Genève
Des irrégularités constatées dans l'attribution de mandats
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La Cour des comptes a publié lundi un rapport sans concessions sur l'acquisition de prestations de services et l'attribution de mandats au sein de l'Etat de Genève. Le "gendarme" de l'administration a constaté "de nombreuses irrégularités".
La Cour des comptes a ainsi découvert que des subventions étaient octroyées par le biais de contrats de mandat. Une pratique qui constitue "une violation des dispositions" de la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF). Une quinzaine de cas de ce type ont été recensés.
Aucune trace de corruption n'a toutefois été mise à jour, a souligné le co-auteur du rapport François Paychère, devant les médias. Le magistrat n'a pas exclu qu'il y ait eu parfois une volonté de s'affranchir des règles ou que certains ont agit par méconnaissance de celles-ci.
Le mandat est une forme juridique moins rigide que les subventions, a expliqué, de son côté, sa collègue Isabelle Terrier. Les subventions sont plus encadrées et figurent, par exemple, au budget.
Besoins mal identifiés
Un autre constat des magistrats enquêteurs est qu'il "n'est pas toujours possible de comprendre a posteriori les raisons qui poussent l'Etat à faire recours à un tiers et en quoi la dépense sert à atteindre des objectifs de politiques publiques".
L'Etat a effectué, par exemple, un appel d'offres public pour trouver un mandataire capable de réaliser un futur appel d'offres pour le compte d'un office. Il rémunère aussi un indépendant pour présider une délégation et représenter ses intérêts dans un conseil d'administration.
La Cour des comptes a également constaté que l'Etat a accordé des mandats de gré à gré alors qu'ils auraient dû être soumis à la législation sur les marchés publics.
Un office a ainsi attribué trois mandats aux objectifs proches à deux sociétés dirigées par la même personne. Pour la Cour des comptes, les trois mandats auraient dû être considérés comme un même marché. Le morcellement a permis d'éviter de devoir passer par une procédure ouverte à tous les fournisseurs.
Blocage au Conseil d'Etat
La Cour des comptes préconise des mesures "simples" qui permettraient d'améliorer le processus et combler les lacunes qui ont été identifiées, mais elle se plaint de n'avoir pas eu l'attention désirée du Conseil d'Etat. Sur les 10 recommandations, 7 ont été refusées sans explication, a déploré M. Paychère.
Le magistrat ne s'explique pas cette attitude, ce "désintérêt" de l'exécutif. "Nous proposons des choses basiques, qui n'ont rien de révolutionnaire", a souligné M. Paychère. La Cour des comptes recommande, par exemple, à l'Etat de clarifier la notion de marché et sa délimitation.
Dans un communiqué publié lundi, le Conseil d'Etat genevois a critiqué "l'approche délibérément orientée" du rapport. L'enquête a porté sur un échantillon de 84 commandes et 26 fournisseurs, sur un total de 36'000 commandes annuelles. L'exécutif a aussi relevé "qu'aucune fraude, ni dommage financier n'a été constaté".
La Cour des comptes s'est penchée sur le sujet des mandats à l'Etat de Genève à la demande de la Commission des finances du Grand Conseil qui enquêtait sur l'affaire Fabienne Fischer. L'ex-conseillère d'Etat était soupçonnée d'avoir octroyé des mandats à des associations proches de son compagnon.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
L'autorisation de projet muséal lié au Corbusier à Genève annulée
L'autorisation du Département du territoire (DT) au projet muséal de la Ville de Genève dans l'immeuble Clarté du Corbusier est annulée par la justice. Dans une décision de mardi dernier rendue publique lundi, le Tribunal administratif l'estime contraire à la loi.
Délivrée en octobre 2024, l'autorisation permettait la réaffectation de deux logements pour les changer en appartements-témoins ouverts à des visites publiques. Elle dispensait la Ville de Genève de compenser ces deux habitations par d'autres surfaces ailleurs.
Les copropriétaires de l'immeuble et les locataires des deux appartements en cause ont recouru contre cette décision. Or la dispense prévue dans la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (LDTR) ne s'applique que lorsque les changements d'affectation répondent aux besoins des habitants du quartier.
Contrairement à ce que plaidait la Ville de Genève, le tribunal estime que ce principe n'est pas honoré. Un recours est possible auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice.
"La Ville de Genève prend acte du jugement", a affirmé à Keystone-ATS une responsable de la communication du Département de l'aménagement, des constructions et de la mobilité (DACM). "L'opportunité de rendre accessible au public cette oeuvre architecturale, au patrimoine mondial de l'UNESCO depuis 2016, n'est pas remise en cause", ajoute-t-elle. La Ville de Genève dit qu'elle va examiner durant les prochaines semaines les options qui s'offrent à elle.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Métro Jura-Léman-Salève: un rapport veut le passage par Cornavin
Le train léger automatisé du Jura-Léman-Salève en projet doit passer par la gare de Cornavin à Genève, dit un conseil consultatif. Dans son rapport remis lundi à Meyrin (GE) au conseiller d'Etat Pierre Maudet, l'entité préconise de renoncer à desservir les Eaux-Vives.
"On a envie que ce projet se fasse", a affirmé à la presse la co-présidente du conseil, l'ex-conseillère d'Etat Michèle Künzler. Contrairement à l'Office cantonal des transports (OCT), la quinzaine de membres ont unanimement recommandé de faire passer ce futur métro du Grand Genève par la gare principale genevoise.
"On doit être connecté à Cornavin", dit l'autre co-président, l'entrepreneur Jean-Luc Favre. Et ce malgré les impératifs liés à la volonté d'une gare souterraine sur ce site.
