Le sort du syndic controversé de la petite commune vaudoise de Perroy, sur la Côte, sera remis entre les mains de la population. Le Conseil d'Etat a en effet décidé de convoquer le corps électoral perrolan afin que celui-ci se prononce sur la révocation du syndic Didier Haldimann, mis en cause par une enquête administrative, sur fond de conflit d'intérêts. La date du scrutin doit encore être déterminée.

"Cette décision fait suite aux requêtes adressées au gouvernement par la Municipalité et le Conseil communal de Perroy en juillet 2023. La date du scrutin sera fixée d’entente avec les autorités communales une fois la décision entrée en force", a indiqué jeudi le Conseil d'Etat vaudois. Les requêtes de l'exécutif et du législatif perrolan se fondaient sur deux motifs essentiels, rappelle le Canton.

Tout d'abord, dans un rapport d'enquête administrative d'octobre 2021, établi à la suite de deux dénonciations de sociétés actives dans la commune, la préfète du district de l'Ouest lausannois avait conclu que M. Haldimann avait à plusieurs reprises enfreint les règles sur la récusation. Ces faits, contestés par M. Haldimann, ressortent des procès-verbaux de la Municipalité durant la période considérée.

L'élu a, lui, toujours dénoncé des dysfonctionnements au sein de l'administration. S'agissant du second motif, Didier Haldimann n'accomplit plus ses tâches de syndic et n'assiste plus aux séances de Municipalité depuis juin 2022.

Recours possibles

"Ces deux motifs étant établis et remplissant les conditions posées par l'article 139b, alinéa 3 de la loi sur les communes, le Conseil d'Etat a décidé d'ordonner la convocation du corps électoral perrolan afin que celui-ci puisse se prononcer sur la révocation du syndic de Perroy", écrit le gouvernement dans son communiqué.

"Il appartient en effet à la population de Perroy, qui a élu M. Haldimann, de décider si elle lui maintient sa confiance, en dépit des éléments mentionnés", souligne-t-il.

La décision du Conseil d'Etat peut faire l'objet d'un recours au Tribunal cantonal, puis le cas échéant au Tribunal fédéral. Si ces instances la confirment, la date du scrutin sera fixée d’entente avec les autorités de la commune de Perroy.

Réactions des avocats du syndic

Dans un communiqué de presse, les avocats de M. Haldimann affirment que la décision cantonale "semble affectée de plusieurs vices juridiques". Elle se base sur "un rapport d'enquête établi le 29 octobre 2021 par la préfète de l'Ouest lausannois et la procédure y relative, dans le cadre de laquelle Didier Haldimann n'a pas pu faire valoir ses moyens, la qualité de partie lui ayant été refusée".

"Il lui avait à l'époque été assuré que l'enquête n'était pas dirigée contre lui et que celle-ci n'aboutirait à aucune décision administrative. Or, aujourd'hui, le Conseil d'Etat se base précisément sur ce même rapport pour prendre sa décision. Dans ces conditions, nous estimons que les droits de procédure de notre mandant n'ont pas été respectés".

Les avocats du syndic ne font pas mention d'un éventuel recours dans leur communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

L'excédent de revenus dans les comptes 2023 de la Ville de Genève se monte à près de 200 millions de francs. Ce résultat est dû à des revenus fiscaux extraordinaires, provenant principalement des personnes morales.

Les comptes 2023 bouclent un solde positif de 198,2 millions sur un budget de près de 1,3 milliard. Le déficit de 23 millions initialement prévu dans le budget 2023 a été ainsi plus que largement absorbé, écrit la Ville de Genève jeudi dans un communiqué.

Les revenus nets provenant de l'impôt sur les personnes physiques de montent à 665,6 millions (+50,2 millions). La part de l'impôt sur les personnes morales, plus fluctuant en raison de la volatilité des marchés, atteint elle 313 millions (+121,3 millions, dont 75,6 millions de correctifs liés aux années antérieures).

La Ville précise que le budget est établi comme à l'accoutumée sur la base des seules données disponibles, à savoir les prévisions fournies par l'administration fiscale cantonale.

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Le transport de marchandises dangereuses par le col du Simplon aurait diminué en 2023. C'est en tout cas ce que montre une série de comptages automatiques effectués sur la route A9 Simplon.

Les comptages, menés entre août et décembre 2023, ont été comparés avec ceux effectués à la même période en 2015. Ils montrent "une augmentation de 9% du trafic de poids lourds par le col du Simplon", mais simultanément "une diminution de 13%" du nombre de transports de marchandises dangereuses, indique jeudi le comité de pilotage "Transports de marchandises dangereuses au Simplon" dans un communiqué.

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L'année 2023 s'est terminée sur une note positive pour les Retraites Populaires, malgré un environnement difficile. Le spécialiste de la prévoyance et assureur vaudois enregistre de bons résultats.

Ceux-ci lui permettent de consolider son bilan et de redistribuer des excédents aux assurés, indique-t-il dans un communiqué publié jeudi.

Un contexte géopolitique difficile et des marchés financiers agités n'ont pas réussi l'an dernier à plomber les Retraites Populaires, qui inscrivent une performance positive de 4,3% sur leurs placements. Une résultat qui leur permet de consolider leurs réserves et leur degré de couverture. En outre, une participation aux excédents à hauteur de 32 millions de francs a pu être versée aux personnes assurées. Les Retraites Populaires ont également pu verser une allocation unique totale de 3,5 millions aux pensionnés du 2ème pilier. En termes d'encaissements, l'institution a réalisé un montant record de 800 millions.

Pendant l'année écoulée, les Retraites Populaires ont poursuivi leurs rénovations d'immeubles et leurs acquisitions immobilières. Au total, l'institution gère près de 650 immeubles et plus de 15'800 logements.

A noter également qu'au 1er janvier 2024, Eric Niederhauser a pris la succession de Philippe Doffey en tant que directeur général des Retraites Populaires.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp