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Suisse

Premiers prestataires étrangers bloqués

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Pour la première fois en Suisse, des blocages d'accès contre des prestataires étrangers de jeux d'argent en ligne ont été prononcés l'an dernier (Image prétexte - ©KEYSTONE/GAETAN BALLY)
Pour la première fois en Suisse, des blocages d'accès contre des prestataires étrangers de jeux d'argent en ligne ont été prononcés l'an dernier. Fin 2019, 88 domaines avaient été bloqués, a annoncé lundi la Commission intercantonale des loteries et paris (Comlot).

Plusieurs acteurs majeurs du marché international des paris sportifs ont contacté la Comlot à un stade précoce pour s’assurer qu’ils respectaient la loi helvétique et ne prenaient aucun risque de réputation – avant de se retirer ensuite du marché suisse.

Le comportement des prestataires qui ne se sont pas retirés et ont été bloqués par la suite est hétérogène, explique la Comlot dans son rapport annuel. Certains exploitants ont tenté de réduire l’impact des blocages d’accès en mettant continuellement en ligne de nouveaux domaines.

Barrière technique efficace

Ceci prouve que ces prestataires sont prêts à enfreindre la loi afin de maximiser leurs profits et, d’autre part, que la barrière technique, même contournable, reste efficace.

Les offres de poker ou de roulette en ligne de sites étrangers accessibles en Suisse peuvent être bloqués depuis le 1er juillet 2019. Cette mesure découle de la loi fédérale sur les jeux d’argent acceptée par les Suisses en juin 2018.

Nouvelles statistiques

Pour la première fois également, la Comlot publie la statistique des jeux de grande et petite envergures pour l'exercice 2019. Dans le domaine des jeux de grande envergure, les loteries et les paris sportifs exploités de manière automatisée, au niveau intercantonal ou en ligne, ont généré un chiffre d'affaires d'environ 3 milliards de francs, pour un revenu brut des jeux de 998,6 millions.

Dans les cantons, un total de 431 petites loteries a été autorisé. La somme maximale des mises autorisées s'est élevée à 10,4 millions.

116 francs par tête

A la fin 2019, la Suisse comptait 8'603'900 habitants. Ainsi, pour les jeux de grande envergure, chaque habitant a misé 351 francs en moyenne pour des loteries et des paris sportifs exploités de manière automatisée, au niveau intercantonal ou en ligne et a récupéré 235 francs en gains. Il en résulte une dépense nette moyenne théorique de 116 francs par habitant.

Enfin, la Comlot a officiellement endossé en 2019 la fonction de plateforme nationale de lutte contre la manipulation de compétitions sportives. Elle a reçu 263 signalements d'activités suspectes en lien avec 192 compétitions. Près de la moitié des signalements (118) provenaient de la Fédération internationale de football FIFA.

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Suisse

Des parlementaires contre des stations de ski à capacité réduite

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Albert Rösti (UDC/BE) appartient à la coalition de parlementaires fédéraux issus des rangs de la droite, qui exige que les capacités des régions de ski ne soient pas limitées. (©KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Une coalition de parlementaires fédéraux issus des rangs de la droite exige que les capacités des régions de ski ne soient pas limitées. Si des mesures supplémentaires doivent être prises, elles relèvent de la compétence des cantons, et non de la Confédération.

L'alliance a indiqué mercredi dans un communiqué qu'elle s'inquiétait pour les "milliers d'entreprises touchées dont la survie dépend des recettes réalisées durant le petit nombre de semaines de vacances hivernales".

Pour éviter de compliquer leur situation, il faut renoncer à de nouvelles restrictions imposées au niveau fédéral sur tout le territoire et frappant le tourisme hivernal. Au besoin, il incombe aux cantons d'imposer des exigences supplémentaires pour endiguer l'épidémie de coronavirus.

Le Conseil fédéral a envoyé il y a quelques jours aux cantons et aux milieux concernés un projet d'ordonnance pour consultation. Les stations peuvent rester ouvertes. Mais, afin d'éviter une foule importante, des mesures telles que des restrictions de capacité ou une heure de fermeture anticipée des restaurants et des bars doivent être appliquées.

Pas de restrictions de capacités

Réunie devant les médias à Berne, l'alliance, à laquelle participe également la présidente du PLR Petra Gössi, refuse que les capacités des régions de ski soient limitées."On ne voit pas quelle différence il y aurait entre un tram ou un bus plein et une télécabine pleine", argumentent les parlementaires, qui ajoutent que le plus souvent, le séjour dans une télécabine est beaucoup plus court que dans un tram ou un bus.

La balle est à leurs yeux dans le camp des entreprises touristiques, qui ont le devoir d'appliquer "sans exception et rigoureusement les dispositifs de protection". Selon ces élus de droite, le Conseil fédéral songe, "notamment à la suite de pressions étrangères", à restreindre fortement le tourisme hivernal en Suisse.

