Suisse
L'initiative contre l'élevage intensif rejetée sans alternative
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Le Conseil national a rejeté mercredi l'initiative contre l'élevage intensif par 111 voix contre 60 et 19 abstentions. Il a également refusé tout contre-projet qui permettrait d'ouvrir un débat moins clivant sur le sujet. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
L'initiative populaire vise à interdire l'élevage intensif en Suisse dans les 25 ans. Elle veut ancrer des normes bio dans la Constitution en matière de protection des animaux. Enfin, elle demande à la Confédération de réguler les importations d'animaux et de produits d'origine animale pour protéger l'agriculture suisse.
Le texte n'a largement pas fait l'unanimité au National. Seuls les Verts et quelques socialistes l'ont défendu sans réserve. La production de masse est contraire au bien-être des animaux. Là où trop d'animaux sont massés, il y a du cannibalisme et des décès précoces, selon Léonore Porchet (Verts/VD).
Pour elle, les animaux doivent être considérés comme des êtres vivants et non comme des marchandises. "Même chez nous, la viande ne provient pas toujours de fermes idylliques telles que la publicité nous les représente", a rappelé Gabriela Suter (PS/SO). L'élevage intensif nuit à l'environnement et présente un danger pour la santé, a encore pointé Christophe Clivaz (Verts/VS).
Nouvelle attaque contre l'agriculture
La droite considère elle cette initiative comme une nouvelle "croisade" contre l'agriculture suisse. "La Suisse est le seul pays au monde à disposer d'une législation aussi exigeante et à réglementer les effectifs maximaux pour la volaille, les porcs et les veaux", a rappelé Jean-Pierre Gschwind (Centre/JU), vétérinaire de profession.
"L'élevage de masse n'existe pas chez nous", a ajouté Jean-Pierre Grin (UDC/VD). On est très loin par exemple de l'Allemagne où 77% des élevages d'engraissement de volailles comptent plus de 50'000 bêtes. Les labels bio ont aussi fait leurs preuves, a relevé Doris Fiala (PLR/ZH).
L'initiative entraîne toutes sortes de dégâts collatéraux, selon l'UDC, le Centre et le PLR. Et de citer pêle-mêle un risque de hausse des prix des denrées alimentaires, des griefs adressés aux producteurs plutôt qu'à la grande distribution ou une possible violation des règles relatives au commerce international.
Pas de contre-projet
Le PS n'est pas non plus entièrement convaincu. La taille des groupes d'animaux détenus n'est en soi pas un critère de qualité de vie. Mais pour les socialistes et les Vert'libéraux, il y a encore matière à améliorer le bien-être des animaux de rente.
Ils ont plaidé pour une solution médiane qui éviterait une nouvelle campagne haineuse avec le monde agricole, à l'image de ce qui s'est passé avec les initiatives phytosanitaires. Pour le ministre de la santé Alain Berset, l'initiative présente aussi trop de défauts. D'où l'idée de développer un contre-projet direct.
Le Conseil fédéral prévoit d'inscrire le bien-être animal dans la Constitution. Il pose trois exigences, à savoir un hébergement respectueux des animaux, des sorties régulières à l'extérieur et des conditions d'abattage respectueuses. Ces exigences basiques ne poseraient aucun problème à l'écrasante majorité des éleveurs en Suisse, selon Samuel Bendahan (PS/VD).
Mais pour la droite, le contre-projet gouvernemental ne résout rien. Il imposerait de nouvelles exigences à la production nationale sans aucune obligation pour la viande importée. "Il ne faut pas régler dans la Constitution ce qui relève de la loi", a souligné Simone de Montmollin (PLR/GE), précisant que la loi est en l'état suffisante.
Des arguments qui ont convaincu: le National n'est pas entré en matière sur le contre-projet direct par 107 voix contre 81. Une proposition du PVL pour élaborer un contre-projet indirect n'a pas eu plus de chances.
