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Conditions de détention illégales à Champ-Dollon

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Le Tribunal fédéral admet le recours d'un détenu emprisonné à Champ-Dollon (GE) dans des conditions illicites. (Image d'archive - ©KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)
Le Tribunal fédéral admet le recours d'un détenu incarcéré durant plus de 22 mois à Champ-Dollon. Il constate que l'homme a passé 234 jours dans des conditions illicites, essentiellement en raison de la surface insuffisante de sa cellule.

Libéré à mi-mai 2016, le détenu avait saisi les autorités genevoises afin que l'illicéité de ses conditions de détention entre le 23 juin 2014 et le 15 février 2015 soit constatée et qu'une indemnité pour tort moral lui soit versée. Ses démarchés étaient restées vaines jusqu'à ce que le Tribunal fédéral ordonne en février 2019 à la Cour de justice d'entrer en matière.

En décembre 2019, la Cour de justice avait admis l'illicéité pour la période de détention précédant le jugement, soit durant 89 jours. Elle estimait en revanche que les conditions de détention après le jugement avaient été difficiles mais pas illicites.

Surface insuffisante

Certes, le recourant s'était retrouvé avec deux codétenus dans une cellule prévue pour deux personnes et ne disposait donc pas de la surface minimale de 4 mètres carrés recommandée par le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT). Mais ses compagnons étaient occupés plusieurs heures par jour au-dehors. Lui-même avait droit à une promenade quotidienne d'une heure et de trois à quatre heures hebdomadaires de sport.

Saisi d'un nouveau recours, le Tribunal fédéral a estimé, dans un arrêt publié vendredi, que le raisonnement des juges genevois, qui ont opéré une distinction "artificielle" entre la détention avant et après jugement, est indéfendable. En effet, les conditions - surface et occupation de la cellule - étaient les mêmes durant ces deux périodes. Cette distinction permettait juste de considérer que la durée maximale de trois mois, considérée comme tolérable en cas de surpopulation carcérale, n'était pas atteinte.

Confiné durant 8 mois

Pour le Tribunal fédéral, le recourant a passé près de 8 mois confiné durant 22 à 23 heures par jour dans une cellule qui lui offrait une surface individuelle inférieure à 3,7 mètres carrés. Les activités hors cellule proposées apparaissent très marginales. Dans ces conditions, la durée tolérable de trois mois au maximum est largement dépassée.

En conclusion, la Cour de droit pénal conclut que les conditions de détention du recourant n'ont pas été conformes aux standards minimaux durant 234 jours , entre le 23 juin 2014 et le 15 février 2015. Le Tribunal fédéral n'a pas été saisi d'une demande d'indemnisation et ne s'est donc pas prononcé sur ce point qui devra être tranché par la justice genevoise. (arrêt 6B_169/2020 du 18 mai 2020)

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Les Genevois ont enfilé déguisements et chaussures de course

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Les Genevois ont enfilé leurs chaussures de course samedi pour participer à la 47e édition de la Course de l'Escalade. Au total, près de 60'000 sportifs fouleront les pavés de la vieille ville ce week-end. (© KEYSTONE/EPA/SALVATORE DI NOLFI)

Près de 60'000 coureurs s'élancent samedi et dimanche dans les rues de Genève pour participer à la 47e édition de la Course de l'Escalade. La course déguisée de la Marmite, longue de 3,6 kilomètres, a réuni plusieurs milliers de sportifs déguisés de tout âge.

Le départ a été donné à 19h00 samedi pour la traditionnelle course non-compétitive de la Marmite, juste après la dernière course populaire du parcours de 7,3 kilomètres. Des lapins suivis de leurs carottes, des dinosaures gonflables ou encore des barres chocolatées à taille humaine se sont joyeusement élancés dans la nuit, en direction du Bourg-de-Four.

