Suisse
Les plaques d'immatriculation ne sont pas des étendards politiques
- Share
- Tweet /home/clients/a0d505b655321b17f8ff9c921bca9d03/lfm/wp-content/plugins/mvp-social-buttons/mvp-social-buttons.php on line 72
https://www.lfm.ch/wp-content/uploads/2022/02/le-recourant-circulait-a-geneve-avec-des-plaques-de-letat-de-savoie-archives-1000x600.jpg&description=Les plaques d'immatriculation ne sont pas des étendards politiques', 'pinterestShare', 'width=750,height=350'); return false;" title="Partager sur Pinterest">
Un automobiliste français, partisan de l'Etat de Savoie, est débouté par le Tribunal fédéral. Il a été condamné à une peine pécuniaire avec sursis et à une amende pour avoir circulé à Genève avec des plaques "savoisiennes".
La justice genevoise a retenu qu'il était entré dans le canton à trois reprises au moins en 2018 et 2019 avec des plaques contrefaites. Ces dernières portaient bien le numéro d'immatriculation français mais elles étaient dépourvues du drapeau européen et des identifiants français et départemental.
A la place, elles étaient dotées de la croix de Savoie, du blason de la province du Genevois et de la mention "Etat de Savoie". En outre un autocollant "SE" était apposé à l'arrière du véhicule.
Jours-amendes avec sursis
L'automobiliste a été condamné à 50 jours-amendes à 60 francs avec sursis et à des amendes de 600 et 150 francs. Il a été reconnu coupable de conduite d'un véhicule dépourvu du signe distinctif du pays d'immatriculation, conduite sans plaques de contrôle valables et usage abusif de plaques et de permis. La Cour d'appel genevoise a aussi ordonné la confiscation et la destruction des plaques litigieuses.
Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral confirme cette décision. Il rappelle que les véhicules étrangers sont admis en Suisse s'ils sont munis d'un permis de circulation et de plaques valables dans le pays d'immatriculation. Depuis 2009, les plaques françaises comportent, outre le numéro d'immatriculation, le symbole européen et la lettre "F" sur fond bleu à gauche, ainsi que le numéro de département et, à droite, un identifiant territorial choisi librement par le titulaire.
"Faire reconnaître le peuple savoisien"
Dans son recours, l'automobiliste a expliqué qu'il considérait la Savoie comme un Etat souverain. Il s'est procuré les plaques avec un formulaire de la "Direction aux affaires savoisiennes" (DAS), une association privée dont le but est "la promotion et la défense des intérêts de la Savoie sur le territoire délimité par les bornes frontières présentant la Croix-de-Savoie".
La DAS délivre aussi des documents permettant aux Savoisiens "de faire reconnaître leur peuple" (cartes d'identité, passeports, documents d'état-civil etc.). Les plaques sont fabriquées par une entreprise reconnue par les autorités françaises et correspondent, à l'exception des éléments fantaisistes, aux normes techniques nationales.
Identification ambiguë
A l'instar de la justice genevoise, le Tribunal fédéral relève que la mention "Etat de Savoie" permet de déduire l'origine française de l'immatriculation. Mais cette conclusion n'est pas forcément évidente dans toute la Suisse. Les juges de Mon Repos soulignent aussi que les lettres "SE" correspondent à l'Etat libre d'Irlande qui a existé entre 1922 et 1937.
De son côté, le recourant avance qu'il a agi sur la base d'une conviction ferme, fondée sur des recherches historiques, selon laquelle la Savoie est indépendante et souveraine. Il invoque à ce propos la liberté d'opinion et le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.
Pour la Cour de droit pénal, en revanche, les plaques d'immatriculation, en leur qualité de pièces officielles destinées notamment à garantir la sécurité routière, ne doivent pas "servir d'étendards pour des convictions personnelles ou des revendications politiques". (arrêt 6B_550/2021 du 19 janvier 2022)
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Personne ne devine la bonne combinaison de l’Euro Millions
Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions vendredi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 8, 34, 39, 41 et 42 et les étoiles 2 et 7.
