Rejoignez-nous

Suisse

Le SRC n'a pas enfreint la loi, conclut une enquête

Publié

,

le

Les mesures de surveillance concernant des pirates informatiques ne sont autorisées qu'avec l'approbation du Tribunal administratif fédéral (image d'illustration). (© KEYSTONE/STR)

L'enquête administrative ouverte en début d'année contre le Service de renseignements de la Confédération (SRC) est close. Ce dernier n'a pas enfreint la loi de manière fautive, mais a mal interprété la situation juridique, a annoncé lundi devant la presse le DDPS.

L'enquête a porté sur l'acquisition d'informations sans autorisation formelle par le SRC de 2015 à 2020. Le domaine cyber du SRC avait obtenu des informations soumises au secret des télécommunications à propos d'éventuelles cyberattaques. Les mesures de surveillance concernaient des pirates informatiques qui ciblaient la Suisse, des intérêts suisses ou des installations étrangères à partir de la Suisse.

Or de telles mesures sont soumises à autorisation en vertu de la loi sur le renseignement et ne sont autorisées qu'avec l'approbation du Tribunal administratif fédéral. Une telle autorisation n'a pas été demandée.

Au sein du SRC, le domaine cyber a pour mission d'identifier et d'empêcher à un stade précoce les cyberattaques contre les systèmes informatiques.

La direction du SRC avait suspendu les acquisitions après avoir reçu les premières informations sur d'éventuelles irrégularités. Fin avril 2021, il avait lancé des investigations approfondies. En janvier 2022, le DDPS a informé le Conseil fédéral et les autorités de surveillance.

Omission

L'enquête mandatée par le Département fédéral de la défense (DDPS) et menée par l'ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer montre que le SRC n'a pas enfreint de manière fautive les dispositions de la loi fédérale sur le renseignement (LRens). Il a en revanche mal interprété la situation sur le plan juridique, en omettant de tenir compte de certaines dispositions légales relatives aux télécommunications lors de l'acquisition et du traitement des données.

Il a manqué aussi bien l'autorisation d'un juge que le feu vert politique, ce qui a conduit à la collecte illégale de données, explique Niklaus Oberholzer à Keystone-ATS.

D'un côté, il y avait le chef du domaine cyber, "techniquement compétent, performant et innovant" et qui a pratiquement monté lui-même l'affaire. De l'autre côté, il y avait les supérieurs et la direction qui n'ont pas regardé de plus près. C'est cette combinaison qui a rendu possible les fautes, poursuit M. Oberholzer.

Le rapport d'enquête propose diverses recommandations quant à la suite de la procédure. La cheffe du DDPS Viola Amherd a chargé le SRC de les examiner et de les mettre en ½uvre.

Afin de remédier aux problèmes de gestion également mis en évidence, des mesures seront prises ces prochains mois dans le cadre de la transformation du SRC.

Secret

Le rapport final est classé secret, car il contient des informations provenant de sources classées comme telles. Il décrit aussi les besoins spécifiques en matière d'information ainsi que les méthodes d'acquisition et de traitement du SRC pour la défense contre les cyberattaques.

Pour ces raisons, le DDPS publie un condensé des résultats essentiels et un extrait des recommandations et de l'appréciation juridique. Le rapport final a été remis aux autorités de surveillance que sont la délégation des commissions de gestion et l'Autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Sport

A Crans-Montana, une Coupe du monde de ski discrète

Publié

le

Une délégation de l'équipe italienne de ski s'est rendue à proximité du bar "Le Constellation", pour rendre hommage aux victimes du tragique incendie du Nouvel an. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La Coupe du monde de ski alpin fait halte cette semaine dans la station endeuillée de Crans-Montana (VS). Plutôt que la fête, les organisateurs privilégient le sport, la discrétion et les moments de recueillement.

Sur le Haut-Plateau, les grands logos et slogans des sponsors qui entourent d'habitude les pistes de ski ont été remplacés par des rubans noirs et un message de soutien. "Nos pensées vous accompagnent", peut-on lire en français, en italien et en anglais.

