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Suisse Romande

Polémique autour de l'élection des administrateurs de la CPPEF

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Pour l'heure, les représentants des employés au sein du conseil d'administration de la CPPEF sont élus via la FEDE et le SSP, alors qu'avec le nouveau mode de désignation les deux organisations craignent un affaiblissement vis-à-vis de l'employeur (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Les députés fribourgeois ont voté une modification de la loi sur la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat (CPPEF) qui fâche gauche et syndicats. Ceux-ci dénoncent le nouveau mode d'élection des représentants du personnel au sein du conseil d'administration.

La révision a été avalisée par 63 voix contre 31 et 2 abstentions vendredi. Elle est la conséquence d'une question tranchée en juillet 2020 par le Tribunal administratif fédéral (TAF) concernant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève. Selon l'arrêt, dans un comité paritaire, un cadre supérieur ne peut représenter les salariés.

La situation fribourgeoise revêt une "analogie juridique" suffisante avec le cas genevois pour réagir sans tarder, a expliqué le grand argentier cantonal Jean-Pierre Siggen, au nom du Conseil d'Etat. A Fribourg, le problème est posé par la présence du chef du Service des communes au sein du comité de la CPPEF.

Standard romand

Ce représentant de l'Association des cadres supérieurs (ACSM) doit à l'avenir être compté comme venant du côté des employeurs. La modification est imposée par l'Autorité bernoise de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance professionnelle. Elle vise simplement à adapter la législation cantonale au droit fédéral.

La gauche a déploré l'absence de consultations, à l'instar de la députée chrétienne-sociale, du groupe des Verts et alliés, Sophie Tritten, par ailleurs membre du comité de la CPPEF. Une critique rejetée par Jean-Pierre Siggen, qui a précisé que Fribourg s'alignait avec sa révision sur ce qui se fait en Suisse romande.

Les représentants au sein d'un comité rebaptisé conseil d'administration seront désormais élus par les 21'000 assurés actifs et non plus choisis par l'entremise des organisations d'employés, à savoir la Fédération des associations du personnel des services publics (FEDE) et au Syndicat des services publics (SSP).

Droits bafoués

"La FEDE et les associations de personnel vont saisir l’autorité de surveillance de la caisse et analyser les voies de recours", a réagi vendredi l'organisation faîtière lors d'une conférence de presse. Son président Bernard Fragnière a annoncé démissionner de suite du comité de la CPPEF. La piste du référendum est étudiée.

"Les associations de personnel prennent acte du putsch du conseiller d'Etat Jean-Pierre Siggen sur la CPPEF", a déploré Bernard Fragnière. "Le vote aura de graves répercussions sur le fonctionnement de la caisse de pension, mais aussi sur celui du partenariat social à l’Etat de Fribourg", a averti la faîtière.

"La décision du Grand Conseil bafoue les droits syndicaux et démontre que le gouvernement ne prend plus en compte l’avis du personnel et de ses représentants", a réagi le SSP, séparément dans un communiqué. "Il est temps que les organisations du personnel unissent leurs forces pour que cela change", ajoute le syndicat.

Des spécialistes

"La parité des compétences est importante au sein de l'organe, sachant que l'employeur nomme des spécialistes", a précisé mercredi Bernard Fragnière à Keystone-ATS. Au nom du PS, le député Pierre Mauron a relevé lors des débats que la révision n'était pas conforme à l'esprit de la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP).

La commission ad hoc proposait pour sa part de maintenir la délégation à la FEDE et au SSP d'élire les représentants des salariés. Au final, par 48 voix contre 47 et 3 abstentions, la version du Conseil d'Etat l'a emporté, même si dix députés ont changé d'avis entre la première et la deuxième lecture.

Au-delà du mode d'élection, le nombre de membres du conseil d'administration a aussi suscité un vif débat. L'organe de surveillance de la caisse en comportera 12 en fin de compte, conformément à la version "bis" de la commission ad hoc. Le Conseil d'Etat en voulait 14, au maximum.

Un effectif jugé trop élevé par Pierre Mauron, qui y a vu une solution "ad personam", l'exécutif voulant à ses yeux permettre à tous les membres actuels de poursuivre leur travail. En basculant du côté employeur, le cadre supérieur fera en effet passer le nombre de représentants de l'Etat à 7.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Vaud

Pétition contre un projet de décharge à Chavornay (VD)

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La délégation a remis sa pétition au Grand Conseil vaudois mardi en début d'après-midi (illustration). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Les habitants de Chavornay (VD) se mobilisent contre un projet de décharge sur leur commune. Un groupe de citoyens, accompagnés d'une délégation municipale, ont remis mardi après-midi une pétition en ce sens, munie de 1600 signatures, au Grand Conseil vaudois.

"Ce chiffre illustre l'ampleur des inquiétudes de la population face à un projet aux impacts majeurs sur le cadre de vie, la santé, l'environnement et la mobilité locale", souligne le comité d'opposition à la décharge dans un communiqué. "Nous demandons une prise en compte réelle de la voix de la population, davantage de transparence et un véritable débat politique sur ce projet".

Les pétitionnaires craignent une atteinte à leur qualité de vie et à leur sécurité en raison des poussières et du trafic accru des camions que cette décharge générerait. Ils s'inquiètent également pour la biodiversité et la faune locale ainsi pour les surfaces agricoles menacées par le projet.