Les coureurs sont ensuite descendus dans les rues basses, au rythme des fanfares tout au long du parcours. Les premiers sont arrivés en courant à la Place Neuve, avant que le rythme ralentisse. Les participants, déguisés en personnages de dessin animé, en paquet de Tic-Tac ou en nuages lumineux ont défilé devant le Grand Théâtre sous les flashs et les tambours, jusqu'à la ligne d'arrivée au Parc des Bastions.

Nouveau record

La course de l'Escalade a établi un nouveau record ce week-end. Au total, 59'712 personnes se sont inscrites pour fouler les rues de Genève, selon un communiqué, soit 4,4% de plus qu'en 2024. Parmi eux, 89% sont domiciliés dans la région, avec une petite majorité de femmes. Les inscriptions étaient limitées à 60'000, dont 6000 dossards disponibles pour la Marmite.

Les courses continueront demain, avec celles des enfants dès le matin. Les athlètes s'affronteront sur le parcours de 7,3 kilomètres dans l'après-midi. Jimmy Gressier, champion du monde des 10 kilomètres y affrontera notamment le champion d'Europe de la même distance, Dominic Lobalu.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Le traditionnel cortège du Picoulet a réuni près de 1800 jeunes

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Le Picoulet a déferlé vendredi matin dans le centre-ville de Genève laissant dans son sillage des traces de batailles de mousse à raser. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

A Genève, près de 1800 jeunes, selon la police, ont participé vendredi matin au Picoulet, le traditionnel cortège déguisé de l'Escalade des élèves du secondaire II. Ce défilé musical et festif s'est déroulé au centre-ville dans une ambiance bon enfant.

Un mineur a été interpellé pour usage d'un engin pyrotechnique, a précisé la police genevoise. Aucun autre incident n'a été signalé. Comme chaque année, les batailles de mousse à raser ont ponctué le Picoulet.

Parti du CEC André-Chavanne, le cortège qui a été rejoint par les élèves d'autres établissements, s'est rendu jusqu'aux Bastions en passant par le Pont du Mont-Blanc. Les jeunes, déguisés pour l'occasion, suivaient en dansant des vélos-cargos musicaux. Les automobilistes ont quant à eux dû prendre leur mal en patience.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Davantage de soutien pour la production d'électricité solaire

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Les Services industriels de Genève (SIG) vont renforcer les aides financières pour encourager la pose de panneaux solaires photovoltaïques (image d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Les Services industriels de Genève (SIG) vont renforcer dès le 1er janvier 2026 leur soutien pour encourager la production d'électricité solaire. Parmi les trois mesures annoncées: une prime solaire plus importante pour les installations de panneaux photovoltaïques.

Le montant de cette aide à l'investissement, calculé sur la base de l'aide fédérale, est augmenté de 20 à 25% pour les installations inférieures à 30 kWc, indiquent jeudi les SIG dans un communiqué. En vigueur depuis 2021, cette prime solaire est par ailleurs étendue à de plus grandes installations.

Afin de renforcer l'autoconsommation des producteurs, une nouvelle prime est introduite pour l'acquisition de batteries de stockage. Cette aide financière concerne les batteries d'une capacité de stockage inférieure ou égale à 15 kWh. Elle s'élève à 130 francs par kWh.

Rétribution unique

Les SIG veulent aussi maintenir des conditions intéressantes pour les producteurs qui injectent leur électricité solaire dans le réseau. Cette rétribution est encadrée par des dispositions fédérales, précisent les SIG. En Suisse, les distributeurs ont tendance à s'aligner sur le prix du marché, actuellement bas, avec des adaptations tous les trois mois.

La régie publique a opté pour "une certaine sécurité" en proposant un montant de rétribution unique qui ne dépend pas des aléas du marché. Pour 2026, cette rétribution est fixée à 10,96 centimes/kWh. Ce montant est certes en baisse par rapport à 2025 (14,30 centimes/kWh), mais elle est au-dessus de la rémunération moyenne en Suisse (9,6 centimes), soulignent les SIG.

