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Enquête sur une affaire de services secrets

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Des Etats auraient été espionnés via des appareils de l'entreprise zougoise Crypto (image symbolique). (©KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Le Conseil fédéral ouvre une enquête autour d'une affaire de services secrets. La CIA et les services de renseignement allemands (BND) ont intercepté des milliers de documents de plus de 100 pays via l'entreprise Crypto pendant des dizaines d'années.

Les deux services de renseignement étrangers ont acheté l'entreprise zougoise Crypto à parts égales en 1970, en passant par une fondation du Liechtenstein. Mais la collaboration entre les trois parties existait déjà auparavant.

Crypto est le leader des machines qui permettent de crypter les communications secrètes. Grâce à des appareils de chiffrement truqués, la CIA et le BND ont écouté les conversations de plusieurs Etats étrangers.

Le BND a quitté l'opération en 1993. Mais les Etats-Unis ont prolongé les écoutes jusqu'en 2018 au moins, selon des recherches conjointes de l'émission de la SRF Rundschau, de ZDF et du Washington Post.

Enquête

Le Conseil fédéral a commandé une enquête le 15 janvier. Le porte-parole du Département fédéral de la défense (DDPS), Renato Kalbermatten a confirmé mardi à Keystone-ATS cette information. L'enquête a été confiée à l'ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer. Celui-ci devra rendre son rapport au département d'ici fin juin.

Le service de renseignement de la Confédération (SRC) a fait part en août de rumeurs entourant Crypto à la ministre de la défense Viola Amherd. Une information plus ample lui a été présentée le 31 octobre. Le DDPS a ensuite informé le Conseil fédéral le 5 novembre de la situation. Les autorités de surveillances ont elles été informées le 12 novembre par le SRC.

Les événements ont débuté en 1945. Ils sont aujourd'hui difficiles à reconstituer, estime le DDPS. C'est pourquoi le gouvernement a décidé de se pencher sur le sujet. Les recherches de la Rundschau ont poussé le Département fédéral de l'économie (DEFR) à suspendre l'autorisation d'exportation de Crypto, a confirmé la porte-parole du département Evelyn Kobelt.

Opération rubicon

Environ 280 pages de dossiers des services secrets exposent "l'opération rubicon" comme l'une des plus fructueuses de l'après-guerre. "Cette opération a certainement contribué à un monde plus sûr", explique l'ancien coordinateur des services secrets allemands Bernd Schmidbauer dans une vidéo de SRF.

Crypto opérait depuis la Suisse. Sa neutralité représentait un argument de vente important après la Deuxième guerre mondiale et pendant le conflit au Moyen-Orient.

L'entreprise a notamment fourni des appareils de décryptage à l'Arabie saoudite, l'Argentine et l'Iran. Parce qu'ils avaient des oreilles dans ces pays, les Etats-Unis en ont profité lors de négociations ou pour leur stratégie militaire. Les appareils ont joué un rôle essentiel lors des négociations concernant les otages américains en Iran en 1981 ou l'invasion du Panama en 1989.

Selon la Rundschau, les services secrets helvétiques étaient au courant de l'opération menée par la CIA et le BND.

Accusée dès 2000

L'entreprise zougoise avait été accusée en 2000 déjà d'avoir manipulé ses appareils de cryptage pour aider les Etats-Unis à espionner. Une étude, établie à la demande du Parlement européen, portait sur un réseau d'espionnage des télécommunications en Europe lancé en 1948 par les Etats-Unis et le Royaume-Uni.

Elle expliquait notamment que l'Agence pour la sécurité nationale des Etats-Unis (NSA) a sapé l'efficacité des systèmes de cryptage européens, et cela dès les années 40. La NSA se serait arrangée pour manipuler les systèmes de cryptage vendus par Crypto SA, avec l'aide du propriétaire et fondateur de la société zougoise, Boris Hagelin.

Interrogée à l'époque, la société zougoise avait vigoureusement rejeté toutes les accusations contenues dans le rapport.

L'entreprise a été scindée en 2018 en deux entités, l'une suisse et l'autre internationale. Le président du conseil d'administration de la partie helvétique affirme dans le reportage de la Rundschau qu'il n'y a aucun lien avec la CIA ou la BND. De même pour Crypto International, détenue par un Suédois.

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Suisse

Hausse des infections: Berset appelle les cantons à agir

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Face à la hausse alémanique des infections au coronavirus, Alain Berset appelle les cantons à agir. (©KEYSTONE/Peter Klaunzer)

A trois semaines de Noël, la situation de la Suisse face au coronavirus est à nouveau "très inquiétante", selon Alain Berset. En baisse en novembre, les infections stagnent désormais, voire augmentent Outre-Sarine. Le ministre en appelle aux cantons concernés.

Après une "bonne évolution" durant plusieurs semaines, où le nombre de nouveaux cas de Covid-19 diminuait de moitié toutes les deux semaines, cette baisse est en train de s'arrêter à un niveau élevé de 4000 à 5000 cas par jour, constate le conseiller fédéral. La Suisse n'atteindra donc pas l'objectif qu'elle s'était fixée de réduire les infections quotidiennes à 1000 pour Noël, a-t-il déploré face aux médias réunis jeudi à Muttenz (BL).

En déplacement à Bâle-Campagne pour y visiter un hôpital et un centre de tests avec les autorités, le ministre de la santé a rappelé que la baisse enregistrée en novembre était principalement due aux cantons romands. Véritables "hotspots" de la 2e vague de coronavirus, ils ont fermé restaurants et bars jusqu'à la mi-décembre. Genève a même fermé les magasins non alimentaires.

Agir vite pour garantir la "voie suisse"

En Suisse alémanique, la baisse a été plus lente et les nouvelles infections augmentent même à nouveau dans plusieurs cantons. "C'est d'autant plus dangereux que l'on part d'un niveau élevé", met en garde Alain Berset. Restaurants et bars ne sont toutefois fermés qu'à Bâle-Ville depuis la semaine dernière.

"Il faut agir rapidement lorsque le nombre d'infections augmente pour empêcher une hausse massive", a lancé le ministre de la santé à l'adresse des cantons concernés, appelés à "jouer leur rôle". La "voie suisse" des restrictions sans confinement est à ce prix. Dans le cas contraire, la société, le système de santé et l'économie en pâtiront. "Nous ne pouvons pas nous le permettre."

La situation actuelle est d'autant plus préoccupante en prévision du shopping et des Fêtes de Noël qui constituent "un gros défi". Rien qu'un évènement festif pourrait actuellement mener à une explosion des cas d'infections, a souligné le socialiste qui a toutefois exclu que le Conseil fédéral reprenne la main à ce stade.

Domaines skiables

Concernant l'ouverture ou non des domaines skiables pendant les Fêtes, Alain Berset a rappelé que les cas d'infections étaient déjà en train d'augmenter dans les cantons touristiques (alémaniques). "Où en serons-nous à Noël si ça continue ainsi?!", s'est-il exclamé. Et d'évoquer le risque de dégâts d'image pour la Suisse, si des touristes européens viennent s'infecter dans les stations helvétiques.

Le Fribourgeois a toutefois tenu à saluer la qualité des concepts de protection réalisés par les domaines skiables. "Il faut maintenant qu'ils soient appliqués scrupuleusement", a-t-il martelé.

Les discussions avec les cantons touristiques et les domaines skiables continuent. Jeudi, l'association des domaines skiables de Suisse centrale s'est dite prête à lancer la saison et à mettre en oeuvre des mesures supplémentaires. Une décision du Conseil fédéral sur des mesures de protection durant les Fêtes est attendue vendredi au plus tôt.

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Suisse

Des parlementaires contre des stations de ski à capacité réduite

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Albert Rösti (UDC/BE) appartient à la coalition de parlementaires fédéraux issus des rangs de la droite, qui exige que les capacités des régions de ski ne soient pas limitées. (©KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Une coalition de parlementaires fédéraux issus des rangs de la droite exige que les capacités des régions de ski ne soient pas limitées. Si des mesures supplémentaires doivent être prises, elles relèvent de la compétence des cantons, et non de la Confédération.

L'alliance a indiqué mercredi dans un communiqué qu'elle s'inquiétait pour les "milliers d'entreprises touchées dont la survie dépend des recettes réalisées durant le petit nombre de semaines de vacances hivernales".

Pour éviter de compliquer leur situation, il faut renoncer à de nouvelles restrictions imposées au niveau fédéral sur tout le territoire et frappant le tourisme hivernal. Au besoin, il incombe aux cantons d'imposer des exigences supplémentaires pour endiguer l'épidémie de coronavirus.

Le Conseil fédéral a envoyé il y a quelques jours aux cantons et aux milieux concernés un projet d'ordonnance pour consultation. Les stations peuvent rester ouvertes. Mais, afin d'éviter une foule importante, des mesures telles que des restrictions de capacité ou une heure de fermeture anticipée des restaurants et des bars doivent être appliquées.

Pas de restrictions de capacités

Réunie devant les médias à Berne, l'alliance, à laquelle participe également la présidente du PLR Petra Gössi, refuse que les capacités des régions de ski soient limitées."On ne voit pas quelle différence il y aurait entre un tram ou un bus plein et une télécabine pleine", argumentent les parlementaires, qui ajoutent que le plus souvent, le séjour dans une télécabine est beaucoup plus court que dans un tram ou un bus.

La balle est à leurs yeux dans le camp des entreprises touristiques, qui ont le devoir d'appliquer "sans exception et rigoureusement les dispositifs de protection". Selon ces élus de droite, le Conseil fédéral songe, "notamment à la suite de pressions étrangères", à restreindre fortement le tourisme hivernal en Suisse.

Pour le conseiller aux Etats Martin Schmid (PLR/GR), il n'y a "tout simplement aucune preuve que des infections se soient produites dans ce secteur". La Suisse ne doit pas adopter une "ordonnance restrictive et centralisée".

Discussion jeudi au National

La Suisse ne doit pas aller aussi loin que les pays voisins, a surenchéri le conseiller national Albert Rösti (UDC/BE). "Il ne doit pas être permis que les concepts de protection existants soient maintenant supplantés par des restrictions de capacité". Il a déclaré qu'il ne voulait ni d'une "politique du laisser-faire", ni des "mesures inutiles et injustes" pour les régions de montagne.

Thomas Matter (UDC/ZH) a ajouté que la commission de l'économie du Conseil national a adopté mercredi une déclaration. "Elle invite le Conseil fédéral à s'abstenir de prendre de nouvelles mesures dans les régions de sports d'hiver. L'égalité de traitement des secteurs économiques dans toutes les régions doit aussi être garantie. Elle sera discutée jeudi au Conseil national.

La Commission de la santé du Conseil national a elle écrit au Conseil fédéral. Dans sa lettre, elle fait part de ses craintes concernant les règlementations particulières concernant les fêtes de fin d’année et les domaines skiables qui pourraient être inscrites dans l'ordonnance Covid-19."

Isolement évoqué en France

Mercredi, le gouvernement français a indiqué envisager de mettre en place une période d'isolement de 7 jours pour les Français qui seront allés skier à l'étranger pendant les fêtes, a affirmé le Premier ministre Jean Castex. Des contrôles aléatoires seraient menés aux frontières de l'Espagne et de la Suisse.

Le gouvernement envisage aussi de demander des tests négatifs à présenter aux aéroports d'arrivée, pour les voyageurs. La Premier ministre a précisé que ces mesures restrictives seront mises en place si la Suisse et l'Espagne décident de garder leurs stations ouvertes.

De son côté, le gouvernement autrichien a annoncé mercredi qu'il sera possible de skier dans le pays dès 24 décembre. Toutefois, les hôtels, les bars et les restaurants ne vont rouvrir que le 7 janvier, ce qui va de facto limiter l'affluence de touristes étrangers sur les pistes.

Le Conseil fédéral devrait se prononcer vendredi sur une liste de mesures pour limiter la propagation du coronavirus durant les fêtes de fin d'année. Selon la Conférence des directeurs cantonaux de la santé (CDS), une majorité de cantons soutient en principe les propositions du Conseil fédéral, "bien que de nombreuses positions différenciées et motions minoritaires aient été reçues".

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Suisse

Le Covid au centre du budget 2021 de la Confédération

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Le chef des finances fédérales Ueli Maurer a plaidé pour un budget 2021 discipliné. (Image d'archive - ©KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Le Conseil national a entamé mercredi les débats sur le budget 2021 de la Confédération. Les dépenses pour la crise du Covid ont été au centre des interventions. Première décision: les députés ont inscrit au budget 680 millions pour les cas de rigueur.

L'arrivée du coronavirus a tout bouleversé depuis février, ont relevé les députés. La Suisse vit une période de récession grave: le PIB devrait subir une baisse de 3,8% en 2020 et la deuxième vague laisse encore planer pas mal d'incertitude sur l'économie, a déclaré Roland Fischer (PVL/LU) pour la commission.

