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Suisse Romande

Charge de travail en hausse pour le Ministère public à Fribourg

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Dans sa présentation, le procureur général fribourgeois Fabien Gasser a mis en exergue l'accroissement de la charge de travail du Ministère public qu’accentueront encore les modifications à venir du Code de procédure pénale (archives). (© KEYSTONE/PATRICK HUERLIMANN)

Le Ministère public du canton de Fribourg (MP) fait face à un accroissement de sa charge de travail qu’accentueront encore les modifications à venir du Code de procédure pénale. Une nouvelle dotation sera indispensable pour remplir les missions, avertit l'institution.

Cette dernière a ainsi enregistré 15’283 dossiers l'an passé, soit 1366 de plus par rapport à 2021. Dans le détail, 13’672 dossiers (+1166) concernaient des procédures contre des auteurs connus et 85% du volume total des procédures enregistrées étaient en français, a indiqué mardi le ministère lors de sa conférence de presse annuelle.

Les procureures et procureurs ont prononcé 9398 ordonnances pénales (+729), ainsi que 3318 ordonnances (-146) de non-entrée en matière, de suspension et de classement, a précisé l'institution. Environ 59% (62%) des affaires enregistrées ont conduit à une des décisions précitées dans un délai de trois mois depuis leur enregistrement.

Cas pendants en hausse

Les procureurs ont transmis 855 procédures (-11) aux tribunaux d’arrondissement, soit 406 actes d’accusation et 449 oppositions contre une ordonnance pénale. Les procédures pendantes au 31 décembre 2022 s’élevaient à 5277 unités (+730) et le nombre des procédures vieilles de plus de douze mois à 790 (+144).

Le nombre des mises en détention a concerné pour sa part 197 personnes (-45), pour un total de 22’444 jours de détention subis (+2338). Au-delà, les effectifs du MP n’ont presque pas augmenté depuis plus de dix ans, depuis 2011 précisément, a détaillé le procureur général fribourgeois Fabien Gasser devant les journalistes.

Nouvelle cellule demandée

Pourtant, le nombre de ses dossiers est en forte hausse, entraînant une augmentation du nombre de procédures pendantes, en particulier des vieux dossiers, a ajouté Fabien Gasser, confirmant le constat chiffré. Parallèlement, le nombre de désignation des avocats d’office ne cesse d’augmenter et les dossiers se complexifient.

Le phénomène concerne en particulier les dossiers de criminalité économique et de criminalité par internet. Le Grand Conseil fribourgeois a décidé de renforcer les effectifs de police, et la modification du Code de procédure pénale devrait entraîner une augmentation des auditions du MP de l’ordre de 200.

Des considérations qui ont amené le Ministère public à solliciter un renforcement de sa dotation par la création d’une nouvelle cellule judiciaire complète.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

St-Cergue (VD): homme gravement blessé pour une affaire de parking

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La police vaudoise a interpellé l'homme qui a frappé un octogénaire pour une affaire de parking à St-Cergue (image symbolique). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Une altercation pour une affaire de stationnement a dégénéré dimanche à St-Cergue (VD). Un employé communal, âgé de 80 ans, a été frappé et conduit au CHUV dans un état jugé préoccupant.

La victime a été retrouvée inanimée dans la rue, au centre de St-Cergue. Des premiers éléments de l'enquête, elle aurait reçu un coup de poing et serait tombée au sol inconsciente, indique lundi soir la police vaudoise dans un communiqué.

L'autre protagoniste a été interpellé sur place. Cet homme de 39 ans, domicilié dans la localité, a été conduit au Centre de la police de la Blécherette à Lausanne, où il a été entendu par des inspecteurs. Le Ministère public a ouvert une enquête.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Grand Conseil

Pour ou contre le salaire minimum: les députés vaudois devront se prononcer

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Arnaud Bouverat est le secrétaire régional du syndicat UNIA et coprésident du comité d’initiative pour l'instauration du salaire minimum légal cantonal à 23 francs de l'heure. Ici au Grand Conseil vaudois, à Lausanne (photo d'illustration). (© KEYSTONE/Jean-Christophe Bott)

Le salaire minimum légal de 23 francs l'heure sera au centre des discussions lors des prochaines séances du Grand Conseil vaudois. Les députés devront se pencher sur deux initiatives en ce sens déposées en 2023 par la gauche, les syndicats et une vingtaine d’associations. Le Conseil d’État, lui, s’y oppose.

