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Suisse

Les sénateurs pour une loi dans les zones non constructibles

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Entre 1985 et 2009, la surface construite en dehors des zones à bâtir a augmenté de plus de 18’600 hectares, soit plus que la superficie combinée des villes de Bâle, Berne, Genève et Zurich (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Les constructions hors zone à bâtir doivent être mieux réglementées. Le Conseil des Etats a entamé jeudi le débat sur une réforme de la loi sur l'aménagement du territoire. Les premières décisions s'éloignent de l'initiative populaire.

Lancée en 2019 par des associations environnementales, l'initiative "contre le bétonnage de notre paysage" vise à ancrer la séparation des zones à bâtir et des zones non constructibles dans la Constitution fédérale. En zone non constructible, le nombre de bâtiments devra être strictement stabilisé, tout comme la surface sollicitée par ceux-ci.

Les sénateurs reconnaissent pour la plupart la nécessité d'agir. "Il est clair que la pression sur la nature augmente, que ce soit pour les activités de loisirs, l'agriculture ou les besoins en mobilité", a relevé Heidi Z'Graggen (Centre/UR).

Mais l'initiative est une attaque frontale contre les régions rurales, estime Daniel Fässler (Centre/AI). Pour lui, une révision de loi peut bien reprendre son exigence principale pour autant qu'elle reste limitée. L'aménagement du territoire est l'affaire des cantons, estime-t-il.

Avec la même retenue, Beat Rieder (Centre/VS) a rappelé que, durant les dernières décennies, ce sont surtout des terres non productives qui ont été utilisées pour des constructions. Il y a aussi une vie dans les zones non constructibles, a complété Hannes Germann (UDC/SH).

Bien accepté

Les élus sont donc tacitement entrés en matière sur la révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT2). Le projet reprend d'importantes demandes de l'initiative et offre une certaine flexibilisation.

"Si on échoue, il n'y a pas de LAT2, et le peuple se prononcera sur l'initiative sans contre-projet", a indiqué Martin Schmid (PLR/GR). Les modifications que le Parlement apportera au projet définiront le paysage futur de la Suisse, a relevé Heidi Z'Graggen.

Le projet de révision de loi est "équilibré et pragmatique", selon Elisabeth Baume-Schneider (PS/JU). Les cantons, l'Union suisse des paysans et les milieux touristiques lui ont réservé un bon accueil.

"Il s'agit de trouver un subtil équilibre entre la sensibilité locale et la garantie d'atteindre le but global", a déclaré Lisa Mazzone (Vert-e-s/GE). C'est un compromis qui risque de s'écrouler si on en retire l'un ou l'autre élément, a mis en garde l'écologiste genevoise.

Une loi très souple

La révision de loi reprend ainsi l'objectif prôné par l'initiative de stabiliser le nombre de bâtiments dans les zones non constructibles. Mais le Conseil des Etats a décidé jeudi plusieurs assouplissements.

Par 27 voix contre 15, il a retiré de l'objectif de stabilisation les sols rendus imperméables par des projets agricoles mais aussi par des activités touristiques. Dans la même proportion, il a décidé de ne pas limiter aux régions de montagnes la possibilité pour les cantons de déterminer des zones spéciales dans lesquelles des utilisations non imposées par leur destination sont admissibles.

Par 22 voix contre 19 et une abstention, il veut aussi permettre aux cantons de réaffecter dans les zones spéciales des bâtiments agricoles inutilisés à des fins d'habitation. Roberto Zanetti (PS/SO) n'a pas réussi à freiner la majorité de droite pour donner une vraie chance au contre-projet face à l'initiative.

Concept pour atteindre les objectifs

La droite dure a toutefois échoué par 28 voix contre 15 à supprimer l'obligation faite aux cantons de définir dans leur plan directeur un concept global pour atteindre l'objectif de stabilisation. Il s'agit d'un point capital du projet, a martelé la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. Avec succès cette fois.

