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Suisse

Le Conseil des Etats remet la compresse sur les centres de retour

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Comme Petra Gössi (PLR/SZ), Damian Müller (PLR/LU) insiste sur l'externalisation des procédures d'asile (archives). (© KEYSTONE/TIL BUERGY)

La Suisse doit participer à des projets de centres de retour hors d'Europe. Le Conseil des Etats a validé mercredi une motion de Petra Gössi (PLR/SZ) visant à envoyer les requérants d'asile déboutés dans ces centres avant leur retour dans leur pays d'origine.

La motionnaire fait référence à un nouveau règlement sur le retour en cours de traitement au sein de l'UE. Ce règlement instaure notamment la possibilité pour les Etats membres de recourir à des centres situés hors d'Europe.

La Suisse a tout intérêt à examiner la possibilité de participer à de tels projets, selon la Schwyzoise. Pour elle, il s'agit d'une solution efficace au renvoi des personnes qui n'ont plus de droit de séjour en Suisse, afin de décharger le système d'asile national et de désengorger les capacités d'hébergement. Le texte a été adopté par 27 voix contre 10.

Renvois en Albanie

Auparavant, le Conseil des Etats a adopté une motion de Damian Müller (PLR/LU) visant à ce que les requérants d'asile déboutés en Suisse que l'Italie doit reprendre puissent être renvoyés en Albanie. Le motionnaire fait référence à deux centres pour migrants sur territoire albanais mais gérés par Rome.

Il avait déposé son texte alors que l'Italie bloquait depuis 2022 tous les transferts en provenance de la Suisse. La semaine passée, l'Italie a annoncé qu'elle allait reprendre les demandeurs d'asile renvoyés par la Suisse dans le cadre de l'accord de Dublin. Cette évolution est rendue possible par l'entrée en vigueur du nouveau Pacte européen sur les migrations.

Malgré ce changement, M. Müller a maintenu son texte. En échange de l'utilisation de ces centres en Albanie pour renvoyer les personnes concernées, la Suisse doit proposer à l'Italie de participer aux frais de fonctionnement de ces centres. Le texte a été adopté par 25 voix contre 17.

Le Conseil fédéral opposé

Le National doit encore se prononcer sur les deux textes. Le Conseil fédéral était opposé.

Le ministre de la justice Beat Jans a rappelé qu'un rapport récent a conclu qu'externaliser les procédures d'asile et l'exécution des renvois dans des Etats tiers est juridiquement possible. Mais une telle démarche comporte aussi des obstacles: difficulté à trouver un pays partenaire, incertitude du rapport coût-utilité ou encore risque de dépendre d'un Etat tiers. De plus, ce modèle ne saurait se substituer aux procédures nationales.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Suisse

La formation de chiens d'assistance sera mieux encadrée

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Actuellement, certaines organisations attribuent des chiens d'assistance à des personnes dont les besoins ne sont pas justifiés ou dont la capacité à gérer un chien de travail n'a pas été correctement évaluée. Cela devrait changer à l'avenir (image d'illustration). (© KEYSTONE/AP/FRANK HORMANN)

Une certification sera désormais nécessaire pour les formateurs de chiens d'assistance. Après le Conseil des Etats, le National a tacitement accepté mercredi une motion visant à mieux réguler cette activité.

Aujourd'hui n'importe qui peut se prétendre formateur ou formatrice de chiens d'assistance, regrette Pascal Broulis (PLR/VD) dans son texte. En résulte une hétérogénéité préoccupante dans la branche.

Certains comportements agressifs de chiens en public compromettent tant la sécurité publique, que portent préjudice aux détenteurs de chiens d’assistance qui peuvent se voir refuser certains accès à des lieux ou à des transports.

Le Vaudois critique aussi la sélection des bénéficiaires. Certaines organisations attribuent des chiens d'assistance à des personnes dont les besoins ne sont pas justifiés ou dont la capacité à gérer un chien de travail n'a pas été correctement évaluée.