"L'accent est mis sur le sport, avec, espérons-le, le même nombre habituel de spectateurs et d'invités. (...), a expliqué le directeur des opérations de l'évènement et des futurs Championnats du monde 2027 Daniel Bollinger mercredi. "Tout ce qui était prévu au programme le soir dans le centre de Crans-Montana, à l'image des cérémonies, concerts et fêtes, est annulé".

Lors des trois courses prévues - une descente féminine (vendredi) et masculine (dimanche) ainsi qu'un super-G féminin (samedi) -, les dossards et fanions de porte seront exceptionnellement dépourvus d'impressions de sponsors. Presque tout, y compris les banderoles publicitaires, la maison de départ et l'arche d'arrivée, sera en noir et blanc.

Hommages et recueillements

En plus de cette réorganisation, les organisateurs prévoient divers hommages et recueillements. Mercredi après-midi, une délégation de l'équipe italienne de ski s'est rendue sur les lieux du drame, pour rendre hommage aux victimes de l'incendie du Nouvel An.

Les athlètes ont déposé un bouquet de fleurs à proximité du bar "Le Constellation" et une minute de silence a été observée. Pour mémoire, six adolescents italiens âgés de 15 à 17 ans figurent parmi les 40 personnes décédées lors du drame. On compte aussi une dizaine d'Italiens parmi les blessés.

Dimanche, jour qui marquera un mois depuis la tragédie, un autre moment de recueillement sera observé peu avant la course. En parallèle, les cloches des églises de Crans-Montana résonneront dans la station valaisanne.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse

Hausse de 0,8 point de TVA pour financer l'armée et la sécurité

Publié

le

Martin Pfister, chef du Département fédéral de la défense © KEYSTONE/PETER SCHNEIDER

L'armée et la sécurité doivent bénéficier de 31 milliards supplémentaires. Ces moyens supplémentaires seront financés par une hausse de 0,8 point de TVA pendant dix ans, a annoncé mercredi le Conseil fédéral. Un projet doit être présenté en mars.

L'armée n'est pas suffisamment équipée pour protéger la population et le pays. L'augmentation des dépenses à 1% du PIB d'ici 2032 ne peut pas couvrir tous les besoins en matière de défense et de sécurité malgré les nouvelles priorités établies par l'armée, indique le gouvernement.

De nouvelles recettes sont donc nécessaires afin de ne pas impacter le budget de la Confédération. Ces recettes doivent être versées dans un fonds pour l'armement, alimenté également par le budget ordinaire de la défense. Celui-ci sera dédié à la sécurité et à la capacité de défense de la Suisse.

L'argent sera affecté en priorité pour les dépenses d'armement. Les offices civils chargés de tâches liées à la sécurité seront également renforcés. Le service de renseignement, le système d'alerte civile, le système de sécurité intérieure ou des communications sécurisées sont essentiels au bon fonctionnement de l'armée.

Un tiers sera destiné à co-financer l'augmentation prévue des dépenses de l'armée à 1% du PIB. Cela soulagera le reste du budget. Combiné au programme d'allègement budgétaire 2027, la hausse de la TVA permettra de maintenir les finances fédérales à l'équilibre.

Le Département fédéral de la défense présentera d'ici fin mars un projet qui sera mis en consultation. Le Parlement devrait empoigner le dossier à l'automne. Une augmentation de la TVA demande une modification de la Constitution et le peuple devra se prononcer, probablement à l'été 2027. La hausse de la TVA devrait être effective dès 2028.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Culture

Le CAC inaugure un nouvel espace à Genève

Publié

le

A Genève, le Centre d'art contemporain inaugure samedi son nouvel espace d'exposition temporaire à côté du cinéma Plaza (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

A Genève, le Centre d'art contemporain (CAC) inaugure samedi un nouvel espace à côté du cinéma Plaza. Conçue comme un lieu d'expérimentation, l'Arcade accueillera des expositions aux formats inédits durant toute la durée des travaux de rénovation du Bâtiment d'art contemporain.