En revanche, le conseil préfère éviter les Eaux-Vives où la question de la nappe phréatique se pose. De quoi économiser probablement "un à deux milliards" selon Mme Künzler, un demi-milliard, selon M. Maudet, qui ne préjuge pas de la décision du Conseil d'Etat sur le tracé.
De St-Genis, le train se rendrait à St-Julien/Archamps, même si une variante avec Bardonnex est sur la table. En passant par plusieurs arrêts à Meyrin, notamment au CERN, l'aéroport puis, via un tunnel sous-lacustre, le centre de Genève, dont Plainpalais ou encore par Carouge qui accueillerait une gare sur son territoire contrairement à actuellement. La volonté est ensuite de pouvoir le connecter à d'autres réseaux ferroviaires existants, notamment en France.
Jusqu'à 400'000 personnes
Entre 160'000 et 200'000 passagers sont attendus, avec même une possibilité d'étendre le dispositif à 400'000. L'objectif est de desservir des zones, en complément du Léman Express qui attire lui près de 100'000 usagers, qui ne sont pas encore atteintes. Près de 50% des habitants et 70% des emplois du canton se trouveraient alors à moins de 750 m d'une station.
"Ce n'est pas une extension du Léman Express", ajoute M. Favre. Même si quatre à cinq points se trouveront près d'un raccordement avec celui-ci.
Le conseil consultatif s'est penché sur cinq objectifs, l'amélioration de la qualité de vie, la transition énergétique, les conditions cadres pour l'économie, les défis de mobilité actuels et l'anticipation des besoins futurs. "Le projet doit avoir un impact sur nos vies", insiste M. Favre.
Parmi ses recommandations après huit mois de travaux, le conseil souhaite une véritable ambition régionale au-delà de Genève. Le report modal, soit l'attraction d'utilisateurs de véhicules motorisés vers la mobilité douce, constitue la clé du projet, dit-il. Cette question est même cruciale pour le financement fédéral, selon M. Maudet.
Les gares doivent devenir des pôles de proximité avec des maisons de quartier. Il faut aussi éviter les "erreurs" en termes d'accessibilité du Léman Express sur le fléchage ou les ascenseurs en panne ou sur la place des vélos dans les rames, insiste Mme Künzler. Autre demande, un impact doit être observé pour l'économie locale.
Votation prévue pour 2027
Parmi les points de vigilance, le conseil met en garde contre une gentrification trop importante dans les quartiers près de ces gares. Il faudra aussi prouver qu'un métro léger est réellement moins cher que les réseaux de trains habituels.
De même, les questions environnementales devront être considérées. Il ne faudra pas sous-estimer la récupération et la réutilisation des gravats, a expliqué le conseil. Une mise en garde partagée par le conseiller d'Etat qui estime qu'elle fera partie des attentes au moment de la votation populaire.
Un projet de loi est toujours prévu pour fin 2026 ou début 2027 avant ce scrutin fin 2027. "Pas de plan B", promet M. Maudet qui ajoute que la situation sera plus claire sur le calendrier "à la sortie de l'été".
Le projet de loi doit fixer un cadre général avec le tracé, le modèle de financement, l'enveloppe et le déroulement par étapes, à défaut de crédits d'investissement précis. Pour le moment, les parts de la Confédération, du Canton et des collectivités françaises ne sont pas établies.
Il faudra maîtriser les coûts, selon le conseil consultatif. Estimés à environ 5 milliards de francs, les travaux démarreraient à l'horizon 2035, avant une entrée en vigueur dans 20 ans environ. Seule certitude, le coût de ne pas aboutir ce projet serait considérable, dit le conseiller d'Etat.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Métro Jura-Léman-Salève: un rapport veut le passage par Cornavin
Le train léger automatisé du Jura-Léman-Salève en projet doit passer par la gare de Cornavin à Genève, dit un conseil consultatif. Dans son rapport remis lundi à Meyrin (GE) au conseiller d'Etat Pierre Maudet, l'entité préconise de renoncer à desservir les Eaux-Vives.
"On a envie que ce projet se fasse", a affirmé à la presse la co-présidente du conseil, l'ex-conseillère d'Etat Michèle Künzler. Contrairement à l'Office cantonal des transports (OCT), la quinzaine de membres a unanimement recommandé de faire passer ce futur métro du Grand Genève par la gare principale genevoise.
"On doit être connecté à Cornavin", dit l'autre co-président, l'entrepreneur Jean-Luc Favre. Le Conseil d'Etat rendra dans quelques mois ses réponses sur le tracé. Des incertitudes subsistent sur le financement.
Un projet de loi est toujours prévu fin 2026 ou début 2027 avant une votation populaire fin 2027. "Pas de plan B", promet M. Maudet. Estimés à environ 5 milliards de francs, les travaux démarreraient à l'horizon 2035, avant une entrée en vigueur dans 20 ans environ.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Culture
Une exposition sur les arbres remarquables et leurs jardiniers
Une exposition consacrée aux arbres remarquables de Genève et aux personnes qui en prennent soin sera installée en plein air dans le Parc des Bastion pendant tout le mois de juillet. Ce projet vise à sensibiliser le public sur la nécessité de protéger ces arbres.
"Un-e jardinier-ère - Un arbre" donne la parole à 39 jardiniers. Chacun a choisi un arbre en expliquant pourquoi il lui tient à coeur. La plupart des jardiniers travaillent pour le Service des espaces verts de la Ville de Genève. Les communes de Meyrin, de Carouge et de Meinier ont aussi participé.
Le public pourra contempler la beauté de ces arbres exceptionnels en prenant conscience que derrière chacun d'eux se cachent des personnes qui travaillent à leur préservation. L'exposition est composée d'une quinzaine de panneaux imprimés sur toile.
Un livre enrichi par des spécialistes complète cette exposition. Initiatrice du projet, l'association LAMINAE vise à créer des ponts entre l'art et la science.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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