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Suisse

Les sénateurs pour une loi dans les zones non constructibles

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Entre 1985 et 2009, la surface construite en dehors des zones à bâtir a augmenté de plus de 18’600 hectares, soit plus que la superficie combinée des villes de Bâle, Berne, Genève et Zurich (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Les constructions hors zone à bâtir doivent être mieux réglementées. Le Conseil des Etats a entamé jeudi le débat sur une réforme de la loi sur l'aménagement du territoire. Les premières décisions s'éloignent de l'initiative populaire.

Lancée en 2019 par des associations environnementales, l'initiative "contre le bétonnage de notre paysage" vise à ancrer la séparation des zones à bâtir et des zones non constructibles dans la Constitution fédérale. En zone non constructible, le nombre de bâtiments devra être strictement stabilisé, tout comme la surface sollicitée par ceux-ci.

Les sénateurs reconnaissent pour la plupart la nécessité d'agir. "Il est clair que la pression sur la nature augmente, que ce soit pour les activités de loisirs, l'agriculture ou les besoins en mobilité", a relevé Heidi Z'Graggen (Centre/UR).

Mais l'initiative est une attaque frontale contre les régions rurales, estime Daniel Fässler (Centre/AI). Pour lui, une révision de loi peut bien reprendre son exigence principale pour autant qu'elle reste limitée. L'aménagement du territoire est l'affaire des cantons, estime-t-il.

Avec la même retenue, Beat Rieder (Centre/VS) a rappelé que, durant les dernières décennies, ce sont surtout des terres non productives qui ont été utilisées pour des constructions. Il y a aussi une vie dans les zones non constructibles, a complété Hannes Germann (UDC/SH).

Bien accepté

Les élus sont donc tacitement entrés en matière sur la révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT2). Le projet reprend d'importantes demandes de l'initiative et offre une certaine flexibilisation.

"Si on échoue, il n'y a pas de LAT2, et le peuple se prononcera sur l'initiative sans contre-projet", a indiqué Martin Schmid (PLR/GR). Les modifications que le Parlement apportera au projet définiront le paysage futur de la Suisse, a relevé Heidi Z'Graggen.

Le projet de révision de loi est "équilibré et pragmatique", selon Elisabeth Baume-Schneider (PS/JU). Les cantons, l'Union suisse des paysans et les milieux touristiques lui ont réservé un bon accueil.

"Il s'agit de trouver un subtil équilibre entre la sensibilité locale et la garantie d'atteindre le but global", a déclaré Lisa Mazzone (Vert-e-s/GE). C'est un compromis qui risque de s'écrouler si on en retire l'un ou l'autre élément, a mis en garde l'écologiste genevoise.

Une loi très souple

La révision de loi reprend ainsi l'objectif prôné par l'initiative de stabiliser le nombre de bâtiments dans les zones non constructibles. Mais le Conseil des Etats a décidé jeudi plusieurs assouplissements.

Par 27 voix contre 15, il a retiré de l'objectif de stabilisation les sols rendus imperméables par des projets agricoles mais aussi par des activités touristiques. Dans la même proportion, il a décidé de ne pas limiter aux régions de montagnes la possibilité pour les cantons de déterminer des zones spéciales dans lesquelles des utilisations non imposées par leur destination sont admissibles.

Par 22 voix contre 19 et une abstention, il veut aussi permettre aux cantons de réaffecter dans les zones spéciales des bâtiments agricoles inutilisés à des fins d'habitation. Roberto Zanetti (PS/SO) n'a pas réussi à freiner la majorité de droite pour donner une vraie chance au contre-projet face à l'initiative.

Concept pour atteindre les objectifs

La droite dure a toutefois échoué par 28 voix contre 15 à supprimer l'obligation faite aux cantons de définir dans leur plan directeur un concept global pour atteindre l'objectif de stabilisation. Il s'agit d'un point capital du projet, a martelé la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. Avec succès cette fois.

Si les objectifs du plan directeur ne sont pas atteints dans les cinq ans, il y a des sanctions. Des mesures substantielles de compensation et d'amélioration devront être prises lors de constructions hors des zones à bâtir.

Pas terminé

La Chambre des cantons n'a pas eu le temps de clore l'examen de la loi. Ils termineront jeudi prochain. Plusieurs propositions de minorités sont encore sur la table.

Cette révision est la deuxième étape de la réforme de l’aménagement du territoire. La première, entrée en vigueur en 2014, concernait le développement à l'intérieur du milieu bâti.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Construction à Genève: bras de fer entre le SIT et la SSE

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A Genève, les salaires des maçons sont menacés par la résiliation d'une convention spécifique au canton (photo d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

A Genève, le syndicat SIT dénonce mercredi une "attaque sans précédent contre les salaires des maçons". En cause, la résiliation d'une convention spécifique au canton par la Société suisse des entrepreneurs (SSE), section Genève. Les partenaires sociaux se rejettent la responsabilité.

