Genève
Conditions de détention illégales à Champ-Dollon
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Le Tribunal fédéral admet le recours d'un détenu incarcéré durant plus de 22 mois à Champ-Dollon. Il constate que l'homme a passé 234 jours dans des conditions illicites, essentiellement en raison de la surface insuffisante de sa cellule.
Libéré à mi-mai 2016, le détenu avait saisi les autorités genevoises afin que l'illicéité de ses conditions de détention entre le 23 juin 2014 et le 15 février 2015 soit constatée et qu'une indemnité pour tort moral lui soit versée. Ses démarchés étaient restées vaines jusqu'à ce que le Tribunal fédéral ordonne en février 2019 à la Cour de justice d'entrer en matière.
En décembre 2019, la Cour de justice avait admis l'illicéité pour la période de détention précédant le jugement, soit durant 89 jours. Elle estimait en revanche que les conditions de détention après le jugement avaient été difficiles mais pas illicites.
Surface insuffisante
Certes, le recourant s'était retrouvé avec deux codétenus dans une cellule prévue pour deux personnes et ne disposait donc pas de la surface minimale de 4 mètres carrés recommandée par le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT). Mais ses compagnons étaient occupés plusieurs heures par jour au-dehors. Lui-même avait droit à une promenade quotidienne d'une heure et de trois à quatre heures hebdomadaires de sport.
Saisi d'un nouveau recours, le Tribunal fédéral a estimé, dans un arrêt publié vendredi, que le raisonnement des juges genevois, qui ont opéré une distinction "artificielle" entre la détention avant et après jugement, est indéfendable. En effet, les conditions - surface et occupation de la cellule - étaient les mêmes durant ces deux périodes. Cette distinction permettait juste de considérer que la durée maximale de trois mois, considérée comme tolérable en cas de surpopulation carcérale, n'était pas atteinte.
Confiné durant 8 mois
Pour le Tribunal fédéral, le recourant a passé près de 8 mois confiné durant 22 à 23 heures par jour dans une cellule qui lui offrait une surface individuelle inférieure à 3,7 mètres carrés. Les activités hors cellule proposées apparaissent très marginales. Dans ces conditions, la durée tolérable de trois mois au maximum est largement dépassée.
En conclusion, la Cour de droit pénal conclut que les conditions de détention du recourant n'ont pas été conformes aux standards minimaux durant 234 jours , entre le 23 juin 2014 et le 15 février 2015. Le Tribunal fédéral n'a pas été saisi d'une demande d'indemnisation et ne s'est donc pas prononcé sur ce point qui devra être tranché par la justice genevoise. (arrêt 6B_169/2020 du 18 mai 2020)
Genève
HUG: plus de 120 employés du DRG se disent victimes de racisme
Plus de 120 collaborateurs et collaboratrices du Département de réadaptation et de gériatrie (DRG) des HUG à Genève se disent victimes de racisme. Après un sondage interne dévoilé mercredi, l'établissement veut renforcer le dispositif de signalement et de suivi.
Au total, 487 personnes ont répondu à la consultation, soit 29% du personnel du DRG aux Hôpitaux universitaires genevois (HUG). Parmi elles, 26,5% disent avoir subi du racisme dans le cadre professionnel.
Ce taux monte à près de 45% pour les personnes racisées contre moins de 20% chez les non racisés. L'étude va être élargie cette année à toute l'institution.
Dès les premiers signalements, l'établissement avait annoncé l'année dernière deux dénonciations pénales. Des sanctions disciplinaires ont été prises contre deux personnes. Et des ateliers de formation ont été lancés pour 680 collaborateurs.
Une procédure judiciaire est en cours après un recours d'une responsable des soins du DRG. Confrontée à des menaces "inacceptables", celle-ci s'est vu proposer un poste dans un autre département.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
L'exécutif se fixe des objectifs de législature dans six domaines
Huit mois après son entrée en fonction, le Conseil administratif de la Ville de Genève publie son programme de législature. Il s'est fixé une septantaine d'objectifs à atteindre d'ici à 2030 dans six grands domaines, de la justice sociale aux finances en passant par l'écologie et la culture.
"Dans un contexte de tensions, d'incertitudes, d'accroissement des inégalités et de difficultés budgétaires, la préservation de prestations de qualité à destination de la population est au c½ur des priorités", a indiqué mardi le Conseil administratif. Celui-ci entend concrétiser de "nombreux projets nécessaires au maintien et au renforcement de la qualité de vie de tous et toutes."
Ces projets se déclinent dans six grands chapitres: Justice sociale et solidarité, Qualité de vie et sécurité, Ecologie et climat, Culture, rayonnement et innovation, Droits humains, démocratie et égalité, Gourvernance et finances. L'exécutif à majorité de gauche veut ainsi limiter la vitesse à 30 km/h sur le territoire municipal, renforcer la lutte contre les incivilités ou encore soutenir la construction de logements accessibles et de qualité.
Alors que Genève se densifie et voit apparaître de nouveaux quartiers, le Conseil administratif prévoit de réaliser des infrastructures scolaires et préscolaires, sportives, sociales et culturelles, tout en continuant à adapter et végétaliser la ville face à la crise climatique. Il entend aussi porter une attention particulière au tissu économique local et à la Genève internationale.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Iran: Cassis salue les efforts du facilitateur omanais
La Suisse salue les efforts d'Oman pour trouver un accord entre les Etats-Unis et l'Iran. Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré lundi soir à Genève son homologue Badr al-Busaidi qui oeuvrera mardi comme facilitateur entre les deux pays.
Sur les réseaux sociaux, le chef du Département fédéral des affaires étrangères a loué le "rôle constructif" du sultanat dans cette affaire. Il s'est réjoui de la décision d'organiser cette série de discussions à Genève.
La Suisse "soutient tous les efforts pour une désescalade et reste prête à accueillir un dialogue" pour apaiser la situation, a également ajouté le conseiller fédéral.
La mission omanaise à l'ONU à Genève sera le site mardi matin de pourparlers indirects entre la délégation américaine, emmenée par les émissaires Jared Kushner et Steve Witkoff, et la délégation iranienne pilotée par le chef de la diplomatie Abbas Araghchi. L'objectif est d'avancer vers un accord sur le nucléaire iranien en échange, comme le souhaite Téhéran, d'une levée des sanctions.
Lundi, une discussion technique a notamment eu lieu entre M. Araghchi et le directeur de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) Rafael Grossi. La Suisse représente les intérêts américains en Iran. Mais Oman pilote les discussions indirectes entre Washington et Téhéran.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
La Nouvelle Association du Courrier honorée par la Ville de Genève
La Nouvelle Association du Courrier, qui publie le journal Le Courrier, est honorée de la médaille "Genève ville reconnaissante". Cette récompense sera remise jeudi soir par le maire de Genève Alfonso Gomez, a affirmé lundi la Ville de Genève.
Cette association rassemble 25 entités, ainsi qu'une délégation du personnel et des membres individuels. Lancé il y a plus de 150 ans, Le Courrier est l'un des plus anciens titres de presse encore en activité en Suisse.
La Ville de Genève salue une publication attentive aux minorités et engagée pour les libertés fondamentales. Cette récompense affirme la "valeur démocratique" des médias et "une presse locale libre" et "responsable".
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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