Suisse Romande
Polémique autour de l'élection des administrateurs de la CPPEF
- Share
- Tweet /home/clients/a0d505b655321b17f8ff9c921bca9d03/lfm/wp-content/plugins/mvp-social-buttons/mvp-social-buttons.php on line 72
https://www.lfm.ch/wp-content/uploads/2023/09/pour-lheure-les-representants-des-employes-au-sein-du-conseil-dadministration-de-la-cppef-sont-elus-via-la-fede-et-le-ssp-alors-quavec-le-nouveau-mode-de-designation-les-deux-organisations-craign-1000x600.jpg&description=Polémique autour de l'élection des administrateurs de la CPPEF', 'pinterestShare', 'width=750,height=350'); return false;" title="Partager sur Pinterest">
Les députés fribourgeois ont voté une modification de la loi sur la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat (CPPEF) qui fâche gauche et syndicats. Ceux-ci dénoncent le nouveau mode d'élection des représentants du personnel au sein du conseil d'administration.
La révision a été avalisée par 63 voix contre 31 et 2 abstentions vendredi. Elle est la conséquence d'une question tranchée en juillet 2020 par le Tribunal administratif fédéral (TAF) concernant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève. Selon l'arrêt, dans un comité paritaire, un cadre supérieur ne peut représenter les salariés.
La situation fribourgeoise revêt une "analogie juridique" suffisante avec le cas genevois pour réagir sans tarder, a expliqué le grand argentier cantonal Jean-Pierre Siggen, au nom du Conseil d'Etat. A Fribourg, le problème est posé par la présence du chef du Service des communes au sein du comité de la CPPEF.
Standard romand
Ce représentant de l'Association des cadres supérieurs (ACSM) doit à l'avenir être compté comme venant du côté des employeurs. La modification est imposée par l'Autorité bernoise de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance professionnelle. Elle vise simplement à adapter la législation cantonale au droit fédéral.
La gauche a déploré l'absence de consultations, à l'instar de la députée chrétienne-sociale, du groupe des Verts et alliés, Sophie Tritten, par ailleurs membre du comité de la CPPEF. Une critique rejetée par Jean-Pierre Siggen, qui a précisé que Fribourg s'alignait avec sa révision sur ce qui se fait en Suisse romande.
Les représentants au sein d'un comité rebaptisé conseil d'administration seront désormais élus par les 21'000 assurés actifs et non plus choisis par l'entremise des organisations d'employés, à savoir la Fédération des associations du personnel des services publics (FEDE) et au Syndicat des services publics (SSP).
Droits bafoués
"La FEDE et les associations de personnel vont saisir l’autorité de surveillance de la caisse et analyser les voies de recours", a réagi vendredi l'organisation faîtière lors d'une conférence de presse. Son président Bernard Fragnière a annoncé démissionner de suite du comité de la CPPEF. La piste du référendum est étudiée.
"Les associations de personnel prennent acte du putsch du conseiller d'Etat Jean-Pierre Siggen sur la CPPEF", a déploré Bernard Fragnière. "Le vote aura de graves répercussions sur le fonctionnement de la caisse de pension, mais aussi sur celui du partenariat social à l’Etat de Fribourg", a averti la faîtière.
"La décision du Grand Conseil bafoue les droits syndicaux et démontre que le gouvernement ne prend plus en compte l’avis du personnel et de ses représentants", a réagi le SSP, séparément dans un communiqué. "Il est temps que les organisations du personnel unissent leurs forces pour que cela change", ajoute le syndicat.
Des spécialistes
"La parité des compétences est importante au sein de l'organe, sachant que l'employeur nomme des spécialistes", a précisé mercredi Bernard Fragnière à Keystone-ATS. Au nom du PS, le député Pierre Mauron a relevé lors des débats que la révision n'était pas conforme à l'esprit de la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP).
La commission ad hoc proposait pour sa part de maintenir la délégation à la FEDE et au SSP d'élire les représentants des salariés. Au final, par 48 voix contre 47 et 3 abstentions, la version du Conseil d'Etat l'a emporté, même si dix députés ont changé d'avis entre la première et la deuxième lecture.
Au-delà du mode d'élection, le nombre de membres du conseil d'administration a aussi suscité un vif débat. L'organe de surveillance de la caisse en comportera 12 en fin de compte, conformément à la version "bis" de la commission ad hoc. Le Conseil d'Etat en voulait 14, au maximum.