Les débats sur l’instauration du salaire minimum vaudois sont lancés. Au parlement, les députés devront se pencher sur deux initiatives populaires déposées en 2023 par la gauche, les syndicats et une vingtaine d’associations. Les deux initiatives ont chacune réunie plus de 16'000 signatures. La première vise à ancrer le principe dans la Constitution vaudoise (initiative constitutionnelle). La deuxième prévoit une nouvelle loi avec un salaire minimum obligatoire de 23 francs de l’heure (initiative législative). Le Conseil d’État s’y oppose avec un contre-projet qu’il juge « plus équilibré » et qui introduit des exceptions ciblées selon les branches. Mais pour les initiants, chacun doit pouvoir vivre dignement de son travail. Et pour cela, le salaire minimum doit primer sur les conventions collectives de travail (CCT), selon Arnaud Bouverat, secrétaire régional du syndicat UNIA, coprésident du comité d’initiative et député socialiste au Grand Conseil vaudois.

Arnaud Bouverat Député socialiste

Pour les initiants, le contre-projet du Conseil d’État "vide quasiment de sa substance l’existence d’un salaire minimum", ceci alors que son instauration aurait un impact non seulement pour la population mais aussi l'économie.

Arnaud Bouverat Député socialiste

« D'après les projections, a peu près deux tiers des bénéficiaires seront des femmes.»

Le contre-projet du Conseil d’État privilégie le partenariat social et les conventions collectives de travail (CCT) : il craint des effets négatifs sur l’emploi. Mais pour les initiants, les effets de l’instauration du salaire minimum sur le marché du travail sont bénéfiques, en particulier pour les femmes.

Arnaud Bouverat Député socialiste

Les députés vaudois vont poursuivre le débat sur les deux initiatives populaires demandant l'instauration d'un salaire minimum. Pour les traiter, le Conseil d'État soumet au plénum deux projets de décret, un projet de loi ainsi qu'un contre-projet.

En Suisse, cinq cantons ont déjà franchi le pas: Neuchâtel, Jura, Genève, Tessin et Bâle-Ville. Le processus a aussi été lancé dans les cantons du Valais et de Fribourg. En février, Bâle-Campagne et Soleure ont rejeté deux initiatives sur le sujet.

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Lausanne

Feu sur un toit à la rue du Bugnon en raison de travaux

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Un feu a pris sur le toit du bâtiment de la rue du Bugnon 19 à Lausanne, provoquant des restrictions de circulation (photo d'illustration). Personne n'a été blessé. (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Un incendie s'est déclaré lundi vers 13h30 sur le toit d'un bâtiment de laboratoires de recherche à la rue du Bugnon à Lausanne. Le feu est sous contrôle. Par mesure de précaution, une cinquantaine de personnes ont été évacuées. Aucune n'a été blessée ni incommodée.

Le feu a pris en raison de travaux sur le toit du bâtiment qui fait partie du complexe du CHUV, a indiqué un porte-parole de la police de Lausanne à Keystone-ATS. Les sapeurs-pompiers du Service de protection et sauvetage Lausanne (SPSL) sont rapidement intervenus. Les quelque 50 personnes évacuées l'ont été en grande partie par leurs propres moyens ou avec l’appui du service de sécurité du CHUV.

En raison de l’intervention, des restrictions de circulation ont été mises en place sur la rue du Bugnon dans le sens de la montée. Une déviation a été instaurée depuis la place de l’Ours par l’avenue de Béthusy, précise la police.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Sembrancher: la Maison de la santé va bénéficier d'une extension

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L'extension de la Maison de la santé à Sembrancher est estimée à 8,5 millions de francs (photo d'illustration). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Inaugurée en 2016, la Maison de la santé de Sembrancher (VS) va bénéficier d'une extension. Des travaux en ce sens ont débuté, ce lundi. Leurs coûts se montent à 8,5 millions de francs.

Situé sur le terrain jouxtant les trois autres bâtiments, cette nouvelle surface est construite par l’Association Maison de la santé du Grand Entremont, composée des communes de Bovernier, Sembrancher, Val de Bagnes, Orsières, Liddes et de Bourg-Saint-Pierre.

Il y a dix ans, cette maison de la santé avait vu le jour, "afin d’anticiper le risque de pénurie de médecins de premier recours dans la région, un risque d’autant plus marqué dans les zones périphériques", a rappelé l'association lundi dans un communiqué. Deux autres bâtiments ont ensuite vu le jour, hébergeant des cabinets de prestataires du paramédical.

Doté d’un héliport et d’une ambulance, le centre assure des consultations de médecine générale quotidiennes et la prise en charge des consultations urgentes de l’Entremont en journée pour les plus de 16’000 habitants du secteur, et la nuit pour les partenaires institutionnels, tels que les EMS et CMS. Plusieurs médecins ont déjà fait part de leur intérêt à intégrer la nouvelle structure, dont plusieurs pédiatres.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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