"Concrètement, la résiliation des accords locaux aura pour conséquence d’amputer les salaires des maçons genevois de près de 400 francs par mois dans une des villes les plus chères du monde", relève mercredi le SIT dans un communiqué. Leurs indemnités seront diminuées, les pauses payées supprimées. Le syndicat annonce organiser la riposte.

Selon le SIT, un accord signé en 2009 avec la SSE Genève prévoyait une pause payée de 15 minutes et une indemnité pour les frais de repas et de déplacement qui a atteint au fil des ans 25 francs par jour. C'est précisément cette convention, qui est annexée à convention collective nationale de la branche, que la SSE Genève veut résilier pour la fin 2026.

Dans un communiqué diffusé le 24 mars, la SSE Genève affirme qu'aucun accord n'a pu être trouvé avec la partie syndicale sur une solution genevoise compatible avec un alignement sur la convention nationale. Le montant de l'indemnité était au coeur des négociations, qui ont échoué.

Au final, les membres de la SSE Genève ont voté pour une résiliation de l'annexe spécifique à Genève au profit d'une stricte application de la Convention nationale. Cette dernière prévoit notamment des indemnités pour les frais de repas et de déplacement à hauteur de 16 francs.

Au niveau national, la nouvelle convention a été approuvée par les syndicats en janvier dernier. Cet accord de branche, d'une durée de six ans (2026-2031), régit les conditions de travail de quelque 80'000 travailleurs. Cet accord avait été obtenu après d'intenses négociations et d'importantes manifestations l'automne dernier.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Swiss réaffecte ses capacités inutilisées vers l'Europe

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La compagnie aérienne Swiss étend son réseau de vols vers l'Europe (archives). (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

A cause de l'annulation de vols vers le Moyen-Orient, la compagnie aérienne Swiss renforce ses liaisons courtes en Europe pendant les mois d'été. Ces nouveaux vols desservent des destinations touristiques en Europe du Sud ainsi que Stockholm, a annoncé Swiss mercredi.

Entre mai et septembre 2026, 74 liaisons supplémentaires au total vont être assurées entre la Suisse et différentes destinations européennes, a indiqué la compagnie aérienne. Swiss décide ainsi de réaffecter les capacités libérées par la suppression des liaisons vers le Moyen-Orient.

Parmi les destinations, on retrouve Málaga, Alicante, Stockholm, Athènes, Malte, Porto, Palma de Majorque, Palerme et Thessalonique. De juin à septembre, l'accent sera mis sur les marchés particulièrement prisés tels qu'Alicante, Thessalonique et Venise.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

La Thurgovie veut renoncer au français à l'école primaire

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Selon les enseignants thurgoviens, le plan d'enseignement scolaire est si chargé qu'il ne permet parfois de n'enseigner le français que de manière superficielle à l'école primaire (photo symbolique). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

La parlement thurgovien veut abandonner l'enseignement du français à l'école primaire. Il a approuvé mercredi une motion du Centre en ce sens et rejoint ainsi le camp de la plupart des autres cantons de Suisse orientale et de Zurich.

Après un long débat, les députés thurgoviens ont adopté la motion par 71 voix contre 48. Ils chargent ainsi le gouvernement cantonal de préparer une base légale reléguant l'enseignement du français à l'école secondaire au lieu de la 5e année primaire comme actuellement.

Selon le rapporteur des motionnaires du groupe Centre/PEV, l'enseignement précoce du français a donné des résultats "modestes". La faute au plan d'enseignement scolaire surchargé en compétences à acquérir. Résultat: certains thèmes ne sont abordés que de manière superficielle en français, d'après les enseignants.

Le gouvernement a appelé les députés à rejeter la motion, en vain. Il ne s'agit pas de n'importe quelle langue étrangère, mais d'une langue nationale, a rappelé la ministre de l'éducation Denise Neuweiler (UDC).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Le Parlement européen veut ratifier l'accord Suisse-UE cette année

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Bernd Lange (à droite), qui menait la délégation européenne en visite à Berne, veut aller vite sur le dossier Suisse-UE. Il était accompagné de la députée européenne Zeljana Zovko (à gauche) notamment. (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Les parlements européen et suisse veulent aller vite sur l'accord Suisse-UE. Bruxelles compte ratifier l'accord cette année, a déclaré mercredi Bernd Lange, qui menait la délégation européenne en visite à Berne. En Suisse, les débats devraient commencer en septembre.

"Nous allons certainement ratifier l'accord cette année", a déclaré le président de la commission du commerce international du Parlement européen. "Je pense que cela ira très vite. Et jusqu'à présent je n'ai entendu aucune voix critique au Parlement", a-t-il ajouté.

En Suisse, les débats devraient démarrer en septembre au Conseil des Etats. Les travaux se préparent selon cet agenda, a indiqué le conseiller aux Etats Carlo Sommaruga à Keystone-ATS. Au National, ce n'est pas encore clair si les débats auront lieu en décembre ou en mars 2027, a-t-il ajouté.

Le président de la commission en charge du dossier a participé à la rencontre entre les délégations parlementaires suisse et européenne. Le besoin de renforcer les liens dans le contexte géopolitique actuel a été rappelé des deux côtés.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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