Un effectif jugé trop élevé par Pierre Mauron, qui y a vu une solution "ad personam", l'exécutif voulant à ses yeux permettre à tous les membres actuels de poursuivre leur travail. En basculant du côté employeur, le cadre supérieur fera en effet passer le nombre de représentants de l'Etat à 7.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Le PLR Vaud recommande le oui sur l'initiative populaire dite 12%
Le PLR Vaud s'est largement prononcé mercredi soir en faveur de l'initiative populaire dite 12%, soumise en votation le 27 septembre prochain. Réunis en congrès à Begnins, sur la Côte, les délégués libéraux-radicaux ont recommandé de voter oui par 137 voix pour, 20 voix contre et 8 abstentions.
"Dans le canton le plus lourdement taxé de Suisse, cette initiative cantonale est une chance unique pour les Vaudoises et les Vaudois de remettre les pendules à l’heure en s’accordant un répit fiscal indispensable", a indiqué le parti dans un communiqué diffusé en soirée. Quelque160 délégués ont participé à ce congrès.
Plus du double de paraphes
Lancé par la Chambre vaudoise immobilière (CVI), la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI) et la Fédération patronale vaudoise (FPV), le texte avait été déposé en 2023 avec 28'000 signatures (sur 12'000 nécessaires). Il exige un rabais de 12% de la facture finale de l'impôt cantonal sur le revenu et sur la fortune.
Début 2025, le comité avait décidé de maintenir son initiative, malgré le contre-projet indirect proposé par le gouvernement et retravaillé par les députés au Grand Conseil en décembre 2024. A l'instar du Conseil d'Etat, le législatif avait refusé cette initiative, ouvrant la voie à un scrutin populaire. Seule l'UDC et quelques élus PLR avaient soutenu l'initiative en plénum. Tous les autres partis s'étaient exprimés contre.
Lors de l'examen et des débats sur le budget 2025, les députés ont finalement opté pour une baisse cumulée de 7% de l'impôt cantonal sur le revenu d'ici 2027. A savoir plus que le contre-projet indirect du Conseil d'Etat (5%), mais moins que l'initiative des milieux patronaux (12%). Le dernier mot reviendra ainsi à la population, qui devra donc trancher entre le projet validé par le Grand Conseil et l'initiative dite des 12%.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Le CIO crée une bourse de 8100 francs pour les olympiens
Le CIO, sous pression croissante pour rémunérer les athlètes aux JO, a annoncé la création d'une "bourse" de 8100 francs à laquelle chaque sportif pourra postuler après sa participation aux JO.
"Les athlètes ont besoin de soutien bien avant leur parcours olympique, et au-delà du parcours olympique", a déclaré le président de la commission des athlètes, l'ex-légende espagnole du basket Pau Gasol, lors de la 146e session du CIO à Lausanne.
L'instance crée donc "une nouvelle bourse" de 10'000 dollars, s'ajoutant aux différents programmes de la Solidarité olympique, à laquelle chaque participant aux Jeux pourra candidater après la tenue de l'événement, "en commençant par Milan Cortina 2026", a-t-il développé.
"Tous les olympiens" - mais non les participants aux JO de la jeunesse - "peuvent en bénéficier, à condition qu'ils n'aient pas commis d'infraction aux règles antidopage, au Code d'éthique du CIO, aux conditions de participation aux Jeux ou à la Charte olympique", a précisé le CIO dans un communiqué.
L'instance a pour cela créé un fonds de 140 millions de dollars par olympiade, c'est-à-dire par cycle de quatre ans, pour pouvoir doter les 14'000 participants aux Jeux d'été et d'hiver. Cette somme représente environ 1,8% des revenus publiés par l'organisation pour le cycle 2021-2024.
"Ce n'est pas une prime de participation", a insisté Pau Gasol, alors que la patronne du CIO Kirsty Coventry avait fermement refusé une telle hypothèse dans une interview donnée le 22 mai dernier, s'attirant de nombreuses critiques.
Auprès de la radio néerlandaise Sport Nation, la septuple médaillée olympique de natation avait déclaré qu'elle "ne croyait pas dans le fait de payer les athlètes aux Jeux olympiques", préférant les "aider dans leur parcours pour devenir olympiens".
