Suisse
Michael Lauber sur la sellette
Le procureur général de la Confédération Michael Lauber sera auditionné le 20 mai par la commission judiciaire du Parlement. Il jouera gros: son audition sera décisive pour le lancement ou non d'une procédure de révocation à son encontre.
Ce serait la première fois qu'une telle procédure s'applique sur le plan fédéral, a rappelé mercredi à la presse le président de la commission Andrea Caroni (PLR/AR). L'audition de Michael Lauber est nécessaire pour respecter le cadre légal et la constitution. La commission l'a décidé à l'unanimité et l'intéressé a déjà été informé, a précisé le conseiller aux Etats.
Selon la loi sur l’organisation des autorités pénales de la Confédération, un membre du Ministère public de la Confédération ne peut être révoqué avant la fin de sa période de fonction que dans deux cas. Il a commis une violation grave de ses devoirs de fonction de manière intentionnelle ou par négligence grave. Il n’est durablement plus capable d’exercer sa fonction.
Le conseiller national Lorenz Hess (PBD/BE) a déposé une demande de révocation auprès de la commission, mais la pression ne s'arrête pas là. Début mai, les groupes parlementaires du PS et du centre (PDC/PEV/PBD) ont invité le procureur général à démissionner de lui-même.
Affaires FIFA
Le procureur est sur la sellette en raison de ses rencontres secrètes entre le procureur général et le président de la FIFA Gianni Infantino. A l'issue d'une enquête disciplinaire, l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération a conclu en mars que le procureur général commis des manquements très graves avant, mais aussi durant la procédure disciplinaire.
Il aurait notamment fait des déclarations contraires à la vérité, violé le devoir de loyauté ou entravé l’enquête disciplinaire. M. Lauber conteste toutefois les griefs sur la forme et le fond. Il reproche également à l’autorité de surveillance d’avoir commis de nombreuses erreurs de procédure, d’avoir outrepassé ses compétences et fait preuve de partialité.
L'autorité de surveillance a ordonné que le salaire du procureur soit réduit de 8% durant un an. Mais M.Lauber a recouru auprès du Tribunal administratif fédéral et la justice n'a pas encore tranché.
Par ailleurs, le Tribunal pénal fédéral a été obligé de reporter à cause du Covid-19 un procès contre quatre hommes accusés de malversations en marge de la Coupe du monde 2006 en Allemagne. Ce report a signé l'arrêt de mort, pour cause de prescription, de la procédure qui a occupé le MPC durant des années et sûrement coûté des soutiens à M.Lauber.
Pas de pronostic
En septembre 2019 , le procureur n'avait déjà été réélu que de justesse pour quatre ans. La commission judiciaire avait recommandé de ne pas le reconduire dans ses fonctions. Interrogé sur la suite de la procédure, M.Caroni s'est refusé à tout pronostic. Il n'a également rien voulu dire des camps en présence dans la commission.
La commission s'est penché sur les faits intervenus depuis la réélection du procureur général en septembre 2019. Si elle a connaissance de faits mettant sérieusement en cause l’aptitude professionnelle et personnelle du procureur général de la Confédération, elle doit décider d’office d’ouvrir ou non une procédure de révocation.
La Suisse annonçait il y a un an son premier cas de Covid-19. Le 25 février 2020, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) communiquait qu'un septuagénaire tessinois avait été testé positif au virus, apparu initialement en Chine.
Depuis, plus de 23'300 personnes ont dû être hospitalisées en Suisse et 9256 décès sont à déplorer. Plus de 552'000 cas ont été confirmés en laboratoire, soit 6393 cas pour 100'000 habitants. Après une première vague au printemps dernier, le nombre de cas est reparti à la hausse à l'automne, forçant le Conseil fédéral à remettre le pays en semi-confinement.
Les mutations du virus, plus contagieuses, inquiètent particulièrement les autorités. Le 24 décembre, la nouvelle variante du coronavirus provenant de Grande-Bretagne est découverte en Suisse dans deux échantillons. Quelques jours plus tard, l'OFSP indique avoir détecté deux cas de la variante sud-africaine. Enfin, le 9 février, un cas de variant brésilien est identifié pour la première fois dans le pays.