Tous les députés ont salué la bonne réaction de la Confédération qui n'a pas hésité dès le début de la crise à débloquer des milliards de francs pour soutenir l'économie et les emplois. Mais pour 2021, les fronts se sont déjà durcis.

La gauche veut plus d'efforts

Pour la gauche, "cette crise a encore renforcé les failles de notre société", selon Christian Dandrès (PS/GE). La Confédération doit faire mieux pour les travailleurs, a-t-il ajouté. La situation est exceptionnelle par sa dimension sociale et économique. L'Etat se doit de soutenir l'économie et la population maintenant et sans bureaucratie, a renchéri Michel Matter (PVL/GE).

Le PDC craint lui un budget 2021 basé sur des prévisions trop optimistes, a relevé Aloïs Gmür (PDC/SZ). Il a plaidé pour renoncer à des cadeaux fiscaux, comme le droit de timbre ou les tarifs de douane des biens industriels.

La droite plaide pour la rigueur

A droite, on s'est félicité de l'excellente situation financière de la Suisse grâce à une politique financière prudente. Mais aujourd'hui, la situation doit être abordée avec la plus grande rigueur. "Il faut éviter une dérive des équilibres entre l'Etat, l'économie et la société", a dit Alex Farinelli (PLR/TI).

Il s'agit maintenant retrouver la voie de la raison, selon l'UDC. Pour 2021, l'évolution de l'économie va déterminer les recettes et cela aura des retombées très lourdes pour les dépenses. D'où la nécessité de bien réfléchir à chaque franc dépensé, a ajouté Pirmin Schwander (UDC/SZ).

Le chef des Finances Ueli Maurer s'est montré rassurant: "Le budget pour l'année prochaine est discipliné, mais il n'est pas un plan d'austérité". Il a appelé à ne pas augmenter les dépenses, sachant que la dette budgétisée pour l'an prochain atteindra 4,2 milliards de francs. Il y a encore de grosses incertitudes pour les années à venir, a-t-il mis en garde. Il compte sur un budget à nouveau équilibré en 2024.

680 millions pour les cas de rigueur

La Chambre du peuple a pris une première décision pour les cas de rigueur. Elle a inscrit au budget 680 millions de francs. Cette somme correspond à la part de deux-tiers de la Confédération pour les entreprises mises à mal par le Covid, le reste revenant aux cantons. Au total, un milliard sera disponible.

En inscrivant ces 680 millions dans le budget, on fait en sorte que cet argent soit disponible dès le 1er janvier prochain, a argumenté Olivier Feller (PLR/VD). Comme le montant des dépenses effectives est encore incertain, le Conseil fédéral s'était contenté d'un crédit d'engagement.

Une proposition socialiste de porter la somme à un milliard a été rejetée par 110 voix contre 78. C'est prématuré, selon le ministre des finances. Les cantons n'ont d'ailleurs pas été consultés sur cette proposition. Le National a par ailleurs adopté les plus de 3 milliards de francs pour les crédits Covid supplémentaires.

Plus pour l'enfance

Dans le détail du budget, le National a rejeté plusieurs propositions UDC et PS visant respectivement à réduire ou augmenter les ressources pour la coopération au développement, les contributions aux organisations internationales ou la coopération avec l'Est.

Une large majorité, sans l'UDC, a accepté l'augmentation de l'enveloppe pour la protection de l'enfance. Le montant porté à 2 millions de francs vise à soutenir les organisations qui s'engagent dans la prévention des mauvais traitements infligés aux enfants sur Internet.

L'UDC a échoué à réduire les dépenses du Bureau fédéral de l'égalité. Il a aussi fait chou blanc pour couper dans l'accueil extra-familial pour enfants. La gauche n'a elle pas réussi à augmenter les dépenses pour les personnes handicapées.

En début de matinée, le National a adopté à l’unanimité le compte d’Etat 2019 qui s'est soldé par un excédent ordinaire de 3,1 milliards. Il a également approuvé un supplément au budget 2020. Il s’agit de dix crédits supplémentaires d’un montant total de 98,2 millions de francs. Ils sont sans lien avec la lutte contre le coronavirus.

Le débat se poursuit jeudi.

