée de douze ans, elle devrait être indépendante des autorités et des partis.

La commission spécialisée évaluerait l'aptitude professionnelle et personnelle des candidats. Ceux qui ne sont pas choisis par le tirage au sort pourraient, sans perdre la face, se présenter aux tirages suivants. Les langues nationales seraient en outre prises en considération, ce qui préserve la diversité culturelle de la Suisse.

"Il n'y a pas lieu de craindre que la représentation proportionnelle des partis soit fortement perturbée par le tirage au sort", assure Adrian Gasser, qui cite une analyse statistique de l'EPF de Zurich. Il est en outre hautement improbable que des candidats soient rejetés en fonction de leur sexe ou de leur orientation politique.

Pour la séparation des pouvoirs

Dans le système actuel, les partis ignorent la séparation des pouvoirs, a critiqué M. Gasser. Ils sont les seuls à déterminer qui obtient un poste à la plus haute juridiction. Un juge doit être affilié à un parti et lui verser une contribution annuelle pour être élu.

Un candidat sans parti, même s'il est très qualifié, n'a aucune chance de devenir juge au Tribunal fédéral. "La compétence professionnelle est, dans le meilleur des cas, secondaire", jugent les initiants.

S'ils veulent rester en fonction, les juges fédéraux doivent se présenter à une réélection tous les six ans. "Cette menace permet aux partis d'obtenir par avance leur obéissance et de maintenir leur influence sur la justice". A l'heure actuelle, une grande partie des candidats à un poste de juge adhèrent à un parti uniquement pour pouvoir être élus, estiment les initiants.

Pourtant, plus de 90% des Suisses n'appartiennent à aucun parti, a relevé Karin Stadelmann (Centre), membre du Conseil cantonal lucernois. "La qualification et la compétence doivent être au centre", a-t-elle souligné.

L'initiative sur la justice a récolté plus de 130'000 signatures valables. Tant le Conseil fédéral que le Parlement rejettent le texte. Ils estiment que le système actuel fonctionne bien. Il garantit notamment une élection démocratique et une composition du tribunal représentative de la société.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Robert Mardini nommé à la tête des HUG

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Robert Mardini, ancien directeur de la Croix-Rouge, prendra la tête des HUG dès septembre 2024 (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Robert Mardini est le nouveau directeur des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG). Le Conseil d'Etat a ratifié la nomination par le conseil d'administration de l'ancien directeur du CICR à la tête de l'établissement. Il prendra ses fonctions le 1er septembre 2024.

Titulaire d’un master en génie civil et hydraulique de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), Robert Mardini a notamment à son actif une longue expérience au sein du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), dont il a été le directeur général jusqu'au 30 mars dernier, écrit le Conseil d'Etat genevois mercredi dans un communiqué.

Robert Mardini succède à Bertrand Levrat qui quittera les HUG au début du mois prochain. Jusqu'à la prise de fonction de M. Mardini, l'intérim sera assuré par le directeur général adjoint des HUG Alain Kolly.

Obstacle levé

Le conseiller d'Etat Pierre Maudet, responsable du département de la santé et des mobilités (DSM), avait exigé, avant d'approuver cette nomination au sommet des HUG, que Robert Mardini se soumette à un "assessment" (évaluation) dans les règles. Le magistrat avait fait part de cette demande à la toute fin du processus de recrutement.

"L'assessment" a solidifié le dossier de Robert Mardini, a relevé devant les médias Pierre Maudet, lors du point de presse hebdomadaire du gouvernement genevois. Il a permis au Conseil d'Etat de valider cette nomination, a-t-il ajouté, sans donner d'autres précisions.

Pour faire son choix, le conseil d'administration des HUG avait fait subir à Robert Mardini un test de personnalité en ligne, sans le soumettre à évaluation plus approfondie, type "assessment".

Le président du conseil d'administration des HUG, Alain-Dominique Mauris, dans un communiqué, s'est réjoui de l'arrivée de Robert Mardini à la direction générale des HUG. Le candidat choisi "a démontré une solide expérience dans la gestion d'institutions de grande envergure ainsi qu'un leadership incontestable".

Le conseil d'administration des HUG est aussi persuadé que le nouveau directeur général de l'établissement "saura créer un environnement inclusif à l'écoute du personnel tout en répondant efficacement aux besoins de santé de la population".

Robert Mardini a dirigé le CICR de mars 2020 à mars 2024. L'organisation humanitaire compte environ 20'000 employés, répartis dans plus de100 pays. Les HUG, de leur côté, emploient près de 13'000 personnes.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Vaud: "Time Designers" remporte le concours d'innovation Qart

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Pierre Coutaz et Guillaume Bonneau, lauréats du 2e Qart, avec leur projet Time Designers, ont reçu leur distinction mardi à l'ECAL en présence des conseillères d'Etat Nuria Gorrite et Isabelle Moret (© Keystone/ARC/Jean-Bernard Sieber)

La deuxième édition de Qart, concours d'idées vaudois reliant l'art et la technologie, a récompensé "Time Designers". Ce projet porté par Pierre Coutaz et Guillaume Bonneau promet de développer des montres d'avant-garde intégrant un affichage spectaculaire basé sur des liquides magnétisés.

