Suisse
L'immunité de Roger Köppel ne sera pas levée
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L'immunité parlementaire de Roger Köppel ne sera pas levée. La commission de l'immunité du National s'est ralliée à son homologue des Etats. Mais elle réclame une sanction disciplinaire contre l'élu UDC suite à une affaire de divulgation de documents confidentiels.
La commission a pris sa décision par 4 voix contre 0 et 4 abstentions, indique un communiqué publié lundi. Après avoir dans un premier temps, en mai dernier, réclamé la levée de l'immunité, elle se rallie ainsi à la décision de la commission des affaires juridiques du Conseil des États.
Par 5 voix contre 3, elle invite toutefois le Bureau du Conseil national à prononcer une sanction disciplinaire contre Roger Köppel. L'élu UDC et patron de la Weltwoche est soupçonné d'avoir rendu public sur sa chaîne vidéo "Weltwoche Daily" des documents confidentiels issus de la commission de politique extérieure du National, qui avait porté plainte.
A la fin mars, le Zurichois avait rapporté une perquisition de la filiale moscovite de l'horloger suisse Audemars Piguet. Des montres suisses de luxe auraient été confisquées par le Kremlin. Selon le Blick, M. Köppel, membre de la commission de politique extérieure, se serait appuyé sur une note d'information confidentielle du DFAE.
Confidentialité violée
La commission du National estime que Roger Köppel a violé la confidentialité des délibérations des commissions en citant directement des informations contenues dans un document classifié "CONFIDENTIEL". Il a ainsi "considérablement affaibli la position de la commission de politique extérieure du Conseil national."
Mais l'intérêt d'une poursuite pénale par le Ministère public de la Confédération, qui avait demandé la levée de l'immunité pour pouvoir enquêter, est très faible, estime la commission. Dans le cas présent, ce sont en premier lieu le Parlement et les commissions parlementaires elles-mêmes qui sont lésés.
Sanction plus efficace
Le droit parlementaire permet déjà de prendre des mesures de grande portée contre un membre d'un conseil en cas de violation du secret de fonction. Une sanction interne sera donc plus efficace qu'une levée de l'immunité parlementaire de M. Köppel. Le Bureau du National, organe de procédure de la Chambre, est invité à prononcer une sanction disciplinaire contre le député.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Lausanne: près de 300 manifestants devant l'Hôtel de police
Près de 300 personnes se sont rassemblées jeudi en début de soirée devant l'Hôtel de police à Lausanne. Elles protestaient contre le récent décès d'un homme détenu dans la zone carcérale de l'établissement et plus généralement contre les violences policières.
Les manifestants se sont rassemblés vers 18h30 devant l'immeuble de la police, rue Saint-Martin, d'abord en silence puis ont scandé des slogans, tels que "A bas l'Etat, les flics et les fachos", "Police partout, justice nulle part" ou encore "Et tout le monde déteste la police". Ils ont plus tard observé une minute de silence pour la victime. Peu de pancartes ou banderoles étaient visibles.
Les près de 300 personnes, selon un décompte de Keystone-ATS, ont assez vite débordé sur la route, bloquant une bonne partie du carrefour situé devant l'Hôtel de police. Plus loin, sur les trois artères, la police déviait la circulation pour éviter aux automobilistes de traverser le secteur.
Enquête ouverte
L'homme décédé mardi soir était âgé de 40 ans et de nationalité algérienne, sans domicile connu en Suisse. Il était détenu dans la zone carcérale de l'Hôtel de Police depuis la nuit du 18 au 19 octobre dernier, à la suite d'un cambriolage d'un garage à St-Prex (VD). La victime était placée sous le régime de la détention provisoire, au bénéfice de la présomption d'innocence.
Il avait été transféré début novembre au Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), avec un pronostic vital engagé. Un gardien aurait remarqué qu'il respirait dans sa cellule de manière anormale, selon le Ministère public qui a ouvert une enquête. Placé aux soins intensifs depuis lors, son décès a été constaté mardi soir.
Les premiers examens externes réalisés durant le séjour hospitalier du prévenu n'ont révélé aucun signe de violence, a précisé le Ministère public. L’autopsie du corps du défunt par le Centre universitaire de médecine légale a été ordonnée.
Pour mémoire, un homme d'origine africaine est décédé en mai dernier dans les locaux de la Police municipale. Il avait auparavant été interpellé en raison de soupçons d'activité liée au domaine des stupéfiants.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Exclusion des élèves frontaliers: vers une solution plus modérée
A Genève, la décision du Conseil d'Etat de mettre fin au régime transitoire qui permettait aux élèves frontaliers d'être scolarisés dans le canton continue à faire polémique. Une motion votée jeudi par le Grand Conseil propose une solution plus modérée.