Le plus grand nombre de cas quotidiens au cours de la première vague a été enregistré le 23 mars avec 1464 cas. Lors de la deuxième vague, un chiffre record de 10'559 cas a été établi le 2 novembre.
Le taux de positivité le plus élevé de la première vague a été enregistré le 30 mars, avec 19,9%. Son pendant de la deuxième vague s'est produit le 4 novembre, avec 27,4% de tests positifs.
Près de 33 millions de doses
A ce jour, plus de 866'400 doses de vaccin ont été livrées aux cantons, dont environ 675'500 ont été administrées. Quelque 173'400 personnes ont déjà reçu deux doses. La Suisse a signé des contrats avec cinq fabricants pour un total de près de 33 millions de doses.
La Confédération a jusqu'ici engagé un total d'environ 50 milliards de francs pour soutenir l'économie. Les fonds sont versés ou ont été versés pour l'indemnisation en cas de chômage partiel (20 milliards), pour les allocations pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre la pandémie (7,5 milliards), au programme de crédits covid du printemps dernier (17 milliards de francs) et aux programmes d'aide pour les personnes en difficulté (2,5 milliards).
En outre, il existe d'autres aides pour les secteurs de l'aviation (1,9 milliard), des transports publics (700 millions), de la culture (400 millions), ou du sport (350 millions).
Le poste de procureur général de la Confédération est remis au concours une troisième fois. Aucun des trois candidats auditionnés mercredi pour succéder à Michael Lauber n'a convaincu la commission judiciaire de l'Assemblée fédérale.
Les prétendants retenus à l'issue d'une première sélection le 10 février n'ont pas passé le cap de la deuxième ronde réalisée après une procédure d’évaluation externe, a indiqué le président de la commission Andrea Caroni (PLR/AR). Les Chambres auraient dû élire le ou la future procureur/e générale de la Confédération le 17 mars.
Aucun des trois candidats en lice, à savoir Maria-Antonella Bino, Lucienne Fauquex et Félix Reinmann, n'a obtenu une majorité de soutien en commission, a précisé M. Caroni devant la presse. Les exigences de la fonction sont élevées. Faute d'une candidature les remplissant toutes, il a été décidé de relancer la procédure.
La commission judiciaire a pris cette décision après une longue discussion, a ajouté le conseiller aux Etats. Elle reprendra son travail la semaine prochaine pour décider comment elle va intensifier ses recherches. La troisième tentative devrait être la bonne. L'élection du futur chef du Ministère public de la Confédération (MPC) devrait pouvoir avoir lieu lors de la session d'été, selon M. Caroni.
Candidats du sérail
C'est la deuxième fois que la commission évaluait des candidatures pour reprendre la tête du MPC après le retrait de Michael Lauber. Maria-Antonella Bino, ancienne procureure fédérale suppléante et récemment élue juge suppléante au Tribunal pénal fédéral, est membre de la direction générale du groupe Sygnum Bank.
Lucienne Fauquex est procureure fédérale et dirige le Service juridique du MPC. Félix Reinmann est secrétaire général du Département du développement économique du canton de Genève. Les deux candidats retenus en automne, le procureur général genevois Olivier Jornot et le procureur fédéral fribourgeois Andreas Müller n'avaient pas non plus réussi à convaincre.
Interim assuré
La vacance à la tête du MPC n'est pas un problème, a poursuivi M. Caroni. Depuis le 1er septembre, les affaires officielles du procureur général sont gérées par les deux anciens adjoints de M. Lauber, Ruedi Montanari et Jacques Rayroud.
Mis en cause notamment pour ses rencontres informelles avec le président de la FIFA Gianni Infantino, Michael Lauber a remis sa démission pour le 31 janvier 2021. Dans les faits, il a quitté son poste le 31 août dernier.
Il avait été réélu pour un troisième mandat en septembre 2019 malgré un avis négatif de la commission judiciaire. Son successeur aurait dû prendre ses fonctions le 1er janvier.