Tout cela fait craindre des risques sécuritaires alors que ces chiens sont destinés à accompagner des personnes souffrant d'épilepsie, de diabète, de maladies neurodégénératives, de handicap physique ou de troubles du développement. C'est pourquoi M. Broulis demande une certification des organisations formatrices et des titres protégés pour les chiens d'assistance et d'alerte médicale.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Les élèves vaudois peu à l'aise dans les douches et WC

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L'Etat de Vaud a dévoilé mercredi les résultats d'une recherche "inédite" consacrée aux toilettes, douches et vestiaires des écoles et salles de gymnastique du canton (Photo symbolique). (© Keystone/MICHAEL BUHOLZER)

Dans le canton de Vaud, une étude révèle que de nombreux élèves limitent ou évitent l'usage de certains équipements sanitaires et sportifs. Plus de 90% déclarent ne pas se doucher après les cours d'éducation physique et près de trois élèves par classe, soit 15%, affirment éviter d'utiliser les toilettes de leur école.

L'Etat de Vaud a dévoilé mercredi les résultats d'une recherche "inédite" consacrée aux toilettes, douches et vestiaires des écoles et salles de gymnastique du canton. Réalisée par l'Institut Transform de la Haute école d'ingénierie et d'architecture de Fribourg (HEIA-FR), elle a été pilotée par la Direction générale de l'enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée (DGEO) et du Service d'éducation physique et du sport (SEPS).

Trente sites scolaires vaudois ont été étudiés. Ils ont été répartis entre villages (Corseaux, Gimel ou Cuarnens, etc), villes (dont Yverdon-les-Bains, Nyon et Lausanne) et établissements dits périurbains situés dans des secteurs à forte croissance démographique (par exemple Le Mont-sur-Lausanne ou Crissier).

Intimité et sécurité

Il s'agissait de mieux comprendre comment ces espaces peuvent répondre aux exigences de sécurité, d'inclusivité, de durabilité et d'économicité, explique le Canton dans un communiqué. Avec comme objectif, l'élaboration de recommandations concrètes pour les futures constructions d'infrastructures scolaires.

L'étude sur les espaces sanitaires repose sur trois sources complémentaires: l'expérience vécue des élèves, les témoignages et analyses du personnel d'exploitation (considéré comme des experts d'usage), et les analyses quantitatives des infrastructures (plans).

"Cette recherche montre que la conception de ces espaces ne peut plus se limiter aux seules exigences techniques et au nombre d'équipements nécessaires: elle doit également intégrer les questions d'intimité, de sécurité perçue et d'expérience des utilisatrices et utilisateurs", souligne le Canton.

Le constat général est que de nombreux élèves limitent ou évitent l'usage de certains équipements sanitaires et sportifs. L'étude montre que plus de 90% des élèves interrogés déclarent ne pas se doucher après les cours d'éducation physique et près de trois élèves par classe, soit 15%, affirment éviter d'utiliser les toilettes de leur école. Un échantillonnage de 500 à 800 élèves du primaire 2 (5-8P) et du secondaire I (9-11S) a été ciblé.

Cinq enjeux majeurs

Les réponses mettent en évidence cinq enjeux majeurs. Les sensations d'intimité et de sécurité sont indispensables pour que les élèves utilisent ces lieux en confiance, les aménagements qui permettent aux adultes de rester à proximité et d'assurer une surveillance passive rassurent et tendent à pacifier ces espaces et la qualité de l'ambiance (lumière, matériaux, couleurs, climat spatial) influence directement le sentiment de confort et de sécurité.

Les deux derniers enjeux concernent les horaires et les flux qui doivent permettre d'éviter les situations de stress ou de surfréquentation, ainsi que l'importance des relations de confiance entre les élèves et le personnel d'exploitation, contribuant à prévenir les incivilités et à favoriser le respect des lieux.

L'étude apporte une nouvelle perspective, selon les services de l'Etat concernés: offrir des espaces garantissant à la fois intimité et sécurité permet de dépasser les questions liées à la mixité ou à la séparation genrée des espaces.

