Suisse
Les victimes de viol doivent être mieux reconnues
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La notion de viol doit être élargie. Les victimes ne doivent plus avoir besoin de prouver une résistance. Le Conseil fédéral soutient un projet de modernisation du droit pénal.
Seule la pénétration vaginale non consentie d'une femme par un homme est actuellement considérée comme un viol. La victime doit en outre avoir démontré une certaine résistance.
Le projet émanant de la commission compétente du Conseil des Etats propose des durcissements. Le gouvernement se félicite mercredi que le droit pénal en matière sexuelle soit ainsi en phase avec les évolutions intervenues dans la société.
Refus contre consentement
Toute pénétration non consentie, qu'elle soit vaginale ou anale, effectuée sur un homme ou une femme, doit être considérée comme un viol. Ainsi, la pénétration non consentie d'un homme par un homme serait aussi concernée. En outre, une personne qui oblige un tiers à violer quelqu'un sera également considérée comme une violeuse.
La notion de contrainte doit également être abandonnée. Les victimes sous le choc et incapables de repousser leur agresseur seront ainsi mieux reconnues. Les infractions doivent se baser sur le principe du refus ("non, c'est non"). Le principe du consentement ("oui, c'est oui") n'avait pas été retenu.
Selon un sondage d'Amnesty International Suisse publié mardi, 45% des 1000 personnes interrogées estiment que la solution du consentement protège le mieux des violences sexualisées. La solution "non, c'est non" recueille elle 27% d’avis positifs. Seule une faible minorité de 13% se prononce pour un maintien du statu quo dans le droit pénal en matière sexuelle.
Le projet propose en outre une gradation des infractions: sans contrainte, avec contrainte et avec cruauté ou en utilisant des armes dangereuses. Les peines augmenteraient avec la gravité de l'infraction.
Un viol avec contrainte serait ainsi puni au minimum d'un an de prison. Un viol avec cruauté serait sanctionné d'au moins trois ans de prison. Aucun plafond n'étant mentionné, la peine maximale pourrait aller jusqu'à 20 ans d'emprisonnement.
Infractions dans les hôpitaux
Par ailleurs, certains actes commis dans le cadre d'un acte d'ordre sexuel sur un enfant doivent être punis d’un an de prison au minimum, si la victime n’a pas 12 ans le jour de l'acte.
Une nouvelle infraction doit encore voir le jour pour les atteintes sexuelles dans le domaine de la santé, afin de mieux protéger les victimes d'actes prétendument nécessaires commis par des professionnels de la santé. Un médecin, qui commet un acte sexuel en le prétendant médical, serait sanctionné d'une peine pécuniaire ou de prison de cinq ans au plus.
Pornodivulgation
Le projet contient également des dispositions concernant la pornographie, dans le but de revoir la définition de l'infraction à caractère pornographique.
Comme de nombreux mineurs se rendent involontairement coupables d'une infraction pénale, la non-punissabilité doit être étendue. Une personne mineure qui fabrique, possède ou consomme des images ou des films qui l'impliquent elle-même ou les rend accessibles à une autre personne avec son consentement ne devrait pas être punie.
En revanche, il est proposé de sanctionner la transmission indue d'un contenu non public à caractère sexuel (pornodivulgation). Il s'agit de photos ou de vidéos enregistrées dans le cadre d'une relation de couple, avec le consentement, qui sont ensuite publiées sans le consentement de l'une ou de l'autre personne identifiable.
Le Conseil fédéral est opposé à une telle disposition. Les contours de l'infraction telle qu'elle est proposée sont selon lui "excessivement flous".
Au vu toutefois des actes d'humiliation toujours plus fréquents sur Internet liés à la diffusion de photos intimes sans le consentement de la personne qui y est indentifiable, le gouvernement compte examiner s'il y a lieu de légiférer en la matière dans le cadre de ses travaux sur le cyberharcèlement. Un rapport sur le sujet est prévu à l'été 2022.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Lausanne: incendie dans un appartement, tous les locataires évacués
Une quarantaine de locataires d'un immeuble à Lausanne ont dû être évacués lundi soir à la suite d'un incendie dans un appartement. Il n'y a pas eu de blessés graves, mais quatre personnes, dont trois enfants, incommodées par les fumées ont dû être examinés à l'hôpital.
Le sinistre s'est déclaré peu après 19h00 à l'avenue du Grey. Rapidement sur place, la première patrouille de police a procédé à l'évacuation des habitants de l'immeuble, selon la police lausannoise.
A leur arrivée, les sapeurs-pompiers ont pu maîtriser le sinistre et prendre en charge le locataire de l'appartement concerné, un Suisse de 44 ans. Légèrement blessé et incommodé par les fumées, il a ensuite été pris en charge par une ambulance et conduit à l'hôpital pour y recevoir les soins nécessaires, est-il précisé.
Avenue bouclée
Au total, 45 locataires de l’immeuble ont été contrôlés sur place par les ambulanciers. A la suite de ces examens, trois enfants - 8 mois, 8 ans et 10 ans, ont également été conduits à l'hôpital pour des contrôles complémentaires. Une autre personne, dont l'appartement a été la proie des suies, a dû être relogée pour la nuit.
Le Ministère public a ouvert une enquête afin de déterminer les circonstances exactes de l'incendie. Les investigations sont menées par la Police judiciaire de Lausanne, en collaboration avec la Brigade de police scientifique de la Police cantonale vaudoise.
