Économie
Les services de l'entreprise eat.ch sont des activités postales
- Share
- Tweet /home/clients/a0d505b655321b17f8ff9c921bca9d03/lfm/wp-content/plugins/mvp-social-buttons/mvp-social-buttons.php on line 72
https://www.lfm.ch/wp-content/uploads/2021/10/eat-ch-exerce-une-activite-postale-en-suisse-sous-la-forme-dun-service-coursier-en-nom-propre-considere-la-commission-federale-de-la-poste-archives-1000x600.jpg&description=Les services de l'entreprise eat.ch sont des activités postales', 'pinterestShare', 'width=750,height=350'); return false;" title="Partager sur Pinterest">
L'entreprise de livraison de repas eat.ch doit s'enregistrer auprès de la Commission fédérale de la Poste (PostCom) d'ici novembre. Ses services relèvent d'activités postales au sens de la loi sur la Poste. L'entreprise va faire recours contre cette décision.
Dans un communiqué diffusé lundi, la commission a indiqué être arrivée à la conclusion que eat.ch exerce une activité postale en Suisse sous la forme d’un service coursier en nom propre et qu’elle doit donc s’annoncer conformément. Sont notamment concernés par cette obligation les prestataires de services postaux qui transportent des colis adressés jusqu’à 30 kilogrammes.
Si certains prestataires ne sont pas enregistrés sur le marché "très disputé" des prestations de coursiers et de livraisons de repas, cela porte préjudice aux autres entreprises, explique la PostCom. L'enregistrement offrira également une meilleure protection aux travailleurs de eat.ch. Ils pourront invoquer la protection découlant de l’ordonnance de la PostCom relative aux exigences minimales.
Les services postaux comprennent d’une part le traitement d’envois spécifiques et d’autre part certains processus, tels que le dépôt et la distribution, définit la commission. Dans le cas de eat.ch, les colis repas, dont la forme définitive permet le traitement postal, plus spécifiquement le retrait, le transport et la distribution à des destinataires clairement identifiables, répondent aux critères d’un envoi postal, ajoute-t-elle. Par contre, la nature du contenu n'est pas un critère.
Une "plateforme"
L'entreprise eat.ch va déposer un recours contre la décision de la commission auprès du Tribunal administratif fédéral, a indiqué sa porte-parole à l'agence d'information Keystone-ATS. Elle dispose de trente jours pour le faire. Elle considère qu'elle agit principalement comme une plateforme entre les restaurants et les consommateurs. Les restaurants livrent eux-mêmes les repas.
La porte-parole ajoute que dans les communes où eat.ch recourt à des coursiers, ceux-ci sont aussi payés lorsqu'ils ne livrent pas. Ils reçoivent partout plus que le salaire minimum cantonal le plus élevé, soit 23 francs de l'heure.
Syndicom salue la décision de la commission. Le syndicat attend de l'entreprise eat.ch qu'elle entame rapidement des négociations pour une convention collective afin de régler les conditions de travail de ses employés. Les coursiers à vélo disposent d'une convention collective de travail (CCT), rappelle Syndicom. Le syndicat Unia indique également qu'il compte concentrer ses efforts sur les futures négociations.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Les carburants alimentent un rebond de l'inflation en mars, à 0,3%
Les prix à la consommation en Suisse ont renchéri de 0,3% sur un an au mois de mars, sur fond de flambée des prix des hydrocarbures du fait de la guerre au Moyen-Orient. L'inflation avait jusqu'ici plafonné à 0,1%, tant en janvier qu'en février.
En glissement séquentiel, les prix à la consommation ont augmenté de 0,2%, note jeudi l'Office fédéral de la statistique (OFS) dans son relevé périodique.
Le rebond demeure modeste au regard des projections des économistes consultés par l'agence AWP, qui articulaient des valeurs de 0,3% à 0,6%.
L'inflation en Suisse demeure sensiblement plus modérée que dans les pays voisins, la zone euro ayant fait état mercredi d'un renchérissement de 2,5% en mars sur un an, après 1,9% en février.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Économie
Construction à Genève: bras de fer entre le SIT et la SSE
A Genève, le syndicat SIT dénonce mercredi une "attaque sans précédent contre les salaires des maçons". En cause, la résiliation d'une convention spécifique au canton par la Société suisse des entrepreneurs (SSE), section Genève. Les partenaires sociaux se rejettent la responsabilité.