Lors du prochain tirage mardi, 45 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande. Cette loterie transnationale est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse et le Liechtenstein.
https://jeux.loro.ch/games/euromillions
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Football
Leonardo Bertone signe à Lucerne
Le FC Thoune perd encore un joueur qui a compté dans la conquête du titre. Leonardo Bertone quitte, en effet, l'Oberland pour rejoindre le FC Lucerne.
Ce départ, acté d'un "commun accord" selon le club, laissera bien des regrets au sein du FC Thoune dans la mesure où le demi fut l'un des rouages essentiels de Mauro Lustrinelli. Agé de 32 ans, Leonardo Bertone évoluait à Thoune depuis l'été 2022 après un premier passage de six mois en 2020. En 148 matches officiels avec le FC Thoune, il aura marqué 29 buts et réussi 15 assists.
Son contrat avec le FC Lucerne court jusqu'au 30 juin 2028 avec une troisième année en option. Formé aux Young Boys, Leonardo Bertone a également porté les couleurs du FC Cincinnati et du SK Beveren.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Les comptes 2025 de l'Etat de Genève acceptés par le Grand Conseil
Le Grand Conseil genevois a accepté vendredi les comptes de l'Etat 2025, qui affichent un excédent de 50 millions. Tous les regards sont déjà tournés vers l'exercice budgétaire 2027 avec en toile de fond le rapport Zuin et ses 58 mesures pour économiser 533 millions.
"Le résultat positif ne doit pas masquer la dynamique des charges", avait relevé d'emblée la cheffe du Département des finances (DF) Nathalie Fontanet. Un discours repris par l'ensemble des députés de droite. Pour Jacques Blondin, élu du Centre, cet équilibre est trompeur.
Le PLR et l'UDC ont immédiatement appelé à "des véritables réformes structurelles". Elles pourraient venir du rapport Zuin, qui est en cours d'analyse auprès du Conseil d'Etat. La gauche est déjà vent debout contre les mesures d'économie envisagées, sauf celle qui consiste à augmenter le nombre de contrôleurs des impôts.
Les comptes ont été acceptés à l'unanimité et une abstention. Avec une hausse de 4,7% (+490 millions), les charges atteignent 10,94 milliards alors que les revenus atteignent 11 milliards.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Holcim boucle l'acquisition de l'allemand Xella
Le géant des matériaux de construction Holcim a finalisé la reprise du spécialiste allemand des système muraux Xella, annoncée en octobre dernier et présentée comme l'acquisition la plus importante depuis plusieurs années.
L'opération devisée à 1,85 milliard d'euros (1,71 milliard de francs au cours du jour) va élargir l'offre du groupe zougois. La société Xella, basée à Duisbourg, dans le Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, emploie plus de 4000 personnes dans 22 pays européens. Son chiffre d'affaires net pour 2026 est estimé à 1 milliard d'euros. Jusqu'ici propriété du gestionnaire de fonds texan Lone Star Funds, l'entreprise exploite les marques Ytong, Hebel, Silka et Multipor, actives dans les nouvelles constructions et la rénovation énergétique des bâtiments.
Grâce à cette acquisition, Holcim anticipe un effet positif non quantifié dès la première année sur le bénéfice par action et le flux de trésorerie disponible. A partir de la troisième année, des synergies de 60 millions d'euros vont affecter favorablement le résultat opérationnel avant intérêts, impôts, dépréciations et amortissements (Ebitda). Le rendement du capital investi (Roic) s'en retrouvera également amélioré après un délai de trois ans.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
-
GenèveIl y a 2 jours
Les douanes genevoises et l'autoroute rouvertes jeudi
-
InternationalIl y a 3 jours
Iran-Ukraine: rare unité transatlantique saluée
-
SuisseIl y a 3 jours
Le Parlement augmente la TVA pour la 13e rente AVS
-
SuisseIl y a 3 jours
Guy Parmelin salue le bon déroulement du G7 du point de vue suisse
-
FootballIl y a 2 jours
Bernardo Silva s'engage au Real Madrid jusqu'en 2028
-
FootballIl y a 2 jours
L'Angleterre savoure sa revanche
-
FootballIl y a 1 jour
Neymar forfait contre Haïti
-
InternationalIl y a 2 jours
Trump est arrivé au château de Versailles pour un dîner avec Macron


