Suisse
Les plaques d'immatriculation ne sont pas des étendards politiques
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Un automobiliste français, partisan de l'Etat de Savoie, est débouté par le Tribunal fédéral. Il a été condamné à une peine pécuniaire avec sursis et à une amende pour avoir circulé à Genève avec des plaques "savoisiennes".
La justice genevoise a retenu qu'il était entré dans le canton à trois reprises au moins en 2018 et 2019 avec des plaques contrefaites. Ces dernières portaient bien le numéro d'immatriculation français mais elles étaient dépourvues du drapeau européen et des identifiants français et départemental.
A la place, elles étaient dotées de la croix de Savoie, du blason de la province du Genevois et de la mention "Etat de Savoie". En outre un autocollant "SE" était apposé à l'arrière du véhicule.
Jours-amendes avec sursis
L'automobiliste a été condamné à 50 jours-amendes à 60 francs avec sursis et à des amendes de 600 et 150 francs. Il a été reconnu coupable de conduite d'un véhicule dépourvu du signe distinctif du pays d'immatriculation, conduite sans plaques de contrôle valables et usage abusif de plaques et de permis. La Cour d'appel genevoise a aussi ordonné la confiscation et la destruction des plaques litigieuses.
Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral confirme cette décision. Il rappelle que les véhicules étrangers sont admis en Suisse s'ils sont munis d'un permis de circulation et de plaques valables dans le pays d'immatriculation. Depuis 2009, les plaques françaises comportent, outre le numéro d'immatriculation, le symbole européen et la lettre "F" sur fond bleu à gauche, ainsi que le numéro de département et, à droite, un identifiant territorial choisi librement par le titulaire.
"Faire reconnaître le peuple savoisien"
Dans son recours, l'automobiliste a expliqué qu'il considérait la Savoie comme un Etat souverain. Il s'est procuré les plaques avec un formulaire de la "Direction aux affaires savoisiennes" (DAS), une association privée dont le but est "la promotion et la défense des intérêts de la Savoie sur le territoire délimité par les bornes frontières présentant la Croix-de-Savoie".
La DAS délivre aussi des documents permettant aux Savoisiens "de faire reconnaître leur peuple" (cartes d'identité, passeports, documents d'état-civil etc.). Les plaques sont fabriquées par une entreprise reconnue par les autorités françaises et correspondent, à l'exception des éléments fantaisistes, aux normes techniques nationales.
Identification ambiguë
A l'instar de la justice genevoise, le Tribunal fédéral relève que la mention "Etat de Savoie" permet de déduire l'origine française de l'immatriculation. Mais cette conclusion n'est pas forcément évidente dans toute la Suisse. Les juges de Mon Repos soulignent aussi que les lettres "SE" correspondent à l'Etat libre d'Irlande qui a existé entre 1922 et 1937.
De son côté, le recourant avance qu'il a agi sur la base d'une conviction ferme, fondée sur des recherches historiques, selon laquelle la Savoie est indépendante et souveraine. Il invoque à ce propos la liberté d'opinion et le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.
Pour la Cour de droit pénal, en revanche, les plaques d'immatriculation, en leur qualité de pièces officielles destinées notamment à garantir la sécurité routière, ne doivent pas "servir d'étendards pour des convictions personnelles ou des revendications politiques". (arrêt 6B_550/2021 du 19 janvier 2022)
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Violences domestiques: la lutte doit se poursuivre
La lutte contre les violences domestiques doit encore se poursuivre, selon les cantons et le Conseil fédéral. Ils tiraient lundi le bilan des mesures prises jusqu'à présent, à quelques jours de la mise en service du numéro d'urgence spécialisé 142.
Le numéro court pour les victimes de violences domestiques sera actif dès vendredi. Sa mise en service avait été retardée pour des raisons techniques alors que le nombre de féminicides est en hausse.
En 2025, 2266 infractions liées aux violences ont été enregistrées, soit une hausse de 4,4% par rapport à l'année précédente, a rappelé le conseiller d'Etat valaisan Matthias Reynard, président de la Conférence des directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS), devant la presse.
Cantons et Confédération ont lancé il y a cinq ans des travaux pour lutter contre les violences domestiques et sexuelles. Le bilan est bon, a déclaré le ministre de justice et police Beat Jans. Mais des mesures sont encore nécessaires. Les places d'accueil pour les victimes doivent par exemple être renforcées.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Swatch: ISS recommande de voter pour le candidat dissident Wood
La société de conseil ISS recommande aux actionnaires du groupe horloger Swatch Group de voter en faveur du candidat dissident Steven Wood lors de l'assemblée générale le 12 mai. L'horloger rejette la candidature de l'investisseur américain et ses propositions.
Dans une analyse publiée mardi, ISS souligne que les performances de Swatch Group ont baissé ces dernières années, et que "l'entreprise a perdu la position dominante qu'elle occupait autrefois face à ses concurrents nationaux".