Lors de l'intervention, l'avenue du Grey a dû être fermée totalement à la circulation durant une quarantaine de minutes, relève encore la police. Elle a été rouverte progressivement durant la soirée.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Le Tessin demande une péréquation financière plus équitable
Le gouvernement tessinois critique la décision du Conseil fédéral de ne pas modifier, pour l'instant, l'ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges. Une adaptation aurait mieux pris en compte les spécificités des cantons frontaliers.
Le Conseil d'Etat tessinois estime que la décision du gouvernement creuse le fossé entre Bellinzone et Berne et met en péril la cohésion nationale, selon une prise de position publiée mardi.
La modification soumise à consultation concerne l'introduction d'une nouvelle méthode, qui prendrait en compte les revenus des frontaliers dans un indicateur clé de la capacité financière d'un canton, le potentiel de ressources. Les marchés du travail des cantons frontaliers se caractérisent par un nombre élevé de frontaliers et des salaires inférieurs à la moyenne, a souligné le gouvernement tessinois.
Un système plus équitable
Malgré la décision du Conseil fédéral, le canton du Tessin poursuivra son engagement, a-t-il ajouté. L'objectif est de parvenir à un système de péréquation financière plus équitable et mieux adapté à la réalité du canton du Tessin, qui contribue à réduire les "différences intercantonales croissantes".
En outre, face au "manque de sensibilité politique", le Conseil d'Etat prendra d'autres mesures pour défendre les intérêts du canton du Tessin. Celles-ci seront annoncées dans les semaines à venir.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Culture
Rarogne (VS) va rendre hommage au poète Rainer Maria Rilke
Rarogne (VS) va rendre hommage, durant toute l'année, au poète Rainer Maria Rilke. A l'occasion du centenaire de sa disparition, le village haut-valaisan veut se transformer en un lieu d'échanges culturels, de rencontres et devenir une source d'inspiration.
Né en 1875 à Prague, le plus grand poète lyrique de langue allemande de son époque s'est éteint à Montreux, en 1926. Il s'était préalablement installé à Veyras (VS), dès 1921. Conformément à ses souhaits, l'écrivain fut inhumé au sud de l'église du château de Rarogne, début 1927.
La colline, avec son château et son église rupestre, attire chaque année des visiteurs du monde entier, venus se recueillir sur la tombe de Rilke et contempler la vallée du Rhône.
Un vaste programme
"Rilke n'a pas seulement sa place dans notre cimetière ou dans les manuels scolaires, il demeure au c½ur de nos vies", souligne le président de la commune haut-valaisanne, Stefan Troger. "Cette année anniversaire n'est donc pas une simple commémoration, mais un véritable dialogue entre le passé et le présent, la littérature et notre communauté."
Depuis mars et tout au long de l'année, des concerts, des lectures théâtralisées, des expositions, des rencontres avec des spécialistes et des programmations réservées aux écoles et aux groupes de jeunes sont proposées. L'accent sera mis sur la poésie et la prose de Rilke, ainsi que sur les paysages du Valais, canton où le poète a passé ses dernières années.
Pour un large public
Concrètement, des concerts et des projets musicaux proposant de nouvelles mises en musique et interprétations des textes de Rilke sont prévus durant l'année. Une promenade littéraire intitulée "sur les traces de Rilke à Rarogne" verra le jour, du centre historique du village jusqu'à l'église du château, où repose l'auteur des "Lettres à un jeune poète".
Une exposition sur sa vie, ses voyages et ses liens avec le Valais sera visible au musée du château. Enfin, des lectures, des conférences et des débats en présence de spécialistes suisses et étrangers de Rilke verront également le jour. Ce programme s’adresse à un large public: des connaisseurs de l'écrivain aux passionnés de culture en passant par les néophytes et les curieux.
Créer un espace pérenne
A l'occasion de cet anniversaire, Rarogne entend renforcer son rôle de lieu de mémoire international. "L'anniversaire de Rilke est bien plus qu'une simple série d'événements. Nous souhaitons en profiter pour créer un espace de rencontres, d'échanges et de partage autour de l'oeuvre de Rilke", conclut le président du comité d'organisation, Erich Pfammatter.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Une initiative déposée à Genève pour une véritable école inclusive
La Fédération genevoise des associations de personnes handicapées et de leurs proches (fégaph) a déposé mardi son initiative pour une véritable inclusion scolaire des enfants avec handicap. Le texte a recueilli 5126 signatures, alors qu'il en faut 4214 pour aboutir.
"C'est la première fois en Suisse qu'une initiative sur l'école inclusive aboutit", a relevé mardi le vice-président de la fégaph, Olivier Dufour, devant la presse. Le Conseil d'Etat doit toutefois encore se prononcer sur l'aboutissement et la validité du texte. L'initiative sera ensuite traitée au Grand Conseil et pourrait déboucher sur une votation populaire.
L'initiative législative "Tous ensemble à l'école!" demande au canton de mettre en oeuvre le droit à une éducation sans discrimination, ancré dans la Convention de l'ONU sur les droits des personnes handicapées. Elle prend comme modèle l'organisation de l'enseignement spécialisé dans le Tessin. L'initiative prévoit un délai de dix ans pour planifier la transition.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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