"Concrètement, la résiliation des accords locaux aura pour conséquence d’amputer les salaires des maçons genevois de près de 400 francs par mois dans une des villes les plus chères du monde", relève mercredi le SIT dans un communiqué. Leurs indemnités seront diminuées, les pauses payées supprimées. Le syndicat annonce organiser la riposte.
Selon le SIT, un accord signé en 2009 avec la SSE Genève prévoyait une pause payée de 15 minutes et une indemnité pour les frais de repas et de déplacement qui a atteint au fil des ans 25 francs par jour. C'est précisément cette convention, qui est annexée à convention collective nationale de la branche, que la SSE Genève veut résilier pour la fin 2026.
Dans un communiqué diffusé le 24 mars, la SSE Genève affirme qu'aucun accord n'a pu être trouvé avec la partie syndicale sur une solution genevoise compatible avec un alignement sur la convention nationale. Le montant de l'indemnité était au coeur des négociations, qui ont échoué.
Au final, les membres de la SSE Genève ont voté pour une résiliation de l'annexe spécifique à Genève au profit d'une stricte application de la Convention nationale. Cette dernière prévoit notamment des indemnités pour les frais de repas et de déplacement à hauteur de 16 francs.
Au niveau national, la nouvelle convention a été approuvée par les syndicats en janvier dernier. Cet accord de branche, d'une durée de six ans (2026-2031), régit les conditions de travail de quelque 80'000 travailleurs. Cet accord avait été obtenu après d'intenses négociations et d'importantes manifestations l'automne dernier.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Swiss réaffecte ses capacités inutilisées vers l'Europe
A cause de l'annulation de vols vers le Moyen-Orient, la compagnie aérienne Swiss renforce ses liaisons courtes en Europe pendant les mois d'été. Ces nouveaux vols desservent des destinations touristiques en Europe du Sud ainsi que Stockholm, a annoncé Swiss mercredi.
Entre mai et septembre 2026, 74 liaisons supplémentaires au total vont être assurées entre la Suisse et différentes destinations européennes, a indiqué la compagnie aérienne. Swiss décide ainsi de réaffecter les capacités libérées par la suppression des liaisons vers le Moyen-Orient.
Parmi les destinations, on retrouve Málaga, Alicante, Stockholm, Athènes, Malte, Porto, Palma de Majorque, Palerme et Thessalonique. De juin à septembre, l'accent sera mis sur les marchés particulièrement prisés tels qu'Alicante, Thessalonique et Venise.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Le Parlement européen veut ratifier l'accord Suisse-UE cette année
Les parlements européen et suisse veulent aller vite sur l'accord Suisse-UE. Bruxelles compte ratifier l'accord cette année, a déclaré mercredi Bernd Lange, qui menait la délégation européenne en visite à Berne. En Suisse, les débats devraient commencer en septembre.
"Nous allons certainement ratifier l'accord cette année", a déclaré le président de la commission du commerce international du Parlement européen. "Je pense que cela ira très vite. Et jusqu'à présent je n'ai entendu aucune voix critique au Parlement", a-t-il ajouté.
En Suisse, les débats devraient démarrer en septembre au Conseil des Etats. Les travaux se préparent selon cet agenda, a indiqué le conseiller aux Etats Carlo Sommaruga à Keystone-ATS. Au National, ce n'est pas encore clair si les débats auront lieu en décembre ou en mars 2027, a-t-il ajouté.
Le président de la commission en charge du dossier a participé à la rencontre entre les délégations parlementaires suisse et européenne. Le besoin de renforcer les liens dans le contexte géopolitique actuel a été rappelé des deux côtés.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
-
VaudIl y a 2 jours
Les députés vaudois veulent une interdiction des puffs
-
VaudIl y a 2 jours
Harcèlement au CHUV: 155 signalements depuis juillet dernier
-
GenèveIl y a 3 jours
Double délit de fuite après un choc entre une voiture et un scooter
-
ÉconomieIl y a 2 jours
Les loyers pèsent "lourdement" sur les ménages, selon l'Asloca
-
LausanneIl y a 2 jours
Alexandre Démétriadès démissionne du Grand Conseil vaudois
-
ÉconomieIl y a 3 jours
La carte de débit reste en pole position des paiements en Suisse
-
InternationalIl y a 3 jours
Air Canada: le patron va partir, sa maîtrise du français en cause
-
GenèveIl y a 3 jours
Moins d'accidents sur les routes genevoises en 2025