Pour le conseiller aux Etats Martin Schmid (PLR/GR), il n'y a "tout simplement aucune preuve que des infections se soient produites dans ce secteur". La Suisse ne doit pas adopter une "ordonnance restrictive et centralisée".

Discussion jeudi au National

La Suisse ne doit pas aller aussi loin que les pays voisins, a surenchéri le conseiller national Albert Rösti (UDC/BE). "Il ne doit pas être permis que les concepts de protection existants soient maintenant supplantés par des restrictions de capacité". Il a déclaré qu'il ne voulait ni d'une "politique du laisser-faire", ni des "mesures inutiles et injustes" pour les régions de montagne.

Thomas Matter (UDC/ZH) a ajouté que la commission de l'économie du Conseil national a adopté mercredi une déclaration. "Elle invite le Conseil fédéral à s'abstenir de prendre de nouvelles mesures dans les régions de sports d'hiver. L'égalité de traitement des secteurs économiques dans toutes les régions doit aussi être garantie. Elle sera discutée jeudi au Conseil national.

La Commission de la santé du Conseil national a elle écrit au Conseil fédéral. Dans sa lettre, elle fait part de ses craintes concernant les règlementations particulières concernant les fêtes de fin d’année et les domaines skiables qui pourraient être inscrites dans l'ordonnance Covid-19."

Isolement évoqué en France

Mercredi, le gouvernement français a indiqué envisager de mettre en place une période d'isolement de 7 jours pour les Français qui seront allés skier à l'étranger pendant les fêtes, a affirmé le Premier ministre Jean Castex. Des contrôles aléatoires seraient menés aux frontières de l'Espagne et de la Suisse.

Le gouvernement envisage aussi de demander des tests négatifs à présenter aux aéroports d'arrivée, pour les voyageurs. La Premier ministre a précisé que ces mesures restrictives seront mises en place si la Suisse et l'Espagne décident de garder leurs stations ouvertes.

De son côté, le gouvernement autrichien a annoncé mercredi qu'il sera possible de skier dans le pays dès 24 décembre. Toutefois, les hôtels, les bars et les restaurants ne vont rouvrir que le 7 janvier, ce qui va de facto limiter l'affluence de touristes étrangers sur les pistes.

Le Conseil fédéral devrait se prononcer vendredi sur une liste de mesures pour limiter la propagation du coronavirus durant les fêtes de fin d'année. Selon la Conférence des directeurs cantonaux de la santé (CDS), une majorité de cantons soutient en principe les propositions du Conseil fédéral, "bien que de nombreuses positions différenciées et motions minoritaires aient été reçues".

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Suisse

Le Covid au centre du budget 2021 de la Confédération

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Le chef des finances fédérales Ueli Maurer a plaidé pour un budget 2021 discipliné. (Image d'archive - ©KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Le Conseil national a entamé mercredi les débats sur le budget 2021 de la Confédération. Les dépenses pour la crise du Covid ont été au centre des interventions. Première décision: les députés ont inscrit au budget 680 millions pour les cas de rigueur.

L'arrivée du coronavirus a tout bouleversé depuis février, ont relevé les députés. La Suisse vit une période de récession grave: le PIB devrait subir une baisse de 3,8% en 2020 et la deuxième vague laisse encore planer pas mal d'incertitude sur l'économie, a déclaré Roland Fischer (PVL/LU) pour la commission.

Tous les députés ont salué la bonne réaction de la Confédération qui n'a pas hésité dès le début de la crise à débloquer des milliards de francs pour soutenir l'économie et les emplois. Mais pour 2021, les fronts se sont déjà durcis.

La gauche veut plus d'efforts

Pour la gauche, "cette crise a encore renforcé les failles de notre société", selon Christian Dandrès (PS/GE). La Confédération doit faire mieux pour les travailleurs, a-t-il ajouté. La situation est exceptionnelle par sa dimension sociale et économique. L'Etat se doit de soutenir l'économie et la population maintenant et sans bureaucratie, a renchéri Michel Matter (PVL/GE).

Le PDC craint lui un budget 2021 basé sur des prévisions trop optimistes, a relevé Aloïs Gmür (PDC/SZ). Il a plaidé pour renoncer à des cadeaux fiscaux, comme le droit de timbre ou les tarifs de douane des biens industriels.

La droite plaide pour la rigueur

A droite, on s'est félicité de l'excellente situation financière de la Suisse grâce à une politique financière prudente. Mais aujourd'hui, la situation doit être abordée avec la plus grande rigueur. "Il faut éviter une dérive des équilibres entre l'Etat, l'économie et la société", a dit Alex Farinelli (PLR/TI).

