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Suisse

L'utilisation des armoiries suisses réservée à la Confédération

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Le Conseil fédéral estime que seule la Confédération doit pouvoir utiliser les armoiries suisses, sous forme d'écusson (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Les équipes nationales suisses de sport peuvent utiliser la croix suisse ou le drapeau suisse (croix blanche dans un carré rouge) sur leurs maillots, mais pas les armoiries suisses. Sous forme d'écusson, celles-ci doivent rester réservées à la Confédération.

Deux motions similaires déposées dans les deux Chambres, par le député Matthias Aebischer (PS/BE) et par le sénateur Damian Müller (PLR/LU), demandent que les équipes nationales puissent légalement utiliser les armoiries suisses. Depuis 2017 et l'entrée en vigueur du projet "Swissness", les conditions sont devenues plus strictes.

En principe, seule l’administration fédérale est autorisée à utiliser ces armoiries. Si elles sont utilisées de bonne foi, des exceptions sont permises, par exemple pour Victorinox ou le TCS. Le Conseil fédéral doit donner une autorisation exceptionnelle.

Hockey sur glace

Les armoiries suisses figuraient sur les maillots des équipes nationales féminines et masculines de hockey sur glace et des équipes de tous les niveaux de la relève. Or, en 2018, l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) a fait savoir à la fédération de hockey sur glace que l’utilisation des armoiries suisses par l’équipe nationale était abusive, déplorent les motionnaires.

Plusieurs services avaient pourtant assuré oralement à la fédération qu’elle obtiendrait l’autorisation exceptionnelle nécessaire. Celle-ci n'a cependant jamais été délivrée. En décembre dernier, l'IPI a porté plainte contre la fédération suisse de hockey sur glace pour usage abusif des armoiries suisses, écrivent les auteurs des motions.

Ni le Département fédéral de justice et police (DFJP) ni l'IPI n'ont "porté plainte" contre la fédération suisse de hockey devant le Tribunal administratif fédéral, rétorque le Conseil fédéral dans sa réponse publiée jeudi. L'IPI a simplement constaté que les conditions d'octroi d'un droit de poursuivre l'usage n’étaient pas remplies. La fédération a ensuite contesté cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral. La procédure est toujours en cours.

Le gouvernement rappelle que, dans certains cas, il était possible, jusqu'à fin 2018, de demander au DFJP de pouvoir continuer à utiliser les armoiries. Pour ce faire, il fallait que ces dernières aient été utilisées de façon ininterrompue et incontestée depuis 30 ans au moins et qu'il existe un intérêt digne de protection à la poursuite de l’usage.

Emblèmes des pouvoirs publics

Le Conseil fédéral insiste encore sur le fait que la croix suisse et le drapeau suisse peuvent être utilisés par toute personne remplissant les conditions d'utilisation de la désignation "Suisse". Dans ce cadre, l'utilisation de la croix suisse est ouverte aux fédérations sportives suisses et à leurs équipes nationales.

Toutefois, la Confédération doit continuer à être la seule à pouvoir utiliser les armoiries suisses, sous forme d'écusson. La loi vise à protéger non seulement l'emploi des emblèmes par les pouvoirs publics, mais également les agents économiques concurrents et les consommateurs de la tromperie induite par l'usage de ces signes publics, estime le gouvernement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Lausanne: incendie dans un appartement, tous les locataires évacués

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Lors de l'intervention lundi soir, l'avenue du Grey à Lausanne a dû être fermée totalement à la circulation durant une quarantaine de minutes (photo symbolique). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Une quarantaine de locataires d'un immeuble à Lausanne ont dû être évacués lundi soir à la suite d'un incendie dans un appartement. Il n'y a pas eu de blessés graves, mais quatre personnes, dont trois enfants, incommodées par les fumées ont dû être examinés à l'hôpital.

Le sinistre s'est déclaré peu après 19h00 à l'avenue du Grey. Rapidement sur place, la première patrouille de police a procédé à l'évacuation des habitants de l'immeuble, selon la police lausannoise.

A leur arrivée, les sapeurs-pompiers ont pu maîtriser le sinistre et prendre en charge le locataire de l'appartement concerné, un Suisse de 44 ans. Légèrement blessé et incommodé par les fumées, il a ensuite été pris en charge par une ambulance et conduit à l'hôpital pour y recevoir les soins nécessaires, est-il précisé.

Avenue bouclée

Au total, 45 locataires de l’immeuble ont été contrôlés sur place par les ambulanciers. A la suite de ces examens, trois enfants - 8 mois, 8 ans et 10 ans, ont également été conduits à l'hôpital pour des contrôles complémentaires. Une autre personne, dont l'appartement a été la proie des suies, a dû être relogée pour la nuit.

Le Ministère public a ouvert une enquête afin de déterminer les circonstances exactes de l'incendie. Les investigations sont menées par la Police judiciaire de Lausanne, en collaboration avec la Brigade de police scientifique de la Police cantonale vaudoise.

Lors de l'intervention, l'avenue du Grey a dû être fermée totalement à la circulation durant une quarantaine de minutes, relève encore la police. Elle a été rouverte progressivement durant la soirée.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le Tessin demande une péréquation financière plus équitable

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Le canton du Tessin se caractérise par la présence de nombreux frontaliers. Une adaptation de l'ordonnance sur la péréquation financière et la répartition des charges aurait mieux tenu compte de cette réalité (image d'illustration). (© KEYSTONE/MARTIN RUETSCHI)

Le gouvernement tessinois critique la décision du Conseil fédéral de ne pas modifier, pour l'instant, l'ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges. Une adaptation aurait mieux pris en compte les spécificités des cantons frontaliers.