Une enveloppe de 12 milions de francs est prévue sur la période 2026-2029 pour financer l'ensemble de ces mesures. Ce soutien vise à répondre aux ambitions du canton fixées dans le Plan directeur de l'énergie, selon les SIG. Il est prévu de déployer 350 MWc de solaire photovoltaïque dans le canton à l’horizon 2030.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Le dispositif genevois est trop complexe, selon la Cour des comptes

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A Genève, la Cour des comptes a évalué le dispositif de prise en charge des jeunes adultes à l'aide sociale. Le système actuel est beaucoup trop complexe, selon ses constats (image d'illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

A Genève, le dispositif de l'Hospice général destiné aux jeunes adultes à l'aide sociale est trop complexe, a constaté la Cour des comptes dans un rapport publié jeudi. L'organe de surveillance relève une "forme de ballotage institutionnel" peu encline à mobiliser ces jeunes de 18 à 25 ans en rupture.

"Nous avons une organisation complexe et en partie décentralisée qui fragilise leur prise en charge", a indiqué Fabien Mangilli, le magistrat qui a mené cette mission d'évaluation. Interpellée par la forte hausse du nombre des 18 à 25 ans à l'aide sociale en dix ans, la Cour des comptes a procédé à une auto-saisine afin d'évaluer leur prise en charge. Leur nombre est passé de 2189 en 2015 à 3289 en 2024.

Premier constat de la Cour: de très nombreux intervenants, internes et externes à l'Hopsice général, sont impliqués. Ils agissent de manière isolée, sans réelle coordination. "Les jeunes sont envoyés à droite et à gauche", souligne M. Mangilli. Le suivi s'en trouve fragilisé et les jeunes peinent à créer une relation de confiance avec les travailleurs sociaux.

La Cour des comptes met aussi en évidence le nombre trop élevé de dossiers suivis par les travailleurs sociaux. Avec une moyenne de 100 dossiers par personne, la prise en charge ne peut pas être adéquate. Il manque de temps pour préparer les entretiens avec les jeunes mais aussi pour échanger entre professionnels. Une moyenne de 40 à 60 dossiers par travailleur social est recommandée au niveau suisse.

"Case management"

La Cour des comptes recommande de mettre en place une approche basée sur le "case management", à l'instar de ce qui existe pour l'accompagnement des migrants. Il s'agit de proposer un point d'entrée unique pour les jeunes et de leur attribuer un référent. L'Hospice général travaille actuellement à une réorganisation pour attribuer des ressources supplémentaires au dispositif "Point Jeune", qui compte 115 collaborateurs.

Autre point noir décelé par la Cour des comptes: les locaux des Glacis-de-Rive, où sont accueillis ces jeunes, ne sont pas adaptés. Le centre d'information qui leur est réservé se trouve par exemple en sous-sol. La Cour des comptes recommande de trouver un autre site plus accueillant où toutes les entités qui gravitent autour des 18-25 ans puissent être présentes. L'Hospice général a déjà lancé les recherches.

Les mesures d'insertion proposées aux jeunes adultes ne font pas l'objet d'un suivi, relève aussi la Cour des comptes. Il est ainsi compliqué d'évaluer leur pertinence et leur qualité. Ces mesures, dont le coût s'élève à près de 3,5 millions de francs par année, sont proposées par des prestataires externes. Il manque aussi une liste d'attente centralisée pour accéder à ces mesures.

Neuf mois de mission

Au final, la Cour des comptes a émis cinq recommandations, toutes acceptées par l'Hospice général. Son directeur général, Christophe Girod, a également déploré "une prise en charge morcelée" des jeunes adultes à l'aide sociale. La mise en oeuvre des recommandations est attendue dès juin 2026.

La mission de la Cour des comptes a duré près de neuf mois. L'équipe a notamment procédé à une quarantaine d'entretiens avec des travailleurs sociaux et a également assisté à des réunions entre ces professionnels et des jeunes adultes.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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