Il s'agit maintenant retrouver la voie de la raison, selon l'UDC. Pour 2021, l'évolution de l'économie va déterminer les recettes et cela aura des retombées très lourdes pour les dépenses. D'où la nécessité de bien réfléchir à chaque franc dépensé, a ajouté Pirmin Schwander (UDC/SZ).

Le chef des Finances Ueli Maurer s'est montré rassurant: "Le budget pour l'année prochaine est discipliné, mais il n'est pas un plan d'austérité". Il a appelé à ne pas augmenter les dépenses, sachant que la dette budgétisée pour l'an prochain atteindra 4,2 milliards de francs. Il y a encore de grosses incertitudes pour les années à venir, a-t-il mis en garde. Il compte sur un budget à nouveau équilibré en 2024.

680 millions pour les cas de rigueur

La Chambre du peuple a pris une première décision pour les cas de rigueur. Elle a inscrit au budget 680 millions de francs. Cette somme correspond à la part de deux-tiers de la Confédération pour les entreprises mises à mal par le Covid, le reste revenant aux cantons. Au total, un milliard sera disponible.

En inscrivant ces 680 millions dans le budget, on fait en sorte que cet argent soit disponible dès le 1er janvier prochain, a argumenté Olivier Feller (PLR/VD). Comme le montant des dépenses effectives est encore incertain, le Conseil fédéral s'était contenté d'un crédit d'engagement.

Une proposition socialiste de porter la somme à un milliard a été rejetée par 110 voix contre 78. C'est prématuré, selon le ministre des finances. Les cantons n'ont d'ailleurs pas été consultés sur cette proposition. Le National a par ailleurs adopté les plus de 3 milliards de francs pour les crédits Covid supplémentaires.

Plus pour l'enfance

Dans le détail du budget, le National a rejeté plusieurs propositions UDC et PS visant respectivement à réduire ou augmenter les ressources pour la coopération au développement, les contributions aux organisations internationales ou la coopération avec l'Est.

Une large majorité, sans l'UDC, a accepté l'augmentation de l'enveloppe pour la protection de l'enfance. Le montant porté à 2 millions de francs vise à soutenir les organisations qui s'engagent dans la prévention des mauvais traitements infligés aux enfants sur Internet.

L'UDC a échoué à réduire les dépenses du Bureau fédéral de l'égalité. Il a aussi fait chou blanc pour couper dans l'accueil extra-familial pour enfants. La gauche n'a elle pas réussi à augmenter les dépenses pour les personnes handicapées.

En début de matinée, le National a adopté à l’unanimité le compte d’Etat 2019 qui s'est soldé par un excédent ordinaire de 3,1 milliards. Il a également approuvé un supplément au budget 2020. Il s’agit de dix crédits supplémentaires d’un montant total de 98,2 millions de francs. Ils sont sans lien avec la lutte contre le coronavirus.

Le débat se poursuit jeudi.

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Suisse

Loyers commerciaux: le Conseil des Etats enterre le projet

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Le projet du Conseil fédéral prévoyait que les commerçants ne paient que 40% de leur loyer durant la durée de fermeture de leur établissement à cause des mesures de lutte contre le coronavirus, décrétées en mars par la Confédération. (©KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les commerçants en difficulté à cause de la crise du coronavirus ne bénéficieront pas d'une réduction de loyer. Le Conseil des Etats a enterré mercredi le projet, en refusant par 30 voix contre 14 d'entrer en matière.

Les sénateurs ont estimé que l'Etat n'a pas le droit de s'ingérer dans des relations contractuelles privées. C'est un "no go absolu, un tabou", a déclaré Thomas Minder (Ind./SH), alors que Brigitte Häberli-Koller (PDC/TG) parlait d'une intervention "arbitraire". Il faut privilégier des solutions à l'amiable.

A l'instar de Charles Juillard (PDC/JU), plusieurs membres de la majorité bourgeoise ont souligné que le parlement avait déjà pris des mesures pour aider l'économie. La loi Covid-19 prévoit notamment une aide pour les cas de rigueur. Des solutions ont en outre été trouvées dans plusieurs cantons, avec la participation des autorités cantonales.

Le projet du Conseil fédéral prévoyait que les locataires et les paysans ne paient que 40% de leur loyer durant la durée de fermeture de leur établissement ou installation à cause des mesures de lutte contre le coronavirus, décrétées en mars par la Confédération. Le reste aurait dû être à la charge des bailleurs. Le National lui avait apporté des modifications majeures, avant de le rejeter lundi.

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Suisse

Le Covid au centre du budget 2021 de la Confédération

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(Photo d'illustration ©KEYSTONE/Anthony Anex)

Les Chambres ont entamé ce mercredi les débats sur le budget 2021 de la Confédération. La crise du Covid qui a durement touché l’économie sera au centre de l’attention. Le déficit prévu par le Conseil fédéral l’an prochain atteint près de 4,2 milliards de francs.

