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Suisse

Premier pas vers un contrôle des portables des requérants

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Le contrôle des portables des requérants d'asile devrait permettre de mieux établir leur identité lorsque aucun autre document ne peut la prouver. (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Les autorités devraient pouvoir contrôler les portables des requérants d'asile si c'est l'unique moyen d'établir leur identité. Le National est entré en matière mardi, par 122 voix contre 65, sur un projet en ce sens, malgré l'opposition de la gauche.

Le projet reprend des pratiques qui ont cours dans d’autres Etats, notamment en Allemagne ou aux Pays-Bas. Rien ne s'oppose à son introduction en Suisse, a précisé Marco Romano (Centre/TI) au nom de la commission.

Dans la majorité des cas, il n'est actuellement pas possible de définir avec certitude l'identité des requérants qui, en général, entrent en Suisse sans papiers, mais avec un portable.

Le projet veut exploiter ce point en étendant les compétences du Secrétariat d'Etat aux migrations pour contrôler les données mobiles des requérants d'asile dont l'identité ne peut pas être établie autrement.

Proportionnalité respectée

L'analyse des données mobiles devrait aider dans des cas particuliers à établir l'identité, la nationalité et l'itinéraire d'un requérant d'asile. Elle pourrait aussi permettre de combattre les passeurs et élucider certains délits, a expliqué Gregor Rutz (UDC/ZH).

De plus, une phase-test de six mois dans deux centres fédéraux a permis de montrer la faisabilité du projet. Le contrôle des données mobiles a permis d'établir l'identité des requérants dans 15% des cas, a précisé Damien Cottier (PLR/NE).

Certes, la fouille des données mobiles représente une atteinte à la protection de la sphère privée. Mais plusieurs garde-fous, permettent d'éviter des abus, a poursuivi le Neuchâtelois. Le texte respecte en effet le principe de proportionnalité et la protection des données, a abondé la ministre de la justice Karin Keller-Sutter.

Procédure inutile

Le projet constitue, au contraire, une atteinte disproportionnée aux droits fondamentaux des personnes concernées, selon la gauche. Cette procédure est coûteuse et ne sert à rien, a déclaré Balthasar Glättli (Verts/ZH). De plus, le nombre de demandes d'asile en Suisse ne montre pas une situation de surcharge qui nécessiterait des mesures telles, a ajouté Ada Marra (PS/VD). En vain.

Les débats se poursuivent. Ils devraient se concentrer sur la saisie des appareils mobiles des requérants en cas de refus de collaborer ou encore le renforcement de la protection des données traitées.

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Suisse

Mesures transitoires pour la participation à Horizon Europe

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Horizon Europe entend accélérer la transition verte et numérique (archives). (© KEYSTONE/DPA/JULIAN STRATENSCHULTE)

Les chercheurs suisses devraient pouvoir participer à des projets individuels dans le cadre d'Horizon Europe. Le Conseil fédéral a chargé vendredi le Fonds national suisse de mettre en oeuvre des solutions transitoires.

Le projet sera en main du Parlement lors de la session d'hiver. La Suisse est considérée comme un pays tiers non associé pour la participation au programme-cadre de recherche et d'innovation de l'UE "Horizon Europe" et aux programmes qui y sont liés.

Ce statut permet aux chercheurs suisses de participer à la plupart des projets collaboratifs, soit environ deux tiers du programme. Ils restent toutefois exclus des appels à propositions pour des projets individuels.

Exclus des bourses prestigieuses

Ils ne peuvent pas postuler pour les bourses prestigieuses du Conseil européen de la recherche et du Conseil européen de l'innovation. Certaines actions Marie Sklodowska Curie leur sont également inaccessibles.

Les mesures transitoires doivent pallier l'impossibilité de participer aux mises au concours 2021 des bourses "advanced grants" du Conseil de la recherche et des "postdoctoral fellowships" Marie Curie. Ces bourses s'adressent aux chercheurs confirmés et encouragent leur carrière et leur mobilité, a précisé la secrétaire d’Etat à la formation Martina Hirayama.

Les mesures s’appliqueront aussi aux "Starting Grants" et aux "Consolidator Grants" de 2022, si les chercheurs helvétiques ne sont pas autorisés à déposer des propositions de projet lors des appels correspondants.

