Suisse
Possible de fouiller les portables des requérants d'asile dès le 1er avril
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Les autorités suisses pourront, dès le 1er avril, contrôler les téléphones portables ou les ordinateurs des requérants d'asile si c'est l'unique moyen d'établir leur identité, leur nationalité ou leur itinéraire. Le Parlement avait exigé ce changement de pratique.
Obligés de collaborer à la procédure d'asile et dans le cadre de l'exécution du renvoi, les requérants seront tenus d'autoriser cette démarche, a indiqué mardi le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) dans un communiqué. Et de rappeler que, dans la pratique, dans environ 50% des cas, l'identité d'un requérant d'asile ne peut être établie avec certitude.
Une phase-test de trois mois aura lieu dans les centres fédéraux d'asile de Bâle et de Chiasso (TI). Après l'évaluation de cette phase-test, la pratique sera introduite dans tous les centres assumant des tâches procédurales.
Le SEM pourra analyser les adresses, les numéros de téléphone, les photos ou les documents d'identité pour établir l'identité et la nationalité d'un requérant d'asile, avait précisé le Conseil fédéral en mai dernier lorsqu'il avait adopté les modifications.
Si besoin, des photos, des enregistrements sonores, des documents de voyage ou des données issues de systèmes de navigation devront permettre de tirer des déductions sur l'itinéraire emprunté. Les données personnelles protégées par un secret professionnel ne peuvent par contre pas être analysées.
Garde-fous
Des garde-fous ont été prévus: le SEM devra systématiquement s'assurer au préalable qu'une telle analyse est nécessaire et proportionnée. Il devra d'abord essayer d'établir l'identité "par d’autres moyens", par exemple si la personne a fourni des indications précises ou s'il existe d’autres documents, comme un certificat de naissance ou un permis de conduire.
Seuls les collaborateurs du SEM expressément chargés de mener une procédure d'asile ou d'établir l'identité d'une personne pourront examiner les supports électroniques. L'appareil sera analysé en présence de l'intéressé pendant une audition. Celui-ci pourra indiquer par écrit qu'il renonce à participer au contrôle, tout en conservant le droit d'être entendu ultérieurement sur le résultat de l'analyse.
L'analyse des supports électroniques personnels constitue une atteinte grave au droit à la vie privée des personnes en quête de protection, avait critiqué l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés lors de la procédure de consultation.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Football
Le PSG face à Monaco en barrages de C1
Un choc entre clubs de Ligue 1 figure au menu des 16es de finale de la Ligue des champions.
Le PSG, tenant du titre, affrontera l'AS Monaco du duo suisse Köhn/Zakaria en barrages d'accession aux 8e de finale, selon le tirage au sort effectué vendredi au siège de l'UEFA à Nyon. Paris aura l'avantage de recevoir au match retour.
Ces barrages seront marqués par d'autres retrouvailles. le Real Madrid va affronter le Benfica Lisbonne en février, l'occasion d'une revanche après la défaite 4-2 de l'équipe de Kylian Mbappé mercredi lors de la dernière soirée de la phase de ligue.
Le scénario fou de cette rencontre, avec un but dans les derniers instants du gardien benfiquiste Anatolii Troubine, a participé à éliminer Marseille de la Ligue des champions, tout en menaçant de plonger le Real dans une nouvelle crise.
Les autres affiches de ces barrages sont: Newcastle United - Qarabag Agdam, Inter Milan - Bodö/Glimt, Atalanta Bergame - Borussia Dortmund, Juventus Turin - Galatasaray Istanbul, Atlético Madrid - Bruges et Bayer Leverkusen - Olympiacos Le Pirée. Les matches aller auront lieu le mardi 17 ou le mercredi 18 février, les matches retour une semaine plus tard.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
Économie
La BNS réfute les soupçons US de manipulation des devises
Dans son dernier rapport semestriel, le département américain du Trésor a maintenu la Suisse sur la liste de surveillance des pays susceptibles de manipuler leur monnaie. La Banque nationale suisse (BNS) objecte une quelconque manoeuvre de ce type.
