Suisse
Le tribunal pénal ecclésial suisse doit être mis sur pied en 2024
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Le futur tribunal pénal de l'Eglise catholique suisse sera mis sur pied l'an prochain pour juger des cas d'abus sexuels. L'évêque de Bâle Felix Gmür l'a annoncé vendredi, répondant notamment au synode lucernois qui bloque une partie de ses contributions financières.
Lorsque des cas d'abus sexuels au sein de l'Eglise catholique aboutissent à un jugement d'une cour pénale suisse, le tribunal ecclésial doit prendre le relais, a expliqué aux médias Mgr Gmür, président de la Conférence des évêques suisses. Ce tribunal doit être composé de spécialistes qui connaissent le droit ecclésial, sans être obligatoirement de confession catholique.
Agrandir le "pool" des juges
Jusqu'à présent, les affaires pénales au sein de l'Eglise catholique suisse étaient traitées uniquement par une Cour dépendante de l'un ou de l'autre évêché. La création d'un tribunal regroupant tous les diocèses du pays permet de disposer d'un effectif plus important de spécialistes, tels que des juges, pour remplir cette tâche.
En outre, l'évêché de Bâle va mettre en place un service de médiation pour des causes en tous genres, a annoncé Felix Gmür. Cet organe recueillera non seulement les signalements d'abus sexuels, mais aussi des désaccords de toutes sortes.
A la mi-septembre, l'Université de Zurich a publié une étude mandatée par l'Eglise catholique suisse sur les abus sexuels survenus depuis la moitié du siècle dernier en son sein. Au moins un millier de cas ont été documentés, mais il s'agit de la pointe de l'iceberg, la plupart des cas ayant été couverts, ignorés ou minimisés. L'étude était notamment mandatée par la Conférence des évêques suisses que Felix Gmür préside.
Demi-boycott lucernois
Le parlement de l'Eglise catholique lucernoise a décidé, le 8 novembre, de ne verser que la moitié de sa contribution de 884'000 francs à l'évêché de Bâle, tant que ce dernier ne passe pas de la parole aux actes pour traiter les cas d'abus sexuels dans le diocèse. Il n'entend décider de l'autre moitié qu'en automne 2024
Face aux médias, Mgr Gmür a dit comprendre la préoccupation du synode lucernois et respecter sa décision tout en la critiquant. "Il serait mieux et aurait été souhaitable de discuter d'abord ensemble", a observé le prélat qui s'est dit prêt au dialogue avec une commission désignée par le synode lucernois. Et d'ajouter: "Nous allons en débattre et trouver une bonne solution."
Selon la commission des finances des collectivités catholiques cantonales du diocèse, la décision lucernoise n'est "pas judicieuse", car elle pourrait entraîner des mesures d'économies. Le budget de l'évêché de Bâle atteint 5,1 millions de francs dont 3,8 millions proviennent des contributions des synodes cantonaux. La commission soutient la poursuite de l'étude sur les abus sexuels, la mise en lumière de tous les faits et l'indemnisation des victimes.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse Romande
Valais: rapport pour faire face au vieillissement de la population
Le Département de la santé, des affaires sociales et de la culture (DSSC) met en consultation le rapport provisoire de planification des soins de longue durée pour la période 2026-2035. L'objectif est de faire face à l’accélération du vieillissement démographique.
La population valaisanne est plus âgée qu’en moyenne suisse, la part des 65 ans et plus représentant 20.9% en Valais contre 19,6% au niveau national. En 2035, la population cantonale âgée de 65 ans et plus aura augmenté de 36% par rapport à 2023. Celle des 80 ans et plus, de 55%.
Pour la première fois, la planification englobe une période de dix ans au lieu de quatre, afin de permettre une vision à plus long terme pour les communes et les partenaires. Désormais, elle intègre également l’offre en appartements à encadrement médico-social, qui devra s’étoffer en tant qu’alternative à l’EMS. Les soins à domicile poursuivront également leur croissance, tout en bénéficiant de l’appui des structures intermédiaires (lits de court séjour en EMS et structures de soins de jour).
Besoin de mesures cumulatives
Le rapport provisoire de planification des soins de longue durée prévoit entre 442 et 769 lits de long séjour en EMS supplémentaires sur la période 2026-2035.
Le nombre de lits d’EMS augmenterait cependant moins rapidement que celui des personnes âgées. "Une telle évolution ne sera soutenable que si l’offre en appartements à encadrement médico-social, intégrée pour la première fois dans cette planification, augmente de manière à pouvoir y héberger entre 664 et 1305 personnes supplémentaires", précise le DSSC dans un communiqué diffusé mercredi.