L'Arcade ouvre ses portes avec "Anti-nymphes", une proposition de l'historienne de l'art Giovanna Zapperi. Projections, conférences et rencontres viendront étayer une relecture des mythes gréco-romains dans l'art contemporain. Le programme comprend notamment une performance de Josèfa Ntjam samedi en fin de journée et une soirée festive de clôture à l'Usine le 6 mars.

Cinq autres expositions, dont celle des lauréats des bourses de la Ville de Genève, sont prévues à l'Arcade jusqu'à la fin de l'année. En parallèle, le CAC poursuit une programmation extra-muros en collaboration avec de prestigieux musées et centres d'arts internationaux pour faire rayonner la Genève artistique, indique-t-il.

https://centre.ch/fr

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Genève

Deux facteurs sur l'emploi, la famille ou la santé dans 3 cas sur 4

Publié

le

Le Conseil d'Etat sous la houlette de Thierry Apothéloz en charge des affaires sociales demande à la Cour des comptes un audit sur l'Hospice général (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Trois personnes sur quatre qui recourent à l'aide sociale dans le canton de Genève cumulent au moins deux facteurs parmi ceux de la perte d'emploi, d'une situation familiale qui change ou de problèmes de santé. Le Conseil d'Etat a demandé mercredi un audit de performance de l'Hospice général (Hg) à la Cour des comptes.

Selon un rapport du bureau BASS publié le même jour, plus de deux tiers des 2128 personnes qui ont répondu à un questionnaire en ligne entre septembre et octobre derniers disent avoir subi une diminution des rentrées d'argent. Pour 37%, une perte d'emploi est en cause, ajoute cette étude mandatée par le Hg.

Autre problème, plus de la moitié ont vu leurs dépenses augmenter avant de recourir à l'aide sociale. Près de 40% font même face à ces deux problèmes à la fois.

Mais les questions financières ne constituent pas le seul point d'entrée vers l'aide sociale. Près de 40% des personnes interrogées ont fait face à un changement dans leur situation familiale durant la période précédant leur demande. Et une part similaire, 45%, a été confrontée à des problèmes de santé.

Le rapport aboutit au diagnostic selon lequel l'aide sociale est demandée en raison d'une accumulation de facteurs. Autre indication, les groupes les plus âgés et les femmes sont davantage affectés par ceux-ci.

Diminution du forfait d'intégration

La pandémie liée au coronavirus a aussi provoqué des conséquences sur la santé et la situation en termes d'emploi pour 40% des personnes interrogées. Elle a probablement eu une influence sur l'augmentation du nombre de demandes ces dernières années, affirme le rapport. Des investigations plus poussées sont toutefois requises pour mieux comprendre pourquoi celui-ci demandes a largement progressé.

Parmi les récipiendaires, la plupart ont attendu moins de cinq mois entre la survenue de leurs difficultés et leur demande. Le retour à l'emploi constitue la principale raison d'une sortie de l'aide sociale. Et la situation des personnes qui ont reçu ou reçoivent ce soutien de l'Hg par rapport à d'autres groupes de population est moins bonne comparativement au niveau suisse.

Depuis février 2025, le canton, l'Hospice général, des communes et des acteurs associatifs genevois oeuvrent ensemble pour lutter contre la précarité face à l'explosion des cas à l'aide sociale. Mercredi, pour compléter toutes ces analyses, le Conseil d'Etat a décidé de demander à la Cour des comptes un audit.

Celui-ci portera notamment sur le pilotage financier, les mécanismes de contrôle et l'adéquation entre les moyens engagés et les missions de l'Hg. Le gouvernement a aussi décidé de diminuer de 50 francs le forfait d'intégration pour les adultes.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Derniers titres

Les 2 derniers titres

Votre Horoscope

Verseau

Vous traversez un moment de turbulence intérieure, exigeant mais formateur, et vous voyez poindre une grande évolution personnelle.

Les Sujets à la Une