L'initiative "Non à l'élevage intensif en Suisse (initiative sur l'élevage intensif)" a été lancée par la présidente de la Fondation Franz Weber, Vera Weber, des membres de l'organisation Sentience Politics et d'organisations de protection des animaux ainsi que par le conseiller national Bastien Girod (Verts/ZH).
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
L'omission de prêter secours en cas de viol reste non punissable
Ne pas porter secours à une personne victime d'un viol restera non punissable. Contre l'avis du National, le Conseil des Etats a enterré lundi, par 30 voix contre 13, une initiative parlementaire socialiste qui voulait revoir le droit en vigueur.
Actuellement, ne pas aider une personne en danger imminent de mort est punissable. Ce n'est pas le cas lorsqu'une personne est violée dans la pièce d'à côté, fait valoir dans son texte la conseillère nationale Tamara Funiciello (PS/BE).
Celle-ci voulait donc compléter le Code pénal, afin de rendre punissable le fait de ne pas porter secours à une personne victime d'une grave atteinte à son intégrité physique ou sexuelle, si on peut l'exiger au vu des circonstances. La peine prévue aurait été maintenue à une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
La Bernoise rappelait que le Tribunal fédéral a acquitté un homme qui avait quitté la pièce dans laquelle une personne qu'il connaissait se faisait violer. Alors même qu'il savait qu'elle était dans une grande détresse, il n'a rien fait pour empêcher le viol et avait même laissé lui-même entrer le violeur dans la pièce.
Termes choisis
Le rapporteur de commission Beat Rieder (Centre/VS) a salué l'intention du texte. Mais il a refusé de légiférer sur la base d'un cas particulier. Et d'estimer qu'il serait difficile de circonscrire les éléments constitutifs de l'infraction, se demandant ce qu'est une atteinte "grave" à l'intégrité physique ou sexuelle, ou ce qui serait "raisonnablement" exigible d'éventuels témoins.
Le texte actuel n'est pas gravé dans le marbre, il peut changer lors de l'élaboration de la loi, a contré Mathilde Crevoisier Crelier (PS/JU). Et de demander de "combler un vide juridique avéré en matière de non-assistance de personne en danger". La Jurassienne a encore regretté qu'on se "voile la face" au vu de la montée des violences de genre et des discours masculinistes.
Opposé au texte, Daniel Jositsch (PS/ZH), professeur de droit pénal, a refusé que ce droit devienne moraliste. Le droit pénal poursuit un objectif sociétal quand même, a contre-argumenté Pierre-Yves Maillard (PS/VD). Selon lui, il est important de préciser ce qui est attendu des citoyennes et citoyens dans ce genre de circonstances. Sans succès.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Vaud: les enseignantes des 1-2P manifestent à Lausanne
Des maîtresses des classes 1-2P vaudoises se sont mobilisées lundi pour réclamer davantage de moyens pour mener à bien leur travail. Près de 500 personnes se sont notamment rassemblées en début de soirée devant les bureaux du Département de l'enseignement, rue de la Barre à Lausanne.
Membres du corps enseignants, familles, sympathisants et autres syndicalistes se sont réunis pour une manifestation placée sous le signe des crapauds. Une référence aux propos jugés méprisants d'un député qui, devant le Grand Conseil, avait traité certains enfants de "crapauds".
La plupart habillées en vert, les enseignantes ont exigé du Canton, et plus particulièrement du ministre de l'éducation Frédéric Borloz, qu'il "donne les moyens à l'école publique de remplir sa mission."
"Borloz, occupe-toi de tes crapauds !", ont notamment scandé les personnes présentes. Sur les différentes pancartes, on pouvait aussi lire "L'école n'est pas une mare" ou "L'école en crise, l'Etat minimise". Le rassemblement s'est achevé avec un lancer d'origamis en forme de crapauds.