Parmi d'autres réactions d'athlètes, l'ex-nageur sud-africain Roland Schoeman avait lancé une pétition pour réclamer la démission de la présidente et toute la commission exécutive: "Le CIO génère des milliards. Cette valeur vient des athlètes. Il est temps d'exiger des comptes", avait-il écrit.
De son côté, le nageur australien Cameron McEvoy avait proposé sur Instagram que le CIO verse 100'000 dollars pour une médaille d'or, 60'000 pour l'argent, 25'000 pour le bronze et 10'000 pour la simple participation aux JO.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
Genève
Le PLR Genève lance douze candidats pour le Conseil national
A Genève, le PLR a désigné douze candidats, six femmes et six hommes, pour les élections au Conseil national, qui auront lieu en octobre 2027. Parmi eux, les deux sortants Cyril Aellen, également vice-président du PLR Suisse, et Simone de Montmolllin.
Les candidats ont été choisis lors de l'assemblée des délégués qui s'est tenue mardi soir, a indiqué mercredi le parti dans un communiqué. Plusieurs députés sont sur la liste. On retrouve ainsi Alexandre de Senarclens, ex-président du parti cantonal, Diane Barbier-Mueller et Jean-Pierre Pasquier, qui est aussi maire d'Onex.
Laurie Bouchez, Estelle Grossmann-Tanari, Lionel Halpérin, Isabelle Rasmussen qui est conseillère administrative à Pregny-Chambésy, Jonathan Karnouk-Kirchhoff, Thierry Glauser et Florence Schürch complètent la liste.
"Les personnes désignées viennent d’horizons, de métiers et de parcours différents", a relevé dans le communiqué le sortant Cyril Aellen, qui sera tête de liste. L'âge moyen des candidats est de 48 ans. Le PLR compte actuellement deux élus au Conseil national.
Pour le Conseil des Etats, Simone de Montmollin se lance dans la bataille. La conseillère nationale sortante avait déjà tenté sa chance en 2023.
La droite, qui avait alors conclu une alliance élargie (PLR, Centre, UDC et MCG) avait décidé de garder les deux meilleurs élus au premier tour, soit Mauro Poggia (MCG) et Céline Amaudruz (UDC). Simone de Montmollin était arrivée derrière eux. C'était finalement Mauro Poggia (MCG) qui avait permis à la droite de reprendre son siège perdu en 2007.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse Romande
Bains d'Ovronnaz: un dénouement favorable se précise
Le Tribunal des districts de Martigny et St-Maurice a définitivement accepté le sursis concordataire demandé par la société Thermalp Les Bains d’Ovronnaz SA. Désormais, la balle est dans le camp des créanciers de la société.
"Un sursis définitif d'une durée de quatre mois est accordé", a indiqué mercredi soir à Keystone-ATS Gonzague Vouilloz, l'avocat de Thermalp Les Bains d'Ovronnaz SA. "Cette décision permet à la société, avec l’aide du commissaire au sursis, d’élaborer un concordat qui sera prochainement proposé aux créanciers de la société. Il appartiendra ensuite à ces derniers de l’accepter ou non (ndlr: dans un délai de 120 jours), ce qui scellera l’avenir de la société."
Pour mémoire, les bains thermaux d’Ovronnaz avaient été déclarés en faillite fin août 2025, avant que le Tribunal ne revienne sur sa décision quelques jours plus tard. Une nouvelle procédure avait alors été lancée. Par deux fois et à chaque fois pour quatre mois, la justice avait accepté de prolonger le sursis concordataire.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
-
LausanneIl y a 2 jours
Transports publics lausannois: des contrôleurs en civil à bord des véhicules
-
FootballIl y a 14 heures
Ronaldo la joue comme Messi et Mbappé
-
Suisse RomandeIl y a 2 jours
Fête des écoles: cortèges annulés à Genève et Lausanne
-
InternationalIl y a 3 jours
Le Premier ministre britannique Keir Starmer annonce sa démission
-
SuisseIl y a 9 heures
Hausse de la TVA pour l'armée réduite à 0,5 point
-
FootballIl y a 24 heures
Mondial 2026: des Three Lions frustrés et muets
-
SuisseIl y a 9 heures
Hausse de la TVA pour l'armée réduite à 0,5 point
-
InternationalIl y a 3 jours
Starmer serait prêt à quitter Downing Street, selon des médias


