L'initiative législative du MCG visant à limiter le nombre de frontaliers travaillant à l'Etat de Genève a été rejetée jeudi par le Grand Conseil. Les députés ont voté le principe d'un contreprojet, qui sera élaboré en commission. Le dernier mot reviendra au peuple.

Intitulée "Garantir la souveraineté: non aux frontaliers dans les postes stratégiques de l'Etat!", elle demande que seuls les Suisses ou les titulaires d'une autorisation d'établissement puissent accéder à certains postes de l'administration. Les domaines des finances et du système judiciaire sont notamment visés.

Fidèle à la ligne historique du parti, le député MCG François Baertschi a relevé d'emblée que les "frontaliers menacent les emplois" de la population genevoise. Ce texte propose de faire ce que la France fait déjà: réserver certains postes stratégiques à la population locale, a-t-il ajouté. Son initiative a été rejetée par le Grand Conseil par 62 voix contre 20 (MCG et UDC).

Le principe d'un contreprojet a été voté. Il pourrait permettre de généraliser certaines pratiques en vigueur au sein de l'Etat et de favoriser l'employabilité et les reconversions des Genevois. Le Conseil d'Etat avait recommandé de ne pas opposer de contreprojet. La conseillère d'Etat Nathalie Fontanet a souligné que la priorité à l'emploi pour les Genevois existait depuis longtemps.

L'initiative du MCG prévoyait initialement d'exiger une résidence effective dans le canton. Contraire au droit supérieur, cette disposition avait été supprimée.

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La Cathédrale Saint-Pierre était remplie à ras bord pour la cérémonie d'adieu à Jean Ziegler. Jeudi, inédit, l'Internationale aura été jouée à l'orgue et reprise en choeur dans ce stie emblématique pour rendre hommage à l'ancien conseiller national et sociologue.

Tout le peuple de gauche genevois, mais aussi des représentants onusiens et ressortissants d'autres pays voulaient être là. "La cérémonie va être aussi longue qu'un discours de Fidel Castro, mais je l'espère moins ennuyeuse", a prévenu le pasteur Emmanuel Rolland. Il ne se trompait pas, les hommages et chansons de militants qui faisaient se lever les téléphones comme dans un concert se sont succédé pendant près de deux heures et demie.

"Genève perd l'une de ses plus grandes consciences", a commencé la maire Christina Kitsos, devant tous les représentants de gauche au Conseil d'Etat. Les hommages ont rappelé les combats contre la famine et les injustices menés par l'ancien rapporteur spécial de l'ONU pour le droit à l'alimentation.

"Jean Ziegler est connu, admiré", a affirmé l'ancienne présidente de la Confédération Micheline Calmy-Rey. Elle est revenue sur les accusations de traîtrise contre lui au moment où il s'en est pris aux banques suisses. "Rien n'est plus faux. Jean aimait la Suisse mais cet amour le rendait exigeant", a-t-elle ajouté avant de le remercier, au bord des larmes.

La renommée du socialiste dépassait largement les frontières nationales. Depuis son décès il y a une semaine, des sacs entiers d'hommages sont arrivés depuis le monde entier au domicile familial dans la campagne genevoise. Chiliens de Suisse, Congolais de Suisse, Palestiniens, Iraniens ou Sahraouis ont monté pendant la cérémonie l'importance de cet homme sur la scène internationale.

"Un géant" à l'ONU

Pour tous les experts du système des droits humains à l'ONU, "Jean Ziegler ne sera pas seulement un prédécesseur. C'était un géant", a affirmé dans une lettre la rapporteuse spéciale sur les territoires palestiniens Francesca Albanese. Le candidat à la présidentielle française Jean-Luc Mélenchon aurait souhaité être là mais a laissé un message vidéo.

"Il manquera toujours dans nos rangs", a-t-il dit au sujet de Jean Ziegler. "Chacun comprenait en le regardant la profondeur de ce qui l'engageait", selon lui.

La famille a ensuite parlé du Jean Ziegler moins connu, un être d'amour selon son épouse Erica, son fils Dominique et son petits-fils Théo. Le "militant" était aussi "confident" et "fédérateur", "un peu collant" dans cet enthousiasme. Et le pacifiste ne reculait pas devant une bataille de coussins ou des tirs au pistolet en plastique.

Mais l'activisme revient toujours. Il semblerait "qu'il ait manifesté contre le G7" tout en échappant aux gaz lacrymogènes et aux nasses, a dit Dominique Ziegler, metteur en scène connu, alors que des pancartes brandissaient son portrait dimanche dernier. "Mon père a été l'homme le plus détesté de Suisse" mais "je ne l'ai jamais entendu se plaindre", a-t-il ajouté. Jean Ziegler sera enterré au cimetière des Rois à Genève.