ISS estime qu'il est difficile de dissocier ce recul de la famille Hayek: "à l'heure actuelle, le CEO et le président du conseil d'administration sont des membres de la famille Hayek, et deux autres administrateurs sur les sept que compte le conseil sont des proches, ce qui démontre leur influence sur l'orientation de l'entreprise".
"La société est confrontée à une détérioration de ses résultats opérationnels et à de graves lacunes en matière de gouvernance d'entreprise. Il aurait donc été logique qu'elle présente un candidat capable de s'attaquer à l'un de ces problèmes, voire aux deux, mais elle ne l'a pas fait", ajoute ISS.
Ce contexte a mené Greenwood Investors, société fondée par Steven Wood et qui détient selon elle 0,5% du capital-actions du groupe Swatch, à proposer la candidature de l'investisseur activiste, soutient-elle. Elle recommande ainsi aux actionnaires de voter en faveur de M. Wood en tant que représentant des actionnaires au porteur au conseil d'administration.
Contrebalancer le poids des Hayek
"Bien que le candidat dissident ne dispose pas d'une expérience pertinente dans le secteur horloger, il apporterait le point de vue d'un actionnaire indépendant. Cela est d'une importance capitale à ce stade, car le conseil d'administration a besoin d'une voix incontestablement indépendante pour contrebalancer l'influence de la famille fondatrice", souligne ISS.
"De plus, il possède une expertise des marchés financiers et une expérience au sein de conseils d'administration de sociétés cotées dans plusieurs juridictions européennes, ce qui serait précieux pour aider à restaurer la confiance des investisseurs et à mettre en oeuvre les améliorations indispensables en matière de gouvernance".
Aux yeux d'ISS, le vote en faveur de Steven Wood constitue "une étape constructive vers l'amélioration de la surveillance et le rétablissement de la confiance des investisseurs". Et cela, même s'il n'a pas échappé à la société de conseil que la composition finale du conseil d'administration est déterminée par un vote de l'assemblée générale, soit l'ensemble des actionnaires.
Vote de contestation
Ainsi, "il semble donc que même si le candidat dissident obtient le soutien majoritaire des détenteurs d'actions au porteur, son élection au conseil d'administration puisse être bloquée par le pool de la famille Hayek."
Le groupe Swatch a fait savoir s'opposer fermement à la candidature de M. Wood, dont les revendications iraient au-delà des dispositions du code des obligations, selon lui. La représentation de l'actionnaire majoritaire au sein du conseil d'administration deviendrait donc minoritaire au regard des statuts, ce qui entraînerait également des risques financiers et économiques considérables pour Swatch, argumente-t-il.
Le 12 mai, il proposera l'ancien conseiller d'Etat bernois Andreas Rickenbacher comme nouveau membre du conseil d'administration.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Suisse Romande
Un nouveau label "Valais" voit le jour dans le domaine de l'énergie
L'Association valaisanne des producteurs d'énergie électrique (AVPEE) a choisi de se doter d'un label "Energie marque Valais". La démarche, présentée lundi, est soutenue par le Canton et Valais/Wallis Promotion.
Forte de 44 sociétés membres, l'AVPEE représente 95% de la force hydraulique du canton. Avec cette démarche de traçabilité, elle entend doter la filière d’un outil capable de mieux faire connaître la valeur d’une énergie renouvelable produite en Valais, a précisé l'association, lors d'une conférence de presse, lundi à Riddes.
Le concept n'est pas limité aux entreprises valaisannes du secteur, mais est également ouvert aux autres producteurs et fournisseurs du pays. Le Valais produit chaque année plus de 10 milliards de KwH d’énergie hydroélectrique, indigène et renouvelable, soit 28% de la production suisse.
Le label se base sur les directives de Pronovo, l'organisme de certification pour les garanties d'origine et sur la labellisation de la marque Valais.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Les cantons de Suisse occidentale contre l'initiative de l'UDC
Les cantons de Suisse occidentale sont opposés à l'unanimité à l'initiative de l'UDC "Pas de Suisse à 10 millions" soumise le 14 juin prochain au peuple. Celle-ci ignore les disparités régionales, fragilise durablement l'économie et menace la voie bilatérale avec l'UE.
La Conférence des gouvernements de Suisse occidentale (CGSO) "s'oppose fermement" à l'initiative, a affirmé lundi à la presse à Meyrin (GE) la conseillère d'Etat genevoise Nathalie Fontanet. "Ce texte ne propose aucune solution aux problèmes de la population" et il "en générerait", dit-elle.
Selon la CGSO, l'initiative viole "les souverainetés cantonales" et "la solidarité nationale". Et certains cantons comme celui du Jura, où la population stagne, seraient affectés.
Côté économique, la pénurie de personnel serait importante dans la santé, l'éducation ou les transports publics. La Suisse pourrait manquer d'environ 460'000 travailleurs à plein temps d'ici 2035, fait remarquer la CGSO.
Autre argument, la voie bilatérale serait menacée, y compris la collaboration sur l'asile.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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