Exemple concret: des solutions telles que les cabines fermées sur toute leur hauteur avec lavabo intégré ou les espaces individuels combinant place pour se changer et douche offrent des réponses universelles. Elles sont adaptées à l'ensemble des utilisatrices et utilisateurs indépendamment du genre ou du handicap.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Sion: un accusé afghan qui craint par-dessus tout un retour au pays

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Le Tribunal cantonal valaisan devra conclure ou non au rejet de l'appel d'un ressortissant afghan accusé d'avoir roué de coups son épouse (photo d'illustration). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Un Afghan a comparu, mercredi, devant le Tribunal cantonal valaisan. L'homme a dû répondre de tentative d'assassinat sur son épouse. En première instance, le Tribunal de Martigny l'avait condamné à 10 ans de prison ferme et à une expulsion de 15 ans de Suisse.

Le 21 novembre 2022, l'accusé a poussé au sol son épouse. Il a alors saisi une branche de 80 cm et l'a battue à l'arrière du crâne, puis sur l'ensemble du corps. La victime a subi un traumatisme crânien, une atteinte à une vertèbre cervicale et des fractures de l'orbite et du sinus maxillaire gauche.

"Le jour où j'ai frappé ma femme, j'ai été idiot, mais les choses que j'ai bues ont pu m'influencer. Je le regrette", a souligné le prévenu. "La victime a survécu uniquement grâce à la chance, ici, l'intervention de tiers", a estimé le procureur Alexandre Rosset.

L'avocat du prévenu, Me Luis Neves, a plaidé pour une condamnation pour lésions corporelles simples, afin de lui éviter une expulsion et un retour dans un pays où il risque la vie.

Le jugement sera rendu ultérieurement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le Conseil des Etats veut accélérer les procédures d’asile

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Le ministre de la Justice Beat Jans a fait face jeudi à une avalanche de critiques sur sa politique en matière d'asile (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

La Suisse doit accélérer les procédures d'asile afin de réduire le nombre de cas en suspens. Le Conseil des Etats a accepté mercredi par 27 voix contre 12 une motion de Benedikt Würth (Centre/SG). Le National doit encore confirmer.

Selon le St-Gallois, il y avait plus de 20'000 procédures pendantes fin avril 2026 (15'621 pour le statut N et 4634 pour le statut S). Ce chiffre est relativement constant depuis deux ans. Cela entraîne une lourde charge de travail pour l'Etat et des coûts qui se montent à plusieurs centaines de millions de francs.

Benedikt Würth aimerait davantage d'actes plutôt que des stratégies sur lesquelles le Parlement n'a aucune prise. Si l'on veut enfin mettre en oeuvre des mesures pour accélérer les procédures, cela devrait se concrétiser dans une grande révision de la loi sur l'asile, selon le St-Gallois.

Une motion charge déjà le Conseil fédéral de soumettre un train de mesures pour accélérer la procédure d'asile. La motion Würth demande une mise en ½uvre urgente de ces exigences. Mais elle demande surtout de suspendre la Stratégie Asile 2027, élaborée par la Confédération, les cantons, les communes et les villes.

Cette proposition risque d'entraver les travaux en cours entre la Confédération et les cantons ainsi que les travaux en cours, a cependant relevé pour la commission Heidi Z'Graggen (Centre/UR). La stratégie vient d'être adoptée, le 28 novembre dernier.

Important pour les villes

Les communes ont pu faire entendre leur voix, a renchéri Mathias Zopfi (Vert-e-s/GL). Accepter la motion sonnerait comme un discrédit pour ce qui a déjà été fait. Elle ralentirait même la stratégie qui a été choisie, a renchéri le conseiller fédéral Beat Jans.

Or cette stratégie est importante pour les villes et les communes qui sont les premières à en ligne en cas d'afflux de réfugiés comme en 2022, après le déclenchement de la guerre en Ukraine. En vain.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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