Lancé en juin 2022 dans le but de stimuler la dynamique des industries créatives dans le canton de Vaud, l'appel à idées "QART – Quand l'art rencontre la technologie", a reçu pour sa deuxième édition près de 130 candidatures. Cinq finalistes ont été choisis, écrit le canton de Vaud mercredi dans un communiqué.

Le lauréat "Time Designers" a convaincu le jury grâce à sa technologie propriétaire qui parvient à sculpter un liquide précieux dans une sphère en saphir, en temps réel, sur le poignet de son propriétaire. Cette sphère est la base de montres uniques.

Dans cette histoire, la physique peut soit remplacer, soit partager la scène avec la joaillerie. Le projet bénéficiera d'un accompagnement d'une valeur de 25'000 francs afin de poursuivre son développement technique et commercial.

La remise des prix a eu lieu mardi à l'ECAL en présence des conseillères d'Etat Nuria Gorrite en charge de la culture et Isabelle Moret, ministre de l'économie. "La tenue de la deuxième édition de ce concours montre l'importance que nous portons à la création de synergies au sein de l'écosystème d'innovation vaudois", a notamment souligné Mme Moret, citée dans le communiqué.

Pour mémoire, le QART est soutenu par le Service de la promotion de l'économie et de l'innovation (SPEI) et accompagné par le Service des affaires culturelles (SERAC), le tout en partenariat avec arttechs.io. Il est porté par la Fondation Inartis.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Près de 10% de dossiers en plus pour la justice vaudoise

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L'Ordre judiciaire vaudois (OJV), avec au centre la présidente du Tribunal cantonal Marie-Pierre Bernel, a présenté le bilan de l'année 2023. (© Keystone/CYRIL ZINGARO)

La justice vaudoise a enregistré en 2023 une hausse de 8% de nouvelles affaires devant les tribunaux et les justices de paix. Malgré près de 59'000 cas, le délai de traitement est resté en moyenne stable rapporte l'Ordre Judiciaire vaudois.

Près de 10% de dossiers en plus pour la justice vaudoise. L’Ordre judiciaire cantonal présentait son bilan 2023 ce mercredi, avec près de 59’000 nouvelles causes enregistrées par les tribunaux et justice de paix, pour une augmentation de 8%.

Malgré l’augmentation des nouveaux dossier, la durée de traitement est resté stable en moyenne, avec 93% des cas traités en moins d’une année.

Marie-Pierre BernelPrésidente du Tribunal cantonal vaudois

Une augmentation peut être jugée inquiétante : plus de 21% d'accroissement des dossier sur la table du Tribunal des mineurs :

Marie-Pierre BernelPrésidente du Tribunal cantonal vaudois

Sur le volet des poursuites et des faillites, l’augmentation est générale. Une hausse de près de 10% pour les poursuites introduites, soit plus de 446’000 cas, qui s’approche du pic de 2019.

Concernant les nouvelles faillites, une augmentation de 8% est observée par rapport à 2022.

Christophe MaillardVice-président du Tribunal cantonal vaudois

Au-delà de ces résultats comptables, l’Ordre judiciaire vaudois continue sa mise en oeuvre de plusieurs projets. Citons, pour 2023, le renforcement de la protection de l’enfant, ou l’actuel projet pilote de consensus parental, en cas de séparation ou de divorce conflictuel, actuellement en test dans l'est du canton.

Marie-Pierre BernelPrésidente du Tribunal cantonal vaudois

Une analyse future du projet de consensus parental permettra d'envisager l'opportunité de le développer dans l'ensemble du canton.

L'Hermitage bientôt opérationnel

Pour finir, le Tribunal cantonal de l'Hermitage voit gentiment le bout du tunnel, avec les travaux d'extensions et de rénovation qui respectent le calendrier établi.

Valérie MidliSecrétaire générale de l'Ordre judiciaire

La fin des travaux de rénovation à l'été 2025 permettra d'envisager la réunion concrète de toutes les cours du Tribunal cantonal sur un même site.

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Économie

Le dossier des Celliers de Sion traité "correctement"

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Pour la Cogest, ce n'est pas tant la construction que l'exploitation de l'oenoparc Les Cellisers de Sion qui a posé problème. Et cet aspect a été mis en conformité depuis (image d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La procédure administrative ayant permis la construction de l'oenoparc Les Celliers de Sion a été "suivie de manière correcte", selon un rapport de la Cogest qui ne se prononce pas sur les aspects juridiques. Celle-ci s'était saisie du dossier, sévèrement critiqué.

Après l'audition de tous les acteurs impliqués et l'analyse de la procédure d'autorisation de construire, la commission de gestion (Cogest) du parlement valaisan estime "qu'aucun élément ne relève du pénal", indique mercredi à Keystone-ATS son président Christophe Claivaz. "L'affaire est classée avec la publication de ce rapport" qui sera discuté par le Grand Conseil en mai, ajoute-t-il.

Pour la Cogest, ce n'est pas tant la construction que l'exploitation de l'oenoparc qui a posé problème. Et cet aspect a été mis en conformité depuis.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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