Les appels à déconfiner plus rapidement n'ont pas été entendus. Le Conseil fédéral a largement maintenu le cap mercredi. Magasins, musées et zoos pourront rouvrir dès le 1er mars. Les restaurants devront eux attendre au minimum le 22 mars.
Les cantons, les commissions parlementaires ou encore les partis politiques ont été nombreux à critiquer la stratégie de déconfinement du gouvernement. Les uns auraient souhaité un élargissement à d'autres domaines, comme la restauration, la culture ou le sport. Les autres des intervalles plus courts entre chaque étape.
Mercredi, le Conseil fédéral a tenu bon. Le président de la Confédération Guy Parmelin s'est toutefois défendu devant la presse d'avoir mené une consultation alibi. Des ajustements ont été apportés, notamment concernant la vie sociale.
La limite d'âge pour participer à des activités sportives ou culturelles sans public sera désormais augmentée de 16 à 20 ans. Dès le 1er mars, les jeunes pourront ainsi se retrouver pour jouer de la musique, prendre part à des compétitions sportives ou encore chanter dans un choeur. Des groupes de quinze adultes, et non cinq comme le souhaitait initialement le gouvernement, pourront aussi participer à des activités sportives et culturelles en plein air.
Tennis ou foot autorisés
Pas de changement en revanche dans les autres domaines, à cause d'une situation épidémiologique jugée encore fragile. Les cas liés aux variants beaucoup plus contagieux constituent désormais 60% de tous les cas, a pointé le ministre de la santé Alain Berset.
Seules les activités se déroulant à l'extérieur ou limitant les contacts, ainsi que celles au cours desquelles un masque peut être porté et la distance maintenue, seront donc autorisées.
Tous les commerces pourront ainsi rouvrir leurs portes lundi. Tout comme les musées, les salles de lecture des bibliothèques ou des archives, les centres de loisirs en extérieur, comme les zoos, les jardins botaniques ou les parcs d'attractions. Le port du masque y sera obligatoire, les distances devront être maintenues et les capacités d'accueil restreintes.
Les installations sportives à l'air libre, telles que les patinoires, les terrains de tennis ou de football et les stades d'athlétisme, seront également de nouveau accessibles. Les compétitions et les événements pour adultes resteront interdits. Les règles pour les rassemblements privés à l'extérieur seront aussi assouplies. Jusqu'à quinze personnes pourront se rencontrer.
Culture et restos sur la touche
Les restaurants, de même que les autres espaces culturels et sportifs, restent en revanche sur le banc de touche jusqu'au 22 mars. Le télétravail obligatoire pourrait aussi être levé à cette date. C'est un peu moins longtemps qu'envisagé initialement. Le Conseil fédéral voulait des assouplissements mensuels.
Concernant les restaurants, la réouverture pourrait même se faire en deux étapes: d'abord les terrasses, puis les salles en intérieur. Interrogé sur les cantons récalcitrants dans le domaine, Alain Berset s'est dit convaincu qu'ils joueront désormais le jeu et fermeront les terrasses de leurs établissements, maintenant que la situation a été clarifiée.
Berne pourrait de plus décider de pas plus importants le 12 mars, a poursuivi le Fribourgeois. "Le but est de rouvrir le plus vite possible et retrouver une certaine normalité." Les cours en présentiel dans les hautes écoles pourraient ainsi être possible dès le 22 mars, si la situation s'améliore. Si les chiffres se stabilisent ou se péjorent, ce sera plus difficile.
Phase délicate
Actuellement, la Suisse se trouve dans une phase délicate. Les chiffres ne baissent plus, a encore rappelé Alain Berset. Les perspectives sont toutefois bonnes. L'arrivée du printemps permettra de déplacer les activités à l'extérieur. Et la campagne de vaccination avance. Autant d'éléments qui pourraient éviter une nouvelle augmentation des cas.
Plusieurs critères seront cependant à prendre en compte, avant tout assouplissement. Le taux de positivité devra être inférieur à 5%, le nombre de lits aux soins intensifs occupés par des patients Covid-19 ne pas dépasser 250, le taux de reproduction rester en dessous de 1, et l'incidence sur deux semaines ne pas dépasser celle du 1er mars. Et il n'y aura aucun automatisme.