Ces mesures, évaluées à 290 millions, n'auront aucun impact budgétaire, a précisé le conseiller fédéral Guy Parmelin. Elles seront financées par les crédits déjà adoptés.

Plus de six milliards

Berne aspire à une pleine participation à l’ensemble du paquet Horizon avec le statut d’Etat associé. "Nous sommes conscients que la situation est difficile. Nous travaillons d'arrache-pied pour trouver des solutions. Mais elles ne pourront pas remplacer l'association à Horizon Europe", a poursuivi le ministre de la recherche. Les mesures visent à faire la transition au mieux.

L'UE continue à examiner l'association de la Suisse dans le contexte global des relations entre la Suisse et l’UE. Les négociations ne sont cependant pas possibles pour l’instant.

En décembre, le Parlement a adopté un montant de 6,15 milliards pour sept ans à cette fin, a rappelé M. Parmelin. Il couvre les contributions obligatoires présumées (5,423 milliards de francs), ainsi qu'une réserve (614 millions) au cas où les contributions obligatoires seraient supérieures aux estimations.

Si une pleine association se révélait provisoirement ou durablement impossible, les crédits d’engagement pourraient être utilisés pour financer au cas par cas les partenaires suisses dans des projets européens.

Le programme "Horizon Europe" s’étend de 2021 à 2027. Il est doté d’un budget global d’un peu plus de 95 milliards d’euros, ce qui en fait le programme de recherche et d’innovation le mieux doté au monde.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Un sénateur américain exige des réponses de Mirabaud

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La banque a indiqué dans une prise de position avoir "été trompée par Robert Brockman s'agissant de l'implication réelle de ce dernier concernant divers comptes détenus auprès de la banque, dont aucun n'était ouvert à son nom". (archives) (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Mirabaud se trouve dans le collimateur d'un sénateur américain qui veut comprendre comment un entrepreneur texan a pu déposer au total 1 milliard de dollars non déclarés sur des comptes de la banque privée genevoise.

Le dossier est décrit comme la plus grande affaire d'évasion fiscale commise par un seul individu dans l'histoire américaine. La banque suisse estime avoir été "trompée".

Dans une lettre adressée à Yves Mirabaud, le président du comité des finances du Sénat américain Ron Wyden interroge l'associé gérant senior de la banque suisse sur son devoir d'information auprès des autorités américaines dans le cadre de l'accord d'entraide fiscale Fatca ("Foreign Account Tax Compliance Act"). Cet accord, signé par la Suisse, oblige les établissements à transmettre au fisc américain les informations sur les comptes détenus à l'étranger par des ressortissants américains.

Le sénateur de l'Oregon fait référence à l'inculpation de l'homme d'affaires texan Robert Brockman, qui se trouve sous le coup de 39 chefs d'accusations, dont l'évasion fiscale, la non-divulgation de comptes bancaires étrangers et le blanchiment d'argent.

Faisant appel à un réseau de sociétés offshore, notamment aux Bermudes, il aurait caché sur deux décennies quelque 2 milliards de dollars de revenus à l'IRS ("Internal Revenue Service"), le fisc américain, poursuit la lettre dont AWP a pris connaissance. Il aurait évité de payer "plusieurs centaines de millions de dollars" d'impôts.

Quelque 950 millions de dollars déposés sur des comptes liés à Robert Brockman ont été gelés par la justice suisse en octobre 2020, a rappelé le journal Le Temps.

Selon l'homme politique américain, qui se dit "profondément préoccupé" par l'étendue de cette affaire, ces accusations "représentent la plus grande affaire d'évasion fiscale commise par un seul individu dans l'histoire américaine".

Aucune accusation contre Mirabaud

L'acte d'accusation du tribunal du district nord de Californie, dont AWP a également pris connaissance, cite à plusieurs reprises la banque Mirabaud comme récipiendaire de virements effectués par les sociétés du mis en cause. Les juges n'ont formulé aucune accusation à l'encontre de la banque.

Le sénateur pose une série de questions dans sa lettre, notamment si Mirabaud a informé l'IRS de l'existence des comptes bancaires ouverts par Brockman et ce que fait la banque pour se conformer à la loi Fatca. Il attend une réponse d'ici le 1er octobre.