Amendé en plénière, ce texte de la gauche demande de permettre aux enfants engagés dans le cycle élémentaire ou le cycle moyen du primaire de continuer leur scolarité à Genève jusqu'à la 8P et aux élèves du cycle d'orientation de terminer leur scolarité jusqu'à la fin. La motion a été acceptée par 51 voix (gauche, LJS et le Centre) contre 41 (PLR, MCG et UDC) et 3 abstentions.
Le Conseil d'Etat, qui appelait à refuser cette motion, a six mois pour y répondre. En juin dernier, l'exécutif a décidé d'accélérer la transition vers le principe de scolarisation des élèves frontaliers sur leur lieu de domicile, suscitant une levée de boucliers de la part des familles concernées ainsi que des autorités françaises.
Le canton justifie notamment cette décision par le manque de places dans les écoles et la pression démographique. Un recours, pour lequel l'effet suspensif a été refusé, est pendant devant la justice. Une pétition demandant que les élèves déjà scolarisés à Genève puissent terminer l’intégralité de leur cursus dans le canton vient aussi d'être déposée au Grand Conseil.
Les socialistes ont dénoncé une mesure prise de manière unilatérale, qui met en péril la coopération au sein du Grand Genève. Sur la même longueur d'ondes, les Vert-e-s ont fustigé des économies de "bouts de chandelles", soit un total de 27 millions sur plusieurs années.
Victimes collatérales
Le Centre, parti attaché à la famille, a déposé un amendement visant à "protéger la cohérence du parcours des élèves frontaliers". Une proposition qui a trouvé une majorité. LJS a aussi voté cette motion estimant que les élèves frontaliers ne doivent pas être les victimes collatérales de la crise du logement à Genève.
A droite, le PLR estime que "ce bricolage ne peut pas durer": Genève a une responsabilité par rapport aux élèves du canton, a souligné le député Pierre Nicollier. Pour le MCG, les Genevois qui vont s'installer de l'autre côté de la frontière, avec les avantages qui en découlent, doivent aussi accepter le système d'éducation français qui va avec.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Le Grand Conseil genevois enterre le projet de budget d'Etat 2026
Genève débutera 2026 sous le régime des douzièmes provisoires. Fustigeant l'absence de réformes structurelles, la majorité de droite du Grand Conseil a refusé jeudi l'entrée en matière sur le projet de budget d'Etat 2026 fortement déficitaire.
L'entrée en matière a été refusée par voix 62 contre 32 (PS et Vert-e-s), mettant fin au débat budgétaire. Le projet de loi soumis en plénière présentait un déficit de 409 millions de francs, alourdi à 767 millions, suite notamment à une réévaluation à la baisse des revenus.
"Ce projet de budget ne constitue pas une base acceptable", a relevé Laurent Seydoux, député LJS et rapporteur de majorité. "Les dépenses du canton sont à niveau tel que la marge d'action est dérisoire", a-t-il ajouté, en soulignant que les "réformes structurelles ne sont toujours pas au rendez-vous".
Le Conseil d'Etat devra représenter un projet de budget au plus tard fin mars 2026. En attendant, l'Etat devra calquer ses dépenses mensuelles sur celles de l'exercice 2025, plus les charges contraintes prévues pour 2026.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Dès vendredi, le soleil se couchera à nouveau plus tard
A partir de vendredi, il fera jour un peu plus longtemps le soir. Pourtant, le solstice d'hiver aura lieu seulement le 21 décembre.
Le Soleil se couche jeudi à 16h33 à Coire et à 16h35 à Zurich. Plus à l'ouest, il se couche à 16h38 à Bâle et à 16h42 à Berne. Les derniers rayons en Suisse pointent à Genève à 16h49. Dès vendredi, le coucher de soleil interviendra chaque jour un peu plus tard, mais la différence sera minime au début.
Et ce, même si le solstice d'hiver, à savoir le jour le plus court de l'année, aura lieu le 21 décembre.
Cette particularité vient du fait que l'orbite de la Terre n'est pas parfaitement ronde, mais plutôt elliptique. En raison de cette forme ovale, la vitesse de la Terre autour du Soleil n'est pas uniforme. De plus, à cause de la légère inclinaison de l'axe de rotation de la Terre, le soleil n'atteint pas toujours son point culminant à midi pile.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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