Co-enseignement
Concrètement, les maîtresses des classes enfantines (des femmes dans leur écrasante majorité) demandent la généralisation du co-enseignement - à savoir deux enseignantes par classe - les quatre matins où les élèves de 1-2P (4 à 6 ans) sont réunis. Elles souhaitent ainsi garantir un enseignement serein, tout en faisant face aux comportements problématiques de certains élèves.
Parmi leurs autres revendications, elles réclament un effectif maximum de 16 élèves par classe ou encore davantage d'aides à l'intégration.
Négociations exigées
Ces maîtresses avaient déjà essayé de se faire entendre via une pétition, mais celle-ci a été classée en mars dernier par le Grand Conseil, essentiellement pour des motifs financiers.
Les députés opposés à cette pétition avaient notamment relevé que plusieurs mesures avaient déjà été prises. Le co-enseignement, par exemple, se pratique déjà dans plusieurs classes. Toutefois, sa généralisation (estimée à 64 millions de francs par année) a été jugée trop onéreuse.
Les maîtresses des 1-2P espèrent désormais pouvoir entamer des négociations avec le Département de l'enseignement. Des discussions doivent avoir lieu dès mardi. En cas d'échec, elles ont déjà promis qu'elles poursuivraient leur mobilisation après les vacances d'été.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Initiatives: le Parlement ouvre la porte aux récoltes numériques
Les signatures pour des initiatives populaires et des référendums doivent pouvoir être récoltées au moyen de canaux numériques. Le Conseil national a soutenu lundi de justesse une motion des Etats en ce sens. Mais la récolte de paraphes physiques doit rester possible.
L'affaire des faux paraphes a éclaté à l'automne 2024, lorsque des médias ont révélé que des entreprises commerciales étaient soupçonnées d'avoir falsifié des signatures. Plusieurs plaintes pénales ont été déposées. La Chancellerie fédérale a élaboré un code de conduite pour les comités d'initiatives et les organisations de récoltes de signatures, misant sur une autorégulation.
Hormis l'UDC, le Parlement veut désormais aller de l'avant. Les processus de récolte et de vérification de signatures doivent être rapidement numérisés. La Chambre du peuple a dit oui par 95 voix contre 91 et 6 abstentions, mais en précisant que les signatures physiques restent possibles. La motion modifiée repart au Conseil des Etats.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Prise en charge des requérants mineurs délinquants à améliorer
Après de nombreux et longs débats au Parlement sur les requérants d'asile criminels, le Conseil des Etats a empoigné lundi le cas des mineurs délinquants. Le gouvernement doit établir une stratégie pour leur prise en charge, a-t-il décidé.
Les députés ont tacitement validé la motion de Tiana Angelina Moser (PVL/ZH), déposée en réaction à la hausse des infractions pénales commises par des requérants d'asile mineurs non accompagnés en Suisse. Cette évolution est corollaire à l'augmentation du nombre de requérants mineurs, passant de 400 en 2018 à 3200 en 2023, à déclaré la Zurichoise.
Une action s'impose. Mais elle doit être menée en tenant compte des besoins spécifiques de ce groupe particulièrement vulnérable. Le Conseil fédéral est prié d'élaborer une stratégie nationale intégrant des aspects pénaux et socio-éducatifs afin d'appliquer les mesures en vigueur de manière harmonisée.
Le gouvernement soutenait le texte. Une task force réunissant la Confédération et les cantons doit empoigner le sujet dès cet été, a précisé le ministre de la justice Beat Jans. Le dossier part au National.
Pour des renvois "efficaces"
Le Conseil des Etats a également validé une série de textes de la même teneur que le paquet de motions validé en mars à l'issue d'une session extraordinaire sur l'asile. Le Parlement avait décidé de durcir la loi pour les requérants d'asile criminels.
La Chambre des cantons a encore appuyé la nécessité d'exécuter le renvoi des multirécidivistes de la manière la plus efficace possible. Elle a tacitement accepté une motion de Mme Moser en ce sens.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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