Mirabaud a confirmé à AWP avoir été contactée par le sénateur. L'établissement a indiqué dans une prise de position avoir "été trompée par Robert Brockman s'agissant de l'implication réelle de ce dernier concernant divers comptes détenus auprès de la banque, dont aucun n'était ouvert à son nom".

La banque genevoise "a pleinement coopéré dans le cadre des demandes d'entraide formulées par les autorités américaines conformément aux procédures d'assistance judiciaire et d'échange d'informations dans ce dossier". Elle a également "implémenté toutes les procédures nécessaires afin de satisfaire aux exigences Fatca", a-t-elle souligné.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Genève

Campagne pour lutter contre le travail au noir lancée à Genève

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Les conseillers d'Etat genevois Thierry Apothéloz et Fabienne Fischer ont présenté la nouvelle campagne de sensibilisation contre le travail au noir dans le secteur domestique. (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Une nouvelle campagne pour lutter contre le travail au noir dans le secteur de l'économie domestique a été lancée à Genève. L'occasion pour le canton de rappeler l'obligation de déclarer chaque heure effectuée par une femme de ménage, un jardinier ou une nounou.

Lancée par l'Etat et PRO Entreprise sociale et privée, cette campagne de sensibilisation vise à lutter contre l'exclusion et la précarité générée par le travail au noir. Les affiches expliquent l'importance de Chèque service, un dispositif mis en place en 2004 pour faciliter les démarches administratives des employeurs.

"Le canton a été précurseur en matière de protection des employés", a relevé vendredi devant la presse Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat à la tête de la cohésion sociale. "Les résultats obtenus depuis vingt ans sont encourageants, mais encore insuffisants", a ajouté le ministre socialiste.

Le secteur domestique a connu une mutation sans précédent passant de 15'000 personnes salariées en 2000 à 20'000 en 2020 (+33%). Le nombre de postes de travail générés est passé de 9250 à 13'000 pendant la même période alors que le nombre d'employeurs a pris l'ascenseur en passant de 18'177 à 30'000, soit une hausse de 65%.

Assurances sociales

Chèque Service a joué un rôle important dans cette évolution. Entre 2004 et 2020, la masse salariale brute sous gestion de ce dispositif a bondi de 4 millions de francs à 84,6 millions. Selon le Département de l'économie et de l'emploi (DEE), le gain pour les assurances sociales s'élève pour l'ensemble de la masse salariée déclarée à 42 millions de francs contre 3,1 millions il y a 20 ans.

La campagne est une piqûre de rappel, avec la démonstration à l'appui que l'assainissement de ce secteur profite non seulement aux parties au contrat, mais in fine à toute la collectivité grâce aux cotisations reversées aux différents régimes d'assurances sociales, a relevé M.Apothéloz. Le message est clair: c'est tolérance zéro en matière de travail au noir, a-t-il souligné

Déclarations partielles

"Nous sommes sur le chemin de la normalisation du secteur de l'économie domestique, mais il ne faut pas s'en satisfaire", a relevé la cheffe du DEE Fabienne Fischer. Un phénomène inquiète la conseillère d'Etat: les déclarations partielles. Des employeurs ont tendance à ne déclarer que quelques heures, et non pas la totalité.

Cette pratique est considérée comme de la fraude au même titre que du travail au noir, a rappelé la conseillère d'Etat. En cas d'infraction, l'amende administrative peut monter jusqu'à 40'000 francs. Il s'agit d'une infraction pénale poursuivie par le Ministère public. L'inspection de travail est chargée des contrôles.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le patron de Mammut cède sa place au président du conseil

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La marque de vêtements de sports de plein air Mammut Sports Group, rachetée par la société d'investissement britannique Telemos Capital, cherche un nouveau patron (archives). (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

La marque de vêtements de sports de plein air Mammut Sports Group remanie sa direction dans la foulée de son rachat par la société d'investissement britannique Telemos Capital. La recherche d'un nouveau CEO a débuté.

Oliver Pabst quitte son poste de directeur général de Mammut après cinq ans, remplacé temporairement par le président du conseil d'administration Greg Nieuwenhuys, qui devient président exécutif, selon le communiqué de l'entreprise argovienne publié vendredi.