La justice vaudoise est sévèrement remise à l'ordre par le Tribunal fédéral dans une enquête sur un trafic de stupéfiants. Ignorant une première décision de Mon Repos, elle a admis au dossier des preuves recueillies à l'étranger à l'insu des autorités concernées.
Dans le cadre d'une procédure portant sur un important trafic de cocaïne, de haschich et de marijuana, le Ministère public de l'Est vaudois a ordonné la pose de balises GPS et de micros dans des voitures ainsi que des écoutes téléphoniques. Or il s'est avéré que les suspects avaient circulé en France, en Espagne, aux Pays-Bas et en Allemagne. Ils étaient aussi en contact avec le Kosovo et l'Albanie.
Sur recours d'un des protagonistes, le Tribunal fédéral avait ordonné en novembre 2019, dans un arrêt destiné à publication, aux autorités vaudoises d'établir le droit en vigueur pour les Etats concernés. En l'absence de traités autorisant de telles mesures de surveillance secrètes sans accord préalable, elles étaient invitées à détruire les données récoltées hors de nos frontières.
Instructions ignorées
Or le Ministère public n'a pas suivi ces instructions, comme l'explique à Keystone-ATS Me Ludovic Tirelli, qui défend l'un des trois recourants, aux côtés de Me Jérôme Campart et Me Antonella Cereghetti Zwahlen. Au lieu de vérifier le droit applicable, le Parquet a demandé aux autorités étrangères si elles admettaient a posteriori l'exploitation des preuves recueillies chez elles.
Paris, Madrid, La Haye et Berlin ayant donné leur accord, les autorités de poursuite et le Tribunal cantonal vaudois se sont contentés de cette légalisation tardive. Saisi par les trois suspects, le Tribunal fédéral a estimé au contraire que cette manière d'agir était inacceptable et ordonné la destruction des éléments de preuves.
Dans son arrêt rendu le 15 février 2021, la 1ère Cour de droit public souligne que la justice vaudoise, même si elle avait obtenu l'accord des pays concernés, ne pouvait pas faire l'économie d'une analyse du droit applicable.
Légaliser l'espionnage
Les juges de Mon Repos constatent que le Parquet n'a pas requis d'autorisation préalable par le biais de l'entraide internationale en matière pénale (EIMP). Pas plus qu'il n'a averti l'Etat concerné dès que le franchissement de la frontière a été constaté. C'est près de deux ans plus tard qu'il s'est manifesté pour obtenir un accord a posteriori.
Dès lors que l'EIMP est fondée sur la réciprocité, tolérer cette pratique reviendrait à "admettre la récolte de données en temps réel sur le territoire suisse par des autorités étrangères à l'insu de Berne", écrit la cour. Autrement dit, à légaliser l'espionnage.
"Maintenant, le Tribunal fédéral a mis les points sur les i. Il rappelle l'importance des principes de souveraineté et de territorialité en matière d'enquêtes pénales, souligne Me Tirelli. Sauf à violer le droit international, les autorités suisses ne peuvent pas utiliser des preuves qu'elles ont récoltées à l'étranger sans le consentement préalable des Etats concernés."
Le Tribunal fédéral ordonne donc la destruction des données de localisation et des conversations recueillies en France, en Espagne, aux Pays-Bas, en Allemagne, au Kosovo et en Albanie. En outre, la justice vaudoise doit statuer sur l'admission des preuves dites "dérivées", soit des informations découlant des preuves recueillies illégalement. (arrêts 1B_302, 307 et 317/2020 du 15 février 2020)
A un peu plus de dix jours des votations fédérales, l'initiative pour interdire le voile intégral serait toujours acceptée, mais de justesse, selon le sondage SSR. Celui de Tamedia lui donne une avance plus large, de presque 10 points. Le peuple dirait également oui à l'accord de libre-échange avec l'Indonésie, mais refuserait la loi sur l'identification électronique.
Le second sondage gfs.bern réalisé pour le compte de la SSR, publié mercredi, accorde 49% d'approbation à l'initiative "Oui à l'interdiction de se dissimuler le visage". Les opposants à cet objet suivent toutefois de près: 47% refuseraient d'imposer l'interdiction, selon les résultats qui reflètent la situation au 14 février. Le camp du "non" a gagné du terrain, celui du "oui" en a perdu.