"La BNS ne se livre à aucune manipulation du franc", déclare l'institut d'émission vendredi à AWP dans une prise de position, ajoutant être toujours en contact avec les autorités américaines et helvétiques, afin d'expliquer sa politique monétaire. "Elle ne cherche ni à empêcher des ajustements de la balance des paiements ni à accroître de manière indue la compétitivité de son économie", peut-on encore lire.
Et de renvoyer à la déclaration commune sur des questions relatives à l'économie et aux cours de change adoptée l'automne dernier par la BNS, le Département fédéral des finances (DFF) et le département du Trésor des États-Unis. Dans ce texte, les trois parties avaient souligné que la Suisse n'utilisait pas sa politique monétaire à des fins concurrentielles et que les interventions sur le marché des changes servent à "garantir des conditions monétaires appropriées et assurer ainsi la stabilité des prix".
La Suisse figure depuis juin dernier sur la liste de surveillance de Washington aux côtés de la Chine, du Japon, de la Corée, de Taïwan, de la Thaïlande, de Singapour, du Vietnam, de l'Allemagne et de l'Irlande, méritant "une attention particulière". Dans son rapport, Washington déclare toutefois qu'aucun partenaire commercial majeur ne nécessite de faire l'objet d'une analyse approfondie.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Lausanne
L'initiative genevoise sur les exploitations est tronquée
Le Tribunal fédéral rejette le recours des partisans de l'initiative genevoise interdisant l'exploitation de gravières à proximité des habitations. La distance minimale de 300 mètres n'est pas conforme au droit supérieur.
Déposée en 2023, l'initiative populaire cantonale prévoit d'instaurer dans la loi genevoise sur les gravières une distance minimale de 300 mètres entre ces exploitations et les habitations "afin de mieux préserver la santé publique". En janvier 2024, le Conseil d'Etat a partiellement invalidé le texte en supprimant cette distance minimale.
Le comité d'initiative et deux citoyennes ont contesté cette décision devant le Tribunal fédéral. Dans un arrêt publié vendredi, celui-ci rappelle qu'une initiative cantonale doit respecter le droit supérieur, qu'il soit cantonal, intercantonal, fédéral ou international. Ainsi, les cantons ne sont pas autorisés à légiférer dans les matières réglementées exclusivement par le droit fédéral.
Aménagement du territoire
En aménagement du territoire, la Constitution fédérale attribue à la Confédération une compétence limitée aux principes et les cantons restent libres d'agir dans les lignes fixées par ce cadre. Ce dernier a été restreint par la Confédération lorsqu'elle a adopté la loi sur la protection de l'environnement.
Jusqu'à présent, le Tribunal fédéral n'a pas tranché la question de savoir si la fixation par un canton d'une distance minimale entre les exploitations et les habitations était conforme au principe de prévention. Actuellement, le canton de Genève prévoit une distance de 100 mètres dans ce cas de figure.
Pesée des intérêts
En l'espèce, la distance préconisée par l'initiative vise toutes sortes d'immissions, soit le bruit, les poussières et la pollution atmosphérique. Or la Confédération a émis des ordonnances d'application en la matière.
L'introduction dans la loi cantonale d'une restriction plus étendue sur tout le territoire empêcherait de procéder à une pesée des intérêts en présence à un endroit particulier. Elle n'est donc pas admissible au regard du droit fédéral, conclut la 1ère Cour de droit public. (arrêt 1C_649/2024 du 31 décembre 2025)
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Sport
La descente annulée après 6 concurrentes et 3 chutes
La descente prévue vendredi à Crans-Montana a été annulée après le passage de six skieuses seulement, ont annoncé les organisateurs une heure après le départ de la porteuse du dossard 1 Nina Ortlieb.
Sixième à s'élancer, la star Lindsey Vonn, leader de la Coupe du monde de la discipline, a chuté lourdement. Trois des six premières concurrentes sont même parties à la faute.
La course a été interrompue une première fois pendant une demi-heure après la chute de Nina Ortlieb. Lindsey Vonn est tombée dans le même passage, restant assise dans les filets de protection pendant de longues minutes. Mais l'Américaine est descendue sur ses kis.
Après une nouvelle interruption, les chutes de neige ont redoublé, rendant la visibilité nettement moins bonne. La décision d'annuler la première des trois courses programmées à Crans-Montana a finalement été prise peu avant 11h.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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