Si les objectifs du plan directeur ne sont pas atteints dans les cinq ans, il y a des sanctions. Des mesures substantielles de compensation et d'amélioration devront être prises lors de constructions hors des zones à bâtir.

Pas terminé

La Chambre des cantons n'a pas eu le temps de clore l'examen de la loi. Ils termineront jeudi prochain. Plusieurs propositions de minorités sont encore sur la table.

Cette révision est la deuxième étape de la réforme de l’aménagement du territoire. La première, entrée en vigueur en 2014, concernait le développement à l'intérieur du milieu bâti.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Le procès du financier genevois qui avait trompé ses clients débute

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Le procès du financier genevois qui avait trompé ses nombreux clients s'est ouvert lundi à Genève devant le Tribunal correctionnel (image d'illustration) . (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le procès d'un financier accusé d'avoir dilapidé l'argent de ses clients en mettant en place un système de Ponzi s'est ouvert lundi devant le Tribunal correctionnel de Genève. L'homme âgé de 52 ans doit notamment répondre d'escroquerie par métier.

Plus de cent personnes ont été lésées et 82 sont parties plaignantes. Ces clients lui ont confié plus de 25 millions de francs, pour un préjudice estimé à plus de 15 millions de francs. Le prévenu a agi entre 2013 jusqu'à son arrestation en mai 2024.

"Avec le recul, j'ai fait du grand n'importe quoi", a-t-il indiqué, en soulignant à plusieurs reprises n'avoir pas d'explication rationnelle à apporter. Il a admis une grande partie des faits.

Le Ministère public décrit un système bien rodé. Le financier, qui trouvait des clients parmi son cercle d'amis et ses connaissances, leur faisait miroiter un rendement annuel de 10 à 12%, grâce à un "logiciel infaillible" qu'il assurait avoir développé. Mais au final, il utilisait l'argent qui lui était confié pour financer son train de vie luxueux.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Ministère public vaudois: près de 23'000 nouveaux dossiers en 2025

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Le procureur général Eric Kaltenrieder (à droite) et ses adjoints Anton Rüsch et Laurent Maye ont fait le point lundi sur l'exercice 2025 du Ministère public vaudois. (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Les dossiers continuent d'affluer au Ministère public vaudois. A l'instar des autres acteurs de la chaîne pénale, le Parquet tire la sonnette d'alarme et cherche des pistes pour soulager le système, comme la médiation pénale.

Douze jours après l'Ordre judiciaire vaudois, c'est le Ministère public qui tenait lundi sa conférence de presse annuelle, avec le même constat d'un système sous pression. L'an dernier, le nombre de nouvelles affaires s'est élevé à un niveau record de 22'830 dossiers, en hausse de 0,4% par rapport à 2024.

Cette augmentation peut paraître modérée, mais le procureur général Eric Kaltenrieder a évoqué "un faux plat trompeur". Et pour cause, le stock des dossiers en cours n'en finit plus de progresser (+10,5%) et s'affichait, au 31 décembre 2024, à 12'152. Le Ministère public n'est plus en mesure de clore autant d'enquêtes qu'il n'en ouvre, a résumé le procureur général.

Malgré des effectifs en hausse, "les moyens demeurent insuffisants" pour gérer des affaires de plus en plus nombreuses et complexes, a-t-il relevé, rappelant qu'il ne s'agissait pas que d'une problématique vaudoise mais nationale.

Médiation

Pour améliorer la situation, "tout ne passera pas par les effectifs", a-t-il reconnu. Le Parquet étudie ainsi plusieurs pistes, à l'image de la médiation pénale. Déjà pratiquée à Genève, Neuchâtel ou Fribourg, et en matière civile dans le canton de Vaud, elle vise à régler des conflits hors procédure pénale.