Le budget présenté par le gouvernement prévoit 75,793 milliards de francs de recettes et 80,005 milliards de dépenses. Les dépenses supplémentaires liées à la pandémie totalisent 4,7 milliards de francs, dont 1,6 milliard étaient déjà inclus dans le message du Conseil fédéral.

2,2 milliards sont prévus pour les allocations pertes de gains destinées aux indépendants durement touchés par la crise. Ce montant est comptabilisé comme dépense extraordinaire et exempté du frein à l'endettement. En 2021, la dette brute devrait augmenter de 4,2 milliards pour atteindre 109,7 milliards. Un recul de la dette est attendu à partir de 2023.

Pas d'opposition aux crédits Covid

Les commissions des Chambres ont accepté sans opposition les plus de 3 milliards de crédits Covid supplémentaires. Un gros débat s’annonce par contre sur l’idée d’intégrer au budget 2021 les montants prévus par la Confédération pour soutenir les mesures cantonales destinées aux cas de rigueur. Le Conseil fédéral a prévu une première tranche de 200 millions de francs.

Il a présenté cette contribution sous la forme d’un crédit d'engagement. La Confédération peut ainsi s'engager à soutenir les mesures cantonales. Toutefois, comme le montant des dépenses effectives est encore incertain, le Conseil fédéral n'a pas encore demandé de dépenses dans le budget. Il a l'intention de le faire dans le cadre d'un supplément au budget.

Aller plus vite pour les cas de rigueur

La commission du Conseil national veut accélérer le mouvement et propose d’intégrer cette somme directement dans le budget afin de pouvoir débloquer les fonds le plus rapidement possible. Une grosse minorité propose même de porter l’enveloppe à un milliard de francs.

Le Conseil fédéral s’est déjà engagé la semaine dernière pour une deuxième tranche de 480 millions pour les cas de rigueur. Cette manne sera distribuée aux cantons qui eux aussi devront mettre la main au portemonnaie. Les deux commissions doivent encore se prononcer sur cette nouvelle proposition et déterminer si elles veulent déjà la budgétiser dans les dépenses.

Divergences sur l'agriculture

La commission du National propose encore d’augmenter le budget de 31 millions de francs. L’agriculture, Agroscope et la culture seraient les principales bénéficiaires.

La commission du Conseil des Etats va moins loin: elle propose des dépenses supplémentaires de 24 millions. Elle s’oppose en particulier à l’augmentation des paiements directs versés aux paysans. En revanche, les fonds demandés en sus seraient destinés à la culture, Agroscope, la recherche et l’innovation.

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Les prix des maisons bondissent en Suisse, les loyers baissent

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(Photo prétexte ©Crédit Photo : DR)

Le marché immobilier helvétique, affecté comme d'autres par la crise pandémique, semblait dégager deux tendances contradictoires durant le mois de novembre. D'après la dernière étude publiée par le portail immobilier Immoscout24, les loyers ont diminué de 0,6% en moyenne sur un mois, tandis que la demande en maisons individuelles explose, favorisant une flambée des prix.

La baisse des prix des loyers s'expliquerait pas le développement de l'offre en appartements en Suisse durant la période sous revue, détaille un communiqué publié mercredi.

Le nombre de petites annonces concernant des appartements à louer a ainsi progressé de 4,6%, selon les calculs du Swiss Real Estate Offer Index compilé par ImmoScout24 et l'entreprise de conseil immobilier CIFI.

Cette hausse de l'offre affecte plus particulièrement les loyers en Suisse centrale (-1,1%) tandis que la région lémanique reste quasiment stable (-0,2%) et qu'au contraire, les loyers augmentent au Tessin (+1,4%).

En parallèle, les loyers et prix des maisons individuelles semblent suivre une tendance inverse. Les loyers des maisons individuelles, publiées sur petites annonces, ont progressé de 1,7% par rapport au mois d'octobre.

Sur douze mois, la hausse est encore plus marquée puisque les prix des maisons individuelles faisant l'objet de petites annonces ont augmenté de 6,7%.

Les prix des appartements ont en revanche enregistré, pour la première fois depuis plusieurs mois, une baisse de 0,8 %.

Ces deux tendances contradictoires seraient en fait le reflet des changements de préférence des Suisses durant la crise pandémique. "De nombreuses personnes sont à la recherche d'une surface habitable plus vaste et de plus de sécurité. Elles souhaitent l'obtenir sous la forme d'un logement en propriété", analyse Martin Waeber, directeur d'ImmoScout24.

Cette tendance risque de se poursuivre, selon le portail immobilier. Les 70'000 appartements locatifs vacants et la baisse de l'immigration vont continuer à tirer les loyers vers le bas.

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