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Genève ne votera pas sur l'initiative demandant d'éloigner les gravières des habitations. Le Grand Conseil a approuvé jeudi à l'unanimité moins une abstention ce texte, qui avait été en partie invalidé.

Lancée par des citoyens, l'initiative "Exploitations à proximité des habitations: une distance minimale afin de mieux préserver la santé publique!" visait à protéger la santé des riverains. Elle imposait une distance minimale de 300 mètres entre les gravières et les habitations.

Cette disposition jugée incompatible avec le droit fédéral a été retirée, limitant la portée du texte. Mais même vidée de sa substance, cette initiative n'avait pas été retirée par ses auteurs qui voulaient que la protection de la santé des riverains soit inscrite dans la loi.

Inquiétudes et oppositions

Le texte résiduel de l’initiative rappelle ainsi globalement l’importance des enjeux de santé publique et de protection des riverains. Il ne remet pas en cause l’équilibre actuel du dispositif légal ni les activités indispensables à l’approvisionnement du canton et au traitement des matériaux, a relevé la PLR Céline Zuber-Roy, rapporteuse de commission.

Les activités des gravières sont déjà encadrées au niveau cantonal et au niveau fédéral. Il n'y aura donc pas de changements majeurs, a souligné la conseillère d'Etat Anne Hiltpold, qui remplaçait Nicolas Walder, chef du Département du territoire (DT).

Plusieurs sites destinés aux déblais de gravier et de terre provenant des chantiers de construction sont projetés dans le canton. Ces projets suscitent des inquiétudes et des oppositions depuis une quinzaine d'années.

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La Cour des comptes estime que l'Etat de Genève pourrait encaisser 8,6 millions de recettes supplémentaires par an sous la forme d'émoluments. Elle dresse ce constat dans le cadre d'un audit de conformité sur le pilotage de la facturation de prestations étatiques.

A l'heure où l'Etat cherche des sources de recettes et à faire des économies, le potentiel existe, a indiqué en substance jeudi devant les médias Pierre Henri Pingeon, président de la Cour des comptes. En 2025, les émoluments perçus par l'Etat, par exemple pour la délivrance de permis de conduire ou d'autorisations de construire, se sont élevés à plus de 172 millions de francs, dont 16 millions pour le Pouvoir judiciaire.

La cour a voulu savoir si les sept départements de l'Etat ont mis en place des outils leur permettant de s'assurer qu'ils respectent le cadre légal, que les émoluments couvrent les frais engagés par l'administration et que le montant facturé est proportionnel à l'avantage procuré à l'intéressé. Or ce n'est pas le cas.

Uniformiser les pratiques

Prévu par le cadre réglementaire, l'examen annuel des émoluments n'est pas effectué par les directions financières des départements, certaines d'entre elles n'étant pas au courant de cette obligation. "Il est important de définir un cadre et de s'y tenir", a commenté M. Pingeon, estimant qu'un examen tous les trois ans pourrait être plus adéquat.

De plus, le Département des finances n'a pas défini de lignes directrices transversales pour piloter les émoluments ni de méthode harmonisée pour calculer le taux de couverture de la prestation. La cour recommande d'uniformiser les pratiques afin de supprimer les incohérences. Il existe actuellement 74 règlements fixant les émoluments, 21 taux horaires, et plus que 40% des tarifs n'ont pas été modifiés depuis dix ans.

Nouvelles recettes

Au cours de ses travaux, la Cour des comptes s'est demandé si la révision de certains émoluments ne pourrait pas générer de nouveaux revenus, d'autant plus que Genève est le canton qui recourt le moins au financement par les émoluments. La cour a identifié 24 cas qui pourraient générer des revenus financiers supplémentaires de 8,6 millions de francs par an pour l'Etat.

Par exemple, la facturation d'émoluments de 5 francs, par l'Office cantonal de la population et des migrations, pour les frais d'envoi des permis de séjour aux ressortissants étrangers rapporterait plus d'un demi-million de francs. Deux millions pourraient être encaissés grâce à l'adoption d'une base légale pour facturer l'élaboration des directives de l'Office cantonal des transports pour chaque chantier impactant la mobilité.

Certaines sources de recettes supplémentaires sont plus sensibles, comme l'éventuelle facturation d'émoluments aux élèves du cycle d'orientation en contrepartie du matériel scolaire fourni (875'000 francs) ou pour les heures d'engagement de policiers lors de manifestations culturelles ou sportives, gratuites jusqu'à 200 heures. Une limite à 50 heures, comme à Zurich, rapporterait 1,68 million, selon M. Pingeon.

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