Des hausses dans divers domaines
Le nombre d’heures de soins à domicile pour les personnes de 65 ans et plus se situerait, selon les prévisions, entre 1,1 et 1,7 million d'heures, en 2035. Les heures d’aide à domicile devraient se situer entre 289’547 et 346’215 heures ,en 2035.
La planification prévoit jusqu’à 161 nouveaux lits de court séjour en EMS et jusqu’à 348 places en structures de soins de jour à l’horizon 2035.
Consultation jusqu'à fin mars 2026
Les incidences financières de la planification sur les contributions et subventions d’exploitation versées par les pouvoirs publics sont estimées, pour 2035, à un montant compris entre 69 millions de francs pour une prise en charge orientée EMS et 94 millions pour une orientation prioritairement à domicile. Les subventions d’investissement sont, quant à elles, évaluées entre 12 millions (orientation domicile) et 15 millions (orientation EMS) de francs par an. Ces subventions étaient en moyenne de 8 millions de francs entre 2010 et 2024.
La prise en charge orientée EMS s’avérerait moins coûteuse à l’exploitation que la prise en charge orientée domicile (25 millions de francs de moins en 2035). Mais elle nécessitera des investissements plus conséquents (3 millions de francs de plus par an).
La consultation est ouverte jusqu’à fin mars 2026.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
L'initiative sur l'alimentation mal partie au National
L'initiative sur l'alimentation est mal partie au National. Mercredi, tous les orateurs et oratrices ont fustigé le texte, qui contient des délais irréalistes et entraînerait trop de coûts pour l'Etat. La gauche et le PVL plaident pour un contre-projet.
L'initiative d'un comité citoyen veut encourager la production et la consommation de denrées alimentaires végétales plutôt qu'animales. Elle souhaite aussi augmenter le degré d'autosuffisance, pour le faire passer de 46% à 70%, préserver les ressources en eau souterraine et promouvoir une agriculture et un secteur agroalimentaire durables. Ces exigences doivent être atteintes dans un délai de dix ans.
Il faudrait réorienter les habitudes de consommation et de production, critique le centre-droit. La gauche et le PVL sont aussi opposés à l'initiative. Mais ils jugent l'idée bonne, c'est pourquoi ils souhaitent un contre-projet direct limité à la préservation des écosystèmes et de la biodiversité ainsi qu'à la protection de la qualité des eaux, de la fertilité des sols et de la biodiversité.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
La Suisse ne sera pas tenue d'importer les "nouveaux OGM" de l'UE
La Suisse ne sera pas obligée d'importer de l'UE des aliments génétiquement modifiés issus de nouvelles techniques génomiques, indique le DFI. Berne a en effet négocié une exception concernant la mise sur le marché de produits qui sont des OGM ou en contiennent.
Qualifiées de "nouveaux OGM" par leurs détracteurs, les nouvelles techniques génomiques (NGT) permettent de modifier le génome d'une plante, mais sans introduire d'ADN étranger, contrairement aux OGM de première génération. Un accord a été conclu par les 27 début décembre pour autoriser dans l'UE des plantes issues de ces techniques.
Dans le cadre du protocole sur la sécurité des aliments dans les accords Suisse-UE, Berne a négocié avec l’Union une exception concernant la mise sur le marché de ce type de produits, précise mercredi le Département fédéral de l'intérieur (DFI), répondant à une demande de Keystone-ATS.
La Suisse pourra ainsi continuer à édicter de manière autonome sa propre réglementation et ne sera pas tenue d’harmoniser sa législation avec celle de l’UE dans ce domaine.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Le Parlement s'oppose à la fin des adoptions internationales
Les Suisses doivent pouvoir continuer à adopter des enfants à l'étranger. Après le National, le Conseil des Etats s'est opposé à la décision du gouvernement de mettre fin aux adoptions internationales. Mais il s'est montré plus mesuré que sa Chambre consoeur.
Les députés ont tacitement validé une motion de commission qui s'oppose au projet du Conseil fédéral présenté en janvier. Les sénateurs ont toutefois précisé le texte afin de laisser une marge de manoeuvre suffisante au gouvernement.
Ce dernier est chargé de modifier son projet mis en consultation. Il doit contenir deux variantes sur lesquelles le Parlement pourra se prononcer: l'interdiction d'adoptions internationales ou une réduction des pays de coopération comprenant également une réforme organisationnelle.
"Nous disposerons ainsi au Parlement d'une base suffisante pour débattre", a déclaré Isabelle Chassot (Centre/FR) pour la commission. Le dossier repart au Conseil national.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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