Prévue sur le lieu-dit de "La Verne", la décharge doit accueillir des matériaux de type A et B. Il s'agit respectivement de matériaux d'excavation non pollués (A) ainsi que de matériaux inertes, c'est-à-dire des matériaux d'excavation faiblement pollués et des déchets de chantier tels que béton, briques, tuiles ou verre (B).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Genève accueillera à nouveau le SailGP en septembre

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Genève accueillera à nouveau, les 19 et 20 septembre, la course de catamarans SailGP, sponsorisée par Rolex. Les retombées économiques de la première édition suisse, en septembre dernier, sont estimées à plus de 7 millions de francs (archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Genève accueillera à nouveau la course de catamarans SailGP. Sponsorisée par Rolex, la compétition internationale aura lieu les 19 et 20 septembre. Les retombées économiques de la première édition suisse, en septembre dernier, sont estimées à plus de 7 millions de francs.

Répondant à la demande de SailGP, les exécutifs du canton et de la Ville de Genève ont formellement donné leur aval au retour de la compétition en 2026, ont-ils annoncé mardi dans un communiqué commun. Et de souligner que ce championnat, qui réunit les meilleurs navigateurs de la planète et compte plusieurs étapes à travers le monde, "constitue l'un des plus grands événements sportifs actuels."

L'impact de la manifestation sur le domaine sera réduit au maximum, précisent le Conseil d'Etat et le Conseil administratif de la Ville de Genève, qui ont demandé aux organisateurs de se préoccuper davantage de l'ensemble des mobilités et de la fluidité du trafic. Deux jours après la manifestation de septembre, la circulation était toujours partiellement entravée sur le quai de Cologny.

Lors de la première édition, des dizaines de milliers de personnes avaient suivi les régates depuis les quais et les hauteurs du lac, dont plus de 8500 détenteurs d'un billet pour les gradins. Cette année, le public devrait bénéficier d'un accès renforcé à la zone technique pour être plus proche des bateaux, et un écran géant diffusera les courses depuis les quais, indique le communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Bouclier fiscal: le Ministère public vaudois ouvre une enquête

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Le rapport de François Paychère, présenté en août dernier, a montré que la pratique du bouclier fiscal avait été non-conforme à la loi entre 2009 et 2021 dans le canton de Vaud (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le Ministère public vaudois a décidé d'enquêter sur le bouclier fiscal. Le procureur général Eric Kaltenrieder s'est autosaisi du dossier à la suite du rapport Paychère, qui a révélé que la pratique du bouclier fiscal avait été non-conforme à la loi entre 2009 et 2021.

L'enquête visera à élucider les circonstances ayant mené à cette application illégale, mais aussi à la modification de décisions de taxation à la suite de réclamations de certains contribuables, indique mardi le Ministère public dans un communiqué.

L'instruction pénale a été ouverte le 8 janvier et le procureur général a adressé une demande au Conseil d'Etat afin d'obtenir une copie de l'ensemble du dossier (rapport, complément, procès-verbaux d'audition).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Vaud: la taxe auto augmente plus que prévu, suite à un amendement

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Dans le canton de Vaud, les taux de majoration de la taxe automobile seront plus élevés que prévu suite à un amendement adopté par le Grand Conseil (photo d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le Conseil d’Etat vaudois a adapté le règlement d’application de la loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) au 1er janvier 2026. Cette décision met en ½uvre l’amendement déposé par le député David Raedler et adopté par le Grand Conseil dans le cadre du débat budgétaire. Il permettra d'augmenter de 10 millions de francs les recettes de cette taxe. Plus d'un tiers des véhicules légers sont concernés par la hausse.

Dans un premier temps, le Conseil d’Etat avait décidé, le 19 novembre 2025, de relever la majoration de la taxe pour les véhicules les plus polluants de 25% à 40%. Cette mesure était intégrée au projet de budget 2026, explique-t-il lundi dans un communiqué.

Lors des débats budgétaires de décembre dernier, le Grand Conseil a toutefois adopté un amendement allant plus loin. Il a exigé que la majoration soit portée à 50%, soit le maximum prévu par la loi, et que les autres paliers de majoration soient adaptés de manière proportionnelle afin d’éviter des effets de seuil.

Afin de permettre la mise en ½uvre de cette décision parlementaire et d’assurer la perception de la taxe dès le début de l’exercice 2026, le Conseil d’Etat a adopté, à la majorité, la révision du règlement avant le 31 décembre 2025.

186'000 véhicules concernés

En fonction des émissions de CO2, le taux de majoration maximal est ainsi porté à 50% pour les véhicules les plus polluants. Les autres paliers sont ajustés proportionnellement (15% au lieu de 10% pour les moins polluants et 25% au lieu de 15% pour les moyennement polluants).

Sur un parc total d’environ 480’000 véhicules automobiles légers, près de 186’600 véhicules sont actuellement soumis à une majoration de la taxe: 86’000 véhicules au palier de majoration le plus faible, 55'000 à l'intermédiaire et 45'000 pour le plus élevé.

Le relèvement initial de la majoration maximale de 25% à 40%, décidé par le Conseil d'Etat en novembre 2025, représentait environ 4,9 millions de francs de recettes supplémentaires. L'adaptation réglementaire adoptée à la suite de l'amendement du Vert David Raedler génère un supplément net d'environ 10 millions de francs, précise le gouvernement.

La suite au Parlement

La réflexion sur les malus des véhicules automobiles sera reprise prochainement, dans le cadre de l'examen de la motion Glayre, inscrite à l'ordre du jour du 13 janvier du Grand Conseil.

La LTVB a pour but de répondre aux objectifs environnementaux de la Confédération et du canton, ainsi qu’aux évolutions technologiques des véhicules. Sur un principe de bonus-malus, avec des rabais et majorations de taxe liés aux émissions de CO2 des voitures automobiles légères, elle doit inciter à l’acquisition de véhicules peu polluants.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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