Les intentions de vote ont évolué dans les régions linguistiques. Le "oui" à l'initiative s'est nettement érodé en Suisse romande, passant de 63% depuis le premier sondage à 46%. L'approbation reste la plus élevée au Tessin (62%) et elle est extrêmement mince en Suisse alémanique: 50% disent oui au texte, 49% le refusent.
Non à l'e-ID
La loi sur les services d'identification électronique, attaquée en référendum, serait refusée par 54% des votants. La part des adversaires gagne 2 points par rapport au premier sondage. Le peuple dirait oui à 42%, selon gfs.bern. Les indécis sont 4%. La part d'insécurité dans les intentions de vote reste importante: 40% des sondés affirment qu'ils "tendent" seulement vers le oui ou le vers non.
Enfin, l'accord de partenariat économique avec l'Indonésie recueille 53% d'avis favorables contre 29%. Sept pour cent des personnes sondées sont encore indécises. Les avis restent partagés chez les femmes, dans les ménages à bas revenus et à la campagne. En Suisse romande, on trouve davantage de voix critiques.
L'institut gfs.bern a mené son enquête du 10 au 18 février auprès de 12'166 personnes ayant le droit de vote. La marge d'erreur est de +/- 2,8 points de pourcentage.
Même tendance chez Tamedia
Tamedia a également publié son sondage mercredi, le troisième. L'initiative "Oui à l'interdiction de se dissimuler le visage" serait toujours largement acceptée par les votants le 7 mars, ce qui confirme les résultats des deux premières enquêtes.
Près de deux tiers (59%) des personnes interrogées dans le cadre du sondage 20 Minutes/Tamedia soutiennent l'initiative anti-burqa. C'est 7 points de moins que le 10 février, date de la publication de la première enquête. La proportion de votants qui la rejettent a passé de 34 à 40%.
Un clivage gauche-droite se dessine. Mais même au sein des sympathisants des partis de gauche, plus d'un tiers sont favorables à l'initiative. Son approbation est la plus forte au Tessin (68%). En Suisse romande, ils sont 59% à dire "oui" et "plutôt oui" au texte et en Suisse alémanique 58%. L'initiative est également davantage soutenue par la population âgée.
Toujours non à l'E-ID
Les résultats de ce troisième sondage montrent que le "non" à la loi sur l'identification électronique (E-ID) a progressé d'un point, pour atteindre 56%. Le soutien à la loi est lui resté stable, avec 42% (contre 40% de "oui" au 2e sondage).
Selon cette enquête, la proposition est soutenue par 60% des électeurs du PLR et 57% de ceux du Centre. Parmi les sympathisants des Vert'libéraux, le taux d'approbation atteint à peine plus de 50%.
Pas de majorité en faveur de cette loi au sein de l'UDC (39% de "oui"), du PS (29%) ou chez les Verts (27%). Même si le "oui" ne l'emporte pas chez les hommes, ces derniers sont nettement plus favorables à la proposition que les femmes.
Libre-échange: petit oui
Le vote sur l'accord de libre-échange entre les Etats membres de l'AELE et l'Indonésie, longtemps complètement ouvert, se précise: les sondés par Tamedia sont désormais 52% à l'approuver, en hausse de 9 points. Ses adversaires sont 42%. La part des indécis était encore de 13% au deuxième sondage.
Le clivage entre les sexes est net: 61% des hommes soutiennent l'accord, contre 44% des femmes.
L'accord trouve du soutien parmi les sympathisants du PLR, du Centre, du PVL et de l'UDC. Alors que la Suisse alémanique (58%) y est favorable, le Tessin (50%) reste plus sceptique. L'objet ne trouve pas de majorité en Suisse romande (41%).
Selon les auteurs du sondage, la marge d'erreur maximale est de 1,3 point pour les estimations basées sur l'ensemble de l'échantillon. L'enquête a été menée les 18 et 19 février auprès de plus de 13'924 personnes de toute la Suisse.
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