"Ces 18 derniers mois, Oliver Pabst a habilement dirigé l'entreprise au cours de la période difficile de la pandémie", d'après le document. Il restera auprès de Mammut en tant que conseiller senior.

Philippe Jacobs et Jacob Polny, membres du conseil d'administration au nom de Telemos Capital, assurent que le nouveau patron Greg Nieuwenhuys "est bien placé pour diriger l'entreprise lors de cette nouvelle phase, grâce à ses dix ans d'expérience de direction dans le secteur des activités de plein air et sa passion des sports de montagne".

En juin dernier, l'usineur de tôle spécialisée Bystronic (ex-Conzzeta) a finalisé la vente de la marque de vêtements et d'équipements de sports en plein air Mammut pour une valeur d'entreprise devisée à 230 millions de francs.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Coronavirus - Politique

Des tests gratuits pour les étudiants vaudois dès le 4 octobre

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Les étudiants qui ne sont ni vaccinés ni immunisés pourront se faire tester gratuitement dès le 4 octobre. (©KEYSTONE/Laurent Gillieron)

Finalement, ce sera gratuit. Les étudiants des hautes écoles vaudoises et de l'Université de Lausanne se verront offrir par le canton leur dépistage du Covid-19. Test qui leur permettra d’obtenir une attestation pour assister aux cours.

Les étudiants des hautes écoles vaudoise et de l'UNIL pourront se faire tester gratuitement. Tel en a décidé le Conseil d’Etat à cinq jours de la rentrée. La mesure doit permettre de garantir le droit fondamental à la formation en présentiel pour les personnes non vaccinées ni immunisées. Parce qu’on le rappelle, le certificat Covid sera exigé dans ces institutions. Ce dispositif transitoire sera mis en oeuvre à partir du 4 octobre et s'applique à toutes les hautes écoles publiques ou privées subventionnées du canton. Parmi elles l'UNIL, l'EPFL, la HEP, l'ECAL, l'Ecole hôtelière, la HEIG-VD et la HESAV. Cesla Amarelle, conseillère d’Etat en charge de la formation:

Cesla Amarelle
Conseillère d’Etat en charge de la formation, VD
Cesla AmarelleConseillère d’Etat en charge de la formation, VD

Seuls quelques rares classes n’exigeront pas de certificat ou d’attestation Covid.

Cesla Amarelle
Conseillère d’Etat en charge de la formation, VD
Cesla AmarelleConseillère d’Etat en charge de la formation, VD

Des contrôles seront effectués.

Cesla Amarelle
Conseillère d’Etat en charge de la formation, VD
Cesla AmarelleConseillère d’Etat en charge de la formation, VD

Au 31 octobre, la situation sera réévaluée. Notamment au regard de l’évolution de la pandémie et d’éventuelles décisions du Conseil fédéral, mis sous pression sur la gratuité des dépistages. Sur les campus, les tests seront salivaires et groupés, soit par pools. Eric Masserey, médecin cantonal-adjoint:

Eric Masserey
Médecin cantonal adjoint
Eric MassereyMédecin cantonal adjoint

L’attestation que recevra alors l’étudiant sera valable une semaine. Quant aux masques, ils resteront malgré tout obligatoires. Attention subtilité: les attestations qui seront délivrées ne sont pas un certificat Covid.

Eric Masserey
Médecin cantonal adjoint
Eric MassereyMédecin cantonal adjoint

Les dispositifs pour ces tests sur les campus ne seront pas prêts avant le 4 octobre, alors que les tests deviennent payant dès le 1er octobre. Quid des étudiants non vaccinés et non immunisés durant ce laps de temps?

Cesla Amarelle
Conseillère d’Etat en charge de la formation, VD
Cesla AmarelleConseillère d’Etat en charge de la formation, VD

On sait maintenant depuis une semaine que les tests seront obligatoires. N’était-ce pas possible d’anticiper pour que le dispositif soit opérationnel à la rentrée ?

Cesla Amarelle
Conseillère d’Etat en charge de la formation, VD
Cesla AmarelleConseillère d’Etat en charge de la formation, VD

A relever que l'enseignement à distance sera maintenu au moins jusqu’au 15 novembre. Un dispositif semblable est mis sur pied à Genève pour l'université, les Hautes écoles spécialisées et l'Institut des hautes études internationales et du développement.

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