L'idée consiste à "désengorger" le système, sachant que la tendance actuelle est souvent "de porter le moindre conflit devant les autorités pénales", a expliqué le procureur général adjoint Anton Rüsch. La mise en oeuvre est attendue d'ici fin 2026. "Quelques dizaines d'affaires", notamment lors de "conflits très ancrés", pourraient ainsi être "externalisées" et traitées par une équipe de médiateurs, a-t-il précisé.

Parmi les autres projets en cours, celui des Pôles de compétences pour les violences domestiques ainsi que pour la criminalité économique et informatique arrive au terme d'une phase pilote. Ces Pôles ont démontré leur utilité en matière de formation, coordination ou soutien: l'idée consiste à les pérenniser, a annoncé l'autre procureur général adjoint, Laurent Maye.

Sécurité

Il a également été décidé de pérenniser de nouvelles mesures de sécurité sur les cinq sites du Ministère public, là aussi après une période de test. Un agent est désormais présent sur chaque site et procède à des fouilles.

Il y avait une certaine urgence à agir, a souligné Anton Rüsch, évoquant notamment des agressions verbales ou des personnes "agitées" lors d'auditions. Il a précisé que les fouilles des derniers mois avaient permis de trouver "plusieurs dizaines" d'objets potentiellement dangereux, surtout des couteaux et sprays au poivre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Sion: un garagiste accusé de détournement et de corruption

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Le Tribunal cantonal valaisan rendra son verdict prochainement (photo d'illustration). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Un garagiste du Valais central est accusé d'avoir détourné de l'argent qui a été volé par des tiers dans le coffre-fort d'un octogénaire. Braqué le 30 avril 2015, l'infortuné est resté attaché à une chaise durant six jours à son domicile, avant d'être sauvé.

Lors de son interrogatoire, le prévenu a nié avoir suggéré de voler un coffre-fort, d'avoir montré les lieux à d'éventuels complices, d'avoir encaissé le butin ou encore d'avoir falsifié la comptabilité de son entreprise.

Le Kosovar a également refusé de reconnaitre une quelconque corruption d'un agent de police. Selon l'acte d'accusation, le prévenu a obtenu des informations sur des techniques de filatures, sur le brigandage, mais aussi sur le fait qu’il était soupçonné, avec un collègue, de s’adonner à du trafic de stupéfiants et d'avoir organisé des soirées libertines, où de la cocaïne était mise à disposition des invités.

Le Ministère public a requis 20 mois de prison avec sursis, l'avocat du prévenu, un acquittement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Lausanne: plus de 200 activités au menu du passeport vacances

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Le passeport vacances de la région lausannoise comprend notamment l'accès libre à la piscine de Bellerive (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le passeport vacances revient une nouvelle fois proposer des loisirs estivaux aux jeunes âgés de 9 à 15 ans de 37 communes de la région lausannoise. Plus de 200 activités figurent au programme de l'édition 2026, du 29 juin au 12 juillet ainsi que du 3 au 16 août. La vente des sésames débutera le mercredi 20 mai à 12h00.

L’offre de base du passeport vacances donne l'accès libre aux transports publics du réseau Mobilis, aux piscines de Lausanne, Prilly et Renens, à une initiation nautique à Lausanne sur Mer (dès 12 ans) ainsi qu'à une visite de la tour de la Cathédrale. La formule comprend également trois séances de cinéma à Pathé Lausanne et Malley-Lumières ainsi que, pour la première fois cette année, au cinéma d'Echallens.

Plus de 200 activités, sur inscription, complètent le programme. Atelier cirque ou bracelets brésiliens, cours de circulation à vélo, jeu de rôle, calligraphie chinoise ou encore escalade sur bloc figurent notamment à ce riche menu.

Le "Passeport Traditionnel", qui inclut l'offre de base et les activités, coûte 45 francs. Les 13-15 ans peuvent également opter pour le "Passeport Farniente", qui comprend uniquement l'offre de base, pour un prix de 25 francs.

www.apvrl.ch

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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