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Suisse

Loyers commerciaux: le Conseil des Etats enterre le projet

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Le projet du Conseil fédéral prévoyait que les commerçants ne paient que 40% de leur loyer durant la durée de fermeture de leur établissement à cause des mesures de lutte contre le coronavirus, décrétées en mars par la Confédération. (©KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les commerçants en difficulté à cause de la crise du coronavirus ne bénéficieront pas d'une réduction de loyer. Le Conseil des Etats a enterré mercredi le projet, en refusant par 30 voix contre 14 d'entrer en matière.

Les sénateurs ont estimé que l'Etat n'a pas le droit de s'ingérer dans des relations contractuelles privées. C'est un "no go absolu, un tabou", a déclaré Thomas Minder (Ind./SH), alors que Brigitte Häberli-Koller (PDC/TG) parlait d'une intervention "arbitraire". Il faut privilégier des solutions à l'amiable.

A l'instar de Charles Juillard (PDC/JU), plusieurs membres de la majorité bourgeoise ont souligné que le parlement avait déjà pris des mesures pour aider l'économie. La loi Covid-19 prévoit notamment une aide pour les cas de rigueur. Des solutions ont en outre été trouvées dans plusieurs cantons, avec la participation des autorités cantonales.

Le projet du Conseil fédéral prévoyait que les locataires et les paysans ne paient que 40% de leur loyer durant la durée de fermeture de leur établissement ou installation à cause des mesures de lutte contre le coronavirus, décrétées en mars par la Confédération. Le reste aurait dû être à la charge des bailleurs. Le National lui avait apporté des modifications majeures, avant de le rejeter lundi.

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Suisse

Le Covid au centre du budget 2021 de la Confédération

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(Photo d'illustration ©KEYSTONE/Anthony Anex)

Les Chambres ont entamé ce mercredi les débats sur le budget 2021 de la Confédération. La crise du Covid qui a durement touché l’économie sera au centre de l’attention. Le déficit prévu par le Conseil fédéral l’an prochain atteint près de 4,2 milliards de francs.

Le budget présenté par le gouvernement prévoit 75,793 milliards de francs de recettes et 80,005 milliards de dépenses. Les dépenses supplémentaires liées à la pandémie totalisent 4,7 milliards de francs, dont 1,6 milliard étaient déjà inclus dans le message du Conseil fédéral.

2,2 milliards sont prévus pour les allocations pertes de gains destinées aux indépendants durement touchés par la crise. Ce montant est comptabilisé comme dépense extraordinaire et exempté du frein à l'endettement. En 2021, la dette brute devrait augmenter de 4,2 milliards pour atteindre 109,7 milliards. Un recul de la dette est attendu à partir de 2023.

Pas d'opposition aux crédits Covid

Les commissions des Chambres ont accepté sans opposition les plus de 3 milliards de crédits Covid supplémentaires. Un gros débat s’annonce par contre sur l’idée d’intégrer au budget 2021 les montants prévus par la Confédération pour soutenir les mesures cantonales destinées aux cas de rigueur. Le Conseil fédéral a prévu une première tranche de 200 millions de francs.

Il a présenté cette contribution sous la forme d’un crédit d'engagement. La Confédération peut ainsi s'engager à soutenir les mesures cantonales. Toutefois, comme le montant des dépenses effectives est encore incertain, le Conseil fédéral n'a pas encore demandé de dépenses dans le budget. Il a l'intention de le faire dans le cadre d'un supplément au budget.

Aller plus vite pour les cas de rigueur

La commission du Conseil national veut accélérer le mouvement et propose d’intégrer cette somme directement dans le budget afin de pouvoir débloquer les fonds le plus rapidement possible. Une grosse minorité propose même de porter l’enveloppe à un milliard de francs.

Le Conseil fédéral s’est déjà engagé la semaine dernière pour une deuxième tranche de 480 millions pour les cas de rigueur. Cette manne sera distribuée aux cantons qui eux aussi devront mettre la main au portemonnaie. Les deux commissions doivent encore se prononcer sur cette nouvelle proposition et déterminer si elles veulent déjà la budgétiser dans les dépenses.

Divergences sur l'agriculture

La commission du National propose encore d’augmenter le budget de 31 millions de francs. L’agriculture, Agroscope et la culture seraient les principales bénéficiaires.

La commission du Conseil des Etats va moins loin: elle propose des dépenses supplémentaires de 24 millions. Elle s’oppose en particulier à l’augmentation des paiements directs versés aux paysans. En revanche, les fonds demandés en sus seraient destinés à la culture, Agroscope, la recherche et l’innovation.

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