Le Conseil d'Etat tessinois estime que la décision du gouvernement creuse le fossé entre Bellinzone et Berne et met en péril la cohésion nationale, selon une prise de position publiée mardi.

La modification soumise à consultation concerne l'introduction d'une nouvelle méthode, qui prendrait en compte les revenus des frontaliers dans un indicateur clé de la capacité financière d'un canton, le potentiel de ressources. Les marchés du travail des cantons frontaliers se caractérisent par un nombre élevé de frontaliers et des salaires inférieurs à la moyenne, a souligné le gouvernement tessinois.

Un système plus équitable

Malgré la décision du Conseil fédéral, le canton du Tessin poursuivra son engagement, a-t-il ajouté. L'objectif est de parvenir à un système de péréquation financière plus équitable et mieux adapté à la réalité du canton du Tessin, qui contribue à réduire les "différences intercantonales croissantes".

En outre, face au "manque de sensibilité politique", le Conseil d'Etat prendra d'autres mesures pour défendre les intérêts du canton du Tessin. Celles-ci seront annoncées dans les semaines à venir.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Rarogne (VS) va rendre hommage au poète Rainer Maria Rilke

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Le poète Rainer Maria Rilke a passé ses dernières années de vie, en Valais (archives). (© KEYSTONE)

Rarogne (VS) va rendre hommage, durant toute l'année, au poète Rainer Maria Rilke. A l'occasion du centenaire de sa disparition, le village haut-valaisan veut se transformer en un lieu d'échanges culturels, de rencontres et devenir une source d'inspiration.

Né en 1875 à Prague, le plus grand poète lyrique de langue allemande de son époque s'est éteint à Montreux, en 1926. Il s'était préalablement installé à Veyras (VS), dès 1921. Conformément à ses souhaits, l'écrivain fut inhumé au sud de l'église du château de Rarogne, début 1927.

La colline, avec son château et son église rupestre, attire chaque année des visiteurs du monde entier, venus se recueillir sur la tombe de Rilke et contempler la vallée du Rhône.

Un vaste programme

"Rilke n'a pas seulement sa place dans notre cimetière ou dans les manuels scolaires, il demeure au c½ur de nos vies", souligne le président de la commune haut-valaisanne, Stefan Troger. "Cette année anniversaire n'est donc pas une simple commémoration, mais un véritable dialogue entre le passé et le présent, la littérature et notre communauté."

Depuis mars et tout au long de l'année, des concerts, des lectures théâtralisées, des expositions, des rencontres avec des spécialistes et des programmations réservées aux écoles et aux groupes de jeunes sont proposées. L'accent sera mis sur la poésie et la prose de Rilke, ainsi que sur les paysages du Valais, canton où le poète a passé ses dernières années.

Pour un large public

Concrètement, des concerts et des projets musicaux proposant de nouvelles mises en musique et interprétations des textes de Rilke sont prévus durant l'année. Une promenade littéraire intitulée "sur les traces de Rilke à Rarogne" verra le jour, du centre historique du village jusqu'à l'église du château, où repose l'auteur des "Lettres à un jeune poète".

Une exposition sur sa vie, ses voyages et ses liens avec le Valais sera visible au musée du château. Enfin, des lectures, des conférences et des débats en présence de spécialistes suisses et étrangers de Rilke verront également le jour. Ce programme s’adresse à un large public: des connaisseurs de l'écrivain aux passionnés de culture en passant par les néophytes et les curieux.

Créer un espace pérenne

A l'occasion de cet anniversaire, Rarogne entend renforcer son rôle de lieu de mémoire international. "L'anniversaire de Rilke est bien plus qu'une simple série d'événements. Nous souhaitons en profiter pour créer un espace de rencontres, d'échanges et de partage autour de l'oeuvre de Rilke", conclut le président du comité d'organisation, Erich Pfammatter.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Une initiative déposée à Genève pour une véritable école inclusive

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A Genève, l'initiative "Tous ensemble à l'école", qui propose des solutions concrètes pour scolariser dans de bonnes conditions les élèves avec handicap, a été déposée mardi, munie de 5126 signatures. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La Fédération genevoise des associations de personnes handicapées et de leurs proches (fégaph) a déposé mardi son initiative pour une véritable inclusion scolaire des enfants avec handicap. Le texte a recueilli 5126 signatures, alors qu'il en faut 4214 pour aboutir.

"C'est la première fois en Suisse qu'une initiative sur l'école inclusive aboutit", a relevé mardi le vice-président de la fégaph, Olivier Dufour, devant la presse. Le Conseil d'Etat doit toutefois encore se prononcer sur l'aboutissement et la validité du texte. L'initiative sera ensuite traitée au Grand Conseil et pourrait déboucher sur une votation populaire.

L'initiative législative "Tous ensemble à l'école!" demande au canton de mettre en oeuvre le droit à une éducation sans discrimination, ancré dans la Convention de l'ONU sur les droits des personnes handicapées. Elle prend comme modèle l'organisation de l'enseignement spécialisé dans le Tessin. L'initiative prévoit un délai de dix ans pour planifier la transition.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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